Janvier 2021 confirme la dynamique de reprise de l’assurance vie

Au mois de janvier 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +2 milliards d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève, quant à elle, à +2,7 milliards d’euros.

L’assurance vie reprend des couleurs et enregistre une collecte nette en janvier 2021 près de quatre fois supérieure à celle de décembre 2020, s’inscrivant dans la dynamique observée depuis plusieurs mois. Par ailleurs, les cotisations du mois de janvier 2021 sont en hausse de +13 % par rapport au même mois de l’année précédente, s’élevant à 13,6 milliards d’euros (12,1 milliards d’euros en janvier 2020).

La collecte nette en Unités de Compte (UC) sur le mois de janvier est positive, à +2,7 milliards d’euros. Elle retrouve ainsi le niveau d’avant le début de la crise sanitaire. La part des UC dans les cotisations d’assurance vie sur janvier 2021 (33 %) confirme le mix euros-UC observé sur l’ensemble de l’année 2020 (34 % en UC). Fin janvier 2021, les encours des contrats d’assurance vie atteignent 1 786 milliards d’euros.

Les Plans d’épargne retraite (PER) commercialisés par les assureurs connaissent un véritable succès auprès des Français : à fin janvier 2021, 16 mois seulement après leur lancement, les PER comptent 1,24 million d’assurés pour 13,4 milliards d’euros d’encours dont la moitié correspond à des supports en UC.

https://www.ffa-assurance.fr/etudes-et-chiffres-cles/janvier-2021-confirme-la-dynamique-de-reprise-de-assurance-vie

 

Assurance vie : quels contrats acceptent des versements 100% fonds en euros ?

Si certains assureurs interdisent, à la souscription d’un nouveau contrat, les versements à 100% sur le fonds en euros, ce n’est pas forcément le cas pour les contrats déjà ouverts.

Si vous êtes détenteur d’un ancien contrat individuel, votre assureur ne peut unilatéralement vous en limiter l’accès. Cependant, le taux risque de vous décevoir ! Pour les contrats collectifs ou de groupe (souscrits via une association), vous devez vérifier ses clauses.

Bonne nouvelle, si vous souhaitez ouvrir un nouveau contrat primé par Le Revenu, certains autorisent des versements à 100% sur le fonds en euros, parfois avec plafond : à l’Afer, au-delà de 100.000 euros, il faut accepter de placer 30% de son épargne sur des unités de compte. Un plafond parfois abaissé à 30.000 euros sur Internet. Vous pouvez alors verser jusqu’à cette limite, puis réaliser quelques semaines plus tard un ou plusieurs nouveaux versements sur le fonds en euros.

Autre «astuce» : respecter les critères de départ imposés par l’assureur avec une part d’unités de compte (par exemple 30%), puis arbitrer vers le fonds en euros. Attention, durant la période pendant laquelle vous êtes investi partiellement en unités de compte, vous prenez un risque financier. Ce petit jeu n’est donc pas à recommander aux adeptes de la sécurité à tout prix.

D’autant plus que les assureurs ont trouvé la parade pour limiter ces mouvements, en imposant par exemple des frais d’arbitrage… alors qu’ils sont souvent gratuits dans le sens inverse, du fonds en euros vers les unités de compte !

https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-quels-contrats-acceptent-des-versements-100-fonds-en-euros

 

Assurance vie : “Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?”

Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement… Une situation à débloquer de toute urgence selon Albert d’Anthouärd, directeur de la clientèle privée chez Nalo.

En pratique, près de 2 ans après l’adoption de la loi Pacte, cette réforme, aussi timide soit-elle, n’est toujours pas appliquée. Pourtant, les demandes de transfert existent. Mais les transferts effectivement réalisés demeurent anecdotiques et la grande majorité restent bloqués, en attente de validation de la part de l’établissement d’origine.

L’explication est simple : la transférabilité interne a beau être inscrite noir sur blanc à l’article 72 de la loi Pacte, il n’existe toujours pas de cadre d’application en précisant les modalités concrètes. Les acteurs réticents peuvent donc aisément se dissimuler derrière ce flou juridique pour refuser tout simplement de faire aboutir les demandes de leurs assurés souhaitant opter pour un contrat plus compétitif.

https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-pourquoi-est-ce-le-seul-placement-a-ne-pas-pouvoir-etre-transfere-1394780

 

Assurance vie : primes exagérées qui ne s’inscrivent pas dans un projet particulier

Entre 1995 et 1998, un veuf de 65 ans souscrit plusieurs assurances vie au profit de sa fille et verse des montants de primes importants sur chacune d’entre elles. Le 7 août 2009, il décède laissant pour lui succéder sa fille et ses trois petits-fils (représentant le fils du défunt).

Ces derniers assignent en justice leur tante en partage de la succession. En appel, les juges du fond relèvent le caractère manifestement exagéré des primes versées sur les contrats d’assurance vie. La fille du défunt se pourvoit en cassation.

En l’espèce, la Cour d’appel a tenu de compte de l’âge du souscripteur (plus de 65 ans), de sa situation patrimoniale et familiale (il était veuf avec une retraite de 55.000 euros) et de l’utilité des versements à la date des opérations.

Pour retenir le caractère manifestement exagéré des primes versées, la Cour d’appel a considéré que les placements litigieux représentant 61 % de l’actif successoral ne s’inscrivaient pas « dans un projet particulier tel que le financement de frais d’hébergement en maison de retraite et ne présentaient aucun intérêt personnel ni économique ».

Pour les juges du fond, le seul but de ces opérations était « de soustraire l’essentiel de l’actif de la succession au profit d’un seul héritier réservataire ».

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/assurance-vie-le-caractere-exagere-des-primes-versees.178014

 

Assurance vie : le choix du bénéficiaire du contrat n’est pas totalement libre

Ces professionnels ne peuvent recevoir des libéralités dès lors qu’ils ont prodigué des soins à la personne pour une maladie dont elle meurt”, explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux, mais aussi masseurs, kinésithérapeutes, psychiatres, magnétiseurs ou encore guérisseurs sont concernés par cette incapacité relative de recevoir.

Il en va de même par exemple pour un psychiatre qui vous suivrait pour une affection que vous avez développée au cours de votre maladie, même si ce trouble n’est pas à l’origine de votre décès. Par contre, vous pouvez désigner comme bénéficiaire de votre contrat votre médecin, mais seulement si ce dernier vous suivait avant que vous ne tombiez malade de l’affection qui causera votre décès.

L’article 909 du Code civil concerne également “les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions”. Le mandataire nommé par le juge des tutelles est donc exclu du bénéfice du contrat, et ce, “quelle que soit la date de la libéralité”, poursuit l’article de loi. Autre public concerné, les “ministres du culte”, à savoir les prêtres, rabbins, imams. “Quelle que soit la croyance du souscripteur, les désigner comme bénéficiaires n’est pas possible”, tranche Nathalie Couzigou-Suhas.

Deux exceptions peuvent être mises en avant pour valider la clause bénéficiaire. La première concerne les “dispositions rémunératoires faites à titre particulier, eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus”, évoque l’article 909 du Code civil. Plus clairement, le contrat d’assurance vie serait alors assimilé à la rémunération de bons et loyaux services apportés.

Les organismes hébergeant le souscripteur ou le personnel de maisons de retraite (ou Ehpad, Ndlr) ne peuvent recevoir des dons ou des legs”, analyse Nathalie Couzigou-Suhas. Une interdiction qui s’applique aussi aux services “pour l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile”.

Sachez enfin que si vous avez recours aux services d’une aide ménagère, “il lui est impossible de recevoir votre assurance vie dès lors que le testament ou la clause bénéficiaire est rédigé pendant le déroulement de sa mission”, précise Nathalie Couzigou-Suhas. L’article 911 du Code civil prévoit que l’interdiction vaut également pour les “personnes interposées”, à savoir “les père et mère, les enfants et descendants, ainsi que l’époux de la personne incapable”.

https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-le-choix-du-beneficiaire-du-contrat-nest-pas-totalement-libre-1393695

 

Assurance-vie : le Covid-19 à la rescousse des performances des fonds en euros

Et cela se ressent sur les rendements. S’ils diminuent, encore, par rapport à l’année précédente, la baisse est moindre qu’escomptée par les professionnels, et de nombreux contrats ont rapporté de 1 % à 1,7 % (net de frais mais brut de prélèvements sociaux). La moyenne devrait au final se situer autour de 1,2 %.

C’est le taux le plus bas jamais enregistré. Mais paradoxalement, la performance sera la meilleure depuis quelques années pour les épargnants, en raison de la faiblesse de l’inflation. A 0,5 %, celle-ci laisse un gain net (d’inflation et de prélèvements sociaux) d’environ 0,5 % aux amateurs de sécurité, alors qu’en 2019 les fonds en euros avaient rapporté 1,46 % en moyenne, mais avec une inflation de 1,1 %.

Cependant, en raison d’une collecte moindre, liée au contexte sanitaire et économique, les fonds en euros, garantis, de l’assurance-vie ont vu leurs rendements baisser moins qu’attendu.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/02/05/assurance-vie-le-covid-19-a-la-rescousse-des-performances-des-fonds-en-euros_6068844_1657007.html

 

Le taux de redistribution des fonds en euros de l’assurance vie

Les assureurs ont en effet l’obligation de redistribuer 85% des bénéfices du fonds en euros, mais ils peuvent auparavant prélever une « provision pour participation aux excédents » (PPE), qui leur permet de se prémunir face à des risques potentiels, et de lisser les rémunérations. Cette réserve n’est cependant pas leur propriété … Les assureurs sont tenus de la redistribuer à leurs clients dans les huit années qui suivent sa constitution.

Or, depuis plusieurs années, il se trouve que les assureurs n’ont eu de cesse d’augmenter leur PPE, tandis que la performance moyenne du rendement des fonds connaissait elle aussi une baisse régulière (Entre 1,10 et 1,20 % en 2020, selon la Fédération Française de l’Assurance, contre 1,50 % en 2019 et 1,84 % en 2018…) La conséquence d’un taux de rendement qui baisse et d’une PPE qui augmente, c’est un taux de redistribution en berne !

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-taux-de-redistribution-des-fonds-en-euros-de-l-assurance-vie-93d072aba6701d35c3351249a2d9295f

 

Assurance-Vie SWISSLIFE, taux fonds euros 2020, de 0.80% à 2.70%

Swiss Life a décidé de mettre en œuvre une politique de taux de rendement raisonnable et annonce, pour ses principaux contrats d’assurance-vie, un taux de rendement 2020, net des frais de gestion, de 0,80 %. Des bonus de rendement sont accordés selon la proportion d’unités de compte détenue dans le capital placé. Une bonification supplémentaire est accordée aux clients Gestion Privée de +0,20%.

Le rendement net de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ressort à 0,66% net des prélèvements sociaux. Le rendement précédent publié en 2019 était de 1.000%, soit une baisse de 20 points de base, soit -20,00% de variation.
Les rendements 2020, nets des frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux et fiscaux des contrats éligibles au bonus s’échelonneront donc de 0,80% à 2,70% (pour des frais de gestion à 0,65%). Le bonus est dépendant également du nombre d’UC contenu dans le contrat.

https://www.francetransactions.com/actus/assurancevie/taux-2020-swisslife.html

 

Tutelle : L’ex partenaire de concubinage ne peut agir contre la décision du juge autorisant le tuteur à l’exclure de la clause bénéficiaire

Dans ce cas d’espèce, une personne a souscrit un contrat d’assurance sur la vie en 2010 et a désigné comme bénéficiaire sa concubine. Par ordonnance du 25 avril 2016, le juge des tutelles a autorisé le tuteur à faire procéder au changement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie et à désigner les enfants du majeur protégé, en qualité de bénéficiaires.

Les juges du fond ont constaté que le concubinage avait pris fin en mars 2015 et qu’après la séparation du couple, Mme Y… n’avait pas entretenu avec le majeur protégé des liens étroits et stables au sens de l’article 430 du code civil, ce dont il résultait que l’absence de droit d’appel de celle-ci ne portait pas atteinte à son droit d’accès au juge,
Arrêt n°102 du 27 janvier 2021 (19-22.508) – Cour de cassation – Première chambre civile

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/102_27_46356.html

 

Assurance vie : Collecte nette positive en décembre 2020

Pour le mois de décembre 2020, la collecte nette s’établit à +550 millions d’euros. Il s’agit de la première collecte nette mensuelle positive depuis le début de la crise sanitaire.

En décembre, les cotisations en assurance vie s’élèvent à 12,8 milliards d’euros, avec une proportion des supports en unités de compte atteignant 37 %. Le montant des prestations versées au cours du mois de décembre atteint 12,3 milliards d’euros.

Pour l’ensemble de l’année 2020 :
La collecte nette reste négative et s’établit à −6,5 milliards d’euros (par comparaison, la collecte nette était positive en 2019, à 21,9 milliards d’euros).
Les cotisations en assurance vie atteignent 116,3 milliards d’euros (144,6 milliards d’euros en 2019). Le montant investi sur les supports en unités de compte représente 40,1 milliards d’euros, soit 34 % des cotisations (28 % en 2019 pour un montant similaire).

Les prestations versées s’élèvent à 122,8 milliards d’euros (122,7 milliards d’euros en 2019) et restent donc supérieures aux cotisations perçues par les assureurs.

A la fin de l’année 2020, l’encours des contrats d’assurance vie s’élève à 1 789 milliards d’euros. La part de cet encours investie dans des actifs d’entreprises (actions, obligations, immobilier) dépasse les 60% : c’est par conséquent près de 1 100 milliards d’euros qui contribuent au financement des entreprises.

https://www.ffa-assurance.fr/actualites/assurance-vie-collecte-nette-positive-en-decembre-2020

 

Rendements assurance vie 2020 : Groupama Gan Vie sous la barre des 1%

Le taux plancher du fonds euros, sur les contrats de Groupama Gan, tombe à 0,90%. Et la diversification moyenne des adhérents de ces contrats ne leur permet pas d’atteindre plus de 1,10%.

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/rendements-assurance-vie-2020-groupama-gan-vie-sous-la-barre-des-1.176559

L’Afer baisse le taux de son fonds en euros à 1,70%

C’est toujours un moment-clé pour les adhérents de l’Association française d’épargne et de retraire (Afer) et pour les professionnels du patrimoine. Gérard Bekerman, président de l’Afer, vient de divulguer le rendement du fonds d’assurance vie garanti en euros pour l’année : 1,70%, net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux. Le contrat d’assurance vie de l’Afer avait passé l’an dernier le plancher psychologique des 2%, pour l’abaisser à 1,85%. L’autre association comparable, Gaipare, a annoncé lundi une rémunération de 1,90%.

http://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20210120/l-afer-baisse-taux-fonds-en-euros-a-170-313849

 

Rendements assurance vie 2020 : MAIF Vie en baisse de 0,2%

MAIF Vie versera au titre de l’année 2020 un taux de participation aux bénéfices de 1,30% pour le fonds en euros de l’ensemble de ses contrats. C’est une baisse de 0,2 point par rapport à l’année dernière. Le fonds en euros de son PER individuel sert le même taux.

MAIF Vie a collecté 650 M€ en épargne en 2020, soit un recul de 5% par rapport à 2019. Bien que ce résultat se situe en dessous des objectifs initiaux, il n’affecte pas la directrice générale de MAIF Vie, Hélène N’Diaye, qui souhaitait de toute façon stabiliser la collecte en raison des taux bas, défavorables au fonds en euros. De plus, la collecte nette est restée positive dans un marché baissier, à 165 M€. La part d’unités de compte dans la collecte a atteint 21%.

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/rendements-assurance-vie-2020-maif-vie-en-baisse-de-0-2.176394

 

L’assurance-vie à la rescousse de la transformation de bureaux en logements

Le capital-investisseur Novaxia et les assureurs AG2R La Mondiale, Generali, Suravenir et Spirica se sont engagés à lever 1 milliard d’euros pour recycler à Paris et en région des bureaux vides en logements.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/l-assurance-vie-a-la-rescousse-de-la-transformation-de-bureaux-en-logements-873059.html

 

Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire

La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie ne peut pas résulter de courriers à en-tête de l’intéressé prenant la forme de lettres types et non revêtus de sa signature.

La Cour de cassation confirme : les juges du fond ont estimé dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation que les six courriers à en-tête du souscripteur adressés aux assureurs étaient des lettres types non signées de l’intéressé et ne pouvaient pas être considérés comme la manifestation de sa volonté de désigner comme bénéficiaires ses deux enfants en lieu et place de ses quatre sœurs.

https://www.efl.fr/actualites/patrimoine/assurance-vie-et-contrats-de-capitalisation/details.html?ref=f9005af66-c108-4b7e-b151-8597f475bdca

 

Assurance vie : quand connaîtrez-vous votre taux ?

Les principales annonces, du moins les plus scrutées, sont attendues pour la semaine du 18 au 22 janvier 2021. Lundi 18 janvier, c’est l’association d’épargnants Gaipare (sur le podium du palmarès des taux 2019 l’an passé, avec 2,15% sur Selectissimo) qui va dévoiler ses rendements 2020.

Mais, comme chaque année, c’est vers l’Afer, association aux 760 366 adhérents, que tous les regards se tournent. Le « taux Afer » (1,85% en 2019) a un important poids symbolique, si bien que de nombreux assureurs attendent la conférence de l’Afer avant de communiquer leurs propres grilles de revalorisation annuelle. L’Afer tiendra donc sa conférence annuelle (par visioconférence, pour cause de crise sanitaire de la Covid-19) mercredi 20 janvier.

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/82741/quand-connaitrez-vous-votre-taux

 

Assurance vie : 1,3% de rendement pour la Maif

Communiquées hier soir, les performances des supports de la Maif sont logiquement en baisse sur l’année 2020. Les fonds en euros multisupport Assurance vie et PER Responsable et Solidaire enregistrent un rendement de 1,3% brut de cotisations sociales, en léger décrochage de 20 points de base par rapport à 2019 (1,5%).

A l’instar de la Carac, de la MACSF ou du Crédit Mutuel, ces performances restent supérieures aux estimations de la moyenne attendue à 1%-1,1%, mais plutôt dans le bas de la fourchette des rendements jusqu’à présent publiés. Ceux la MACSF affichent un rendement de 1,5% à 1,6% et ceux de la Carac 1,4% à 1,7%. Les performances des fonds du Crédit Mutuel sont pour leur part comprises entre 1% et 1,65%.

https://argent.boursier.com/epargne/actualites/assurance-vie-1-3-de-rendement-pour-la-maif-6352.html

 

Assurance-vie Target+ (Primonial) : Taux 2020 de 0% pour le fonds euros Sécurité Target Euro

Les épargnants sont informés depuis le printemps dernier, avec la forte chute des indices boursiers, de l’activation de la protection de leur capital. Le fonds en euros Sécurité Target Euro ne sert logiquement aucun rendement au titre 2020.

https://www.francetransactions.com/actus/assurancevie/taux-2020-securite-target-plus-primonial.html

 

En Belgique, L’assurance-vie perd son avantage successorale

Dans une circulaire datée du 7 janvier, l’administration fiscale décide qu’en cas de décès d’un des deux époux, le transfert de la valeur du contrat au conjoint survivant sera désormais soumis aux droits de succession, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le fisc rend même cette décision rétroactive pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2018.

Elle se base sur l’article 8 du code des droits de succession qui prévoit: « Sont considérées comme recueillies à titre de legs (transmission à titre gratuit lors du décès, NDLR) les valeurs qu’une personne est appelée à recevoir à titre gratuit au décès du défunt en vertu d’un contrat (tel qu’une assurance-vie, NDLR) renfermant une stipulation à son profit par le défunt (…). »

Le fisc souligne que « l’article 8 instaure une fiction de legs » et ajoute que « l’objet de la taxation du legs fictif instauré par l’article 8 sont ‘les valeurs’ qu’une personne est appelée à recevoir ». Et de préciser: « Il importe donc peu que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie soit qualifiée par le code civil de propre à tel ou tel conjoint puisque cette valeur de rachat n’est pas l’objet du legs fictif. »

https://www.lecho.be/monargent/impots/assurance-vie-et-succession-le-fisc-change-la-donne/10276720.html

 

Assurance vie : La France mutualiste sert entre 1,27% et 2,20% en 2020

France Mutualiste a ainsi ouvert le bal en livrant les rendements qu’elle va servir à ses adhérents. Les titulaire d’un contrat multisupport Actépargne2, Livret Jeun’Avenir et Livret RM percevront 1,42% ou 1,72% selon qu’ils ont investi plus ou moins de 25% de leur épargne un unités de compte.

Pour son contrat Passerelle lancé en septembre dernier et nécessairement composé de 35% d’UC, le taux atterrit à 1,72%. Il s’établit à 2,20% pour son contrat historique la Retraite Mutualiste du Combattant et à 1,70% pour son PER Individuel. Enfin, sans surprise, les contrats monosupports Funépargne, Rentépargne et Bonépargne bénéficient des plus petites revalorisations, avec 1,27%.

https://www.newsassurancespro.com/assurance-vie-la-france-mutualiste-sert-entre-127-et-220-en-2020/01691437820