L’UE demande des clarifications à la France et l’Italie sur leur budget 2020

Pour la Commission, les projets de budget de la France et de l’Italie pour 2020 pourraient enfreindre les règles budgétaires de l’Union européenne. Des explications sont attendues d’ici mercredi.
Les officiels reprochent à Paris de n’envisager aucun effort d’amélioration du solde structurel des comptes publics en 2020, et ce malgré les demandes de la Commission. « Le taux de croissance nominale des dépenses primaires nettes serait de 2,6%, supérieur à la hausse maximale recommandée de 1,2% », soulignent-ils. « Le projet de plan budgétaire français ne respecterait pas non plus le rythme de référence de réduction de la dette en 2020 », ajoutent les deux commissaires européens.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-ue-demande-des-clarifications-a-la-france-et-l-italie-sur-leur-budget-2020-20191022

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PLF 2020: les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.
Sans surprise, les députés ont confirmé la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 votée en commission des finances.

https://www.lagazettedescommunes.com/644896/plf-2020-les-deputes-adoptent-la-reforme-sur-la-fiscalite-locale/

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Fiscalité des non-résidents: ce qu’il faut savoir

Comme vu précédemment, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants. Concrètement, les nouvelles règles pour les non-résidents ne s’appliqueront sur les salaires et les retraites, au plus tôt, qu’au premier janvier 2021. Cependant dès 2020 les revenus du capital sont eux assujettis au nouveau barème.

https://lesfrancais.press/fiscalite-des-non-residents-ce-quil-faut-savoir/

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Réforme des retraites: qu’en pensent les conseillers en gestion de patrimoine ?

La CNCEF Patrimoine a organisé un sondage au sujet de la réforme des retraites auprès des CGP, lors de la dernière Convention Patrimonia qui s’est déroulée à Lyon. Les résultats révèlent que 86% des participants avaient connaissance de la volonté des pouvoirs publics de réformer le système de retraite par répartition, au bénéfice d’un nouveau système par points. 75% des CGP déclarent être favorables avec cette orientation…
Pour permettre à leurs clients de compléter leur retraite, les sondés seraient en mesure de leur conseiller de souscrire à une assurance-vie (45,9%). Vient ensuite l’achat d’un bien immobilier locatif (21,6%). Ou encore le recours à l’épargne salariale nouvellement assouplie par le gouvernement (16,2%). La souscription à un viager ferme la marche (13,5%).

https://www.boursier.com/actualites/economie/reforme-des-retraites-qu-en-pensent-les-conseillers-en-gestion-de-patrimoine-42466.html

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Les dépenses vieillesse, près de 340 milliards d’euros en 2018 en France

Selon le compte provisoire de la protection sociale 2018 publié par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le poste vieillesse est de loin le premier en matière de dépenses avec 339 milliards d’euros en 2018. Il correspond à 45,8 % du total, les prestations. La progression des dépenses est vive, + 2,4 % en 2018, après +1,7 % par an depuis 2015. Elles contribuent à hauteur de 1,1 point à la croissance globale des prestations de protection sociale. Cette croissance des prestations sociales liées au risque vieillesse est tirée par la hausse des pensions de vieillesse de 2,6 % (après +1,8 % en 2017).

http://cercledelepargne.com/les-depenses-vieillesse-pres-de-340-milliards-deuros-en-2018-en-france

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Fiscalité: vers une obligation de déclarer certains montages transfrontaliers

Les contribuables ou leurs conseillers fiscaux vont devoir déclarer à l’administration certains montages d’optimisation fiscale. C’est que prévoit une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et l’optimisation « agressive ».
Cette mesure « permet de lutter contre la super-optimisation », a insisté la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye devant la presse à l’issue du conseil. Elle « va donner aux différents pays européens les moyens de détecter les failles, et en conséquence d’améliorer leurs législations nationales pour faire face à ces montages complexes d’optimisation extrêmement agressifs », a-t-elle ajouté. L’ordonnance prévoit en effet que les déclarations soient automatiquement échangées entre les États membres de l’UE et les informations déclarées alimenteront un registre central européen auquel auront accès tous les États. Le texte de l’ordonnance sera prochainement soumis au Parlement.
Ordonnance n° 2019-1068 du 21/10/19 paru au JO du 22/10/19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248686&dateTexte=&categorieLien=id)

https://www.cbanque.com/actu/76372/fiscalite-vers-une-obligation-de-declarer-certains-montages-transfrontaliers

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L’apport en capital n’est pas une forme de contribution aux charges du mariage

La Cour de Cassation indique: « sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage ».
Ainsi les charges du mariage, en plus d’avoir un intérêt pour la famille, semble devoir supposer des versements périodiques pendant l’union…
Cass civ 1 du 03/10/2019 n°18-20828

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039213453&fastReqId=1667693564&fastPos=1

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Un extrait Kbis numérique gratuit pour les dirigeants sociaux

A l’occasion de leur Congrès national, les greffiers des tribunaux de commerce ont confirmé que cet accès était opérationnel.
Il suffit aux dirigeants intéressés d’activer sur l’espace en ligne monidenum.fr leur identité numérique, qui leur permet de s’identifier auprès de tous les sites partenaires. Le dirigeant peut alors se connecter en toute sécurité à son espace personnel grâce à cet identifiant pour demander son Kbis numérique.

https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=fee36a8b8-b513-4fc7-80a7-fb595111445a

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Assurance vie: l’Afer remonte ses frais d’entrée sur le fonds en euros

Pour les affaires nouvelles de moins de 100 000 euros, des frais d’entrée de 2% s’appliquent désormais si la part d’UC est inférieure à 30%. Les frais de versement sur le fonds en euros étaient fixés depuis fin juin à 0,5%, mais auparavant ils étaient déjà de 2%. C’est donc simplement un retour au point de départ.

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/afer.154544

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L’AMF publie sa doctrine sur le service de conseil en investissement

Conformément à l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et en application de la directive MIF 2, le conseil en investissement est un service d’investissement défini comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.
La conséquence pratique de ces éléments est que, dès lors que le prestataire n’oriente pas le client vers une décision d’investissement, et donc ne délivre pas une recommandation en opportunité, il ne fournit pas un conseil en investissement.

https://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa7082dc1-bcbd-49dd-943b-22f6c3aca125&xtor=RSS-1&category=III+-+Prestataires

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Retraite des avocats: le gouvernement passe en force

En effet, l’article 52 modifie le code de la sécurité sociale pour retirer à la CNBF la capacité de délibérer pour fixer et revaloriser les pensions du régime de base qui seraient désormais indexées sur l’inflation comme pour le régime général. Au lieu d’une prétendue concertation, le gouvernement passe en force et met déjà en œuvre sa réforme des retraites et engage la « casse » des régimes autonomes.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/retraite-des-avocats-le-gouvernement-passe-en-force

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Fraude fiscale: le rôle ambigu des experts

Dans cet article belge transposable en France, on parle de la dissimulation de sa fortune dans un paradis fiscal tout en pouvant retirer son argent chez nous à n’importe quel distributeur de billets.
Ces documents issus des « Dubaï papers » mettent en cause des dizaines de clients belges utilisant des « offshores » pour blanchir leur argent ou éviter de payer des impôts.
Les milliers de documents aux mains de la justice française révéleraient l’existence de dizaines de sociétés, toutes aux mains des mêmes mandataires. Le groupe Hélin est désormais actif au départ de l’émirat de « Ras Al-khaïma », situé dans le golfe persique et qui a la réputation d’être à l’abri des investigations du fisc.
L’enquête met aussi en évidence le rôle ambigu des « experts » de la finance. Ils sont avocats, comptables, réviseurs, avec en commun d’intervenir à un moment dans la chaîne de création des « offshores ».

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_fraude-fiscale-des-milliers-de-documents-revelent-les-mecanismes-utilises-pour-eviter-l-impot?id=10343198

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Les banques françaises détiennent 124 milliards d’euros de créances douteuses

Les prêts non-performants détenus par les établissements de crédit français représentent 2,6% des prêts totaux consentis par ces institutions.
Les «NPLs», pour «non-performing loans», sont des prêts que l’emprunteur ne rembourse pas, en partie ou totalement. Plus précisément, il s’agit de ceux dont le retard de paiement dépasse 90 jours et que le prêteur aura peu de chance de voir remboursés.
L’Hexagone figure derrière l’Italie, dont les NPLs, en valeur, s’approchent des 140 milliards d’euros, mais se classe loin devant la Grèce (83 milliards d’euros), le Royaume-Uni (57 milliards) et l’Allemagne (33 milliards d’euros).

https://www.lefigaro.fr/conso/les-banques-francaises-detiennent-124-milliards-d-euros-de-creances-douteuses-20191021

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ISF: de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI

La Cour de Cassation vient de saisir les sages afin de déterminer si le fait que la détention de la résidence principale par le biais d’une SCI n’ouvre pas droit à l’abattement de 30 % en matière d’ISF est conforme à la Constitution.
En effet, le deuxième alinéa de l’article 973 du CGI précise qu’en matière d’IFI, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761 du CGI, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Mais est exclu la détention indirecte par l’intermédiaire d’une SCI et c’est ce qui serait contestable.

http://www.fiscalonline.com/ISF-de-la-constitutionnalite-de-l.html

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Les chiffres clés de la location en 2019: loyers, hausse des prix, délais, surfaces…

Selon le baromètre des loyers qu’a mis en place SeLoger, en France, un logement vide – c’est-à-dire sans meuble venant le garnir – se loue, en moyenne, 722 € par mois soit 2,6 % de hausse sur les douze derniers mois. À titre de comparaison, dans le même temps, la somme que déboursent tous les mois les locataires d’un logement meublé, c’est-à-dire d’un logement disposant de tout le nécessaire pour y vivre, y dormir et y préparer ses repas, augmente de 5,2 %. D’après les données qu’a rassemblées SeLoger pour réaliser son baromètre des loyers, en France, une location vide affiche une superficie moyenne de 57 m².
Sans réelle surprise, c’est dans la capitale qu’il coûte le plus cher de louer son logement. Le baromètre des loyers qu’a mis en place SeLoger nous révèle, en effet, que pour se loger, les Parisiens sont contraints de débourser, en moyenne, la somme de 1 619 € par mois. A l’inverse, le prix du loyer à Limoges compte, quant à lui, parmi les plus accessibles qui soient. La préfecture du département de la Haute-Vienne est, en effet, la ville de plus de 100 000 habitants où SeLoger a constaté les loyers les plus bas. Pour une location vide, comptez 475 € par mois.

https://edito.seloger.com/actualites/france/les-chiffres-cles-de-la-location-en-2019-loyers-hausse-des-prix-delais-surfaces-article-34344.html

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Immobilier: obtenez les vrais prix de vente en un clin d’œil

Depuis le printemps, les prix de toutes les transactions immobilières sont disponibles en ligne. « Mais l’accès au site est compliqué pour les particuliers, il faut indiquer les références cadastrales », explique Charlotte Paly, agent immobilier à Paris. Avec deux associés, elle a développé Quelprix.immo, une application mobile disponible depuis cet été. Gratuite, elle exploite cette masse de données pour les rendre plus lisibles et accessibles en un clin d’œil (https://quelprix.immo/).
Cependant, l’appli souffre des mêmes défauts que le site public. Étage, exposition, état du logement… Toutes ces informations qui jouent sur les prix, ne sont pas indiquées. Autre inconvénient: pour le moment, seules les transactions opérées entre 2014 et 2018 sont enregistrées.

http://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-obtenez-les-vrais-prix-de-vente-en-un-clin-d-oeil-18-10-2019-8175354.php

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Exonération pour résidence principale: attention à votre facture électrique !

Encore une fois, la justice ne retient pas la qualification de résidence principale quand un doute demeure sur la réalité de celle-ci et de la consommation électrique. Dans cet arrêt, la Cour retient notamment qu’il résulte toutefois de l’instruction que, durant la courte période de six mois lors de laquelle l’immeuble de Saint-Paul aurait été occupé par M. C… avant sa cession, ce dernier conservait la disposition de sa résidence de Bellepierre, laquelle était meublée, et dont il est constant, au vu des relevés effectifs, et alors même que certains relevés produits par l’administration seraient des relevés estimés, qu’elle a donné lieu au cours de la période à une consommation d’électricité au moins trois fois supérieure à la résidence de Saint-Paul.
CAA de Paris du 16/10/19 n° N° 17PA22865

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039230651&fastReqId=528857786&fastPos=2

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Fiscalité des assurances-vie: les attaques continuent

En effet, pour les rachats réalisés sur les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983, les gains sont complètement exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus), et ce, quelle que soit la date de versement des primes. En fait, cette exception remonte à la loi de finances pour 1983. Celle-ci a, pour la première fois, soumis les plus-values enregistrées sur un contrat d’assurance vie à l’impôt sur le revenu, mais uniquement pour les contrats ouverts… après le 1er janvier 1983. Depuis, le cadre fiscal très avantageux des contrats plus anciens n’a jamais été remis en question.
Du coup, le texte déposé par le MoDem prévoit de mettre fin, pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, à ce « régime avantageux, voire dérogatoire », justifie Jean-Noël Barrot. Plus précisément, l’idée est d’imposer les règles de « droit commun » aux gains issus des primes qui seront versées à partir du 1er janvier 2020 sur ces très vieux contrats.
A noter que cet amendement a obtenu un double avis favorable du rapporteur général du Budget (LREM) Joël Giraud et du gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-vers-la-fin-de-la-fiscalite-avantageuse-des-tres-vieux-contrats-1353029

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Défiscalisation immobilière: l’investisseur doit être informé du risque

Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation. Le risque de faillite du promoteur, en particulier, ne peut pas être considéré comme « connu de tous » ou évident, a jugé la Cour de cassation.
En revanche, a ajouté la Cour, le notaire n’est pas responsable de l’absence de mise en garde concernant aussi bien la solvabilité des intervenants que l’opportunité économique de l’opération. Il n’a pas à informer l’acquéreur sur le risque d’échec du projet s’il n’a pas de raisons de le soupçonner au jour de la signature.
Cass. Civ 1, 10.10.2019, U 18-21.594

https://www.cbanque.com/actu/76332/defiscalisation-immobiliere-investisseur-doit-etre-informe-du-risque

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Crowdfunding immobilier: ce qui se cache derrière les mirifiques rendements

Réalisé via des plates-formes de financements participatifs, cet investissement sous forme d’achat de parts du capital (private equity) ou d’obligations (prêts) d’une durée comprise entre 12 et 48 mois sert un rendement attractif naviguant entre 8 et 12 %. Ces chiffres ont été relevés par le site immobilier Hellocrowdfunding.com lors des dix derniers projets remboursés au mois de septembre.
Toutefois, ces résultats hauts en couleur ne doivent pas faire oublier que, jusqu’à son débouclage, ce placement n’est pas sûr et que le capital investi n’est en aucune façon garanti.

https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/crowdfunding-immobilier-ce-qui-cache-derriere-les-mirifiques-rendements-1141081

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