Le niveau de factures impayées reste toujours très supérieur à la normale en France

Alors que l’activité se rapproche de la normale, près d’une facture sur trois reste en souffrance au 22 juin. Notamment dans le secteur « finance, assurance et immobilier » qui voit sa situation se dégrader encore, selon notre dernier tracker Sidetrade – BFM Business sur les retards de paiement des entreprises.
Le secteur information, communication, technologies fait son entrée sur le podium avec une situation en nette amélioration. Le secteur services public, qui avait intégré le trio des secteurs les plus touchés la semaine précédente, voit également sa situation s’améliorer nettement. L’agroalimentaire reste le secteur le plus pénalisé en France (53% de factures impayées) tandis que le secteur « finance, assurance et immobilier » voit sa situation se dégrader encore (taux d’impayés de 45% contre 42% la semaine précédente).

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-niveau-de-factures-impayees-reste-toujours-tres-superieur-a-la-normale-en-france-1942533.html

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Divorce: gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine

Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision. Quant à l’auteur de l’attestation frauduleuse, il encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/divorce-gare-aux-mensonges-dans-la-declaration-de-son-patrimoine/

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Le brutal coup d’arrêt de la construction se confirme

Les permis de construire de logements en France ont sans surprise subi un violent coup d’arrêt de mars à fin mai, de même que les mises en chantier, dans un contexte de crise sanitaire et de confinement, montrent des statistiques publiées jeudi. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53.900 logements a débuté en France, selon les chiffres dévoilés jeudi par le gouvernement. C’est une chute de 44% environ par rapport à un an plus tôt, sans surprise alors que de multiples chantiers ont dû s’arrêter pendant des semaines, le temps de mettre en place des mesures sanitaires.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-brutal-coup-d-arret-de-la-construction-se-confirme-3b75a3853559da720cd0f485ddd3bfec

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Retraite: et si votre compte épargne temps vous permettait de partir plus tôt

Votre compte épargne temps (CET) peut vous permettre de cesser progressivement votre activité ou de compléter votre rémunération. Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée, le député Les Républicains de l’Aisne, Julien Dive, propose que cet outil permette aussi d’acquérir des trimestres pour sa retraite. Le texte de la proposition de loi précise que les salariés et les fonctionnaires pourraient valider un trimestre supplémentaire pour leur retraite lorsqu’ils auront accumulé 65 jours sur leur CET.

https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-et-si-votre-compte-epargne-temps-vous-permettait-de-partir-plus-tot-1374225

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Abus de faiblesse et assurance vie

En l’espèce, la plaignante se plaignait que son père s’était remarié alors qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et que la nouvelle épouse avait ainsi pu bénéficier de l’attribution des assurances-vie au décès de son père grâce à la clause type: « le conjoint survivant, à défaut les enfants ».
Dans un arrêt confirmatif, la Cour d’appel indique que « d’une part, les juges ont, par une appréciation souveraine des faits, exclu tout vice du consentement altérant la conclusion du mariage entre Mme I. et W. M..
D’autre part, il n’y a pas eu de la part de W. M. d’actes consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 avril 2020, 19-80.889

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041864704&fastReqId=1016267869&fastPos=1

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Marchés « actions », le semestre paradoxal

Les marchés financiers après avoir atteint des sommets à la fin de l’année 2019 ont subi une forte correction en mars avant de se reprendre et de limiter les pertes. Le Nasdaq qui rassemble les plus importantes technologies est à son plus haut, symbolisant le caractère incontournable du digital avec la crise. Sur les douze derniers mois, le Nasdaq a augmenté de plus de 25 %. Le Dow Jones a, en partie, compensé les pertes du mois de mars. Il demeure néanmoins en recul de près de 10 % par rapport à son niveau du 31 décembre dernier. Les valeurs traditionnelles liées à l’automobile et aux transports aériens sont au cœur de la tourmente.

http://cercledelepargne.com/marches-actions-le-semestre-paradoxal

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Coronavirus: jusqu’à 3 300 milliards de dollars de perte pour le tourisme

La demande de voyages internationaux en raison de la crise du Covid-19 pourrait se traduire par une baisse de 850 millions à 1,1 milliard de touristes internationaux.

https://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-jusqu-a-3-300-milliards-de-dollars-de-perte-pour-le-tourisme-01-07-2020-8345517.php

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Fraude fiscale: 12 milliards d’euros récupérés par l’État en 2019, un record

Selon des chiffres publiés par les Échos, dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
La loi anti-fraude votée en 2018, a par exemple élargi le mécanisme du « plaider coupable » au domaine fiscal ou instauré une « police fiscale » chargée de lutter contre la délinquance fiscale. La loi a surtout assoupli le « verrou de Bercy », un dispositif qui donnait à l’administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude. Désormais, elle est obligée de transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100 000 euros.

https://www.leparisien.fr/economie/fraude-fiscale-12-milliards-d-euros-recuperes-par-l-etat-en-2019-un-record-01-07-2020-8345766.php

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Les entreprises vont devoir constituer 10 semaines de stocks de masques pour une éventuelle deuxième vague

Le gouvernement va en effet demander aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques pour leurs salariés pour se prémunir face a ce risque.
La secrétaire d’État répondait à une question de la présidente de la délégation aux entreprises, la sénatrice Elisabeth Lamure (LR), qui s’inquiétait du sort des entreprises françaises ayant reconverti leur production pour fournir des masques au plus fort de la crise et qui ont désormais du mal à écouler leurs stocks.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/les-entreprises-vont-devoir-constituer-10-semaines-de-stocks-de-masques-pour-une-eventuelle-deuxieme-vague-1941933.html

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La Cour des comptes appelle à un effort «dans la durée» pour maîtriser la dette publique

Le gouvernement ne doit pas attendre pour programmer «dans la durée» l’effort de désendettement des finances publiques, prévient ce mardi la Cour, alors que la dette publique va s’envoler cette année sous l’effet de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19.
Tandis que le gouvernement compte sur le rebond de la croissance dès l’an prochain pour réduire la dette et exclut par exemple toute hausse d’impôts, la Cour juge indispensable un «effort de redressement», notamment sur les dépenses publiques, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
«La France n’a pas abordé cette crise avec des finances publiques restaurées», note la Cour, pointant une «fatigue budgétaire» récurrente des différents gouvernements qui ont peu réduit la dépense publique et le déficit. Mais elle ne défend pas un serrage de vis immédiat : l’effort «ne doit pas être trop brutal pour ne pas casser la reprise, mais il doit être poursuivi avec constance pour obtenir des résultats tangibles», estime-t-elle.

https://www.leparisien.fr/economie/la-cour-des-comptes-appelle-a-un-effort-dans-la-duree-pour-maitriser-la-dette-publique-30-06-2020-8344755.php

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Épargne salariale: 5,8 Mds € de primes de partage ont été versés en 2019

En 2019, l’ensemble des primes d’épargne salariale distribuées dans les entreprises du SBF120 s’élève à plus de 5,8 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros en 2018. « Lorsque l’économie se porte bien, les entreprises partagent davantage leurs profits avec leurs salariés » explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d‘Eres, la société de conseil et de gestion qui publie le 8ème édition du baromètre du partage du profit, vendredi 26 juin 2020.
Selon l’étude, le montant de la prime moyenne versée, dans le SBF120, s’élève à 4 236 € par salarié en 2019 ; un chiffre relativement stable par rapport à 2018 (4 137 €). En outre, il était de 4 121 € en 2017.

25 % des entreprises du SBF120 ont versé des primes de partage du profit inférieures à 1000 € par salarié.
12 % des entreprises du SBF120 ont versé des primes supérieures à 10 000 € par salarié.
La prime de partage du profit par salarié record s’élève à 21 685 €.

https://www.previssima.fr/actualite/epargne-salariale-58-mds-de-primes-de-partage-ont-ete-verses-en-2019.html

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Baromètre LPI-SeLoger juin 2020: chute des ventes mais des prix qui ne sont pas près de baisser !

En dépit d’une chute des ventes jamais observée depuis la Libération, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, sans s’affaiblir. En mai 2020, les prix signés (mesurés en niveau annuel glissant) ont ainsi augmenté de 5.1 % sur un an, contre + 3.6 % il y a un an à la même époque. En outre, la hausse des prix affichés est presque deux fois plus rapide qu’il y a un an, lorsque le marché était en expansion: les offres des vendeurs sont donc toujours aussi ambitieuses et il faut remonter en 2010 pour retrouver un rythme de progression des prix affichés aussi rapide.
La hausse des prix des logements neufs reste soutenue, en dépit de l’atonie des ventes. Aussi bien sur le marché des maisons que sur celui des appartements, les tensions sur les prix sont toujours vives. En mai 2020, l’augmentation des prix a ainsi été de 3.3 % sur un an pour l’ensemble du marché, contre + 2.2 % il y a un an à la même époque.

https://www.journaldelagence.com/1183406-barometre-lpi-seloger-juin-2020-chute-des-ventes-mais-des-prix-qui-ne-sont-pas-pres-de-baisser

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Quand se faire rembourser ou payer son IR?

S’agissant des contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est supérieur au montant définitif de l’impôt dû ou qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou 7 août 2020. Ces contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2020 inclus pour mettre à jour les données bancaires qui seront utilisées pour le remboursement par l’administration.
Pour les contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est inférieur au montant définitif de l’impôt dû, le montant à payer sera prélevé:
– en une fois le 25 septembre 2020 si ce montant est inférieur ou égal à 300 € ;
– en quatre fois les 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020 si ce montant est supérieur à 300 €.
Ces contribuables peuvent mettre à jour leurs données bancaires utilisées pour le prélèvement de l’impôt restant dû jusqu’au 11 septembre 2020 inclus.

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=f6929b71d-d919-46b3-8795-bef9582648dc

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Croissance des indices de réévaluation des loyers commerciaux et professionnels

Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 115,53. Sur un an, il augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent.
Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,23. Sur un an, il augmente de 1,39 % (après +1,84 % au trimestre précédent).
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 770 au premier trimestre 2020. Il est quasi stable sur un trimestre (+0,06 % après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de 2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre précédent).

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4517228

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L’administration qui entend proposer une rectification doit donner plusieurs termes de comparaison

La Haute Juridiction indique dans un arrêt de cassation:
Pour dire la procédure régulière et rejeter les demandes de M. et Mme E., l’arrêt retient que la réponse de l’administration fiscale aux observations des contribuables du 23 février 2012, selon laquelle elle n’était pas tenue de donner plusieurs termes de comparaison pour l’évaluation des immeubles, dès lors que la proposition préalable a pour but de démontrer que le patrimoine d’un contribuable dépasse le seuil d’imposition à l’ISF, est conforme au niveau d’exigence de motivation de la proposition de rectification visant à démontrer que les contribuables sont défaillants à leur obligation déclarative en matière d’ISF, telle qu’exigée par l’article L. 57 du livre des procédures fiscales.
En statuant ainsi, alors que la réponse de l’administration aux observations par lesquelles le contribuable critique les termes de comparaison utilisés pour l’évaluation des biens taxables doit comporter les raisons qui justifient leur rejet, la cour d’appel a violé les textes susvisés.
Arrêt n°259 du 24 juin 2020 Chambre commerciale

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2020_9593/06_juin_9778/259_24_45048.html

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Interdiction des passoires thermiques: Macron contredit son Premier ministre

Devant la Convention citoyenne pour le climat réunie à l’Élysée ce 29 juin 2020, le président de la République s’est prononcé contre l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il y a un an, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe rêvait d’en « venir à bout ». Il s’agit de ces 5 à 15 millions de logements classés F et G, c’est-à-dire consommant beaucoup trop d’énergie et dont les factures affectent le pouvoir d’achat de leurs occupants.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/interdiction-des-passoires-thermiques-macron-contredit-son-premier-ministre-851477.html

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Les réformes ont rendu les banques « too big to fail » plus solides, selon le Conseil de stabilité financière

Près de dix ans après avoir été mandaté par le G20 pour renforcer la surveillance des banques systémiques ou « too big to fail » (TBTF ou « trop importantes pour faire faillite »), le CSF a rendu un rapport d’évaluation sur les réformes mises en œuvre dans le monde pour réduire les risques qu’elles pourraient faire peser sur l’économie internationale en cas de difficultés.
Selon ces dernières conclusions du CSF, les réformes « ont rendu les banques plus résistantes et plus faciles » à restructurer dans le cadre d’un plan de résolution. « Les ratios de fonds propres des banques mondiales d’importance systémique ont doublé depuis 2011 », indique le CSF dans un communiqué.

https://www.latribune.fr/vos-finances/banques-credit/les-reformes-ont-rendu-les-banques-too-big-to-fail-plus-solides-selon-le-conseil-de-stabilite-financiere-851413.html

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Le Covid n’est pas une catastrophe naturelle

D’après le Gouvernement, le régime n’a pas été conçu pour couvrir les risques d’épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle et les pertes d’exploitation résultant de ces dommages si l’assuré est couvert contre ces pertes. En l’espèce, les pertes d’exploitation dues au Covid-19 n’ont pas été provoquées, dans l’immense majorité des cas, par des dommages matériels. Comme tout mécanisme assurantiel, le niveau de provisions du régime et de primes collectées sont calculés au préalable en fonction des aléas préalablement identifiés. Prendre en charge les pertes d’exploitation liées à la pandémie du Covid-19, hors de toute possibilité d’en avoir organisé au préalable la couverture financière, pourrait mettre en péril l’équilibre économique du régime déjà fortement mobilisé ces dernières années par les sinistres naturels extrêmes.
Question écrite n° 15095 – réponse publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200415095

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Bientôt un crédit d’impôt de 50 euros pour des abonnements à la presse

Un amendement a été déposé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) qui prévoit la création pour les particuliers d’un «crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale». Il serait égal à 50 % des dépenses effectivement supportées et serait actionnable jusqu’au 31 décembre 2022, au titre d’un premier abonnement pour une durée minimale de douze mois. Cela avec un plafond de crédit d’impôt de 50 euros par foyer fiscal. Il ne serait accordé qu’une fois pour un même foyer fiscal jusqu’au 31 décembre 2022.

https://www.lefigaro.fr/medias/bientot-un-credit-d-impot-de-50-euros-pour-des-abonnements-a-la-presse-20200626

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Banque: 53% des Français ignorent ce que devient leur épargne une fois placée

Les Français se montrent particulièrement sévères avec leur banque: ils sont 86% à leur reprocher un manque de transparence et 73% à juger que les produits d’épargne proposés sont incompréhensibles. Un manque de pédagogie financière qui alimente certains fantasmes: une majorité des sondés imagine que leurs dépôts servent à financer directement les frais de fonctionnement des banques ou à spéculer à tout va sur les marchés financiers.

https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/80072/53-des-francais-ignorent-ce-que-devient-leur-epargne-une-fois-placee

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