Immobilier: les mauvais payeurs pourraient être fichés d’ici à 2021

Recenser les locataires mauvais payeurs! Tel est l’objectif du futur fichier national sur lequel planche la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Visant à « restaurer la confiance entre propriétaires et locataires », sa proposition de loi doit être examinée en mai par le Parlement.
« Ce texte transfère le risque du non-paiement du loyer aux professionnels, explique le président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion. Cela signifie qu’il nous revient de garantir en temps et heure le versement de chaque loyer au propriétaire-bailleur. Pour ce faire, soit nous décidons d’être hyper sélectifs à l’égard des locataires que nous choisissons au risque d’en exclure certains, soit nous restons ouverts et créons un fichier des incidents de paiement pour nous protéger », lance le président de la FNAIM.
« Il s’agit d’un instrument avant tout dissuasif, nous permettant de faire baisser le risque d’impayé en incitant les locataires à ne pas se faire recenser. »
Interrogée, la Cnil se montre plus prudente. « La Commission n’a pas eu spécifiquement connaissance du projet de la FNAIM, précise-t-elle. Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré de très fortes garanties pour les personnes concernées ».

http://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-les-mauvais-payeurs-pourraient-etre-fiches-d-ici-a-2021-16-01-2020-8237928.php

house-1407562_960_720

AG de SA: des textes adaptés pour tenir compte du nouveau calcul des voix

Dans les sociétés anonymes, le formulaire de vote à distance, le document unique ainsi que la publication des résultats du vote sur le site internet des sociétés « cotées » ont été mis à jour de la réforme écartant les abstentions du décompte des voix exprimées.
Décret 2019-1489 du 27-12-2019 : JO 29-12 texte n° 31

https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=feda7f849-2ae1-4bea-93df-c3c1875f4f5d

businesswoman-3910470_960_720

Les bonnes et les mauvaises surprises du prélèvement à la source

Ceux qui croient que le prélèvement à la source les dispense de la corvée de la déclaration sur les revenus se trompent! Pis, il va falloir faire les comptes en 2020! En effet, les prélèvements à la source payés tout au long de l’année 2019 n’ont constitué qu’un acompte sur l’impôt à régler au titre des revenus de 2019.
Si, à l’issue du calcul fait par le service des impôts, le solde est négatif, le trop-payé vous sera remboursé directement sur votre compte bancaire. A l’inverse, si le solde est positif, vous aurez un reliquat d’impôt à payer sur vos revenus de 2019.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/01/17/les-bonnes-et-les-mauvaises-surprises-du-prelevement-a-la-source_6026158_1657007.html

money-256312_960_720

La maladie du capitalisme: l’immobilier

Selon « The Economist », la volonté des gouvernements de contribuer à l’accession à la propriété de son logement est « la pire erreur économique » de l’Occident. Pourtant, le magazine libéral discerne derrière l’accession à la propriété une distorsion du marché immobilier dans les pays riches. Une distorsion qui a tendance à faire flamber les prix et à éloigner les jeunes des centres-villes les plus dynamiques.
« La propriété privée de son logement en Occident est la pire des erreurs de politique économique. C’est une obsession qui sape la croissance, l’égalité et la foi dans le capitalisme », écrit le journal.
Certains gouvernements ont fait, aux yeux du journal, fausse route en contrôlant les loyers ou en augmentant les subventions aux crédits immobiliers. « Bien loin d’avoir contribué à la promotion du capitalisme, les politiques du logement ont rendu le système instable, inefficace et injuste. »

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-maladie-du-capitalisme-limmobilier-1164035

key-2323278_960_720

Retraite des avocats: premières concessions gouvernementales

Le gouvernement confirme d’abord « que les avocats continueront à bénéficier, dans le cadre du régime universel de retraite, d’une caisse de retraite propre à la profession ». La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), « guichet unique de la profession » existera après 2025, date de mise en place de la réforme des retraites, avec sa gouvernance actuelle.
Les deux ministres ont assuré qu’au-delà des régimes d’invalidité et de prévoyance, « le CNBF pourra également mettre en œuvre des dispositifs de solidarité entre les avocats dans le domaine de la retraite ».

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-premieres-concessions-gouvernementales#.XiG3MiNCf7M

women-2294648_960_720

Renoncer à un héritage après 70 ans pour en faire profiter ses enfants

Mais, avant de prendre une telle décision, il faut déterminer si l’enfant héritier est susceptible d’avoir besoin du patrimoine transmis, notamment pour financer sa future perte d’autonomie.
Si les montants estimés peuvent être financés sans difficulté par l’enfant, sa renonciation à sa part dans l’héritage peut avoir du sens. Dans ce cas, ses enfants (petits-enfants du défunt) se partageront la part lui revenant, ainsi que l’abattement de 100 000 euros, dont il aurait bénéficié sans sa renonciation (100 000 euros).

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/01/19/renoncer-a-un-heritage-apres-70-ans-pour-en-faire-profiter-ses-enfants_6026472_1657007.html

accounting-761599_960_720

Les sous-locataires peuvent désormais toucher des APL… sous certaines conditions

Un sous-locataire peut bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) depuis un décret publié le 10 janvier dernier. Le dispositif fixe cependant certaines conditions pour être éligible. Seules les personnes handicapées, les moins de 30 ans, et les plus de 60 ans sont éligibles. Les candidats devront aussi vivre dans le logement d’un locataire de plus de 60 ans.
Ce décret permet donc aux sous-locataires de percevoir des APL mais aussi aux locataires. Ces derniers « conservent des aides qu’ils n’auraient pu garder auparavant avec un sous-locataire », précise ainsi l’Adil. Encore faut-il que le montant du sous-loyer soit inférieur au loyer principal, précise Capital.
Autre modification importante contenue dans ce texte: le bailleur ne peut s’opposer à une sous-location de son bien qui entre dans le cadre de ce décret..

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/les-sous-locataires-peuvent-desormais-toucher-des-apl-sous-certaines-conditions-e7060aa47a92f54ee109be94e3216f6a

real-estate-516768_960_720

IFI: le Conseil constitutionnel écarte l’abattement de 30% lors d’une détention via une SCI

Le Conseil Constitutionnel considère en effet que: « l’immeuble qui compose le patrimoine d’une société civile immobilière lui appartient en propre. Il s’ensuit que les associés d’une telle société, même lorsqu’ils détiennent l’intégralité des parts sociales, ne disposent pas des droits attachés à la qualité de propriétaire des biens immobiliers appartenant à celle-ci. D’autre part, la valeur des parts détenues au sein d’une société civile immobilière ne se confond pas nécessairement avec celle des immeubles lui appartenant. Elle peut donc faire l’objet de règles d’évaluation spécifiques. »
Décision n° 2019-820 QPC du 17 janvier 2020 parue au JO du 18

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423226&dateTexte=&categorieLien=id

entrepreneur-1340649_960_720

Consommation des ménages: inégalités et fractures

L’accès des catégories les moins favorisés à un ensemble de biens plus large rend a priori moins pertinent la part des dépenses consacrées à l’alimentation, l’habillement et l’électroménager comme indicateur du niveau de vie. Pourtant, loin de disparaître, la distinction sociale dans le domaine de la consommation reste une réalité. Mais elle s’est tout simplement déplacée.
Tout d’abord, la convergence apparente des structures de dépenses et des taux d’équipement recouvre des écarts considérables — en niveau absolu par tête — liés au fait que de nombreux marchés comportent des écarts significatifs de gamme et donc de prix avec l’avènement du low-cost.
Par ailleurs, il demeure encore trois grandes lignes de fracture.
La plus importante est liée au logement. Rapporté à leur revenu, le logement coûte 3 fois plus cher aux ménages modestes qu’aux plus aisés et l’écart s’est fortement creusé depuis le début des années 2000.
La deuxième fracture se situe au niveau de la consommation de services de la culture en passant par les loisirs, la restauration et l’hôtellerie, c’est 17,5% de la consommation des plus aisés contre 8% pour le quintile inférieur.
Enfin, ce sont la santé et l’éducation. Les frais directement à la charge des ménages ceux qui permettent d’accéder aux meilleurs docteurs, aux meilleurs établissements de santé, aux formations les plus élitistes sont réservés aux happy few et montrent une réelle discrimination: les dépenses privées consacrées par les 25% les plus aisés à l’éducation est 2,5 fois plus élevée de celle des plus modestes. C’est 2 fois plus dans l’éducation.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Consommation-des-menages-inegalites-et-fractures_3748181.html

business-1031754_960_720

Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 0,95 % sur un an

Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,26. Sur un an, il augmente de 0,95 %, après +1,20 % au trimestre précédent.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4285302

real-estate-516768_960_720

L’agent immobilier doit mettre en garde contre les risques d’insolvabilité de l’acquéreur

La Cour de Cassation indique qu’un agent immobilier engage sa responsabilité s’il: « n’avait pas justifié avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ou les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il leur avait présenté ».
Cass Civ 1 du 11/12/19 n°18-24381

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039660198&fastReqId=1812792310&fastPos=1

https _blogs-images.forbes.com_julianmitchell_files_2017_08_mortgage-technology-1200x633

Prêt immobilier: ne négociez pas que le taux!

A taux égal, moins longue est la durée de remboursement, moins coûteux est le crédit. Autre avantage, réduire la durée vous permet, en plus, d’accéder à des taux moindres. Avec la baisse des taux d’intérêt, le poids relatif de l’assurance emprunteur s’accentue. Sur des durées longues, il peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre financement! Il est donc essentiel de négocier ce point lors de la souscription du crédit.
La compression des marges des banques sur les taux d’intérêt a son revers: elles ont tendance à augmenter les frais de dossier. Ils sont généralement compris entre 1 et 1,2% du montant du crédit, avec un montant minimum et un maximum. D’après le courtier Meilleurtaux, les frais plancher connaissent une hausse moyenne de 5,9 % en 2020!
Négociez également les indemnités de remboursement anticipé! Vous pouvez même demander la suppression d’IRA si vous remboursez par anticipation avec votre argent.

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/pret-immobilier-negocier-taux-duree-assuance-frais-dossier,i211031

real-estate-3337032_960_720

Ralentissement des prix à la consommation en moyenne en 2019

En moyenne annuelle, les prix à la consommation ralentissent en 2019 après 3 années d’accélération. L’inflation s’établit ainsi à +1,1 %, après +1,8 % en 2018. Hors tabac, les prix à la consommation sont également moins dynamiques qu’en 2018: +0,9 % en 2019 après +1,6 % en 2018. La baisse de l’inflation résulte, d’une part, d’un ralentissement des prix de l’énergie, des services et du tabac, et d’autre part d’un recul accentué des prix des produits manufacturés.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4285593

sam-wheeler-95303-unsplash

Immobilier: la loi Lagleize réinvente le « droit de propriété »

Un particulier accédant à la propriété, le sera des murs du logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti. Il bénéficierait d’une décote entre 20 et 40%. Il sera toutefois, redevable d’une redevance mensuelle d’un faible montant.

A noter que le dispositif de séparation du bâti et du foncier existe déjà pour les ménages modestes, avec les organismes de foncier solidaire (OFS).

L’idée est d’élargir ce périmètre, via des OFL (Offices Foncier Libres) qui seraient créés par les collectivités locales, organisme en charge de l’acquisition des terrains et de céder le bâti dans le cadre de BRL (Baux Réels Libres) avec comme avantage: sans plafond de ressources ni d’encadrement des prix dans le cadre d’une revente.
Le bail sera rechargeable de manière illimitée sous condition de paiement de loyer, avec possibilité de transmettre son bien à des personnes remplissant les mêmes conditions de ressources.

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2322-immobilier-loi-lagleize-reinvente-droit-propriete.html

real-estate-516768_960_720

L’agent immobilier doit toujours questionner l’acquéreur sur l’origine des fonds utilisés

A la suite d’un contrôle de la DGCCRF, il a été reproché à une agence immobilière de ne pas être en possession d’éléments sur l’origine des fonds utilisés par ses clients dans plusieurs dossiers de vente immobilière. Le gérant explique qu’il remplit une fiche de suivi pour chaque dossier de vente, mais que les informations reportées sur cette fiche sont limitées compte tenu du profil de sa clientèle, de nature familiale. De plus, son rôle est réduit puisqu’il ne dispose pas de compte séquestre et ne manipule pas de fonds au cours des transactions.
La commission écarte ces arguments et sanctionne l’agence et son gérant: les professionnels de l’immobilier doivent s’informer sur l’origine des fonds utilisés par leurs clients.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/professionnels-de-l-immobilier/details.html?ref=f24254da9-57e6-4189-a990-6f416df16c30

purchase-3113198_960_720

Produits structurés: moins intéressant que les produits boursiers ?

En octobre 2010, l’Autorité des marches financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié conjointement des éléments de doctrine visant à limiter la complexité de produits présentant un risque de perte en capital et qui sont commercialisés en France auprès des investisseurs de détail sous la forme de fonds à formule ou de titres de créance complexes.
L’analyse montre une très nette diminution de la complexité mesurée par le nombre de mécanismes après 2010 mais ce mouvement a été contrebalancé par une augmentation du nombre de scénarios, qui pourrait mettre en lumière un risque de contournement réglementaire. Par ailleurs, même si les actifs sous-jacents considérés comme les plus complexes ont été moins utilisés depuis 2017, les sous-jacents les plus simples également, ce qui constitue un point d’attention supplémentaire.
Les taux d’appel (rendements annuels reçus par l’investisseur si le scénario le plus favorable se réalise) mis en avant dans les documentations commerciales sont positivement corrélés à toutes les mesures de complexité analysées (nombre de mécanismes, nombre de nœuds, nombre de scénarios, complexité du sous-jacent). Pour autant, il apparaît, s’agissant des produits échus, que les produits les plus complexes sont les moins performants.
Les performances annualisées brutes nominales des produits structurés sont très largement positives dans la plupart des cas (supérieures à 5 % pour plus de la moitié des produits). Corrigée de l’inflation, 75 % des produits échus affichent une performance réelle positive, mais concernent seulement 57 % des volumes commercialisés. En revanche, si l’on compare ces performances avec celles d’investissements boursiers traditionnels (actions avec ou sans dividendes réinvestis), les résultats sont moins favorables.

https://www.amf-france.org/Publications/Lettres-et-cahiers/Risques-et-tendances/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc52010f8-ccfc-4d11-8def-8f8da6cbe5b5&xtor=RSS-1

office-3295556_960_720

Livret A: le taux tombera à 0,5% le 1er février

Finalement, le taux du Livret A baissera le 1er février. Mercredi soir, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a annoncé que sa rémunération passerait de 0,75% à 0,50% nette d’impôt. Un plancher inédit dans l’histoire de ce vieux placement très populaire, en dessous duquel il ne peut pas tomber. Dans la foulée, les taux du Livret Bleu et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) tomberont aussi à 0,5%.

https://www.lefigaro.fr/argent/livret-a-le-taux-tombera-a-0-5-le-1er-fevrier-20200115

office-3295556_960_720

Assurance vie: La Curatelle n’exclut pas l’insanité d’esprit

La Cour de Cassation précise que même un acte accompli par le curateur n’exclut pas l’annulation pour insanité d’esprit. En effet: « le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité d’esprit, la cour d’appel, qui a statué par des motifs impropres à écarter l’existence du trouble mental de B. Y. au moment de la conclusion du contrat d’assurance sur la vie litigieux, alléguée par Mme X., a violé les textes susvisés ».
Cass Civ 1 du 15 01 20 n°18-26683

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/38_15_44240.html

justitia-2597016_960_720

Retraite: l’imposition de la prime de départ se durcit

Depuis le 1er janvier, le mode d’imposition de l’indemnité de fin de carrière est modifié. Et il est moins favorable qu’auparavant. Pour les départs en retraite en 2020, l’option de l’étalement de votre prime de retraite perçue sur 4 années est supprimée (article 163 A du CGI). Seule vous restera donc l’option du quotient pour votre déclaration de revenus à effectuer en 2021.

https://votreargent.lexpress.fr/retraite/retraite-l-imposition-de-la-prime-de-depart-se-durcit_2113756.html

woman-1246587_960_720

En 2019, l’immobilier d’entreprise français bat tous ses records

En 2019, les montants investis dans l’immobilier d’entreprise – bureaux, commerces, locaux industriels type logistique – ont atteint un total de 35,4 milliards d’euros, contre 30,4 milliards en 2018.
Outre des taux d’intérêt toujours aussi bas, les investisseurs français ont bénéficié d’une « collecte de l’épargne très dynamique ». En outre, les investisseurs américains et asiatiques sont restés présents. Parmi eux, les Sud-Coréens, qui représentent 29% des investisseurs étrangers, ont montré un vif intérêt pour l’Île-de-France, avec une forte appétence pour les bureaux de la capitale, de la Défense et du croissant Ouest du Grand Paris, ainsi que pour la logistique.
Cette performance s’explique aussi par « un intérêt plus marqué pour les régions ». Bien que la région parisienne conserve 75% des volumes globaux, l’Auvergne-Rhône-Alpes a tiré son épingle du jeu, avec plus de 2 milliards d’euros investis en 2019 en bureaux, commerces et logistique.

https://www.latribune.fr/economie/france/en-2019-l-immobilier-d-entreprise-francais-bat-tous-ses-records-837107.html

women-1209678_960_720