Immobilier: des emprunteurs piégés par le crédit relais

Les personnes qui ont fait un nouvel achat (ancien ou neuf) et n’ont pas encore vendu leur bien actuel ont souscrit un crédit relais. Afin de comprendre la situation d’Ariane, rappelons qu’un prêt relais est une avance de trésorerie accordée par la banque sur le bien vendu pour permettre d’acheter un nouveau logement. Pour éviter tout risque, l’établissement bancaire avance une somme représentant environ 70 % de la valeur du bien à vendre.
Pendant douze mois, vous n’avez rien à rembourser, car la banque accorde en général un différé d’intérêts en attendant que l’appartement soit vendu. En revanche, à l’issue de cette période il faut absolument avoir vendu, et rembourser le crédit relais. Si ce n’est pas le cas, l’emprunt se transforme en prêt classique, et vous devez rembourser l’ensemble des sommes prêtées.
Pour les personnes qui se retrouvent dans cette situation, « le premier réflexe à avoir est de prendre contact avec sa banque ou avec son courtier en crédit si on est passé par son intermédiaire pour repousser l’échéance prévue », pensent Bruno Rouleau, porte-parole du courtier In & Fi, et Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. Même si les banques ne sont pas enclines à accorder des crédits pour de nouveaux dossiers, elles continuent à gérer les dossiers en cours.
Les personnes ayant signé récemment un compromis de vente et prévu un crédit relais peuvent utiliser les dispositions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 prise par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire. Le délai de rétractation, qui est habituellement de dix jours après la signature du compromis, est étendu à toute la période d’urgence et durera encore un mois après la fin de celle-ci. Cela laisse un temps de réflexion pour faire le point et prendre la bonne décision.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/04/07/immobilier-des-emprunteurs-pieges-par-le-credit-relais_6035786_1657007.html

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Coronavirus: la France devrait connaître en 2020 sa plus forte récession depuis 1945

Une crise économique hors normes. La France va sans doute connaître en 2020 sa pire année de récession économique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale à cause de la pandémie de coronavirus, a estimé lundi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat.
Selon l’Insee, un mois de confinement coûterait environ 3 points de PIB à la France sur un an, et deux mois de confinement environ 6 points…

http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-la-france-devrait-connaitre-en-2020-sa-plus-forte-recession-depuis-1945-06-04-2020-8294772.php

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Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report: les sages rejettent la QPC

Le Conseil Constitutionnel rejette la QPC tendant à faire reconnaitre que le régime fiscal des plus-values en report au regard de l’abattement pour durée de détention porte atteinte au principe d’égalité devant la loi quand les opérations ne mettent en cause que des personnes morales établies en France.

http://www.fiscalonline.com/Abattement-pour-duree-de-detention-et-plus-values-mobilieres-en-report-Les.html

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Crowdfunding et coronavirus: des retards et des suspensions des remboursements à craindre

Le financement participatif sous forme de prêt aux entreprises est touché par l’arrêt de l’activité économique. Les plates-formes sont nombreuses à prévoir des gels ou des décalages des remboursements de trois à six mois.
Ces dernières années, nombreuses sont les start-up, les TPE ou encore les PME, à avoir fait appel « à la foule » pour lever des fonds destinés à financer un projet précis. Aujourd’hui confrontées à une activité ralentie, voire nulle, ces sociétés seront-elles en mesure de faire face à leurs échéances? « Cet arrêt brutal, s’il venait à se prolonger, pourrait précipiter des jeunes sociétés et des entreprises financièrement fragiles vers la cessation d’activité », reconnaît Nicolas Sérès, président fondateur de WiSEED.
C’est pour éviter une telle hécatombe que des mesures de soutien temporaires ont été prises par des plates-formes ayant une activité de prêt (« crowdlending »). « Les décisions diffèrent selon les sites, mais toutes concernent les prêts en cours », indique Jérémie Benmoussa, président de la Fédération Participatif France (FPF). Le 18 mars , la société October, qui dispose d’un portefeuille de 800 PME financées en France, en Espagne, en Italie, au Pays-Bas et en Allemagne, a annoncé un gel de trois mois de tous les remboursements dus par ces sociétés.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/04/06/crowdfunding-et-covid-19-des-retards-et-des-suspensions-des-remboursements-a-craindre_6035679_1657007.html

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Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Ces commentaires font l’objet d’une consultation publique du 3 avril au 13 avril 2020 inclus pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration. Les délais de prescription suspendus sont applicables aux procédures de contrôle fiscal lorsque la prescription est acquise au 31 décembre 2020. Cette suspension s’applique non seulement aux rectifications mais également aux intérêts de retard, majorations et amendes. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prend diverses mesures générales s’appliquant tant aux usagers qu’à l’administration. Elle comporte en outre, à ses articles 10 et 11, des dispositions spécifiques respectivement en matière fiscale et en matière de recouvrement des créances publiques.
Il est ainsi prévu que sont suspendus les délais non échus au 12 mars 2020 ou commençant à courir au cours de la période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
En pratique, sont concernés les délais de reprise arrivant à expiration le 31 décembre 2020 notamment pour:
– la prescription sexennale (Art. L 186 du LPF) ;
– la prescription triennale (Art L.169 al 1, L.176 et L.180 du LPF) ;
– la prescription décennale (Art. L 169 al 2 et 5, L 176 al. 2 et L. 181-0 A du LPF).
Ainsi le délai de reprise de l’administration est suspendu pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire pour la seule année se prescrivant au 31 décembre 2020, et ce quelle que soit la date d’engagement du contrôle.

http://www.fiscalonline.com/Bercy-adapte-les-delais-et-les-procedures-fiscales-dans-le-cadre-de-l-epidemie.html

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Redémarrer une économie après un arrêt brutal: quelques leçons de Mai 68

En l’état tout est fait du côté des États et des banques centrales pour que le débrayage généralisé, se fasse avec des dégâts minimaux sur la masse des revenus. Malheureusement, dans la vraie vie, il y a des frictions et des imperfections. L’intention est là: sauvegarder toutes les capacités, tous les emplois, tous les revenus… Sauf qu’en sortie de confinement, la demande ne sera pas intacte.
Même si le confinement pouvait s’arrêter du jour au lendemain, replaçant chacun à son poste, on voit qu’au bas mot, il faudra compter avec une perte de pouvoir d’achat de l’ordre d’un point de PIB en 2020. Et puis, il y a toutes les factures différées, les impôts et charges sociales ajournées… Tout cela, ce sont des dettes qui courent, et qui temporisent les impasses de trésorerie, sans les annuler.
Rien de comparable? En 1968, la France est alors totalement paralysée près de deux semaines à partir du 20 mai 1968, avec, au pic du mouvement, plus de la moitié des salariés en grève. Plus de 4 millions de travailleurs seront en grève trois semaines, plus de 2 millions durant un mois. Au total, 150 millions de journées de travail s’évaporent. Ça fait plus de 3,3% de jours ouvrés perdus en France cette année-là.
Que nous apprend 1968… avec ses conditions de sortie exceptionnelles? D’abord, qu’il ne faut pas compter sur des effets de rattrapage du côté de l’industrie et de la construction. Et que côté services, seule la dynamique des revenus offre une planche de salut. Bref, l’après confinement risque davantage de ressembler à ça qu’à cela… et ça coute cher en termes de croissance annuelle.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Redemarrer-une-economie-apres-un-arret-brutal-quelques-lecons-de-Mai-68_3748526.html

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Immobilier: le gouvernement donne de nouvelles règles concernant les déménagements

Dans une lettre commune datée du 1er avril 2020 et adressée aux fédérations professionnelles, le ministre du Logement et le secrétaire d’État aux Transports dressent une liste plus précise des déménagements autorisés pendant le confinement qui jusqu’alors renvoyait les professions immobilières à leurs responsabilités.
Aujourd’hui, le gouvernement vient d’éclaircir ces zones d’ombres concernant les pratiques exercées par les professionnels comme les particuliers. Tout déménagement est interdit sauf s’il relève d’un cas très exceptionnel ou d’une situation d’urgence. Il a également dicté des exceptions à l’interdiction de déménager expliquant que la possibilité de recourir à un déménageur professionnel ne doit être maintenu qu’uniquement pour les situations exceptionnelles « d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie », comme l’indique le texte.

https://www.laprovence.com/article/economie/5950659/immobilier-les-demenagements-sont-desormais-interdits-sauf-en-cas-durgence-sanitaire.html

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Bail à un co-indivisaire inférieur à la valeur de marché: pas d’indemnité d’occupation possible

La Cour de Cassation précise que:
Aux termes de l’alinéa 1er de ce texte, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. Selon son alinéa 2, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Pour dire que Mme Q. est redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation, l’arrêt retient que la valeur locative de l’immeuble est nettement supérieure au montant du loyer que celle-ci acquitte en exécution du bail verbal dont elle est titulaire.
En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que Mme Q. occupait l’immeuble indivis en qualité de locataire, de sorte qu’elle ne portait pas atteinte aux droits égaux et concurrents des co-indivisaires, la cour d’appel a violé le texte susvisé.
Arrêt n°227 du 18 mars 2020 (19-11.206)

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2020_9633/mars_9687/227_18_44688.html

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Les éventuelles nationalisations seront « temporaires » assure Bruno Le Maire

Compagnies aériennes, constructeurs automobiles: autant de secteurs particulièrement impactés par l’épidémie de coronavirus et où sont présents de grandes entreprises françaises.
Pour les protéger face à la crise (et à d’éventuels assauts boursiers), la possibilité de les nationaliser a clairement été évoquée par le gouvernement. Notamment pour Air France-KLM.
Le gouvernement n’a néanmoins jamais donné de liste précise d’entreprises qui auraient vocation être nationalisées.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/les-eventuelles-nationalisations-seront-temporaires-assure-bruno-le-maire-1887759.html

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L’INSEE annonce une augmentation du nombre de morts contrastée

Au niveau national, le nombre de décès totaux enregistrés à la date du 2 avril 2020 et survenus entre le 1er et le 23 mars 2020 est dorénavant supérieur à celui enregistré sur la même période en 2019: 40 684 décès ont été enregistrés en 2020, dont 39 707 pour la France hors Bouches-du-Rhône contre 39 141 en 2019 en France hors Bouches-du-Rhône. Ce nombre reste néanmoins encore inférieur aux décès enregistrés sur la même période en 2018 (44 443 décès en France hors Bouches-du-Rhône), année où la grippe saisonnière était encore virulente au mois de mars.
Au niveau régional, les régions Grand-Est et Île-de-France comptent désormais un nombre de décès totaux, survenus entre le 1er et le 23 mars, supérieur de plus de 10 % à celui enregistré sur la même période en 2019 (respectivement de 19 % et de 11 %); il avoisine le nombre de décès survenus au cours de la même période en 2018.

https://www.insee.fr/fr/information/4470857

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Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment

La Directive du 30 mai 2018, dite 5e Directive anti-blanchiment, vient d’être transposée en France (ordonnance 2020-115 du 12-2-2020 et décrets 2020-118 et 2020-119 du 12-2-2020). Quels sont les principaux changements par rapport au dispositif existant?
AMLD 5 élargit en effet le champ d’application des obligations de lutte contre le BC-FT à une série d’activités et de professionnels nouveaux, en ce compris les succursales d’entreprises d’investissement établies dans un pays tiers à l’Union Européenne, les activités de conseil fiscal exercées par les professionnels du droit, notamment les avocats, notaires, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, les caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), et les greffiers des tribunaux de commerce (articles L 561-2 et L 561-3 du CMF).

A l’inverse, les professionnels des secteurs de l’art et de la location immobilière ne sont désormais plus assujettis aux mesures de lutte contre le BC-FT que pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (articles L 561-2 et L 561-3 du CMF).

https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=f494fa9a7-bff8-42ac-bcde-591559658a4d

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Immobilier: les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter

Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la suspension de nombre de délais inhérents à l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est-à-dire (selon le texte actuel) jusqu’au 24 mai prochain.
Mais ce n’est pas tout. L’ordonnance ajoute une suspension d’un mois supplémentaire par rapport à la simple période d’état d’urgence! En suivant cette logique, « les délais de rétractation ne prendront effet qu’après le 24 juin », décrypte Michel Lechenault, le responsable éditorial du groupe SeLoger.

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-les-signataires-de-promesses-de-vente-ont-jusqua-lete-pour-se-retracter-1366597

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Immobilier: « Plus longue sera la crise, plus les prix baisseront »

Fermés au public en raison de l’épidémie, tous nos bureaux franciliens poursuivent leur activité, mais autrement. Faute d’autre solution, deux semaines après le début du confinement, 80 % des offices sont « virtuellement ouverts » à travers le travail à distance.
Cependant, sans visites ni diagnostics et déménagements, le marché va se tarir. Si le confinement dure un mois et demi, le gel du marché va entraîner une baisse mécanique des ventes. Au minimum 10 % de transactions annuelles en moins partout dans notre pays. À Paris et en Île-de-France, si les taux d’emprunt restent faibles et l’accès au crédit toujours aussi facile, il n’y a pas de raison que la demande faiblisse beaucoup.
Tout dépend ensuite de la nature de la reprise de l’activité économique, dans un scénario en L, V ou W? On attend, on repart, tout est envisageable. Pour l’heure, disons que plus l’épidémie durera, plus les prix devraient baisser.

https://www.lepoint.fr/immobilier/immobilier-plus-longue-sera-la-crise-plus-les-prix-baisseront-02-04-2020-2369895_31.php

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Les notaires face à l’effondrement des transactions

Dans les semaines à venir, la profession redoute une mise au chômage partiel de grande ampleur. En effet, les transactions étant à l’arrêt… L’activité s’arrête…

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-notaires-face-a-l-effondrement-des-transactions-20200403

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Immobilier: les actes de vente peuvent désormais être signés à distance

C’est désormais officiel: tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d’État et publié ce samedi au Journal officiel, l’autorise. C’est notamment le cas des ventes immobilières. Il y avait urgence. Un bras de fer s’était ainsi engagé entre les notaires et le président de la Fédération nationale de l’immobilier qui leur reprochait de refuser d’authentifier les actes de vente, freinant ainsi l’activité du marché immobilier.
Mais à l’heure actuelle, à peine plus de 40% des offices nationaux sont équipés d’installations de visioconférence sécurisées dont la mise en place a débuté il y a seulement 18 mois, selon le Conseil supérieur du notariat (CSN). «Ceux qui n’en sont pas dotés peuvent utiliser celui d’un confrère», explique au Figaro son président Jean-François Humbert qui «veillera à ce qu’aucun notaire ne soit privé d’équipement de visioconférence pour des motifs de capacité financière».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041753773&fastReqId=875228595&fastPos=1

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Les accidents de la route reculent de 80%, la Maif rend 100 millions à ses assurés

Dans une période difficile, c’est un bonne nouvelle pour près de trois millions de Français. L’assureur niortais Maif a annoncé ce jeudi 2 avril qu’il s’apprêtait à rendre un peu plus de 100 millions d’euros à ses sociétaires pour tenir compte de l’effondrement du nombre d’accidents automobiles, dans un contexte de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Depuis le début du confinement, le nombre de sinistres automobiles a en effet baissé de presque 80% par rapport à une année dite « normale », a précisé un porte-parole de l’assureur. À l’échelle de l’assureur, ces 100 millions d’euros représentent près d’une année de résultat net. En 2018, la Maif avait en effet dégagé un bénéfice net d’environ 127 millions d’euros.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/maif-confinement-coronavirus_fr_5e85b9f8c5b692780507f994

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Mais que font les assureurs dans cette crise?

Voici des extraits de ce qu’indique Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance:
Les pertes d’exploitation des entreprises françaises dues au confinement vont sans doute se chiffrer à des dizaines de milliards d’euros, somme qu’aucun acteur à part l’État ne peut supporter seul. C’est pour cette raison que l’assurance n’intervient jamais en cas d’épidémie, de révolution ou de guerre car les conséquences de tels événements sont tout simplement hors de portée. Le principe de l’assurance, c’est la mutualisation: elle fonctionne quand elle peut répartir un risque entre ses assurés, c’est-à-dire utiliser les primes du plus grand nombre qui n’est pas touché pour indemniser ceux qui subissent un sinistre. Chose évidemment impossible dans le cas d’un événement qui touche tout le monde en même temps et de plein fouet…
Cependant, les assureurs continuent à garantir normalement les contrats des TPE qui auraient des difficultés à payer leurs cotisations durant le confinement et reporteront les loyers des TPE et des PME en difficulté. Pour les femmes enceintes et les personnes en affection longue durée placées en arrêt maladie, selon la nouvelle procédure de la Sécurité sociale – c’est-à-dire sans être déclarées malades -, les assureurs prennent aussi en charge leurs indemnités journalières dans la limite de 21 jours, alors même que cette situation n’est pas couverte par les contrats. Enfin, ils se sont engagés à alimenter à hauteur de 200 millions d’euros le fonds de solidarité mis en place par l’État en faveur des petites entreprises en crise. Au total, si l’on prend toutes ces mesures et les effets directs de la crise, l’impact pour l’assurance se chiffre déjà à plus de 3 milliards d’euros.
Mais ne nous y trompons pas, les assureurs ne pourront pas couvrir seuls de tels événements et ce régime devra s’appuyer sur un partenariat avec l’État.

https://www.ffa-assurance.fr/actualites/mais-que-font-les-assureurs-dans-cette-crise-tribune-de-florence-lustman

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Vente immobilière, loyer impayé… gardez le contact avec les notaires et huissiers

Les notaires et huissiers de justice s’organisent pour garder le contact avec leurs clients malgré l’épidémie de coronavirus. À compter de ce mercredi 1er avril et jusqu’au vendredi 10 avril, le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un numéro d’appel pour répondre aux questions et inquiétudes. Grâce au « 36 20 dites notaire » (prix d’un appel local), il est ainsi possible de joindre, du lundi au vendredi entre 15 heures et 17 heures, une permanence téléphonique constituée de plusieurs dizaines de notaires à travers toute la France.
Même volonté de la part des huissiers de justice. À compter de ce mercredi 1er avril aussi et pendant toute la durée du confinement, la Chambre nationale des commissaires de justice lance un numéro d’appel gratuit: 01.85.73.45.29 (prix d’un appel local), accessible du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures. Et elle rend gratuit également l’accès à sa plateforme en ligne urgence-mediation.fr pour résoudre les litiges liés à la période de confinement: loyer impayé, facture à régler, mensualité de prêt à reporter, différends entre clients ou de voisinage…

http://www.leparisien.fr/economie/vente-immobiliere-testament-les-notaires-lancent-une-permanence-telephonique-01-04-2020-8291808.php

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Coronavirus: le rétablissement de l’ISF pourrait être envisagé, estime Laurent Berger

Devrait-on rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune? La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 pose la question de la participation des « plus riches » à « l’effort collectif », et notamment du rétablissement de l’ISF, a estimé jeudi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. « La participation des plus riches, par le biais de l’ISF ou d’un autre dispositif fiscal, elle est posée », a déclaré le numéro un de la CFDT. « Après l’incendie de Notre-Dame, il y avait eu des gestes spontanés de certaines grandes fortunes. Aujourd’hui, on est dans une situation bien plus grave », a souligné le syndicaliste.

http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-le-retablissement-de-l-isf-pourrait-etre-envisage-estime-laurent-berger-02-04-2020-8292669.php

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Coronavirus: plus de 200000 petites entreprises sollicitent l’aide de 1500 euros

Plus de 204 000 petites entreprises et indépendants ont déjà déposé une demande auprès de l’État pour recevoir une aide de 1500 euros. Ce soutien provient du fonds de solidarité créé par le gouvernement pour les aider à traverser la crise engendrée par la pandémie de Covid-19.
« A 12 heures aujourd’hui, elles étaient déjà 204 257 à avoir rempli le formulaire » sur Internet, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur Twitter.

http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-plus-de-200000-petites-entreprises-sollicitent-l-aide-de-1500-euros-01-04-2020-8292186.php

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