On pourrait croire à une plaisanterie mais non… Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.
Sur ce site se trouve la liste des erreurs les plus fréquentes dans les démarches administratives. Les exemples cités sont de déménager, faire des enfants, partir à la retraite…
Ça y est ! Les taux d’intérêt ont atteint un nouveau plancher historique. C’est ce que montre la publication de l’observatoire Crédit Logement / CSA pour le mois de mai. Le taux moyen toutes durées confondues est descendu à 1,29%. Du jamais vu.
Si le crédit immobilier n’a jamais été aussi peu cher – compte tenu des taux passés durablement sous le niveau d’inflation, on peut même considérer qu’emprunter rapporte de l’argent – c’est aussi car il s’agit de maintenir à flot le marché de l’immobilier.
Ainsi la nouvelle trajectoire budgétaire présentée en avril dernier prévoyait un déficit réduit à 2 % en 2020, contre 3,1 % en 2019 (2,3 % si l’on ne tient pas compte de l’effet exceptionnel cette année de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de charges pérenne). Il va donc falloir des économies.
Sans surprise, le logement devrait à nouveau être mis à contribution, comme lors des deux budgets précédents. La poursuite de la réforme du financement des HLM doit encore permettre de dégager de 300 à 350 millions d’euros de marges financières, tandis que la mesure retardée de « contemporanéisation » des APL (le fait de calculer les aides personnalisées au logement en fonction du revenu contemporain des individus, et non de ceux d’il y a deux ans) doit faire économiser 1 milliard en année pleine.
« Le grand gisement d’économies proviendra de la réforme de l’assurance-chômage », assure la source gouvernementale. L’idée initiale était de dégager de 800 millions à 1 milliard d’euros dès l’an prochain, mais le montant final est susceptible encore de bouger en fonction des ambitions des mesures retenues.
Les services de Bercy poursuivent en outre leur chasse aux niches fiscales. Celles sur le gazole non-routier et le mécénat d’entreprises sont clairement dans le viseur.
Ce classement est dominé par Singapour, Hong Kong et les États-Unis. L’Annuaire Mondial de la Compétitivité de l’IMD est le premier rapport annuel sur la compétitivité des pays. Il compare les performances de 63 pays, sur la base de plus de 340 critères (deux tiers des données statistiques et un tiers des données d’enquête).
https://www.imd.org/wcc/world-competitiveness-center-rankings/world-competitiveness-ranking-2019/
Le diagnostic est sans appel. Le Fonds monétaire international a appelé ce lundi la France à « procéder à un effort budgétaire structurel ambitieux », en clair à se serrer la ceinture, afin de réduire sa dette publique, jugée « trop élevée » et « inquiétante ». Bien qu’en légère baisse (-0,3%) au quatrième trimestre 2018, la dette publique française s’établit à 2.315,3 milliards d’euros, soit 98,4% du PIB hexagonal. Et surtout, sur un an, elle a augmenté de 2,5%.
En débutant son analyse de la base «DVF», les notaires se sont rendu compte que, pour certaines transactions, le prix de vente affiché n’était pas «net vendeur». Cela implique donc que, dans le cas où les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’assiette de calcul des droits de mutation comprend ces honoraires. Or, cette pratique «se répand de plus en plus dans les agences», affirme Me Thierry Delesalle, président de la Commission des statistiques immobilières. À ce jour, sur un peu plus de 110.000 transactions qui constituent la base des notaires pour l’année 2018, un gros tiers (34%) affiche un prix de vente différent de celui de la base «DVF». Un chiffre qui va aller en augmentant, à en croire Thierry Delesalle.
Pour assurer la location de vacances contre l’incendie ou le dégât des eaux, trois cas de figure sont possibles: le propriétaire se charge de l’assurance habitation, le vacancier trouve la solution dans ses propres contrats d’assurance ou le vacancier souscrit une assurance habitation pour la durée de la location.
De l’autre coté, n’oubliez pas pour votre habitation principale restée vide, conformez-vous aux exigences de votre contrat multirisques habitation en matière de prévention (fermeture des volets, installation d’une alarme…). A défaut, le risque est de ne recevoir aucune indemnité ou une indemnité réduite en cas de vol.
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/location-de-vacances-et-assurance
Les marchés financiers font preuve d’une trop grande complaisance face aux menaces d’ampleur qui planent sur eux et ne se limitent pas aux vives tensions entre les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux, dit-on chez Allianz Global Investors.
« Les risques ne sont pas suffisamment intégrés par les marchés d’actions et, dans une certaine mesure, par corrélation, par les marchés du crédit », dit à Reuters Franck Dixmier, directeur des gestions obligataires de la branche de gestion d’actifs de l’assureur allemand.
« La dette italienne n’est pas soutenable si l’on ramène le coût moyen de son financement à la croissance nominale. On est dans une trajectoire de détérioration croissante avec des effets à prévoir sur les spreads », dit-il.
« Il n’y a rien à attendre des Chinois sur les subventions qu’ils accordent aux grands groupes, qui sont présents dans tous les domaines, ni du côté de la propriété intellectuelle. Sur des sujets qui sont centraux, on s’aperçoit que les marges de négociations sont extrêmement limitées. »
L’écart entre la France et la moyenne de l’UE est encore plus fort si l’on prend le standard de pouvoir d’achat (SPA), référence commune qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays – 21,1 euros pour l’UE, 16,4 euros pour la France, 28 euros pour l’Allemagne.
La raison est le nucléaire dont la France est la championne d’Europe avec ses 58 réacteurs, génère plus de 70% de l’électricité française. En comparaison, le nucléaire générait en 2018 seulement 10% de l’électricité mondiale.
L’Agence internationale de l’énergie a réclamé cette semaine un allongement de la durée de vie des centrales, estimant que la transition vers les énergies renouvelables ne suffira pas pour répondre à la demande en électricité. Selon elle, il est indispensable de s’appuyer sur le nucléaire dont la production doit «augmenter de 80% d’ici 2040» dans le monde. Allonger la durée de vie d’une centrale coûte beaucoup moins cher, selon l’AIE, qu’en construire une nouvelle. Si le nucléaire n’est pas relancé, il faudra investir dans d’autres sources d’énergie, à hauteur de 1600 milliards de dollars d’ici à 2040.
Sont exonérés de plus-value immobilière les partages avec soulte qui portent sur des immeubles provenant d’une communauté conjugale lorsqu’ils interviennent uniquement entre les membres originaires de l’indivision (CGI art. 150 U, IV). En effet, ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values.
Dès lors, dans le cadre de la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure du bien par l’attributaire du partage ayant bénéficié du régime de faveur, prévu au IV de l’article 150 U du CGI, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale du bien au jour de l’entrée dans l’indivision. Il n’est pas tenu compte de la soulte versée, le cas échéant, à l’occasion du partage pour le calcul de la plus-value. Corrélativement, la date d’acquisition à retenir, pour la détermination de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC du CGI, s’entend de la date d’entrée en indivision.
Réponse ministérielle à la question n°11351 parue au JOAN du 28/05/19
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11351QE.htm
Il n’est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa part. La Cour de Cassation admet qu’une entreprise qui a mal travaillé ne soit pas totalement payée, mais le montant retenu doit être en rapport avec l’importance des malfaçons.
Mais les « frais courants », ceux effectivement prélevés in fine à l’assuré (après d’éventuelles commissions de surperformance et des frais de transaction), restent en revanche quasi stables avec des niveaux moyens de 2,06 % sur les UC actions (contre 2,09 % en 2018) et de 2 % sur la gestion profilée (vs 2,03 %). Au total, les frais de gestion oscillent entre 2 et 3 % par an, selon la classe d’actifs. La gestion indicielle (trackers ou ETF) voit ses frais à 0,35% annuel en trait léger retrait (0,36% en 2018)
Tous ces frais de gestion s’ajoutent aux frais du contrat d’assurance-vie lui-même, qui s’établit, toujours selon Good Value for Money, à 0,9 % en moyenne sur la partie UC du contrat. Au total, les commissions moyennes s’élèvent donc à 2,96 % sur des supports en actions. En clair, la performance du support doit être au moins de 3 % pour que l’assuré préserve son capital.
Les loyers des logements seront encadrés à partir du 1er juillet à Paris. Mais tous les biens n’y seront pas éligibles. « Les loyers seront encadrés uniquement pour un nouveau bail signé après le 1er juillet. Il y a des exceptions, si le logement dispose d’une vue exceptionnelle ou d’un aménagement particulier, le loyer pourra être majoré »
Une amende de 5 000 € a été mise en place en cas de non-respect de la loi.
Compte tenu de la date de publication au journal officiel du 27 mars 2019 du décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, de l’arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts et de l’arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l’application du 3° de l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe III du même code, la réduction d’impôt « Denormandie ancien » ne peut toutefois s’appliquer qu’aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019 pour lesquels la réalisation du fait générateur de la réduction d’impôt est intervenue à compter du 28 mars 2019.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11906-PGP
Bien que l’âge minimum soit fixé à 62 ans, votre employeur n’a pas le droit de vous mettre à la retraite à cet âge, même si vous avez le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir votre retraite à taux plein. Il ne peut vous mettre à la retraite qu’à partir de l’âge de la retraite à taux plein correspondant à votre génération – soit 66 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953, 66 ans et 7 mois si vous êtes né en 1954 et 67 ans pour tous ceux nés en 1955 et après – et que si vous êtes d’accord pour partir.
En pratique, s’il souhaite vous mettre à la retraite, il doit vous demander par écrit trois mois avant vos 67 ans (66 ans et 2 mois ou 66 ans et 7 mois pour ceux nés en 1953 et 1954), si vous êtes d’accord pour partir. Dans l’affirmative, il peut vous mettre à la retraite. Ce qui est fiscalement parlant plus avantageux qu’un départ à la retraite puisque l’indemnité de mise à la retraite est dans la plupart des cas exonérée d’impôt sur le revenu alors que l’indemnité de départ est soumise à l’impôt dès le premier euro.
« Tout d’abord, l’estimation » explique-t-elle en détaillant sa nouvelle offre. « On se déplace physiquement, mais une seule fois, avec une caméra 3D. On réalise la numérisation du logement. On réalise des photos, un plan, une visite virtuelle pour en plus jamais avoir besoin d’y retourner. »
« L’autre frein, c’est le temps ». PAP s’occupe donc aussi du filtrage des appels pour éviter les coups de fils et les visites inutiles. « C’est un modèle de coaching immobilier qui fonctionne très bien au Canada » conclut-elle.
https://bfmbusiness.bfmtv.com/immo/immobilier-comment-pap-veut-concurrencer-les-agences-1701545.html
Il faut faire avec une contrainte majeure: rester au sein de la même compagnie d’assurance. « Ce ne sera pas le grand soir ! » comme le résume Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Goodvalueformoney.eu, qui a préféré parler d’un simple « regroupement de contrats » dès le vote de cette mesure. En clair: regrouper plusieurs contrats détenus chez le même assureur, ou rafraîchir un vieux contrat. Une problématique qui colle plus particulièrement aux contrats des banques, lesquelles ont pour habitude de renouveler leur gamme tous les 5 ou 10 ans, et de laisser leurs vieux contrats en jachère.
Vous pouvez tenter une « transformation partielle ou totale », pour reprendre le texte de loi, dès à présent. La loi Pacte est entrée en vigueur et, de fait, le passage permettant la transférabilité interne de l’assurance vie ne renvoie à aucun décret. « D’un point de vue juridique, aucun décret n’est nécessaire à l’application de cette faculté de transfert », confirme la Fédération française de l’assurance (FFA). « Il pourrait éventuellement y avoir des précisons, peut-être par voie de Bofip [la documentation fiscale, NDLR], mais uniquement sur des détails. »
Faudra-t-il payer – à nouveau – des frais de versement si vous réclamez un « transfert Pacte » ? Probablement non, mais la FFA prend des précautions en rappelant que « cela relève de la politique commerciale de chacun ».
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique note dans son rapport concernant l’année écoulée que « 21 dossiers » de déclaration d’impôts de membres du gouvernement sur 35 « ont donné lieu à des rectifications ». Soit 60 % du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, qui a repéré l’information.
L’économie française a enregistré une croissance de 0,3% sur les trois premiers mois de 2019 et connaît un léger ralentissement par rapport à celle du quatrième trimestre 2018, revue en légère hausse, à 0,4%, selon les données publiées, ce mercredi 29 mai, par l’Insee. L’acquis de croissance pour l’ensemble de l’année 2019, à savoir l’évolution du produit intérieur brut (PIB) si l’activité stagnait complètement au cours des trois prochains trimestres de l’année, se maintient à 0,8%, comme en première estimation.
« La location saisonnière pendant les vacances d’été peut véritablement aider les propriétaires à faire face à leurs charges annuelles. De plus, dans ces villes où les prix immobiliers ont connu des augmentations spectaculaires ces dernières années, la location saisonnière est aussi une option intéressante pour les primo-accédants, contraints de s’endetter fortement » commente Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents.
Autres avantages, la location saisonnière éloigne le risque d’impayés de loyers, ceux-ci étant généralement versés lors de la réservation en ligne. Le risque de loyer impayé est quasi nul. C’est le principal inconvénient lorsqu’on investit dans l’immobilier, qui donc dans ce cas, s’annule.
