Le président de la Banque centrale américaine (Fed) Jérôme Powell a estimé mercredi que certaines pressions inflationnistes devraient « s’inverser avec le temps » peu après l’annonce de nouvelles prévisions. «Quand cela va-t-il arriver ? Nous ne sommes pas sûrs », a-t-il ajouté.
L’inflation devrait ainsi atteindre 3,4 % cette année, contre 2,4 % estimée en mars, avant de se stabiliser près de son objectif de 2 %, à 2,1 % en 2022 et 2,2 % en 2023.
« Nous voulons diversifier nos achats pour (devenir moins dépendants) de producteurs comme la Chine, car nous voulons moins de dégâts environnementaux et plus de transparence sur les conditions de traitement de la main-d’œuvre », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse commune avec le premier ministre canadien Justin Trudeau.
« Afin de continuer à créer de bons emplois verts pour la classe moyenne, nous devons sécuriser nos approvisionnements en minerais et métaux essentiels pour des objets comme les batteries de voitures électriques », a expliqué M. Trudeau, venu à Bruxelles pour un sommet UE/Canada, juste avant un sommet UE/États-Unis.
En pratique, l’impôt sur les bénéfices est souvent l’impôt final payé par les plus riches (quand ils le paient). Les profits s’accumulent dans des entreprises ou des structures ad hoc (trusts, holdings, etc.), qui financent l’essentiel du mode de vie des personnes en question (jets privés, cartes bancaires, etc.), quasiment sans aucun contrôle.
En actant le fait que les multinationales pourront continuer de localiser à loisir leurs profits dans les paradis fiscaux, avec comme seule imposition un taux de 15 %, le G7 officialise l’entrée dans un monde où les oligarques paient structurellement moins d’impôts que le reste de la population.
D’autre part, pour rechercher si M. A… devait être regardé comme résident français ou suisse au sens des stipulations précitées de la convention fiscale, la cour a relevé, outre les éléments mentionnés au point 3 ci-dessus, que M. A… disposait au cours des années en litige d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C), laquelle justifiait d’un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans dans ce pays, y disposait de deux véhicules et détenait un passeport mentionnant comme adresse son logement à Lausanne, dont il était propriétaire. La cour a déduit de l’ensemble de ces éléments que les stipulations du a) du 2 de l’article 4 de la convention ne permettaient pas d’établir la résidence fiscale du contribuable. Puis, considérant qu’il n’était pas davantage possible de déterminer l’Etat où M. A… séjournait de façon habituelle au sens du b) du 2 de ce même article 4, la cour a fait application du c) du 2 de cet article et jugé que M. A… ayant la nationalité française au cours des années en litige, il devait être regardé comme domicilié fiscalement en France.
Conseil d’État 431551, lecture du 9 juin 2021, Décision n° 431551
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-06-09/431551
Suite à son rachat par Aviv Group, filiale d’Axel Springer en septembre 2019, Meilleurs Agents, le leader français de l’estimation immobilière en ligne, poursuit sa dynamique européenne et exporte sa connaissance des particuliers vendeurs, sa capacité d’innovation et sa technologie au service de la plateforme allemande Immowelt détenue également par Aviv Group.
Ainsi, les équipes tech et data de Meilleurs Agents se sont renforcées pour dupliquer en Allemagne ce qui a fait le succès du modèle en France : un accès gratuit aux informations immobilières les plus précises pour les particuliers et une mise en relation facilitée avec les agents immobiliers.
Alors même qu’Internet se développe, de moins en moins d’entreprises forment l’infrastructure de base qui permet à tout ce trafic d’être acheminé aux bons endroits. Les entreprises existantes ont tendance à être les seules capables de gérer la charge de travail croissante, et les plus petites ont du mal à s’implanter sur le marché, a déclaré Josh Chessman, analyste en technologies de l’information chez Gartner.
Kentik, une entreprise qui aide les entreprises à suivre le trafic Internet, a déclaré que Fastly a subi une panne mondiale à partir de 5 h 49, heure de l’Est, ce qui a entraîné une baisse de 75 % du trafic de ses serveurs. Fastly gère un « réseau de diffusion de contenu » ou un système de serveurs que ses clients utilisent pour réduire le temps de chargement de leurs sites Web en stockant des fichiers plus volumineux comme des images et des vidéos plus près de leurs utilisateurs finaux. L’entreprise de 10 ans a une valorisation de près de 5 milliards de dollars.
Les réseaux de diffusion de contenu sont particulièrement difficiles à répliquer car leur modèle économique nécessite des centres de données physiques répartis dans plusieurs pays. Fastly en compte plus de 50.
Les sociétés d’hébergement de sites Web comme GoDaddy, Squarespace et Shopify sont également des points d’étranglement majeurs. Les géants du cloud comme Amazon, Google et Microsoft tombent rarement en panne, mais lorsqu’ils le font, l’effet est important.
Bref, il faut s’attendre à de nouvelles pannes dans l’avenir.
En plein débat international sur la hausse des impôts pour les entreprises multinationales, une enquête de l’organisation indépendante ProPublica est venue affirmer mardi que de nombreux milliardaires américains avaient réussi à échapper complètement à l’impôt sur le revenu durant plusieurs années.
Parmi ces milliardaires se trouvent le patron d’Amazon, Jeff Bezos, qui n’a payé aucun impôt fédéral en 2007 et en 2011, et Elon Musk, à la tête de Tesla, qui y a échappé en 2018, selon l’organisation basée à New York. Jeff Bezos et Elon Musk sont sur le podium des trois hommes les plus riches du monde. Il ne s’agit pas de fraude, mais d’optimisation fiscale qui permet de réduire l’impôt de manière parfaitement légale, précise ProPublica.
https://www.ledevoir.com/economie/609012/etats-unis-des-milliardaires-dispenses-de-payer-des-impots
L’effet loyer pourrait se renforcer en 2022. La hausse des prix à la vente sur le résidentiel américain seraient, elles, plutôt ponctuelles.
Le géant américain de la distribution Amazon « doit être dans le champ » de la future taxe sur les multinationales. La France fera en sorte que ce soit le cas, a déclaré ce mercredi le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire.
« Le problème avec Amazon c’est qu’il y a une partie de ses activités qui ne dégage pas ce qu’on appelle un surprofit de plus de 10 % : ce sont toutes les activités de livraison sur lesquelles les marges sont plus faibles. Et il y a une autre activité, le cloud, sur laquelle Amazon fait des surprofits très importants », a expliqué Bruno Le Maire. La solution réside dans la « segmentation des activités d’Amazon pour que tout ce qui est très profitable soit bien l’objet de cette taxation digitale », a-t-il ajouté. Au bout du compte, « Amazon doit payer cet impôt », a-t-il martelé.
Un record. Une pièce de monnaie américaine de collection en or a été vendue, mardi 8 juin, 18,87 millions de dollars lors d’une vente organisée par la maison d’enchères Sotheby’s à New York. Elle devient ainsi la pièce la plus chère du monde, devant le dollar en argent «Flowing Hair» (frappé en 1794) vendu 10 millions de dollars en 2013.
Cet exemplaire qui fait partie de la dernière série de pièces en or, dites «Double Eagle», frappée par la Monnaie des États-Unis, en 1933. La pièce représente l’image d’une femme incarnant la liberté d’un côté et un aigle en vol de l’autre, dessinés par le sculpteur américain Augustus Saint-Gaudens. Elle n’a jamais été mise en circulation, le président américain de l’époque Franklin Roosevelt, ayant entamé la fin de la convertibilité de la monnaie américaine en or. Les États-Unis n’ont plus jamais frappé de pièces en or par la suite, hormis pour des séries limitées de collection.
Le soutien des ministres des finances du G7 à un impôt minimal mondial de 15% pour les grandes entreprises n’est pas une bonne nouvelle pour la Suisse, selon deux économistes. Certains cantons vont se retrouver sous pression, estiment-ils. « Les paradis fiscaux, souvent de très petits États, vont souffrir, mais c’est le but recherché », a déclaré Jan-Egbert Sturm, professeur d’économie à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung.
L’économiste s’attend à une certaine harmonisation fiscale en Suisse en cas d’accord sur un taux minimal mondial. « La concurrence fiscale entre cantons va se réduire ». Il estime que des branches économiques pourraient migrer, notamment le secteur des matières premières, qui peut mener ses activités commerciales n’importe où.
Le nouvel impôt à 15 % ne toucherait que les entreprises affichant plus de 10 % de rentabilité. Il épargnerait donc le leader mondial de la vente en ligne, dont la marge bénéficiaire est inférieure. Une hypothèse inenvisageable, estiment plusieurs leaders mondiaux.
Samedi, les grands argentiers ont indiqué que les pays de marché où opèrent les grandes multinationales sans nécessairement avoir une présence physique devraient se voir « attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ».
Le PIB mondial risque de plonger de 18% d’ici 30 ans si aucune mesure pour lutter contre le réchauffement climatique n’est mise en place et que les températures grimpent de 3,2 degrés, selon une étude de Swiss Re Institute.es de près de 10 % par rapport à un monde dans lequel les températures seraient les mêmes qu’à la période préindustrielle. L’étude portant sur 48 pays, publiée jeudi par le réassureur, dévoile plusieurs scénarios de l’impact sur la richesse mondiale si aucune mesure n’est prise pour le climat (-18%), si quelques-unes sont prises (-14%) ou si les objectifs de l’accord de Paris sont respectés (-4%).
L’indice Climate Economics du Swiss Re Institute montre que les économies asiatiques seront les plus affectées par le scénario le plus pessimiste, la Chine perdant près d’un quart de son PIB d’ici 2050. Les pays comme la Malaisie, la Thaïlande, l’Inde, les Philippines et l’Indonésie seront particulièrement vulnérables. La richesse des Etats-Unis s’affaisserait de près de 10% et celle de l’Europe de presque 11%. La Suisse serait moins exposée (6%) que la France (13%) par exemple.
Faire croître de «seulement» 10% les 6,3 milliers de milliards de dollars d’investissements annuels dans les infrastructures mondiales «limiterait la hausse des températures à moins de 2°C. Cela ne représente qu’une fraction de la perte de PIB mondial à laquelle nous serons confrontés si nous ne prenons pas les mesures appropriées».
Le Canada serait le 5eme pays le moins touché sur tous ceux étudiés notamment car le risque principal est la montée des eaux mais est épargnée pour les risques liés à la chaleur ou sur l’agriculture…
Le Fonds souverain national (FSN) russe va liquider tous ses actifs en dollars américains, ce qui se traduira par une augmentation de la part de l’euro, du yuan et de l’or dans son portefeuille, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Anton Silouanov.
« Comme la banque centrale, nous avons décidé de réduire les investissements du FSN en actifs en dollars », a dit Silouanov lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg.
Après les changements annoncés, qui pourraient être effectifs d’ici un mois, le fonds souverain détiendra 40% d’actifs libellés en euros, contre 30% pour le yuan, 20% pour l’or et 5% pour le yen comme pour la livre sterling, a précisé le ministre.
’Irlande a connu une forte croissance de 7,8 % au premier trimestre, grâce aux multinationales installées dans l’île, mais sans ce soutien son PIB aurait nettement reculé en raison des restrictions liées à la pandémie, a annoncé vendredi l’institut des statistiques du pays. Ce bond du produit intérieur brut (PIB) s’explique par la hausse de 5,8 % des exportations, ce qui reflète l’apport des grandes entreprises internationales.
Le taux de chômage atteignait 22,4 % en avril, y compris les personnes qui bénéficient des mesures d’indemnisation du chômage mises en œuvre contre les effets de la pandémie.
«Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire à l’issue de la réunion. Les membres du G7 se sont notamment mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés» pour les grandes entreprises, au taux fixé à «au moins 15%». Ce dernier est certes moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche il y a quelques semaines, mais il doit permettre d’établir des «règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques» en luttant contre les paradis fiscaux, selon le chancelier de l’Échiquier britannique.
Certains auraient souhaité que le G7 aille plus loin, en instaurant un taux minimum d’impôt sur les sociétés plus élevé. C’est notamment le cas d’Oxfam, qui a qualifié l’accord de «compromis au rabais». «Le taux de retenu de 15% est tout simplement trop bas», considère l’organisation, qui a dénoncé le «manque d’ambition» des Européens dans ce combat. Bruno Le Maire souligne quant à lui que le taux de 15% n’est qu’un «point de départ» de futures négociations pour le revoir à la hausse.
Record du timbre le plus cher au monde à battre, par lui-même : 9,48 millions de dollars, décroché le 17 juin 2014 par un « 1 cent » noir et magenta, de Guyane britannique, émis en 1856, et connu à un seul exemplaire… Seul exemplaire qui sera donc de nouveau soumis au feu des enchères le 8 juin par Sotheby’s, toujours à New York, pour une estimation optimiste de 10 à 15 millions de dollars (environ entre 8,25 et 12,4 millions d’euros).
Le timbre, signé du paraphe EDW (pour E.D. Wight), est oblitéré « Ap 4 1856 Demerara » (« 4 avril 1856 Demerara »), du nom d’une commune de la Guyane britannique, l’ancien nom de la capitale Georgetown. A noter qu’à l’origine, le prix de vente de ce timbre, en 1856, s’élevait à 1 cent, avant de passer à 6 shillings, en 1873 (lors de sa « redécouverte » par un écolier)… Le prix du timbre fait un bond en 1922, acheté à l’époque 32 500 dollars par un industriel américain… Pour atteindre plus de 9 millions de dollars en 2014.
L’Allemagne se tourne de plus en plus vers l’Est et le PECO plutôt que vers la France et les pays du Sud. C’est le cas notamment vis-à-vis des 4 pays du groupe de Višegrad constitué de la République tchèque, de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovaquie. Ce groupe représente désormais 13% des échanges industriels de l’Allemagne, presque autant que la France, l’Italie et l’Espagne réunies, en nette progression depuis 2008.
Réciproquement, l’Allemagne représente désormais entre 21 et 30% des échanges commerciaux de ce « V4 », quand leurs partenaires» de second rang ne pèsent généralement guère plus de 5% du total.
Si les marchés domestiques de l’Hinterland ont si bien résisté, c’est que les revenus de leurs habitants ont été préservés de la crise. Mieux, ils ont nettement progressé, beaucoup plus qu’en Allemagne où ils ont quasiment stagné et à contrecourant de la dynamique de repli du Sud.
C’est un fait malgré les régimes autoritaires, l’Allemagne se tourne de plus en plus vers son Hinterland, et elle y trouve un ressort de robustesse et de croissance qui se renforce avec le temps.
Les intermédiaires fiscaux jouent un rôle essentiel en ce qu’ils donnent aux contribuables les moyens de frauder l’État et de se soustraire à leurs obligations fiscales, par exemple en mettant à leur disposition des structures et des dispositifs opaques pour occulter la véritable identité des individus à l’origine des activités illégales. De nombreux pays ont signalé que la fourniture de faux documents est l’un des principaux services offerts par les intermédiaires fiscaux à leurs clients. Leur expertise professionnelle leur sert soit à produire de faux documents d’apparence authentique, soit à falsifier des documents authentiques, ce qui permet à leurs clients de pratiquer la fraude fiscale grâce à des renseignements faux ou falsifiés
Les pays ont signalé diverses approches juridiques de la répression des activités des intermédiaires fiscaux. Ils doivent traiter la question de leur incrimination suivant leur cadre juridique national. En général, ils n’incriminent pas séparément ces activités, mais font appel à des dispositions qui incriminent les complices d’une infraction fiscale, ou les traitent comme des infractions accessoires aggravées dans les cas où un intermédiaire est impliqué dans un délit fiscal. Certains pays ont aussi des régimes de sanction civile spécialement réservés aux intermédiaires et aux instigateurs de délits fiscaux (comme en France).
Diverses méthodes permettent de détourner les intermédiaires fiscaux des activités délictueuses ; souvent, une stratégie de prévention opérante est plus efficace qu’une enquête. Les pays font appel à différentes approches, en matière de communication, de dialogue et de sensibilisation, de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, pour informer les intermédiaires fiscaux du risque que peut entraîner l’utilisation malavisée de leurs services et promouvoir une culture de la discipline volontaire.
Sans surprise, l’OCDE promeut, outre les mécanismes d’échange d’informations, la mise en place des dispositifs plus dynamiques, adaptés à chaque affaire, de mise en oeuvre de l’approche gouvernementale intégrée aux intermédiaires fiscaux, notamment les suivants : Equipes communes d’enquêtes, centres de renseignements interinstitutionnels, détachement de personnel, formation,…)
Les présents commentaires exposent de façon actualisée les règles d’imposition des revenus des personnes physiques et morales et les règles d’imposition en matière successorale résultant de ces deux conventions.
