Réforme des retraites: qu’en pensent les conseillers en gestion de patrimoine ?

La CNCEF Patrimoine a organisé un sondage au sujet de la réforme des retraites auprès des CGP, lors de la dernière Convention Patrimonia qui s’est déroulée à Lyon. Les résultats révèlent que 86% des participants avaient connaissance de la volonté des pouvoirs publics de réformer le système de retraite par répartition, au bénéfice d’un nouveau système par points. 75% des CGP déclarent être favorables avec cette orientation…
Pour permettre à leurs clients de compléter leur retraite, les sondés seraient en mesure de leur conseiller de souscrire à une assurance-vie (45,9%). Vient ensuite l’achat d’un bien immobilier locatif (21,6%). Ou encore le recours à l’épargne salariale nouvellement assouplie par le gouvernement (16,2%). La souscription à un viager ferme la marche (13,5%).

https://www.boursier.com/actualites/economie/reforme-des-retraites-qu-en-pensent-les-conseillers-en-gestion-de-patrimoine-42466.html

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Fiscalité: vers une obligation de déclarer certains montages transfrontaliers

Les contribuables ou leurs conseillers fiscaux vont devoir déclarer à l’administration certains montages d’optimisation fiscale. C’est que prévoit une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et l’optimisation « agressive ».
Cette mesure « permet de lutter contre la super-optimisation », a insisté la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye devant la presse à l’issue du conseil. Elle « va donner aux différents pays européens les moyens de détecter les failles, et en conséquence d’améliorer leurs législations nationales pour faire face à ces montages complexes d’optimisation extrêmement agressifs », a-t-elle ajouté. L’ordonnance prévoit en effet que les déclarations soient automatiquement échangées entre les États membres de l’UE et les informations déclarées alimenteront un registre central européen auquel auront accès tous les États. Le texte de l’ordonnance sera prochainement soumis au Parlement.
Ordonnance n° 2019-1068 du 21/10/19 paru au JO du 22/10/19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248686&dateTexte=&categorieLien=id)

https://www.cbanque.com/actu/76372/fiscalite-vers-une-obligation-de-declarer-certains-montages-transfrontaliers

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L’AMF publie sa doctrine sur le service de conseil en investissement

Conformément à l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et en application de la directive MIF 2, le conseil en investissement est un service d’investissement défini comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.
La conséquence pratique de ces éléments est que, dès lors que le prestataire n’oriente pas le client vers une décision d’investissement, et donc ne délivre pas une recommandation en opportunité, il ne fournit pas un conseil en investissement.

https://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa7082dc1-bcbd-49dd-943b-22f6c3aca125&xtor=RSS-1&category=III+-+Prestataires

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Retraite des avocats: le gouvernement passe en force

En effet, l’article 52 modifie le code de la sécurité sociale pour retirer à la CNBF la capacité de délibérer pour fixer et revaloriser les pensions du régime de base qui seraient désormais indexées sur l’inflation comme pour le régime général. Au lieu d’une prétendue concertation, le gouvernement passe en force et met déjà en œuvre sa réforme des retraites et engage la « casse » des régimes autonomes.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/retraite-des-avocats-le-gouvernement-passe-en-force

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Fraude fiscale: le rôle ambigu des experts

Dans cet article belge transposable en France, on parle de la dissimulation de sa fortune dans un paradis fiscal tout en pouvant retirer son argent chez nous à n’importe quel distributeur de billets.
Ces documents issus des « Dubaï papers » mettent en cause des dizaines de clients belges utilisant des « offshores » pour blanchir leur argent ou éviter de payer des impôts.
Les milliers de documents aux mains de la justice française révéleraient l’existence de dizaines de sociétés, toutes aux mains des mêmes mandataires. Le groupe Hélin est désormais actif au départ de l’émirat de « Ras Al-khaïma », situé dans le golfe persique et qui a la réputation d’être à l’abri des investigations du fisc.
L’enquête met aussi en évidence le rôle ambigu des « experts » de la finance. Ils sont avocats, comptables, réviseurs, avec en commun d’intervenir à un moment dans la chaîne de création des « offshores ».

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_fraude-fiscale-des-milliers-de-documents-revelent-les-mecanismes-utilises-pour-eviter-l-impot?id=10343198

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Les banques françaises détiennent 124 milliards d’euros de créances douteuses

Les prêts non-performants détenus par les établissements de crédit français représentent 2,6% des prêts totaux consentis par ces institutions.
Les «NPLs», pour «non-performing loans», sont des prêts que l’emprunteur ne rembourse pas, en partie ou totalement. Plus précisément, il s’agit de ceux dont le retard de paiement dépasse 90 jours et que le prêteur aura peu de chance de voir remboursés.
L’Hexagone figure derrière l’Italie, dont les NPLs, en valeur, s’approchent des 140 milliards d’euros, mais se classe loin devant la Grèce (83 milliards d’euros), le Royaume-Uni (57 milliards) et l’Allemagne (33 milliards d’euros).

https://www.lefigaro.fr/conso/les-banques-francaises-detiennent-124-milliards-d-euros-de-creances-douteuses-20191021

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Défiscalisation immobilière: l’investisseur doit être informé du risque

Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation. Le risque de faillite du promoteur, en particulier, ne peut pas être considéré comme « connu de tous » ou évident, a jugé la Cour de cassation.
En revanche, a ajouté la Cour, le notaire n’est pas responsable de l’absence de mise en garde concernant aussi bien la solvabilité des intervenants que l’opportunité économique de l’opération. Il n’a pas à informer l’acquéreur sur le risque d’échec du projet s’il n’a pas de raisons de le soupçonner au jour de la signature.
Cass. Civ 1, 10.10.2019, U 18-21.594

https://www.cbanque.com/actu/76332/defiscalisation-immobiliere-investisseur-doit-etre-informe-du-risque

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27 milliards d’euros de bénéfice en un trimestre pour les six grandes banques américaines

Cela fait donc 3425 euros gagnés chaque seconde au 3eme trimestre par les six grandes banques américaines (Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo et Morgan Stanley). « Un chiffre extrêmement parlant pour les banques, c’est le ROE (la rentabilité des fonds propres). Et chez JP Morgan, il atteint 18%, un pourcentage très impressionnant. À titre de comparaison, le ROE de la Société Générale est de l’ordre 5%. Autrement dit, JP Morgan rapporte trois fois et demi plus avec les fonds qu’on lui confie qu’une banque comme la Société Générale, par ailleurs très bien gérée. »

https://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/assises-sur-des-montagnes-de-cash-les-banques-americaines-se-portent-tres-bien-884325.html

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L’inquiétante envolée des fausses annonces immobilières

« Si l’on compte les fausses offres de locations, de ventes et d’achats d’appartements, le phénomène est important confirme le commissaire divisionnaire François-Xavier Masson, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). On a reçu, l’an dernier, 7000 alertes sur Pharos », la plate-forme de signalement des contenus illicites sur Internet mise en place par la police.
Plus inquiétant: depuis janvier, le site Info Escroqueries (0 805 805 817, appel gratuit) a déjà traité plus de 600 appels liés aux fausses locations. C’est près de 30 % de plus qu’en 2018 !
Les méthodes sont des fausses annonces avec demande d’acomptes ou paiement immédiat avec rabais exceptionnel ou le détournement de boite mail de vraies annonces.
Deuxième catégorie d’arnaque, l’usurpation d’identité grâce à de fausses annonces destinées à récupérer des copies de carte d’identité, de fiche de paie, d’avis d’imposition… Munis de ces documents, les escrocs montent des dossiers de crédits à la conso et empochent l’argent.

http://www.leparisien.fr/immobilier/l-inquietante-envolee-des-fausses-annonces-immobilieres-16-10-2019-8174448.php

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La finance mondiale contribue à une augmentation de la température de 4°C

L’ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney, aujourd’hui gouverneur de la Banque d’Angleterre a déclaré que les marchés financiers finançaient des projets susceptibles d’alimenter une hausse catastrophique du chauffage mondial. Les marchés de capitaux internationaux, chiffrés à plusieurs milliards de dollars – selon lesquels les entreprises lèvent des fonds en vendant des actions et des obligations – investissent dans des activités qui feraient monter les températures à plus de 4 ° C par rapport aux niveaux préindustriels.
Les risques associés aux températures égales ou supérieures à 4 ° C incluent une élévation du niveau de la mer de 9 mètres – touchant jusqu’à 760 millions de personnes – des vagues de chaleur et des sécheresses, de graves problèmes d’approvisionnement alimentaire et la moitié de toutes les espèces animales et végétales menacées de disparition locale.
Il a déclaré que les banques devraient être obligées de divulguer leurs risques liés au climat dans les deux prochaines années et que davantage d’informations inciteraient les investisseurs à pénaliser et à récompenser les entreprises en conséquence.

https://www.theguardian.com/business/2019/oct/15/bank-of-england-boss-warns-global-finance-it-is-funding-climate-crisis

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Le FMI va intégrer le risque climatique dans ses analyses économiques

A peine arrivée à la tête du Fonds monétaire internationale (FMI), Kristalina Georgieva imprime déjà sa marque verte. Le Fonds tient déjà compte de ces aspects lorsqu’il analyse les pays les plus menacés par le réchauffement climatique, en particulier lorsque ses équipes d’économistes réalisent les consultations les plus poussées – menées au titre de l’article IV de ses statuts. L’ancienne patronne bulgare de la Banque mondiale souhaite désormais généraliser cette pratique.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/le-fmi-va-integrer-le-risque-climatique-dans-ses-analyses-economiques-830900.html

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Unification des déclarations de revenus des indépendants

Actuellement, ceux qui relèvent du régime réel d’imposition doivent remplir :
– la déclaration de résultats professionnels ;
– la déclaration de l’ensemble des revenus du foyer ;
– la déclaration sociale des indépendants.
Ces trois déclarations présentant certaines redondances, leur unification simplifierait les formalités et permettrait aux indépendants de déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales.
Cette simplification se déroulerait en deux temps :
– pour la campagne fiscale 2020 (revenus de 2019), les déclarations fiscales professionnelles alimenteront automatiquement la déclaration en ligne de l’ensemble des revenus du travailleur indépendant ;
– en 2021, pour les revenus 2020, en complément du pré-remplissage de la déclaration fiscale, la déclaration sociale annuelle ne sera plus demandée aux travailleurs indépendants.

https://interetsprives.grouperf.com/actu/44418.html

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Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech

Les Notaires du Grand Paris organisent le 17 octobre leur troisième forum sur les technologies et le notariat. Ils manifestent en effet un véritable intérêt pour l’intelligence artificielle et la blockchain avec un fonds pour l’innovation doté de plus de 6 millions d’euros. La « grande ambition » est, a priori, simple: mettre le paquet sur la recherche et le développement en matière d’intelligence artificielle ou de blockchain. Cette infrastructure informatique décentralisée qui permet d’enregistrer des données dans une chaîne de blocs sécurisée offre en effet aux acteurs concernés une assurance quant à la chronologie, l’origine et la véracité de l’information stockée.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/les-notaires-du-grand-paris-veulent-investir-davantage-dans-la-tech-830779.html

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Paiement en ligne: la disparition du SMS fixée à fin 2020

L’autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé que les banques et les commerçants avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’adapter aux nouvelles règles européennes sur l’authentification forte du paiement en ligne. La France et d’autres pays demandaient au moins 18 mois. Les banques et commerçants ont désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour passer à l’« authentification forte ». Ce nouveau dispositif, censé remplacer le SMS, nécessitera deux éléments d’authentification du client (avec un code ou des données biométriques). Il doit permettre de diminuer la fraude sur les paiements en ligne par carte bancaire.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/paiement-en-ligne-la-disparition-du-sms-fixee-a-fin-2020-1140683

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Gestion patrimoniale: comment repenser son allocation d’actifs dans un contexte de taux bas ?

Dans la pratique, l’allocation adaptée d’un client affichant un profil prudent comportera une partie en fonds euros (15% minimum de l’exposition totale). La part obligataire (20%) devra être impérativement ouverte sur un univers très large: obligations gouvernementales ou privées de différentes zones géographiques et de notations différentes (Investment Grade ou High Yield), à maturité courte ou longue etc. Les rendements obligataires ayant atteint des niveaux historiquement faibles, proches de zéro, voire négatifs, les gestionnaires d’actifs doivent en effet diversifier leurs investissements, jouer sur l’effet devises pour générer de la performance. La conservation d’une poche obligataire ne présente, en effet, un intérêt qu’à la condition que les supports d’investissement soient suffisamment diversifiés. L’allocation devra également compter des fonds « multi asset » (25%), des actions pures (30%) et des supports alternatifs (10%) permettant d’obtenir une performance décorrélée par rapport aux autres classes d’actifs.

http://www.fiscalonline.com/Gestion-patrimoniale-comment.html

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Crédit Mutuel Arkéa contrainte de recapitaliser sa filiale d’assurance-vie

Crédit Mutuel Arkéa a été contraint de débourser 540 millions d’euros pour recapitaliser sa filiale d’assurance-vie et de prévoyance Suravenir, ont appris « Les Echos ». Or, pour le groupe bancaire breton, afficher une solidité financière sans faille est un impératif s’il veut mener son projet phare: quitter le groupe Crédit Mutuel pour voler de ses propres ailes. L’opération, qui représente l’équivalent de plus d’une année de résultat net, pèse lourd à son échelle. En 2018, Arkéa avait dégagé des profits de 437 millions d’euros.
Cette augmentation de capital massive intervient dans un environnement de taux d’intérêts négatifs qui met à mal les ratios de solvabilité des assureurs-vie. Cette injection d’argent frais – qui peut être vue comme une simple mesure de précaution – devait éviter à Suravenir une dégradation trop forte de son ratio de solvabilité au 30 septembre. En vertu des règles prudentielles européennes de Solvabilité 2, les assureurs doivent maintenir un niveau de fonds propres permettant de couvrir leurs engagements. Or, la chute des taux dégrade mécaniquement certains calculs. A fin 2018, Suravenir présentait encore une marge de solvabilité sur fonds propres de 170 %, largement au-dessus du minimum requis de 100 %.
Plus grave, cette recapitalisation pourrait ne pas suffire compte tenu du fait que les taux négatifs devraient durer, ce qui plonge tout le secteur financier dans le brouillard. Le régulateur ne relâchera sa vigilance, chez Suravenir comme pour le reste du secteur de l’assurance.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/credit-mutuel-arkea-contrainte-de-recapitaliser-sa-filiale-dassurance-vie-1138697

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Signes de surchauffe dans le capital-investissement sur fond de taux bas

Selon le cabinet spécialisé Preqin, le montant de « poudre sèche », les réserves de cash des fonds d’investissement, a atteint un nouveau record de 1.540 milliards de dollars à la fin juin 2019, un surplus qui présente des risques et pose des choix cornéliens: faut-il mettre l’argent récolté au travail malgré des valorisations stratosphériques ou attendre des opérations plus attractives? Le montant de capitaux non employés n’est qu’un des indicateurs au plus haut. Les opérations se font sur des multiples de valorisation « extrêmement élevés », jamais vus, même juste avant la crise financière, reconnaissent ainsi les experts de Goldman Sachs. Les valorisations sont tirées à la hausse par les réserves de poudre sèche mais aussi la concurrence de nouveaux acteurs, prêts à payer le prix et à rester éventuellement plus longtemps au capital.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/signes-de-surchauffe-dans-le-capital-investissement-sur-fond-de-taux-bas-830085.html

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Lutte anti-blanchiment: l’avertissement des autorités aux banques françaises

« Compte tenu des insuffisances relevées […], les contrôles opérés ont conduit l’ACPR à mettre en demeure certaines têtes de groupe de se mettre en conformité dans des délais resserrés avec les obligations leur incombant », indique le superviseur dans son rapport.
Et d’ajouter: « si les actions correctrices engagées n’étaient pas mises en œuvre selon les délais prescrits ou se révélaient insuffisantes, le collège de l’ACPR pourrait être amené à ouvrir des procédures disciplinaires ».
Dans plusieurs implantations à l’étranger, pointe notamment l’autorité, les contrôles étaient assouplis: un client pouvait ouvrir un compte sans avoir fourni tous ses éléments d’identification, le banquier ne recherchait pas les bénéficiaires finaux d’une opération ou d’un compte, ou encore les vérifications étaient moins exigeantes lors d’une entrée en relation avec une personne politiquement exposée.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/lutte-anti-blanchiment-lavertissement-des-autorites-aux-banques-francaises-1137789

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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex ou qui proposent en France des services d’investissement sur dérivés sur crypto-actifs

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent régulièrement à jour leurs listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) et des sites proposant des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs sans y être autorisés.

https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fff3237e8-c942-4a7a-b2b8-bd1e9aafefa9&xtor=RSS-1

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Axa Thema limite également les conditions d’accès au fond en euros

AXA a pris les décisions suivantes:
1. Nouvelles conditions d’accès au support en euro (30% minimum d’UC en dessous de 2 millions d ‘euros et à déterminer au cas par cas au-delà) ;
2. Modification de la politique de réorientation vers le support en euros (frais de réorientation fixé à 1,5%) ;
3. Création d’un support d’attente sans frais pour le client (sous condition de signer un avenant, création d’un support d’attente sans frais pour les 12 premiers mois et sans commission pour les partenaires). Cependant, quand on regarde la fiche du fonds, les frais ne semblent pas moins chers que pour les autres fonds du même type…

https://tr.axa.espmp-aufr.net/mirror?GV1=KPYN04R000Y1P000OXD1Y0&hm=8b0e54569638bae14bd7a359cc0fbaef&utm_source=newsletter_56&utm_medium=email&utm_campaign=important-axa-thema-communique-a-ses-partenaires-sur-le-fonds-euros

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