Planifications fiscales agressives | Revenu Québec récupère près de 200 millions

Le gouvernement du Québec a récupéré 198,3 millions de dollars en 2019-2020 auprès de 354 contribuables (particuliers et entreprises) ayant tenté des planifications fiscales agressives, soit une somme presque quatre fois plus élevée qu’il y a quatre ans. Cumulé avec les divulgations volontaires (où les contribuables admissibles régularisent leur situation de leur propre chef), Revenu Québec a ainsi récupéré environ 403,5 millions auprès des contribuables en 2019-2020, une hausse de 4 % par rapport à 2018-2019.

https://www.lapresse.ca/affaires/2020-10-26/planifications-fiscales-agressives/revenu-quebec-recupere-pres-de-200-millions.php

fiscales

Nouvelles mesures de divulgations fiscales des fiducies au Québec

La présente traite de la mesure proposée par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget de 2018. Pour l’année 2021 et les suivantes, toutes les fiducies, qui doivent actuellement produire une déclaration T3 ainsi que les fiducies expresses (voir ci-après) résidant au Canada, devront fournir aux autorités fiscales des renseignements supplémentaires.

Notons que la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit, sauf exceptions, qu’une fiducie avec ou sans revenu imposable doit produire maintenant une déclaration de revenus.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC) on y retrouvera dans la nouvelle annexe, l’identité de tous les fiduciaires, de ses bénéficiaires et de ses constituants, ainsi que l’identité de chaque personne qui possède la capacité (par le mandat de la fiducie ou un accord connexe) d’exercer un contrôle sur les décisions concernant l’affectation du fiduciaire du revenu ou des capitaux de la fiducie (p.ex., un protecteur).

Le but de cette mesure est d’améliorer la collecte des renseignements sur la propriété effective des fiducies et des dettes dues par la fiducie, ses bénéficiaires et ses gestionnaires.

https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/nouvelles-mesures-de-divulgations-fiscales-des-fiducies

divulgations fiscales

Les régimes de retraite canadiens sont stables

Le Canada conserve sa position en 9e place, pour une deuxième année, dans l’indice Mercer CFA Institute sur les systèmes de retraite dont les Pays-Bas et le Danemark demeurent les champions occupant respectivement les première et deuxième places.

https://www.conseiller.ca/pme/regimes-de-retraite/les-regimes-de-retraite-canadiens-sont-stables/

régimes de retraite canadiens

L’inflation s’est établie à 0,5 % en septembre au Canada

L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,5 % d’une année à l’autre en septembre, en hausse par rapport à l’augmentation de 0,1 % enregistrée en août. En excluant l’essence, l’IPC a augmenté de 1,0 % en septembre, après avoir progressé de 0,6 % en août. La progression de l’IPC est principalement attribuable à la variation des prix dans les composantes des transports, des loisirs, de la formation et de la lecture ainsi que du logement.

https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/201021/dq201021a-fra.htm?HPA=1

inflation

Le boom immobilier se poursuit à Montréal, malgré l’attrait de la banlieue

L’agence immobilière Royal Lepage a publié mercredi un rapport sur la valeur des propriétés dans le Grand Montréal, au troisième trimestre. Celui-ci fait état d’une hausse de la valeur des propriétés de 12,5% sur un an dans le Grand Montréal, pour un prix médian actuel de 480 673$.

Dans un rapport publié mercredi, qui se base sur un sondage mené auprès de grands propriétaires de logements locatifs au pays, l’agence immobilière CBRE fait état d’une «hausse considérable» de la demande des locataires pour des caractéristiques de logement qui facilitent le travail à domicile et le respect de la distanciation physique. Ils sont ainsi plus nombreux à souhaiter avoir un bureau, un balcon et un accès sans ascenseur à leur domicile, notamment.

«On s’attend à ce que le marché ralentisse graduellement dans les prochains mois», confie Dominic St-Pierre. Cette situation pourrait particulièrement affecter les copropriétés, qui sont de plus en plus nombreuses à être mises en vente à Montréal, alors que la demande, elle, diminue.

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2535908/le-boom-immobilier-se-poursuit-a-montreal-malgre-lattrait-de-la-banlieue/

boom immobilier

Tourisme: Montréal bat des records, de faible fréquentation

Comparativement à la saison touristique 2019, les entrées au Canada par les frontières du Québec ont dégringolé de 97,8 % et le nombre de passagers embarqués et débarqués à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau a reculé de 94,5 %. Pour la période d’avril à juin derniers, la moyenne des dépenses touristiques des touristes internationaux s’est effondrée de 95 %, selon Tourisme Montréal. De juin à septembre, le taux d’occupation des hôtels de la région de Montréal ne s’est élevé qu’à 15 % d’après l’Association des hôtels du Grand Montréal.

https://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/tourisme/tourisme-montreal-bat-des-records-de-faible-frequentation/620228

tourisme

Hausse des taux d’inoccupation des centres-villes canadiens

Les taux d’inoccupation des bureaux augmentent au Canada, les locataires cherchant de plus en plus à sous-louer les locaux dont ils n’ont pas besoin. A Toronto, il est passé à 4,7 %, contre 2,7 % au deuxième trimestre, de 4,6 % contre 3,3 % à Vancouver. Dans le centre-ville montréalais, le taux d’inoccupation a grimpé à 8,7 %, contre 7,3 % au trimestre précédent.

https://www.ledevoir.com/economie/586975/centres-villes-hausse-des-taux-d-inoccupation

centres-villes canadiens

Immobilier: Québec veut un portrait plus précis des acheteurs étrangers

Le gouvernement du Québec souhaite dresser un portrait des acheteurs étrangers dans la province pour surveiller le phénomène de bulle immobilière et prévenir une surenchère qui rendrait l’accès à la propriété encore plus difficile, particulièrement à Montréal.

Selon la plus récente étude de la firme JLR Solutions Foncières, le nombre d’acheteurs étrangers a presque triplé sur l’île de Montréal de 2015 à 2018. Plus du tiers des acquéreurs sont Chinois, suivi des Américains et des Français. Mais ils ne représentaient que 3,4 % de l’ensemble des acheteurs en 2018.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1737873/quebec-citoyennete-acheteur-vendeur-immobilier-taxe-speculation

immobilier

Québec: vers un gel des salaires en 2020 et en 2021?

COVID-19 oblige, un nombre encore jamais vu d’entreprises canadiennes ont gelé les salaires en 2020 et s’apprêtent à faire la même chose en 2021, selon une étude du cabinet-conseil en ressources humaines Morneau Shepell.

Elles sont en effet 1 sur 3 (36%) à l’avoir fait en 2020, alors qu’avant la pandémie seulement 2% d’entre elles pensaient devoir y recourir afin de se maintenir à flot. Et elles sont 1 sur 2 (46%) à hésiter à le faire en 2021, 13% ayant d’ores et déjà tranché en faveur du gel (même si elles n’en ont pas encore avisé leurs employés).

En 2020, l’augmentation réelle des salaires de base a été de 1,6% à l’échelle du Canada et de 1,8% au Québec, selon les données de Morneau Shepell. Et en 2021, elle devrait être de 1,9% à l’échelle du Canada et de 2,1% au Québec – ce qui, pour les Québécois, représenterait tout de même le meilleur pourcentage du pays.

Ces pourcentages se trouvent loin de ceux qu’on a connus en 2019, l’augmentation moyenne des salaires, incluant les gels, s’étant alors élevée à 2,4% par rapport à l’année précédente.

https://www.lesaffaires.com/blogues/olivier-schmouker/vers-un-gel-des-salaires-en-2020-et-en-2021/620071

 

gel des salaires

CELI: interdiction de cotisation pour les non résidents

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les institutions financières transmettent à l’ARC les renseignements concernant les transactions CELI une seule fois par année, soit à la fin de février. Au fil des mois, le contribuable peut donc avoir réalisé de nouvelles transactions dans son CELI dont le fisc ne sera pas au courant. Conclusion: les épargnants doivent absolument garder leur propre registre de leurs cotisations. Malheur à ceux qui se trompent.

À la base, les gens qui font une cotisation excédentaire au CELI doivent verser un impôt de 1 % par mois sur le montant en trop. À cela s’ajoute un autre impôt de 1 % pour les cotisations effectuées par un non-résident. Et dans ce cas, « le montant total de la cotisation doit être retiré du compte pour que la totalité de l’impôt ne s’applique plus », a précisé la porte-parole de l’ARC, Pamela Tourigny.

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/2020-09-27/horreur-un-impot-de-10-000-dans-son-celi.php

cotisation

La récession n’aura duré que trois mois au Québec

La mise sur pause de l’économie en réaction à la pandémie a provoqué un choc durement ressenti. Le PIB du Québec s’est contracté de 12,2 % au deuxième trimestre contre 11,5 % au Canada, après un repli de 2,7 % au premier. Au cumul, après six mois, la contraction atteint les 7,5 % par rapport au premier semestre de 2019, soit un peu plus que celui de 7 % calculé à l’échelle canadienne.

Si la récession selon la définition classique est confirmée, elle n’aura toutefois été que l’affaire de trois mois, de février à avril, en supposant que la reprise observée depuis se poursuivra au troisième trimestre. Les données de l’Institut de la statistique du Québec indiquent que l’activité économique a bondi de 11,5 % en mai et de 7,7 % en juin. Au total, 19 des 20 grands secteurs économiques affichent une hausse en juin. « Après le rebond des mois de mai et juin, le niveau du PIB du Québec se situe à plus de 92 % de celui de février, avant que la province ne soit touchée par la crise de la COVID-19 », souligne l’ISQ.
Les exportations se sont contractées de 13,7 %, mais la baisse plus forte des importations (-17,8 %) a permis une amélioration le solde du commerce extérieur.

Sur une note plus positive, « l’aide gouvernementale fédérale très significative s’est traduite par une amélioration sans précédent des indicateurs économiques liés aux finances des ménages », rappelle Hélène Bégin. L’économiste principale au Mouvement Desjardins ajoute que « le revenu disponible en termes réels des particuliers s’est fortement accru durant le deuxième trimestre au moment où les dépenses de consommation ont été limitées surtout à l’essentiel. Le taux d’épargne a ainsi grimpé à 34,5 % au deuxième trimestre, alors qu’il avoisinait 10 % à la fin de 2019. »

https://www.ledevoir.com/economie/586558/une-recession-de-seulement-trois-mois-au-quebec

récession

Les prix des maisons pourraient baisser de 7 % en 2021

Les prix des maisons à travers le Canada pourraient chuter d’environ 7 % en 2021, alors que le chômage devrait atténuer la vigueur du marché immobilier, prévient la firme Moody’s Analytics.

La société d’analyse financière dit observer une importante offre excédentaire de maisons unifamiliales neuves à Calgary et à Edmonton, en plus des problèmes d’abordabilité existants à Vancouver et à Toronto. Mais les prévisions de Moody’s indiquent que le secteur immobilier perdra de son élan, en particulier dans les Prairies, avec la diminution des soutiens gouvernementaux, la fin des reports de paiements hypothécaires et les difficultés persistantes liées à l’endettement des consommateurs et le chômage.

https://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/immobilier/les-prix-des-maisons-pourraient-baisser-de-7–en-2021/620022

prix des maisons

Hausse du prix des maisons neuves en août au Canada

Cette croissance était attribuable à la plus forte demande de la part des acheteurs et à une hausse du coût des matériaux de construction, a expliqué l’agence fédérale.

Selon l’analyse de Statistique Canada, les constructeurs pourraient hausser d’entre 5000 $ et 10 000 $ le prix d’une maison individuelle en raison des prix records du bois d’œuvre.

En outre, l’agence s’attend à court terme à une pénurie de bois d’œuvre, en raison de la hausse de la demande des acheteurs de maisons, de l’augmentation des activités de rénovation en Amérique du Nord et de l’effet prolongé des activités réduites qui ont eu lieu dans les scieries plus tôt cette année, pour ralentir la propagation de la COVID-19.

Entre-temps, les acheteurs de maisons font grimper les prix puisqu’ils se disputent un nombre relativement limité de logements neufs sur le marché, particulièrement à Ottawa et à Montréal.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2020-09-21/hausse-du-prix-des-maisons-neuves-en-aout-au-pays.php

maisons neuves

Montréal: vers une hausse du nombre de maisons à vendre d’ici Noël ?

Les futurs acheteurs de maison, qui peinent à dénicher la perle rare en raison du faible nombre d’inscriptions, pourraient avoir plus de choix d’ici la fin de l’année. La fin des reports de paiements hypothécaires et de plusieurs programmes d’aide visant à soutenir les ménages pendant la crise incitera certains propriétaires, plus serrés financièrement, à mettre une pancarte à vendre devant la porte, selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2020-09-22/montreal/vers-une-hausse-du-nombre-de-maisons-a-vendre-d-ici-noel.php

 

montréal

La SCHL changera de nom

Le gouvernement libéral a fait de l’agence un superviseur clé de la Stratégie nationale du logement, qui comprend des dizaines de milliards de dollars en financement fédéral, provincial et privé. Il a dit que le mot « hypothèque » dans le nom actuel indique que la SCHL est une institution financière, ce qui est en partie vrai. Mais il néglige son objectif d’aider les gens à se payer un logement, que ce soit par l’achat, la location ou un programme de logement social.

https://www.lapresse.ca/affaires/2020-09-17/la-schl-changera-de-nom.php

 

schl

L’espoir éteint d’un accord de libre-échange avec la Chine

Il n’y aura pas d’accord de libre-échange entre le Canada et la Chine. Les discussions amorcées en 2016 ont officiellement été rompues, à la grande surprise d’à peu près personne. La situation entre les deux pays s’est toutefois détériorée de façon importante, surtout en raison de l’arrestation par le Canada, le 1er décembre 2018, de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou. La Chine a depuis répliqué en incarcérant deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor.

https://www.lapresse.ca/affaires/2020-09-19/l-espoir-eteint-d-un-accord-de-libre-echange-avec-la-chine.php

 

libre-échange

Immigration: les étudiants et les Français sont «payants»

Ce sont les immigrés de France qui sont les mieux payés parmi les principales souches, et de loin. Dix ans après leur arrivée, le revenu d’emploi médian des immigrés économiques français s’élevait à 59 100 $, soit 23 % de plus que les autres.

Ce salaire élevé est d’autant plus intéressant pour le pays d’accueil que les immigrés économiques français de 2007 avaient peu ou pas de personnes à charge (1,7), en tout cas deux fois moins que ceux des autres souches. Dit autrement, le revenu par personne – et donc les impôts – est plus élevé avec les Français.

Autre constat : les immigrés étudiants ont un revenu d’emploi bien supérieur aux autres. Ainsi, les immigrés qui sont entrés au pays en 2007 avec un permis d’études gagnaient 55 200 $ en 2017 contre 47 700 $ pour ceux qui avaient plutôt un permis de travail. Je parle toujours des demandeurs principaux, et non des personnes à charge.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2020-09-14/immigration-les-etudiants-et-les-francais-sont-payants.php

 

immigration

À Montréal, un futur plus dense, sans voitures

« L’important, c’est de limiter les distances que les individus pourraient parcourir en voiture, et surtout limiter le nombre de voitures en favorisant d’autres moyens de se déplacer. C’est vraiment le nerf de la guerre », dit Audrey Smargiassi, professeure à l’École de santé publique de l’Université de Montréal.
Dans ce « scénario optimal », la grande région de Montréal accueille en 2061 environ 5,2 millions d’habitants (contre 4,1 millions selon le recensement de 2016). Ils résident dans des quartiers densément peuplés, qui restent toutefois à échelle humaine grâce à une panoplie de services de proximité. La grande majorité des personnes ont délaissé la voiture pour lui préférer — et de loin — la marche, le vélo ou encore le transport en commun, dont l’offre a explosé.
Résultats: moins de voitures sur les routes, moins de blessures causées par des accidents, moins d’émissions de gaz à effet de serre et donc moins de maladies liées à la pollution.

Et si miser autant sur le facteur « télétravail » était une idée « farfelue » au moment de leurs recherches, avant la pandémie, ce dernier s’est imposé dans la vie de bien des Québécois comme une nouvelle normalité dans les derniers mois.

Mais contre toute attente, le télétravail a aussi induit un effet pervers auquel les chercheurs ne s’attendaient pas: l’exode vers les régions et donc l’étalement urbain. Ayant la possibilité de travailler de la maison, nombre de personnes y ont vu l’occasion de chercher un logement plus grand et plus proche de la nature. Selon les calculs de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, il y a eu 41 % de transactions de plus entre juin et août dans les régions qui entourent la métropole, contre une hausse de seulement 20 % dans la métropole. « Le risque avec l’étalement urbain, c’est que ça s’accompagne de la dépendance à l’auto » note Catherine Morency.

https://www.ledevoir.com/societe/585893/etalement-urbain-un-futur-plus-dense-sans-voitures

voiture

Commerces: Montréal pressée d’appliquer des allègements fiscaux et réglementaires

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a déposé jeudi son mémoire dans le cadre des consultations entamées le mois dernier par la Ville. Celles-ci visent à outiller l’administration de Valérie Plante dans la rédaction de son prochain budget, attendu en novembre. Au cœur des recommandations de l’association, qui représente quelque 110 000 PME à l’échelle du pays, se trouve l’enjeu de la fiscalité. Malgré la réouverture d’une majorité d’entreprises dans la métropole à la suite de la première vague, seulement 14% d’entre elles ont réussi à atteindre un niveau de ventes similaire à celui d’avant la pandémie, selon un récent sondage mené par l’organisation. Elles sont d’ailleurs nombreuses à dépendre des programmes d’aide financière d’Ottawa, comme la subvention salariale.

La FCEI presse donc la Ville de Montréal d’appliquer un gel de l’impôt foncier pour les immeubles non résidentiels dans son budget 2021. Une demande qui survient alors que la Ville appréhende des pertes financières pouvant dépasser le demi-milliard de dollars en raison de la crise sanitaire.

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2511974/commerces-montreal-pressee-dappliquer-des-allegements-fiscaux-et-reglementaires/

 

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La construction résidentielle a récupéré de la pandémie au Québec

« Reprenant les statistiques de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) publiées mercredi, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) retient que le cumul 2020, avec 28 038 mises en chantier pour les centres urbains de 10 000 habitants et plus, dépasse tout juste celui de 28 000 unités des huit premiers mois de 2019. » Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’APCHQ, ajoute que les 3624 habitations mises en chantier du mois d’août représentent une hausse de 18 % par rapport à août 2019. « Cette augmentation fait suite à celles de 28 % en mai, de 12 % en juin et de 23 % en juillet. »

https://www.ledevoir.com/economie/585639/immobilier-la-construction-residentielle-recupere-de-la-pandemie

 

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