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Les français en 9eme place des fortunes moyennes mondiales

D’après ce rapport de Crédit suisse, on y apprend que la fortune moyenne des adultes français est d’environ 91 500 euros et se place en 9eme place, loin derrière les suisses (204 500 euros), les australiens (162 850) et tout juste devancés par les belges (105 150) et les Irlandais (94150).
Au niveau des concentrations de richesses, on apprend que sur 5,09 milliards d’adultes, les 10% les plus riches possèdent 82% du total et que 47 millions (0,9%) sont millionnaires en dollars et possèdent 43,9% des actifs mondiaux évalués en totalité à 324 000 milliards d’euros. En analysant les millionnaires, 41,1 millions possèdent entre 1 et 5 millions de USD, 3,662 millions entre 5 et 10 millions, 1,837 millions entre 10 et 50 millions, 168 000 plus de 50 millions dont 3700 sont en France.
Au niveau géographique, l’Amérique du Nord et l’Europe cumulent 57% des richesses contre 17% de la population. Cependant, il faut noter que 32% sont détenus par la seule Amérique du Nord.
Parmi les 10% les plus riches, pour la première fois, il y a plus de chinois que d’américain (en nombre)…

https://www.credit-suisse.com/about-us/fr/rapports-recherche/etudes-publications.html

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La surenchère immobilière prend de l’ampleur à Montréal

Une propriété sur cinq sur l’île de Montréal se vend à un prix plus élevé que celui demandé, selon des données obtenues auprès de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Montant moyen de la surenchère : 20 600 $.
Le phénomène de la surenchère immobilière touche surtout les arrondissements de Rosemont−La Petite-Patrie, du Plateau-Mont-Royal et du Sud-Ouest.
Dans ces arrondissements, environ le tiers des condos, des plex et des maisons unifamiliales ont été vendus plus cher que le prix affiché entre octobre 2018 et septembre 2019, selon l’APCIQ.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1354428/surenchere-montreal-condos

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ISF: de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI

La Cour de Cassation vient de saisir les sages afin de déterminer si le fait que la détention de la résidence principale par le biais d’une SCI n’ouvre pas droit à l’abattement de 30 % en matière d’ISF est conforme à la Constitution.
En effet, le deuxième alinéa de l’article 973 du CGI précise qu’en matière d’IFI, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761 du CGI, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Mais est exclu la détention indirecte par l’intermédiaire d’une SCI et c’est ce qui serait contestable.

http://www.fiscalonline.com/ISF-de-la-constitutionnalite-de-l.html

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Immobilier à Berlin, gel des loyers pour 5 ans

Les loyers sont en forte hausse à Berlin, notamment du fait de la spéculation. Les partis politiques de la coalition se sont engagés à geler les loyers d’un million et demi de logements pendant cinq ans à partir de janvier 2020. Une première outre-Rhin.
Le projet de loi, qui doit être adopté mardi, garantit au nouveau locataire de tout logement construit avant 2014 de ne pas payer un loyer supérieur à celui de son prédécesseur. Si le prix dépasse de 20 % un certain plafond, calculé sur l’échelle des loyers de 2013 majorés de 13 %, une baisse pourra même être exigée auprès du propriétaire.

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/10/21/a-berlin-des-mesures-revolutionnaires-pour-enrayer-la-hausse-des-loyers_6016261_3210.html

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1 million de plus de Québécois dans 20 ans

Si la tendance se maintient, le Québec de 2041 sera plus populeux, plus vieux et plus concentré que jamais dans les grandes zones urbaines.
Règle générale, moins une MRC est peuplée actuellement, moins elle risque de croître dans l’avenir. L’attrait de la ville, lui, ne se dément pas. Les régions métropolitaines de Montréal, Sherbrooke, Gatineau et Québec pourraient voir une croissance de 15 %. Toutefois, il faut bien lire ces statistiques comme des « projections » et non comme des « prédictions », dit le démographe Frédéric Fleury-Payeur, de l’Institut de la statistique. Plusieurs éléments peuvent modifier le cours de la tendance, comme le nombre d’immigrants qui viennent s’établir au Québec, la migration entre les provinces ou entre les régions.

https://www.lapresse.ca/actualites/201910/17/01-5245861-1-million-de-plus-de-quebecois-dans-20-ans.php

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Les droits de mutation à titre gratuit -DMTG- ramené au PIB ont triplé en 50 ans

Cela représente quand même 16,2 milliards d’euros en 2018 dont 2,7 milliards d’euros au titre des donations. Dans son rapport, le Sénat indique également qu’à l’échelle internationale, la France se place juste derrière la Belgique au classement des pays qui imposent le plus les successions et les donations – de nombreux voisins ayant même complètement renoncé à taxer les transmissions à titre gratuit. Ils cherchent également à encourager la transmission grands-parents/petits-enfants.
Dès lors, le Sénat refuse toute augmentation de ces DMTG.

http://www.senat.fr/rap/l19-061/l19-0611.pdf

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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Débattu en séance publique le 23 octobre prochain, le texte envisage notamment :
– d’assouplir la réserve héréditaire (c’est-à-dire d’en diminuer le montant) pour permettre de réaliser davantage de libéralités ;
– de favoriser les transmissions intergénérationnelles. Pour ce faire, le montant de l’abattement, en cas de transmission par donation ou succession entre grands-parents et petits-enfants, passerait à 150 000 € (actuellement 1 594 € dans le cadre d’une succession et 31 865 € pour une donation). De même, dans l’hypothèse d’une succession au bénéfice d’un neveu ou d’une nièce, l’abattement serait porté à 50 000 € (7 967 € actuellement) ;
– de faire passer le délai du rappel fiscal des donations antérieures de 15 à 10 ans (délai nécessaire pour reconstituer à plein le montant des abattements) à condition toutefois que le donataire soit âgé de moins de 40 ans au moment de la transmission ;
– de mettre en place une nouvelle échelle de progressivité de l’imposition des héritages, afin de limiter les effets de seuil existants ;
– d’intégrer les sommes perçues au titre des assurances-vie dans l’assiette des droits de succession « pour éviter les comportements d’évitement fiscal largement constatés aujourd’hui du fait d’une fiscalité démesurément avantageuse ».

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/patrimoine-dirigeant/14446025-vers-une-reforme-de-la-fiscalite-des-successions-et-des-donations-332446.php

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Paiement en ligne: la disparition du SMS fixée à fin 2020

L’autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé que les banques et les commerçants avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’adapter aux nouvelles règles européennes sur l’authentification forte du paiement en ligne. La France et d’autres pays demandaient au moins 18 mois. Les banques et commerçants ont désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour passer à l’« authentification forte ». Ce nouveau dispositif, censé remplacer le SMS, nécessitera deux éléments d’authentification du client (avec un code ou des données biométriques). Il doit permettre de diminuer la fraude sur les paiements en ligne par carte bancaire.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/paiement-en-ligne-la-disparition-du-sms-fixee-a-fin-2020-1140683

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Mise sur le marché boursier de sociétés déficitaires: on se rapproche de la bulle internet !

Selon Bank of America Merrill Lynch, le pourcentage d’entreprises devenues publiques qui n’ont pas encore généré de bénéfice positif a atteint 70%, le plus haut niveau depuis le sommet de l’industrie des technologies de pointe dépassant environ 20 ans.
Les investisseurs ont injecté de l’argent dans des sociétés non rentables ces dernières années en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et de la croissance, selon BAML. Mais maintenant, le sentiment vis-à-vis des entreprises qui brûlent de l’argent semble changer alors que le marché des offres publiques initiales en plein essor en 2019 commence à poser problèmes aux investisseurs. Ces derniers semblent se détourner des modèles commerciaux offrant des perspectives de rentabilité non éprouvées…

https://markets.businessinsider.com/news/stocks/ipos-for-unprofitable-companies-have-hit-tech-bubble-levels-baml-2019-10-1028596996

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Impôts: les gains pour les classes moyennes sont supérieurs à ceux des plus riches

Ce n’est pas le gouvernement qui le dit, mais la dernière étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée ce mardi. Chaque année depuis le début du quinquennat, les économistes de l’IPP chiffrent l’impact redistributif des mesures fiscales, c’est-à-dire leur effet sur le niveau de vie des ménages en fonction de leur revenu.
Les revenus situés entre le troisième et le huitième décile (soit 1.350 euros à 2.530 euros par mois pour un célibataire) bénéficieront d’une hausse de leur revenu disponible de 3 % entre 2017 et 2020. « Les gagnants se situent dans une large classe moyenne. Dans le même temps, les 20 % les plus aisés gagneront seulement 1 % de revenu disponible en moyenne. »
Il reste quelques creux dans cette courbe redistributive: les 20 % les plus modestes, souvent bénéficiaires de minima sociaux qui n’ont pas été revalorisés (en dehors du minimum vieillesse et de l’AAH qui, eux, ont été fortement augmentés), et les 20 % de ménages les plus aisés (hormis le 1 % de plus hauts revenus).

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-les-gains-pour-les-classes-moyennes-sont-superieurs-a-ceux-des-plus-riches-1140147

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Retraite: le rachat de trimestres est-il encore judicieux ?

Avec la réforme, le trimestre est peut-être en voie de disparition… Car s’il constitue aujourd’hui un élément-clé du calcul des pensions dans la plupart des régimes, nul ne sait, pour l’heure, si cela restera le cas dans le futur système universel à points. Ce sujet ultra-sensible n’a pas encore été tranché par l’exécutif.
Si vous êtes né en 1963 ou après, vous comptez parmi les générations concernées par la réforme. « Dans ce cas, ne rachetez surtout rien », alerte Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite. La dépense pourrait s’avérer inutile.
Vous êtes né avant 1963? Vous ne serez a priori pas concerné par la réforme, si l’on en croit les annonces du gouvernement. Votre pension sera donc entièrement fixée selon les règles des régimes actuels. « Dans ce cas, et si vous comptez partir dans les deux ans à venir, ne tardez plus pour vous interroger sur l’opportunité d’un rachat et, le cas échéant, envoyer votre demande à votre caisse ». Demandez à votre caisse de retraite un devis et une simulation car cela n’est pas forcément rentable.
Vous êtes né avant 1963 mais ne comptez pas prendre votre retraite dans les deux prochaines années ? « Dans ce troisième cas de figure, vous n’êtes certes pas concerné par la réforme, mais il demeure sans conteste plus prudent d’attendre avant de racheter des trimestres… »

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/10/15/retraite-le-rachat-de-trimestres-est-il-encore-judicieux_6015531_1657007.html

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La hausse de l’immobilier continue à Montréal

La lecture vient des données compilées par Royal LePage. La firme de courtage a mesuré que le prix médian sur le marché résidentiel du Grand Montréal a progressé de 6 % entre les troisièmes trimestres de 2018 et de 2019, inscrivant ainsi sa plus forte progression depuis le deuxième trimestre de l’an dernier. Il s’agit du 13e trimestre consécutif où l’appréciation des prix dans le Grand Montréal dépasse la barre des 4 %, ajoute la firme.
Par segment, on peut lire dans la petite étude que les maisons à deux étages sont le type de propriété dont le prix médian s’est apprécié le plus au troisième trimestre, avec un gain de 6,5 %. Les maisons de plain-pied ont pour leur part enregistré une hausse de 5,6 % et celui des copropriétés, de 4,7 % d’une année à l’autre.

https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/564672/vos-finances-la-surchauffe-immobiliere-montrealaise-s-intensifie

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L’inflexion de l’épargne face aux taux zéro

A l’ère des taux bas, le marché de l’épargne est en ébullition. C’est contre-intuitif, mais la faiblesse des taux n’a pas détourné les ménages de l’épargne. Bien au contraire, l’effort des ménages a augmenté et le taux d’épargne se situe aujourd’hui 1 point au-dessus de la moyenne enregistrée entre 2013 et 2018.
Dans un contexte où l’argent ne rapporte plus, il semble bien que les ménages aient augmenté leur flux d’épargne afin de maintenir constant la valeur de leur patrimoine. Autre conséquence des taux bas, la structure des placements se modifie aussi quelque peu, même s’il ne faut pas oublier que les Français ont nettement tendance à privilégier la sécurité à la rentabilité dans leurs décisions de placements et que la pierre est particulièrement prisée. Cette appétence pour la pierre n’est pas une nouveauté mais se renforce avec une inflexion très nette du côté de la pierre-papier et un engouement soudain pour les fonds d’investissement en immobilier que sont les SCPI et les OPCI Grand Public. L’assurance-vie s’en sort un peu mieux même si là aussi la tendance est à la baisse. Compte tenu de ces écarts, les flux vers l’assurance-vie en euros accélèrent et ont gagné plus de 1 milliard d’euros alors qu’ils ralentissent en direction de l’épargne réglementée.
Avec les mesures prises par les assureurs, l’écrasement des taux va non seulement entraîner une accélération des flux de l’épargne mais devrait aussi flécher ces flux vers des produits de plus en plus risqués.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-L-inflexion-de-l-epargne-face-aux-taux-zero_3747834.html

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« Les Parisiens ont acheté sur Bordeaux sans connaître le marché de l’immobilier »

Tout est revenu à la normale dans les prix de l’immobilier à Bordeaux et dans son agglomération. Le dernier baromètre de LPI-Se Loger, a de quoi réjouir les futurs acquéreurs. L’effet LGV est retombé. Mais si ils n’augmentent plus, les prix ne baisseront pas pour autant, assure Neil Narbonne. Il est agent immobilier à Bordeaux, et il a participé à l’élaboration du baromètre. Il était l’invité de France Bleu Gironde ce mardi. Neil Narbonne se réjouit de ce retour à la normale et blâme les Parisiens dans ces envolées des prix de ces dernières années: « Je pense qu’ils ont acheté sur Bordeaux sans connaitre trop le marché. »

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-parisiens-ont-achete-sur-bordeaux-sans-connaitre-le-marche-de-l-immobilier-1570696877

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Crise financière: là où cela peut vraiment craquer

Aujourd’hui, les prophètes de la prochaine crise se bousculent au portillon. Avec une course à l’échalote à qui annoncera la plus forte, la plus meurtrière.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’argumentation est bien courte. Le monde développé 1/ a déjà lésé sur de longues périodes les épargnants, sans que cela ne soit préjudiciable à la croissance, à l’emploi ou à l’investissement. 2/ Tous les enchainements pronostiqués par les cassandres ont viré jusqu’ici au fiasco: où est la fameuse inflation sur laquelle devait se fracasser le QE, la brutale remontée des taux qui devait précipiter la perte des États endettés?
Avec la récession qui se dessine et le nouvel affaissement des taux, les banques entrent dans une nouvelle zone de compression de leur marge d’intérêt. Le refinancement à taux zéro après des banques centrales ne suffit plus à sauver leurs marges. Et la dépréciation des actifs va mettre à mal la « fair value » des grands fonds, avec les normes IFRS. Ce n’est donc plus là-dessus que vont se récupérer les banques. Dans une sphère ou chacun détient chacun, où le risque systémique est donc maximal…là oui ça peut craquer.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Crise-financiere-la-ou-cela-peut-vraiment-craquer_3747831.html

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Assurance-vie: l’abattement fiscal ne sera pas supprimé

La commission des finances a rejeté cette semaine un amendement au Projet de loi finance (PLF) déposé par les élus Modem. Ces derniers voulaient supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans.
L’ensemble des députés Modem, en accord sur ce texte, souhaitaient conserver cet abattement uniquement pour les contrats en unités de compte mais le supprimer pour les fonds en euros, soit pour 80% des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie. « Il s’agit […] d’encourager un contexte actuel dans lequel certaines compagnies d’assurance ont fermé des contrats à la commercialisation dans le but d’inciter à la souscription aux contrats en unités de compte », ont expliqué les députés dans leur exposé.

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/assurance-vie-l-abattement-fiscal-ne-sera-pas-supprime-35943b5295bc0b52299162414ee2b8ba

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Comment les immeubles intelligents peuvent faire du bien à la planète ?

Les bâtiments exemplaires aujourd’hui sont les bâtiments dont on a réussi à réduire la superficie de 40 à 60% pour le même nombre de personnes. Parmi les autres moyens, impossible de passer à côté de la température des lieux. On se dirige vers une adaptation en temps réel des flux de chaud et de froid en fonction de la présence. Les bâtiments réagiront en temps réel mais ils seront également capables d’anticiper ces fluctuations, et c’est là que l’intelligence artificielle rentre en ligne de compte.
En termes d’éclairage, les LEDs ont apporté un vrai changement car elles consomment 80% d’électricité en moins que les ampoules classiques et consomment jusqu’à 10 fois moins que les ampoules basse consommation.
L’instrumentation du bâtiment peut paraître énergivore mais l’ensemble de l’alimentation de ces capteurs (les interrupteurs, les sondes de températures…) se fera sans pile et sans fil avec des mécanismes qui s’alimenteront automatiquement par l’impulsion ou la différence de température par exemple. Cependant, tous les bâtiments vont consommer de l’énergie mais vont également devoir en produire. Soit via une production locale avec des énergies renouvelables, soit en ayant un lieu de stockage à proximité de chez soi.
Il y aura toujours des propriétaires mais nous ne lierons pas forcément la propriété à l’usage. Nous aurons sûrement un espace privatif plus limité. C’est une vraie tendance envisagée par les constructeurs. Au lieu de vendre un T3, dans un futur proche, nous vendrons un espace privatif de 40m2, accompagné d’un droit d’usage à des espaces partagés.

https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/fabrique-des-futurs/construction-impact-energetique-ecologique/

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Réforme de la fiscalité: le Sénat critique la réforme de l’ISF qui a rapporté aux riches et veut limiter les avantages du PFU et de l’assurance-vie

Le rapport provisoire du Sénat revient tout d’abord sur la « niche fiscale » que constituerait l’absence d’imposition des plus-values latentes au décès du contribuable qui pourrait justifier l’ISF tant cela pourrait représenter de gros montants (impossible à évaluer selon le Gouvernement) pour les riches contribuables. Du point de vue empirique, les effets des impôts sur la fortune sur l’activité économique restent difficiles à appréhender mais paraissent plus défavorables que ceux d’autres formes d’imposition. D’autant plus que le poids dans la richesse nationale s’accentuait contrairement aux autres pays. Cela expliquerait qu’en 2018, seuls trois pays de l’OCDE disposaient d’un ISF (Norvège, Espagne et Suisse) contre 12 en 1990.
Selon ce rapport, la réforme conduit à exonérer totalement de très hauts patrimoines financiers, alors même que des redevables de l’ISF restent assujettis à l’IFI sans pour autant disposer de revenus très élevés. Près d’un cinquième des redevables (18 %) relevant de la dernière tranche de l’ISF, soit ceux dont le patrimoine taxable était supérieur à 10 millions d’euros, ne payent pas l’IFI. Il préconise donc le retour d’un ISF modernisé (augmentation du seuil d’assujettissement, retour du plafonnement et moderniser les modalités déclaratives). D’autres voix préfèreraient un impôt sur la fortune improductive (résidence principale, immeubles non bâtis, liquidités,…).
Le ralentissement important des investissements solidaires causé par la disparition de l’« ISF-PME » a jusqu’à présent été compensé par les investisseurs institutionnels. De plus, si la réduction d’impôt « ISF-dons » a bien été transposée à l’identique à l’IFI, ainsi que cela a été précédemment rappelé (voir supra), une première enquête menée par France générosités auprès de 31 fondations faisait ainsi état d’une diminution des dons de 54 % en montant en 2018.
Par contre, concernant le PFU, les dividendes reçus par les ménages sont passés de 29,8 milliards d’euros en 2017 à 37,1 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 7,3 milliards d’euros. La reprise observée de la distribution de dividendes au niveau des entreprises concorde donc avec les enseignements tirés de la réforme de 2013 (la « barémisation ») quant à la forte élasticité de la distribution de dividendes à la fiscalité appliquée. La crainte affichée réside dans les possibilités d’optimisation fiscale qu’il permet. En effet, le différentiel de taxation entre les revenus du travail et du capital incite les agents économiques qui le peuvent, tels que les actionnaires-dirigeants, à basculer une partie de rémunération du salaire vers les dividendes. Le sénat rappelle qu’un dispositif anti-abus est nécessaire.
Dans la conclusion, le Sénat indique: pour encourager la recomposition du portefeuille des ménages, les rapporteurs considèrent que l’assurance vie constituerait l’un des principaux leviers à actionner, au regard de sa part conséquente dans le patrimoine des ménages. Il propose d’abaisser le seuil d’assujettissement au PFU des contrats d’assurance vie, de 150 000 euros à 100 000 euros par exemple.

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20191009_ISF-IFI-PFY_RAPPORT_PROVISOIRE.pdf

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Signes de surchauffe dans le capital-investissement sur fond de taux bas

Selon le cabinet spécialisé Preqin, le montant de « poudre sèche », les réserves de cash des fonds d’investissement, a atteint un nouveau record de 1.540 milliards de dollars à la fin juin 2019, un surplus qui présente des risques et pose des choix cornéliens: faut-il mettre l’argent récolté au travail malgré des valorisations stratosphériques ou attendre des opérations plus attractives? Le montant de capitaux non employés n’est qu’un des indicateurs au plus haut. Les opérations se font sur des multiples de valorisation « extrêmement élevés », jamais vus, même juste avant la crise financière, reconnaissent ainsi les experts de Goldman Sachs. Les valorisations sont tirées à la hausse par les réserves de poudre sèche mais aussi la concurrence de nouveaux acteurs, prêts à payer le prix et à rester éventuellement plus longtemps au capital.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/signes-de-surchauffe-dans-le-capital-investissement-sur-fond-de-taux-bas-830085.html

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Taxe d’habitation: 6,3 millions de contribuables remboursés d’un trop-perçu

Bonne nouvelle pour le compte bancaire de 6,3 millions de contribuables. Ils ont reçu ou vont recevoir un versement de trop-perçu par le fisc de leur taxe d’habitation. En tout, l’État va procéder à 1,14 milliard d’euros de remboursement.
La raison est toute simple. Les contribuables qui bénéficient de ce remboursement sont concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue pour 2020, sauf pour les 20 % des ménages plus aisés. Ils ont tous opté pour la mensualisation du paiement de la taxe et n’ont pas assez modulé la baisse de leurs mensualités. En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30 % l’an passé et de 65 % cette année. Il est d’ailleurs possible de modifier son prélèvement mensuel jusqu’au 16 octobre.

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/taxe-d-habitation-6-3-millions-de-contribuables-rembourses-d-un-trop-percu-6555363

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Assurance vie: l’avantage fiscal pour les successions dans le collimateur des députés MoDem

Par la voie d’un amendement au projet de loi de finances 2020, les députés MoDem (Mouvement Démocrate) veulent progressivement mettre fin à ces conditions avantageuses. Ce texte prévoit que « l’avantage successoral pour les versements réalisés avant 70 ans ne soit ouvert que pour les contrats souscrits jusqu’au 1er janvier 2022 », détaille Jean-Noël Barrot, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et cosignataire de l’amendement.
« Actuellement, on n’en connaît ni le nombre de bénéficiaires, ni le coût », explique Jean-Noël Barrot. L’idée serait de pouvoir déterminer, une fois la date d’échéance arrivée (le 1er janvier 2022), si le dispositif a été efficace. Le cas échéant, il serait reconduit. Sinon, l’avantage successoral de l’assurance vie serait supprimé.
Le MoDem a également déposé deux autres amendements concernant le cadre fiscal de la succession via l’assurance vie, mais qui ont beaucoup moins de chances d’être adoptés car ils sont plus « durs ». Le premier vise à abaisser de 70 à 60 ans l’âge limite des versements sur un contrat d’assurance vie ouvrant droit aux abattements de 152.500 euros dans le cadre de la succession.
Le second prévoit d’aligner la fiscalité des successions via l’assurance vie sur le régime d’imposition des héritages « classiques ». Ainsi, une fois l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire appliqué, l’idée serait de suivre le barème suivant :
– un prélèvement de 20% jusqu’à 552.324 euros transmis ;
– 30% entre 552.324 euros et 902.838 euros ;
– 40% entre 902.838 euros et 1.805.677 euros ;
– 45% au-delà de 1.805.677 euros.

https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-lavantage-fiscal-pour-les-successions-dans-le-collimateur-des-deputes-modem-1352244

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Axa Thema limite également les conditions d’accès au fond en euros

AXA a pris les décisions suivantes:
1. Nouvelles conditions d’accès au support en euro (30% minimum d’UC en dessous de 2 millions d ‘euros et à déterminer au cas par cas au-delà) ;
2. Modification de la politique de réorientation vers le support en euros (frais de réorientation fixé à 1,5%) ;
3. Création d’un support d’attente sans frais pour le client (sous condition de signer un avenant, création d’un support d’attente sans frais pour les 12 premiers mois et sans commission pour les partenaires). Cependant, quand on regarde la fiche du fonds, les frais ne semblent pas moins chers que pour les autres fonds du même type…

https://tr.axa.espmp-aufr.net/mirror?GV1=KPYN04R000Y1P000OXD1Y0&hm=8b0e54569638bae14bd7a359cc0fbaef&utm_source=newsletter_56&utm_medium=email&utm_campaign=important-axa-thema-communique-a-ses-partenaires-sur-le-fonds-euros

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La BCE souligne la vulnérabilité de certaines banques à une crise de liquidités

Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. « Les résultats de l’exercice sont globalement positifs: près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême », explique la BCE. La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement.
Selon elle, « les effets des chocs idiosyncrasiques de liquidité sur les banques universelles et les banques d’importance systémique mondiale seraient généralement plus sévères que pour les autres établissements, dans la mesure où elles dépendent habituellement de sources de financement moins stables, comme les dépôts de montants élevés et les dépôts des entreprises, soumis à des taux de sortie de trésorerie plus élevés dans le cadre de l’exercice ». En revanche, « grâce à leur base de dépôts plus stable, l’incidence sur les banques de détail serait moins forte ».

https://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20191007/bce-souligne-vulnerabilite-certaines-banques-a-284193

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La fiscalité française est-elle complexe à dessein?

Virginie Pradel, fiscaliste et présidente de l’institut Vauban, un think tank français dédié à la recherche fiscale et économique, ne goûte pas à la communication gouvernementale. Dans son premier ouvrage, Impôts-mania, l’absurdité fiscale française (Éd. de l’Observatoire), elle s’en prend à la folie des prélèvements qui sévit en France.
« On est dans une situation où la législation […] est totalement inaccessible aux contribuables. […] On a des textes qui sont obscurs, difficilement compréhensibles, on est dans une zone grise permanente où on ne sait pas ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire. L’administration instrumentalise beaucoup ça, au détriment malheureusement des contribuables. »
Pour autant, ces «impôts déguisés» ne sont pas toujours ceux auxquels on s’attend. Leur grand champion n’est autre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est bien un impôt et non d’une «taxe», et dont les recettes (129,2 milliards d’euros en 2019) excèdent celles de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) réunies.
Concernant les mesures fiscales, elle indique: « Le problème, en les introduisant par voie d’amendement, c’est que les parlementaires se gardent bien de calculer leur coût. Il n’y a pas d’avis du Conseil d’État. C’est un peu ce qui arrange tout le monde », dénonce Virginie Pradel, qui estime que tout ceci reflète « une faillite démocratique ».

https://fr.sputniknews.com/economie/201910041042208950-fiscalite-niveau-manipulation-gouvernement-impressionnant/

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Retraites: Macron promet de ne pas toucher aux réserves de certaines professions

Ce jeudi soir, lors du premier débat consacré aux retraites à Rodez (Aveyron), Emmanuel Macron a voulu rassurer ces professions qui craignent que la réforme des retraites en cours ne les oblige à partager avec l’ensemble des Français des réserves accumulées dans des caisses dédiées à leur secteur. Interrogé par une robe noire, le président a assuré qu’il ne toucherait pas à ces sommes. Notamment pour des raisons légales.
« On ne prendra à aucune caisse particulière les ressources qu’elle a emmagasinées », a d’abord affirmé le chef de l’État lors de ce jeu de questions-réponses avec 600 lecteurs du groupe de presse régionale La Dépêche. Et le président de préciser que c’est tout simplement « impossible juridiquement » : « Cela relève de votre droit de propriété. »
En sera-t-il de même pour les dettes accumulées ?

http://www.leparisien.fr/economie/retraites-macron-promet-de-ne-pas-toucher-aux-reserves-de-certaines-professions-04-10-2019-8165757.php

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L’endettement des pays en développement a crû de 5,3 %, à 7 810 milliards de dollars en 2018

En 2018, la dette des pays en développement a crû de 5,3 %, à 7 810 milliards de dollars (7 138 milliards d’euros). La situation est particulièrement préoccupante dans les 76 pays les plus pauvres de la planète. Leur niveau d’endettement extérieur a doublé depuis 2009, pour atteindre 288 milliards de dollars l’an dernier, et a même bondi, au cours de cette période, de 885 % en Ethiopie, de 395 % au Ghana et de 521 % en Zambie. Dans certains de ces États, la BM observe que « les risques élevés de surendettement n’ont pas empêché de nouveaux emprunts en 2018 ».
Pour expliquer cette situation, l’organisme sis à Washington évoque l’abondance de liquidités dans les économies développées, favorisée par la baisse des taux d’intérêt et les programmes de rachat de dette des banques centrales. Non seulement la baisse des taux a permis aux pays pauvres de s’endetter à moindre coût, mais cette manne d’argent pas cher a incité les investisseurs occidentaux, en quête de rendement, à se tourner vers des pays plus risqués, comme en Afrique subsaharienne.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/03/le-piege-de-la-dette-se-referme-sur-les-pays-pauvres_6014073_3234.html

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Baisse du Livret A à 0,50% en février 2020: Bruno Le Maire défend le choix du gouvernement

Le ministre de l’Économie et des Finances a justifié l’adaptation nécessaire du taux de rémunération du placement préféré des Français, qui diminuera de 0,75% à 0,50% en février prochain, lors d’un colloque sur l’épargne utile organisé par la Caisse des dépôts ce mercredi.
« L’épargne réglementée est un modèle vertueux à beaucoup d’égards, mais il est mis sous pression par l’environnement de taux bas, probablement durable. Rémunérer le Livret A à 0,75% quand le placement sans risque, l’OAT à 10 ans [l’emprunt d’État] est à -0,3%, coûte donc 30 centimes, est un défi. L’application de la nouvelle formule de calcul du taux dès février 2020, avec un taux plancher de 0,50%, est bienvenue. J’entends les critiques. Mais [cette application] ne devrait pas occasionner d’inflexion des comportements des ménages dans un contexte de faible rendement qui est général » a fait valoir Éric Lombard.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/baisse-du-livret-a-a-0-50-en-fevrier-2020-bruno-le-maire-defend-le-choix-du-gouvernement-829631.html

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Retraites: la réforme va-t-elle provoquer une chute de 15% à 25% des futures pensions ?

D’après Libération, en prolongeant les règles du système actuel, si Mathias partait en 2054 après une carrière identique à son père, il bénéficierait d’une retraite représentant 59% à 64% de son dernier salaire (la fourchette tient compte de différents scénarios de gains de productivité), contre 72,5% pour son père. On le voit: la dégradation du taux de remplacement (entre 8,5 et 13,5 points) est déjà très importante, même sans la réforme à venir.
Si on veut mesurer les conséquences du seul projet gouvernemental, il faut donc le faire pour une même génération, qui subit au même moment les conséquences des différentes réformes déjà votées.

https://www.liberation.fr/checknews/2019/10/02/retraites-la-reforme-va-t-elle-provoquer-une-chute-de-15-a-25-des-futures-pensions_1753896

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Bercy pointe les risques du crédit immobilier

Le Haut Conseil, qui a la possibilité d’imposer aux banques de nouvelles charges en fonds propres, « porte une attention particulière » à l’endettement croissant des ménages, couplé à une dégradation de la solvabilité des emprunteurs, étant donné la hausse de la part de leur revenu consacré au remboursement de l’emprunt.
« La sinistralité des emprunteurs reste faible à ce stade », relève toutefois le Haut Conseil, rappelant l’existence de « protections » comme le système de cautionnement ou l’assurance chômage. Le système de crédit à taux fixe protège en outre contre une éventuelle remontée des taux. Il souligne enfin « la sélection des emprunteurs » à l’entrée opérée par les banques, qui limite de fait le risque de solvabilité.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/immobilier-bercy-veut-rassurer-sur-leuphorie-du-credit-1136386

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L’OMC abaisse sa prévision de croissance du commerce mondial

Gros coup de frein sur la croissance mondiale du commerce. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a fortement baissé ce mardi sa prévision de croissance du commerce mondial pour 2019 en passant de 2,6 % à 1,2.
Pour Roberto Azevedo directeur général de l’OMC, ces « perspectives sombres pour le commerce sont décourageantes, mais pas inattendues. » En avril, lors de leur réunion prévisionnelle, les économistes de l’OMC avaient déjà averti que les menaces régulières telles que les représailles douanières entre Pékin et Washington allaient continuer à freiner le commerce.

http://www.leparisien.fr/economie/l-omc-abaisse-sa-prevision-de-croissance-du-commerce-mondial-01-10-2019-8163861.php

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La difficile évaluation de la fin de l’ISF et de la Flat Tax

Après avoir rappelé qu’il était trop tôt pour avoir des remontées statistiques complètes et fiables, le Think thank indique qu’avant la réforme, la fiscalité du patrimoine était très importante et que derrière un taux facial important, il existait de multiple exonérations.
Le seul élément tangible qui peut être relevé à ce stade sur données agrégées est la forte progression des dividendes reçues par les ménages en 2018, comparable dans son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’IR. L’effet causal de la réforme de la barémisation en 2013 d’une part, des réformes de 2018 d’autre part, sur ce double mouvement est plausible, mais il n’est à ce jour pas scientifiquement établi, ni a fortiori mesuré précisément.
Le passage de l’ISF en IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360 000 à 130 000. Il a eu en effet pour conséquence d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés (quatre sur cinq parmi la moitié basse des patrimoines imposables à l’ISF). À l’inverse, parmi les 0,1 % très fortunés en 2017, seul un sur dix n’est pas contribuable à l’IFI en 2018.
Les baisses d’impôts ont permis de faire gagner près de 1000 euros par an au 5% des ménages les plus aisés et la substitution de l’IFI à l’ISF permet de conclure que 5% des ménages ont perçu 57% des gains qui sont, en moyenne, de 6500 euros pour un ménage gagnant.

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2019-fiscalite-capital-01-10-2019.pdf

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Il y a eu, en France, plus d’un million de transactions immobilières en un an (et c’est un record)

C’est un record. Avec 1 020 000 transactions immobilières, réalisées sur douze mois à fin juillet, soit une hausse de 7 % sur un an, « le volume annuel confirme le dynamisme exceptionnel du marché », estiment les Notaires de France dans leur note de conjoncture annuelle. Toutefois, le document ne relève pas de hausse phénoménale, rapporté au stock de logements disponibles et qui augmente globalement chaque année d’un pourcent.
Globalement, le prix de l’ancien augmente au deuxième trimestre de l’année 2019 avec une hausse de 0,8 % par rapport au trimestre précédent. Les prix augmentent de 3,2 % sur un an et globalement, la hausse est beaucoup plus importante sur les appartements.

https://www.franceinter.fr/il-y-a-eu-en-france-plus-d-un-million-de-transactions-immobilieres-en-un-an-et-c-est-un-record

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La hausse de la taxe foncière est irrémédiable

Et ce, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020 prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l’exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n’ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l’autre source du gonflement de la taxe foncière: l’actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1- de son niveau de confort, 2- de sa surface, 3- de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée.
Bref, année après année, la facture s’alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d’euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l’écart va aller en se creusant ces prochaines années, c’est une certitude.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-La-hausse-de-la-taxe-fonciere-est-irremediable_3747766.html

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Immobilier: le rendement annoncé d’un bien engage-t-il son vendeur ?

Aucune garantie ne vient couvrir le risque de rendement décevant d’un investissement locatif, pas même celle des vices cachés. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation à l’acheteur de deux immeubles, biens qui n’avaient jamais rapporté les 335.000 euros de loyers annuels figurant aux tableaux de rentabilité fournis par les deux SCI vendeuses, et annexés à l’acte notarié (3e chambre civile, arrêt n°18-12.026 du 21 mars 2019). Alors même que le turnover de ces logements, situés en extérieur de ville, s’était avéré élevé, laissant suspecter une opération de « remplissage locatif » avant la vente, et que des impayés de loyer étaient aussi à déplorer, les juges ont estimé que le vendeur, « s’il devait garantir le potentiel technique de rendement du bien », ne pouvait en garantir « la rentabilité économique, faute d’avoir la maîtrise de son utilisation ultérieure ».

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-le-rendement-annonce-dun-bien-engage-t-il-son-vendeur-1351245

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Les droits d’entrée reviennent sur les assurances vies ?

Le bancassureur Crédit Agricole Assurances optera vraisemblablement pour une modulation des frais d’entrée en fonction de la part investie en euros, tout en laissant le choix aux clients de rester majoritairement sur du placement garanti.

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-credit-agricole-assurances-veut-un-fonds-euros-au-juste-prix.153384

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Rénovation énergétique: les plus riches, grands perdants de la refonte des aides

A deux jours de la présentation du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, l’exécutif a en effet acté la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Cela s’accompagne d’une baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d’euros en 2020 contre 900 millions l’an dernier. Dès le 1er janvier prochain, la prime sera directement obtenue en ligne après avoir renseigné, sur une plateforme, son RIB, son devis et sa facture attestant que les travaux ont été réalisés. Objectif: verser la somme correspondante dès la fin du chantier, à la différence d’aujourd’hui où il faut attendre un an voire un an et demi pour récupérer le crédit d’impôt. Pour un changement de fenêtre par exemple, il est de l’ordre de 15%.
Par ailleurs, les seuils de revenus diffèrent entre l’Île-de-France et les autres régions. Par exemple, pour les publics « très modestes » du Grand Paris, il s’agit des habitants ayant un revenu annuel entre 20.000 et 48.000 euros, alors que dans le reste du pays, cela concerne ceux gagnant entre 14.000 et 35.000 euros.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/renovation-energetique-les-plus-riches-grands-perdants-de-la-refonte-des-aides-828936.html

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Le Conseil d’État valide le prélèvement de solidarité pour les revenus locatifs des non résidents

Le Conseil d’État indique: « Le produit du prélèvement de solidarité sur les produits de placement institué par les dispositions précitées de l’article 235 ter du code général des impôts étant affecté au budget général de l’État, il ne peut être regardé comme présentant un lien avec les lois qui régissent les branches de la sécurité sociale. Par ailleurs, si, ainsi que le soutient le requérant, le produit de ce prélèvement est susceptible d’être utilisé, en partie, pour financer l’indemnité compensatrice instituée par l’article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 en vue de compenser, au bénéfice des agents publics civils et des militaires, à compter du 1er janvier 2018, les effets de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée prévue à l’article 8 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette circonstance ne permet pas, par elle-même, de regarder ce prélèvement comme contribuant au financement d’un régime de sécurité sociale. »
Ainsi les non résidents affiliés à un régime de sécurité sociale au sein de l’Espace Économique Européen (et Suisse) reste soumis à ce prélèvement de 7,5% sur leur revenus de sources française.
CE du 20 09 19 n°430189

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039120992&fastReqId=1001745269&fastPos=8

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Assurance-vie: les mesures chocs de Generali France pour imposer un nouveau modèle d’épargne

La sortie de cet acteur majeur (près de 2 millions de clients en assurance-vie, 50 milliards d’euros d’encours sur ses fonds euros) pourrait donner le « la ». Selon Generali France, tout le monde pourrait y trouver son compte. « Nous voulons protéger l’épargne accumulée de nos assurés dans la sérénité et sur la durée. Le fait de constituer un matelas de sécurité en renforçant la provision pour participation aux excédents [une réserve qui permet de lisser les performances dans le temps, NDLR] est un élément essentiel », fait valoir le dirigeant.
Pour faire cette bascule, l’assureur est décidé à employer les grands moyens. Il va d’une part baisser « très significativement » le rendement servi par ses fonds euros. « Jusqu’à présent, le marché baissait par des petites marches de 10 ou 20 points de base. Nous irons bien au-delà. »
Generali France va aussi poser des barrières à l’entrée sur le fonds euros. « Pour tirer pleinement les conséquences de ce contexte de taux, il faut être majoritairement en unités de compte sur la collecte et minoritairement en fonds euros », affirme Hugues Aubry. Sur les nouveaux flux, l’assureur veut ainsi mettre une contrainte de 60 % d’investissements en unités de compte. Il réfléchit aussi à rétablir en 2020 des frais d’entrée sur les fonds euros.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/assurance-vie-les-mesures-choc-de-generali-france-pour-imposer-un-nouveau-modele-depargne-1134397

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Mise en place du droit des générations futures

Le droit des générations futures permet de protéger ceux qui ne sont pas encore nés, mais à qui on porte déjà préjudice en détruisant l’environnement. Les générations futures sont de plus en plus prises en compte dans les traités internationaux et les constitutions. En 1992, la Déclaration de Rio, à la suite du Sommet de la Terre, consacre la notion de développement durable et fait explicitement référence aux générations futures de même qu’à leur droit au développement.
« Le droit à la santé des générations futures, c’est quoi? » se questionne Mme Gaillard. « C’est le droit de naître sans avoir des produits chimiques dans son corps, le droit de naître sans être contaminé. »
De nombreux avocats et juristes, dont la Française Émilie Gaillard et le Philippin Tony Oposa, seront à New York cette semaine dans le cadre du sommet des Nations unies sur le climat. Ils souhaitent ultimement que la Cour internationale de justice (CIJ), la principale cour des Nations unies, se prononce sur le droit des générations futures. Cette cour sert à résoudre les conflits entre des États, mais elle peut aussi répondre à des questions de droit international. Aujourd’hui, une équipe, composée principalement d’experts et d’étudiants en droit, voudrait que la CIJ se penche sur la question suivante: en vertu du droit international, et face à la crise climatique, quelles sont les responsabilités des États envers les générations futures?

http://www.droit-inc.com/article25441-Nos-petits-enfants-ont-ils-droit-a-un-environnement-sain

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Crédit immobilier: emprunter à long terme, une fausse bonne idée ?

Emprunter sur une longue durée ne fait plus peur. « De plus en plus, la durée standard d’emprunt pour les primo-accédants est de vingt-cinq ans et non plus vingt ans comme auparavant », remarque Jean-Marc Vilon, directeur général de Crédit logement. La société de cautionnement garantit d’ailleurs les prêts immobiliers jusqu’à vingt-cinq ans. Les primo-accédants les plus jeunes contractent même des emprunts bancaires allant jusqu’à trente ans.
Cependant, pour un prêt sur vingt ans de 200 000 euros, le coût du crédit s’élève à 43 000 euros. Mais si l’acquéreur décide d’emprunter sur vingt-cinq ans, son crédit lui coûtera 59 000 euros. Cette somme passe même à 89 000 euros pour un prêt immobilier contracté sur trente ans. « L’emprunteur va également moins vite commencer à rembourser son capital. »

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/09/24/credit-immobilier-emprunter-a-long-terme-une-fausse-bonne-idee_6012773_1657007.html

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Assurance vie: quel avenir pour le fonds en euros ?

Le Revenu anticipe un rendement moyen des fonds en euros de l’ordre de 1,6% en 2019, soit une baisse d’environ 0,2 point de pourcentage. Certes en valeur absolue c’est décevant.
Mais en valeur relative le rendement du fonds en euros sera encore très compétitif par rapport aux classiques produits règlementés (Livret A : 0,75%, PEL ouvert après juillet 2016 : 1%) offrant garantie et liquidité.
À noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de l’utilisation, ou non, de la fameuse provision pour participation aux bénéfices (PPB). Pour rappel, un assureur n’est pas obligé de reverser immédiatement tous les bénéfices dus aux assurés. Il peut en différer une partie qui alimente la PPB.
Si dans la pratique beaucoup de compagnies d’assurance n’acceptaient plus, depuis un certain temps déjà, les primes de plusieurs millions d’euros placées sur le seul fonds en euros, certains l’écrivent dorénavant noir sur blanc et baissent drastiquement les seuils de déclenchement.

Cette réserve, qui appartient aux assurés, doit être utilisée dans les huit ans. Fin 2018, elle représentait entre 3,5 et 4% de rendement en moyenne. Certains assureurs dépassaient même allègrement les 5%.

https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-quel-avenir-pour-le-fonds-en-euros

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Le Livret A flirte désormais avec les 300 milliards d’euros

Le succès du Livret A ne se dément pas. Après un mois de juillet dynamique, le « placement préféré » des Français, qui a l’avantage d’être liquide et défiscalisé, a vu sa collecte nette encore augmenter au mois d’août. Les épargnants ont déposé 1,71 milliard d’euros (1,44 milliard d’euros en juillet), soit 27 % de plus qu’il y a un an.
Résultat: le Livret A, qui a drainé près de 15 milliards d’euros (14,71 milliards) supplémentaires depuis le début de l’année, est à un niveau record (298,5 milliards d’euros). Il flirte avec la barre symbolique des 300 milliards d’euros. L’encours du Livret A n’était « que » de 200 milliards en 2011, soit un bond de 50 % en huit ans !

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-livret-a-flirte-desormais-avec-les-300-milliards-deuros-1133900

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Budget 2020: le gouvernement limite une niche fiscale pour les plus de 70 ans

Après la sous-indexation des pensions et la hausse de la CSG des retraités, « ce n’est pas un nouveau coup porté aux retraités », assure Sibeth N’Diaye la porte-parole du gouvernement. La mesure, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, permettrait des économies pouvait aller jusqu’à 310 millions d’euros en 2020 puis 360 millions les années suivantes.
Invitée de LCI, Sibeth N’Diaye a précisé que le gouvernement envisageait de limiter l’exonération totale de cotisations sociales patronales sur l’emploi à domicile, comme le rapportait le quotidien Les Echos.

https://www.latribune.fr/economie/france/le-gouvernement-limite-une-niche-fiscale-pour-les-plus-de-70-ans-828716.html

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La Fed doit jouer au pompier sur le marché interbancaire

Au total, la Banque centrale aura avancé près de 300 milliards de dollars cette semaine. Ces tensions ont provoqué une dichotomie entre les taux d’emprunt au jour le jour sur le marché des prises de fonds en pension (repo) utilisé pour les besoins de financement quotidien des banques et des entreprises et le taux directeur de la Fed. Celle-ci a dû intervenir massivement pour garder le contrôle du coût du crédit qu’elle veut conserver à un bas niveau (entre 1,75 % et 2 %).
C’est la première fois depuis la crise financière il y a dix ans que la Banque centrale a dû ainsi faire le pompier. Mais ses représentants se sont empressés d’assurer que la situation n’était pas comparable et que les couacs étaient seulement « techniques ».
Malgré les propos rassurants de ses dirigeants, l’institut d’émission a décidé de continuer à ouvrir les vannes. Après sa quatrième injection de liquidités de la semaine vendredi, la Fed de New York a indiqué qu’elle était prête à intervenir sur le marché tous les jours au moins jusqu’au 10 octobre jusqu’à hauteur de 75 milliards de dollars.

https://www.lapresse.ca/affaires/201909/20/01-5242153-la-fed-doit-jouer-au-pompier-sur-le-marche-interbancaire.php

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Les retraités dans le monde : en France, leurs conditions de vie ne s’améliorent pas

Le pays qui chouchoute le plus ses retraités en 2019 est l’Islande, selon l’indice global des retraites calculé par Natixis et CoreData. L’île détrône la Suisse en tête de ce classement, devant la Norvège, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande. La France tombe à la 22e position. Le Canada se place en 8eme position.
La dépendance de la vieillesse, la pression fiscale et les indicateurs de la dette publique pèsent sur le classement de la France en matière de finance où elle termine dans les dix derniers (37e)…

https://www.sudouest.fr/2019/09/19/les-retraites-dans-le-monde-en-france-leurs-conditions-de-vie-ne-s-ameliorent-pas-6585172-4696.php

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L’OCDE attend la plus faible croissance mondiale depuis 10 ans

La croissance mondiale devrait passer cette année sous la barre des 3 % pour chuter à 2,9 %, soit 0,3 point de moins que lors des dernières prévisions de mai, et devrait rester pratiquement stable à 3 % en 2020 (-0,4), a estimé l’institution basée à Paris dans ses prévisions actualisées publiées jeudi.
« Les tensions commerciales et politiques alimentent les risques de faible croissance prolongée », a-t-elle estimé, redoutant la montée des représailles dans la guerre commerciale que se livrent les États-Unis et la Chine et un Brexit sans accord qui « porterait un coup à une économie britannique déjà fragile et aurait des effets perturbateurs en Europe ».
L’OCDE recommande aussi aux gouvernements de « limiter la dépendance à l’égard d’une politique monétaire sollicitée à l’excès », à un moment où les banques centrales européenne et américaine ont renoué avec une politique de soutien à l’économie.
Si l’Italie ne devrait stagner en 2019 et rebondir légèrement en 2020 à 0,4% (-0,2 point par rapport au mois de mai), la France devrait faire mieux que ses deux principaux partenaires de la zone euro avec une croissance de 1,3% en 2019 (stable) et 1,2% en 2020 (-0,1 point). (https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/croissance-la-france-devrait-bien-mieux-resister-que-l-allemagne-en-2019-et-2020-selon-l-ocde-1770819.html)

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201909/19/01-5241878-locde-attend-la-plus-faible-croissance-mondiale-depuis-10-ans.php

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L’intensité lumineuse, outil de calcul de la richesse

L’éclairage nocturne est un indice de l’activité économique. Au cours de la nuit, les zones côtières ou les centres urbains scintillent, tandis que les régions pauvres sombrent dans l’obscurité. Les satellites sont parfois les seuls instruments capables de jauger l’activité économique dans les États frappés par la guerre.
« Nous avons remarqué que l’activité économique était bien inférieure à ce que les statistiques officielles montrent dans les pays sortant d’un conflit, et que leur capacité de rebond est aussi plus importante grâce au secteur informel », témoigne Jiaxiong Yao. La corrélation entre intensité lumineuse et produit intérieur brut (PIB) est moins importante dans d’autres pays. Si, chez les émergents, le rythme soutenu de construction d’infrastructures gonfle artificiellement l’intensité lumineuse, il est plus modéré dans les pays riches, où l’économie est tertiarisée.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/18/l-intensite-lumineuse-outil-de-calcul-de-la-richesse_5511839_3234.html

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Ces niches fiscales « rendent les bénéficiaires « insensibles » à la fiscalité carbone »

Parmi les nombreuses raisons de son échec, la taxe carbone a buté sur le sentiment que les plus gros pollueurs n’y étaient pas soumis. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) confirme ce constat dans un rapport publié ce mercredi sur l’enjeu à 87 milliards d’euros que représente la fiscalité environnementale. Au global, le CPO a dénombré 19 avantages fiscaux défavorables à l’environnement, pour un montant de 5,52 milliards d’euros.
« La fuite d’assiette est déjà constatée, 75 % des poids lourds étrangers circulant en France ne se ravitaillant pas en carburant en France. Le remboursement de TICPE bénéficie également aux poids lourds étrangers », souligne le rapport. Au global, le CPO a dénombré 19 avantages fiscaux défavorables à l’environnement, pour un montant de 5,52 milliards d’euros. La quasi-totalité est rattachée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/nouvelle-charge-contre-les-niches-fiscales-defavorables-a-lenvironnement-1132552

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Près d’un tiers des retraités ne réclament pas l’intégralité de leur pension

32% des retraités de la génération 1942 oublient de réclamer une partie ou la totalité de la pension à laquelle ils ont droit, souligne une étude de la Drees publiée ce mardi. En outre, 7% des assurés de cette génération n’ont réclamé aucune pension de retraite: il s’agit pour l’essentiel de personnes nées à l’étranger, qui elles aussi ont validé le plus souvent peu de trimestres en France, et généralement en début de carrière. Pour ces personnes n’ayant rien réclamé du tout, le manque à gagner «pourrait approcher les 180 euros brut mensuels», selon la Drees.

http://www.lefigaro.fr/retraite/pres-d-un-tiers-des-retraites-ne-reclament-pas-l-integralite-de-leur-pension-20190917

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Immobilier: l’efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée…pour l’État !

Ce que le cabinet indépendant Preview, piloté par un jeune économiste, a démontré, tout le monde le savait depuis longtemps: le manque à gagner fiscal pour l’État, qui allège l’impôt sur le revenu des contribuables réalisant un investissement locatif neuf, est largement compensé par les apports fiscaux liés à cet investissement. Gain de TVA essentiellement mais aussi en taxes diverses – telles la part d’État des droits de mutation réduits -, conséquences heureuses en création d’emplois directs et indirects – de l’ordre de 1,6 emploi par logement construit et acheté -, bref un euro investi par l’État lui en rapporte 1,65. C’est ainsi 1,2 milliard d’euros par an qui rentre dans les caisses de Bercy.
Le rapport des économistes explique également que sans la possibilité d’atténuer l’impôt qu’offre le Pinel les mêmes investisseurs n’auraient tout simplement pas acheté. On appelle cela la « prime de risque ».

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-lefficacite-du-dispositif-pinel-enfin-demontree-1350306

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L’espérance légitime de bénéficier d’un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

Les sages du Conseil Constitutionnel viennent d’être saisis dans le cadre d’un contentieux opposant un contribuable à l’administration fiscale relatif à une imposition au titre des plus-values mobilières des particuliers.
En l’espèce, en substitution à l’abattement général pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières (qui avait été voté en 2005 mais ne devait rentrer en application qu’en 2012), l’article 80 de la loi de finances pour 2012 a institué un nouveau dispositif de report d’imposition des plus-values mobilières sous condition du remploi de 80 % au moins du montant de la plus-value réalisée à la souscription de titres de sociétés.
Ici, la loi de Finances est donc intervenue entre la signature du compromis et la cession effective.

http://www.fiscalonline.com/L-esperance-legitime-de-beneficier.html

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Immobilier: la chute des ventes de logements neufs s’accentue

Le nombre de logements mis en vente par les adhérents de la FPI, témoin de l’offre, s’est établi à un peu plus de 30.000 au deuxième trimestre, soit une chute d’un quart. « Les chiffres ne sont pas bons et je crains, malheureusement, qu’ils le restent » les prochains mois, a déclaré Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors du bilan trimestriel de l’organisation.
Parallèlement à cet assèchement de l’offre, entamé depuis bientôt deux ans mais en train de nettement s’accentuer, les ventes trimestrielles du secteur ont décliné de presque 13% à environ 38.500, cette tendance s’accompagnant d’une hausse des prix de plus de 5%.

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/immobilier/2019/09/15/immobilier-la-chute-des-ventes-de-logements-neufs-saccentue/

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L’AMF met en garde les CGP avant Patrimonia

L’AMF a écrit aux associations de CGP en indiquant qu’en période de faible rémunération, elle constate de plus en plus de proposition de produits atypiques émanant d’acteurs non régulés. Elle rappelle à ce titre les obligations des CGP et le fait que la présence sur le salon Patrimonia n’est en rien la garantie d’une validité au regard de la réglementation.

https://www.amf-france.org/

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Vent de fronde à la BCE sur la reprise des achats obligataires

Au lendemain de l’annonce du plan choc de la Banque centrale européenne (BCE) pour relancer l’économie, les « faucons » de la Banque centrale européenne ont donné de la voix. Ces partisans d’une politique monétaire plus stricte, opposés aux « colombes », qui soutiennent une action plus accommodante de la banque centrale, ont vivement fait part de leur désapprobation sur les décisions qui venaient d’être prises.
Plus surprenant peut-être, la Banque centrale néerlandaise a émis un communiqué officiel pour faire part des commentaires de son gouverneur. Du jamais vu.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/vent-de-fronde-a-la-bce-sur-la-reprise-des-achats-obligataires-1131533

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Libra: la France s’oppose au développement de la monnaie de Facebook « sur le sol européen »

Lors de son discours, Bruno Lemaire a qualifié de « systémiques » les risques que pourrait entraîner cette « privatisation éventuelle d’une monnaie (…) détenue par un seul acteur qui a plus de 2 milliards d’utilisateurs sur la planète ». « Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves, pourrait créer des désordres financiers considérables », a justifié M. Le Maire, redoutant également que le Libra se substitue à la monnaie nationale dans les États où la devise est faible ou connaît une forte dévaluation.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/09/12/libra-la-france-s-oppose-au-developpement-de-la-monnaie-de-facebook-sur-le-sol-europeen_5509553_4408996.html

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Baisse de taux, prêts à long terme, rachats d’actifs… Les mesures annoncées par la BCE

Comme attendu, la Banque centrale européenne (BCE) a dévoilé jeudi un nouveau paquet de mesures visant à stimuler l’économie. Francfort abaisse comme attendu à -0,50% son taux sur les dépôts bancaires, frappant les liquidités excédentaires des banques. Cependant, un système « prévoit qu’une partie des liquidités excessives des banques sera exemptée du taux de dépôt négatif ».
Ce taux n’avait plus bougé depuis 2016. L’institution laisse en revanche inchangés ses deux autres taux directeurs, le taux de refinancement à 0% et le taux de prêt marginal à 0,25%. La BCE s’est réservée la possibilité de baisser de nouveau ses taux, tout en abandonnant tout horizon précis pour les relever.
La BCE a décidé de réactiver ses rachats nets de dette publique et privée, à raison de 20 milliards d’euros par mois à compter du 1er novembre.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/baisse-de-taux-prets-a-long-terme-rachats-d-actifs-les-mesures-annoncees-par-la-bce-1766260.html

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Nouvelle avancée de la blockchain en immobilier

La startup allemande Fundament Grou a dernièrement reçu l’accord du régulateur allemand BaFin de vendre pour de 250 millions d’euros de biens immobiliers exclusivement sur la blockchain. L’apport de cette technologie novatrice en la matière est de pouvoir proposer un ticket d’entrée très bas, puisque le capital social du parc immobilier sera transformé en jetons numériques — des tokens — au prix imbattable d’un euro l’unité à échanger contre la monnaie numérique appelée Ether (ETH).
Si la rapidité d’achat des parts de la SCPI allemande accompagnée du ticket d’entrée particulièrement accessible sont les deux points forts qu’offre la blockchain, la vente de ces mêmes titres en quelques minutes, voire secondes est un autre grand bénéfice pour les investisseurs.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/nouvelle-avancee-de-la-blockchain-en-immobilier-5dfe3919c63c5a9776f1ead2d17a0046

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L’imposition des français de l’étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement

Les nouvelles règles créent des effets de bord mal mesurés lors du vote à l’Assemblée, faute d’étude d’impact détaillée. Pour bien comprendre, il faut savoir que salaires et pensions français des non-résidents sont, à l’heure actuelle, frappés par une retenue à la source (de 0 %, 12 %, ou 20 %) dont le barème est, jusqu’à 43.000 euros de revenus annuels.
A compter de 2020, cette retenue à la source serait supprimée. Au lieu de cela, les revenus de source française seraient taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27.520 euros de revenus annuels. Les contribuables qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen ». Ce taux sera calculé sur la base des revenus mondiaux. Ils devront donc déclarer l’ensemble de leurs revenus.
Le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre, devrait comprendre une disposition technique concernant les non-résidents, que les parlementaires pourront compléter par des amendements. « Si l’objectif du gouvernement est bien d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents, il faut aller au bout de cette logique dans le projet de loi de finances 2020 ».

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/limposition-des-francais-de-letranger-la-nouvelle-bombe-fiscale-a-retardement-1130661

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IR à payer avant le 16 septembre. Attention ce n’est pas automatique

Dans certains cas (revenus exceptionnels perçus en 2018…), les contribuables ont un montant d’IR à payer pour les revenus de 2018.
Dans ce cas, ils ont jusqu’au 16 septembre pour le faire.
Attention: une action est attendue de leur part pour le régler. En effet, aucun prélèvement automatique ne sera réalisé sur leur compte bancaire (même si l’administration fiscale connait déjà leurs coordonnées bancaires et même s’ils étaient prélevés directement par le passé).

www.impots.gouv.fr

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Assurance vie: «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs.
Le régulateur redoute deux types de scénarios, structurants pour le secteur: « Pour schématiser, deux situations sont possibles. Une remontée brutale des taux ou la prolongation pour une durée très longue de l’environnement de taux bas que nous connaissons actuellement. Dans le premier cas, le marché serait confronté à une grave crise obligataire. C’est un scénario redouté et nous sommes attentifs à ce que les assureurs prennent les dispositions pour être, le cas échéant, prêts à l’affronter dans les meilleures conditions possibles », rappelle Bernard Delas. Et de prévenir: « Dans le deuxième cas, les défis à relever pour s’adapter à la persistance de l’environnement de taux très bas qui prévaut aujourd’hui sont tout aussi considérables. »
« Il faudra aussi renoncer aux produits en euros offrant à la fois la protection du capital et une liquidité permanente. Les assureurs devront imaginer de nouvelles offres et, étape par étape, habituer leurs clients à prendre une part de risque. C’est une question de pédagogie et d’éducation financière. »

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-il-faut-renoncer-aux-produits-en-euros-acpr.152410

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Montréal: le chômage au plus bas et l’immobilier continue de monter

Les ventes de logements dans la région métropolitaine de Montréal ont augmenté de 10 % en août par rapport au même mois l’an dernier, pour atteindre un niveau record, pendant que les prix progressaient eux aussi.
Les ventes ont été particulièrement solides dans les parties les plus en périphérie de la région métropolitaine, a précisé l’association. Elles ont avancé de 17 % dans la Rive-Nord et de 16 % dans la Rive-Sud. Sur l’île de Montréal, le nombre de transactions a progressé de 5 %.
Les copropriétés ont également enregistré la plus forte augmentation de prix, soit 7 %, pour atteindre un prix médian de 279 000 $, tandis que le prix médian des maisons unifamiliales a augmenté de 4 % pour atteindre 532 500 $.
Le taux de chômage a peu varié au Québec en août, s’établissant à 4,7 %, le plus bas depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 1976, et le plus bas parmi toutes les provinces canadiennes le mois dernier (https://www.ledevoir.com/economie/562102/le-taux-de-chomage-s-est-maintenu-a-5-7-en-aout-au-canada).

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201909/06/01-5240152-hausse-de-10-des-ventes-immobilieres-a-montreal-en-aout.php

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La taxe foncière augmentera pour 130.000 foyers fiscaux, selon Darmanin

« Il faut relativiser. Il y a 130.000 foyers fiscaux qui vont connaître une augmentation de la taxe foncière sur plus de 45 millions de foyers, soit 0,3% des contribuables », a affirmé le ministre sur BFM TV, en réponse à la polémique sur cette hausse.
« Il y en a qui vont aussi connaître des baisses », a-t-il ajouté. M. Darmanin a toutefois reconnu qu’il « existe une liberté locale » qui permet d’augmenter la taxe foncière via le taux de l’imposition, fixé pour partie par les communes et pour partie par les départements.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-taxe-fonciere-augmentera-pour-130-000-foyers-fiscaux-darmanin-20190905

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Six chiffres sur la flambée de l’immobilier à Paris

La barre symbolique des 10 000 euros le mètre carré, en moyenne, pour un appartement ancien à Paris, a été franchie au mois d’août.
Le 6e arrondissement est le plus cher de Paris, avec un mètre carré moyen à 13 920 euros. Quatre autres arrondissements affichent des prix supérieurs à 12 000 euros le m2: les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements.
Au deuxième trimestre 2019, à Paris, le volume des ventes a augmenté de 3% par rapport à la même période en 2018. Une progression plus timide que dans le reste de la région parisienne.
En 2018, 9 acheteurs sur 10 étaient issus des catégories socioprofessionnelles supérieures (artisans, chefs d’entreprise, cadres et professions intermédiaires). C’est 17% de plus qu’il y a 20 ans.
Au deuxième trimestre de 2019, l’acheteur moyen à Paris avait 43 ans.
En Ile-de-France, le mètre carré moyen pour un appartement s’élevait à 6 120 euros, au deuxième trimestre 2019.

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/six-chiffres-sur-la-flambee-de-l-immobilier-a-paris_3604417.html

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Fiscalité internationale: entre 4% et 10% de perte de recettes sur l’impôt sur les sociétés

La Cour des comptes a estimé ce jeudi 5 septembre que les négociations en cours à l’OCDE sur la taxation des multinationales, notamment du numérique, portent préjudice à la France, estimant que l’État avance « quasiment à l’aveugle » sur l’évaluation de l’ampleur des pertes fiscales sur ce dossier et l’appelle à renforcer son expertise.
Selon des estimations transmises par les magistrats, les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) représenteraient « entre 4% et 10% des recettes de cet impôt au niveau mondial soit, si l’on transpose cette hypothèse à la France, entre 2,4 milliards et 6 milliards d’euros ».

https://www.latribune.fr/economie/france/fiscalite-internationale-la-cour-des-comptes-pointe-l-aveuglement-de-la-france-827199.html

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La banque belge KBC va supprimer 1.400 emplois

Le bancassureur a dévoilé un plan de réorganisation passant par la réduction des effectifs de 1.400 personnes en Belgique sur trois ans, sans licenciement ni plan de départs volontaires. Une partie des activités sera délocalisée « en interne » en République tchèque et en Bulgarie.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-banque-belge-kbc-va-supprimer-1-400-emplois-827114.html

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Immobilier: le marché québécois dynamique

L’auteure de cette note de conjoncture économique, Hélène Bégin, rapporte en effet que les ventes de propriétés existantes dans la Belle Province sont demeurées fortes au premier semestre, tandis que la hausse annuelle des prix a continué d’avoisiner les 5 %.
Les incertitudes internationales, notamment le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine, le risque d’un Brexit « dur » (c’est-à-dire sans entente avec l’Union européenne) ainsi que la réduction des taux directeurs américains « exercent une pression à la baisse sur les taux d’intérêt obligataires et, par ricochet, sur les taux hypothécaires nord-américains »

https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/immobilier-le-marche-quebecois-toujours-dynamique/

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Constat d’huissier par drone

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une personne qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. La prise de vue aérienne par drone d’une propriété privée sans l’accord des propriétaires constitue à l’évidence une atteinte à leur vie privée et ce même si elle n’en montre pas ses occupants. En outre, ces photographies ne sont nullement indispensables à l’exercice du droit de la preuve.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-preuve-nouvelle-pierre-l-edifice-jurisprudentiel-propos-d-un-constat-par-drone#.XW5eYntCeqU

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« L’effondrement des taux des obligations d’État européennes est une dangereuse anomalie”

D’après l’auteur de cet article: « si la probabilité de défaut d’un État occidental dans les dix prochaines années est relativement faible (excepté peut-être pour l’Italie), celle de la remontée des taux d’intérêt à long terme à ce même horizon est beaucoup plus élevée, rendant donc inévitables des moins-values conséquentes sur les placements obligataires (les obligations). Autrement dit, en dépit de l’aveuglement collectif, depuis les investisseurs chevronnés jusqu’aux petits épargnants en passant par la BCE, je continue de défendre que des taux d’intérêt des obligations de l’État français, mais aussi de l’ensemble des pays de la zone euro, aussi bas ne sont pas normaux.
Nous assistons là à la réciproque de la crise des subprimes. Mais, en pire! Car à l’époque, les risques étaient élevés mais les rendements aussi. Aujourd’hui, les risques sont forts, mais les rendements faibles. Autrement dit, nous n’avons ni le beurre, ni l’argent du beurre… et en plus il faut payer! Encore plus grave, lorsque les taux à long terme remonteront, les moins-values obligataires grèveront les résultats des banques, compagnies d’assurance et autres caisses de retraite, qui auront alors bien du mal à assainir leurs comptes. »

https://www.capital.fr/entreprises-marches/leffondrement-des-taux-des-obligations-detat-europeennes-est-une-dangereuse-anomalie-1348891

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Comportement des banques dans les propositions bancaires

Dans cette étude de l’AMF on peut lire que:
Le nombre de propositions commerciales déjà important lors des campagnes précédentes, a continué d’augmenter; l’assurance vie reste l’enveloppe fiscale incontournable même si le PEA continue sa « percée » déjà constatée lors de la campagne de visites mystère « risquophobe » et « risquophile » menée en 2015. L’épargne financière n’a jamais autant été mise en avant qu’en 2018/2019, en raison du contexte de taux bas et certainement aussi en raison du scénario qui visait à bénéficier de propositions d’épargne financière pour vérifier la bonne application de MIF 2. La « pierre papier » déjà proposée lors de la dernière campagne de visites mystère « risquophobe » et « risquophile » menée en 2015 est devenue désormais le produit financier le plus proposé.
Cependant, et c’est un sujet préoccupant, l’information donnée oralement reste toujours insuffisante sur les frais, ce qui est préjudiciable pour les épargnants.

https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/4c5d844f-0ec9-4b1a-8840-032717a0f1f0

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50 millions de faux lingots d’or suisses trouvés dans une banque américaine

Plus d’un millier de lingots d’or ont été ainsi détectés, sachant que les experts redoutent qu’il y en ait beaucoup plus, et toujours en circulation. Habituellement, les faux lingots d’or sont faciles à repérer, puisque souvent fabriqués d’un vulgaire métal plaqué or. Or, ceux-ci sont réalisés en or et les marquages (poids, pureté, logo du raffineur, numéro de série) sont eux aussi reproduits. C’est le taux de pureté (99,99 % pour les vrais lingots suisses) qui permet de les différencier, sachant que les copies oscillent entre 99,90 % et 99,98 %.

https://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2019/09/01/50-millions-de-faux-lingots-d-or-suisses-trouves-dans-une-banque-americaine

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Non résident et ISF: exonération des placements financiers et des titres de participations

L’article 885 L du code général des impôts, qui prévoit que, sauf exceptions visées par l’alinéa 2, les placements financiers des personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal sont exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune, est d’interprétation stricte et n’opère aucune distinction entre les placements financiers et les titres de participation.
Ainsi est écarté la thèse de l’administration qui indique: « que seuls les placements financiers engendrant la perception de revenus de capitaux mobiliers bénéficient de l’exonération prévue par l’article susvisé ».
Cass comm du 03/07/19 n°17-26820

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2019_9124/juillet_9421/629_03_43155.html

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Taux bas: pour Lagarde, la BCE doit rester très accommodante

« Il est clair que la politique monétaire a besoin de rester très accommodante dans un avenir prévisible » déclare Christine Lagarde à plusieurs reprises dans la quarantaine de pages où elle répond au questionnaire qui lui a été adressé par le Parlement Européen.
« L’environnement macroéconomique et international actuel représente un défi majeur à court terme pour la BCE » souligne-t-elle, « la dynamique de croissance de la zone euro s’est ralentie, […] l’inflation reste modérée. »

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/taux-bas-pour-lagarde-la-bce-doit-rester-tres-accommodante-826670.html

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Comment Berlin lutte contre la flambée des loyers

A l’issue d’un long feuilleton judiciaire à rebondissements, le combat des autorités berlinoises contre la cherté du logement a finalement reçu l’aval de la plus haute instance juridique du pays. Mardi 20 août, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté la plainte de la propriétaire d’un studio à Berlin, qui contestait une loi d’encadrement des loyers entrée en vigueur dans la capitale en juin 2015, peu après son adoption par le Bundestag (le Parlement).
Selon la Cour constitutionnelle, ce mécanisme, qui régule le prix des locations à Berlin et dans 300 autres villes d’Allemagne où le marché du logement est « tendu », ne constitue pas une entorse démesurée au principe de propriété privée, garanti par la Constitution.
Pour les locataires berlinois, cette décision de justice est du pain bénit. En quatre ans, l’encadrement des loyers, dispositif honni des propriétaires peu scrupuleux, n’a pas eu les résultats escomptés. Nourri par une forte demande, le coût du logement a poursuivi sa hausse vertigineuse dans la capitale: d’après les calculs du site immobilier Immowelt, publiés en juillet, le loyer médian au mètre carré a crû de 104 % depuis 2009.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/29/comment-berlin-lutte-contre-la-flambee-des-loyers_5504093_3234.html

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Les États-Unis songent à s’endetter sur de très longues durées

Lancer des emprunts d’État à très long terme, comme sur 50 ou 100 ans, surnommés emprunts « Mathusalem », revient sur la table à mesure que les rendements obligataires baissent. Alors que les États-Unis ont encore des taux positifs, la zone euro est dans une situation inédite, avec des rendements obligataires négatifs à 10 ans qui flanchent de jour en jour et vont de record à la baisse en record à la baisse, notamment en Allemagne.

L’arrivée des États-Unis serait un tournant sur le marché des emprunts à très long terme, fréquenté jusqu’ici par des pays de moindre envergure économique. L’Autriche, l’Argentine, le Mexique, la Belgique et l’Irlande ont par exemple déjà émis des emprunts centenaires.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201908/29/01-5239102-les-etats-unis-songent-a-sendetter-sur-de-tres-longues-durees.php

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BTP: les permis de construire rechutent, les promoteurs en difficulté

Entre mai et juillet, 115.500 nouveaux logements ont été autorisés, soit un déclin de 4,1% par rapport à la même période de 2018. Les spécialistes évoquent l’annonce de la fin de certains effets d’aubaine avec la suppression prochaine de dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ) …
Cette évolution se confirme alors que, depuis plusieurs trimestres, les promoteurs font état de difficultés de plus en plus marquées à lancer leurs programmes, citant notamment l’approche des élections municipales de 2020 et la timidité afférente des élus à octroyer des permis.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/btp-les-permis-de-construire-rechutent-les-promoteurs-en-difficulte-826567.html

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L’écart se creuse entre les économies du Québec et du Canada

Le PIB du Québec s’est inscrit en hausse de 0,5 % en mai, accélérant la progression de 0,3 % mesurée le mois précédent et inscrivant un huitième gain mensuel d’affilée. Il s’agit de « la plus longue séquence du genre depuis que l’information existe (1997) », a écrit Marc Pinsonneault, économiste principal à la Banque Nationale.
Au cours de cette période de huit mois où son PIB a crû au rythme annuel de 3,5 %, l’économie québécoise a clairement pris l’ascendant sur le reste du Canada, dont le PIB est en hausse de 1,5 %, ajoute l’économiste.
Au cumul au cours des cinq premiers mois de 2019, le PIB du Québec est de 2,8 % plus élevé que celui de la même période en 2018, ajoute l’ISQ. Ce qui induit une révision à la hausse des prévisions pour 2019. « La poussée de croissance récente est donc alimentée de nombreuses racines. En conséquence, nous révisons en hausse notre prévision de croissance économique du Québec », la cible de la Banque Nationale pour 2019 passant de 1,8 % à 2,2 %.

https://www.ledevoir.com/economie/561480/l-ecart-se-creuse-entre-les-economies-du-quebec-et-du-canada

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La banque centrale finira-t-elle par vous faire un chèque ?

Selon des économistes, la politique budgétaire doit maintenant prendre le relais pour opérer une relance économique. Le président français est sur cette ligne, lui qui a appelé « les pays qui [ont] une marge de manœuvre budgétaire à investir dans l’éducation et l’emploi ». Mais cette potentielle relance budgétaire serait elle-même forcément limitée, objectent cinq experts de BlackRock, un géant américain de la gestion d’actifs financiers. Le niveau des dettes publiques toujours élevé devrait en effet empêcher les autorités, notamment européennes, d’opérer une véritable relance en creusant leurs déficits. Les auteurs appellent donc les États et les banquiers centraux à faire preuve d’imagination, s’ils veulent préserver leurs économies.
Ils préconisent de faire marcher la planche à billets de la banque centrale pour prêter directement aux États, voire aux entreprises et aux ménages, sans passer par l’intermédiation du système financier. Une expérience que Friedman appelait « helicopter money », parce qu’elle peut être comparée à un déversement de billets de banque par hélicoptère sur la population, ce qui augmente la masse monétaire en circulation et ravive, en théorie, l’inflation que les banques centrales ont tant de mal à faire augmenter jusqu’à leur cible de 2 %.

https://www.lepoint.fr/economie/la-banque-centrale-finira-t-elle-par-vous-faire-un-cheque-26-08-2019-2331705_28.php

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Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains: mise à jour de la réglementation IRM

Le gouvernement américain vient de mettre à jour, l’Internal Revenue Manual (IRM) afin d’intégrer la décision prise en juin dernier par l’administration fiscale américaine (IRS) de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Autrement dit, la CSG et la CRDS acquittées en France seront désormais prises en considération pour le calcul du crédit d’impôt accordé par l’IRS (Foreign Tax Crédit). La nouvelle doctrine fiscale américaine bénéficiera notamment aux personnes fiscalement domiciliées aux États-Unis qui perçoivent des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières).

http://www.fiscalonline.com/Deduction-de-la-CSG-CRDS-des.html

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Taxe GAFA: un accord fiscal international va être négocié dans le cadre de l’OCDE

La France et les États-Unis ont trouvé un accord sur la taxation des géants de l’Internet, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le Président de la République Emmanuel Macron, en conférence de presse avec son homologue américain.
Cet accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé Emmanuel Macron. «Il n’y aura pas de double taxation», a précisé le président de la République.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/donald-trump-et-emmanuel-macron-vont-signer-un-accord-sur-la-taxe-numerique-20190826

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Les « millennials » très (trop?) optimistes sur les rendements financiers

Les particuliers ont des attentes élevées pour leurs investissements financiers. Ils espèrent obtenir un rendement annuel de 10,7 % en moyenne, montre une enquête exclusive réalisée par le gérant britannique Schroders auprès de plus de 25.000 particuliers dans le monde. Et leurs attentes sont d’autant plus élevées qu’ils sont jeunes. Les « millennials » (âgés de 18 à 37 ans) pensent ainsi obtenir des rendements supérieurs de 11,7 % en moyenne, contre 7,5 % pour les « baby-boomers » (51 à 70 ans). Pourquoi ?
D’une part, les investisseurs plus âgés ont tendance à prendre moins de risques, or le rendement espéré est toujours une fonction du risque sur les marchés financiers. Les millennials s’inquiètent davantage que leurs aînés de ne pas prendre suffisamment de risques dans leurs investissements. D’autre part, les particuliers arrivés sur les marchés financiers depuis la crise de 2008 ont profité de la bonne performance des indices boursiers ces dernières années.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/les-millennials-tres-optimistes-sur-les-rendements-financiers-1126352

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Moins de 10 ans d’espérance de vie en bonne santé à la retraite

Selon la DREES, l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans a ainsi légèrement progressé ces dix dernières années. « En 2016, l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans s’établit à 10,5 ans pour les femmes et à 9,4 ans pour les hommes, un résultat stable par rapport à 2015 », indique l’institution dans un rapport. Plus simplement, à 65 ans, une femme peut espérer vivre sans incapacités en moyenne encore 10,5 années, soit jusqu’à 75 ans et demi, les hommes jusqu’à 74 ans et demi.
« Au cours des dix dernières années, cet indicateur a progressé de 0,9 an pour les femmes et de 0,8 an pour les hommes, traduisant un recul de l’âge d’entrée en incapacité pour les personnes ayant atteint 65 ans. En revanche, avant 55 ans, la part des années en bonne santé diminue depuis 2006, ce qui reflète notamment un allongement de l’espérance de vie pour les personnes ayant des incapacités survenues plus tôt au cours de la vie. »
Bien évidemment, les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres et passent également plus de temps qu’eux avec des incapacités et des handicaps.

https://www.lci.fr/population/retraite-l-esperance-de-vie-en-bonne-sante-est-elle-vraiment-de-64-ans-2130099.html

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Un milliardaire prêt à consacrer toute sa fortune pour sauver la planète

Jeremy Grantham, légende de Wall Street, a décidé de consacrer la quasi-totalité de sa fortune à la protection de la planète. 98% de la richesse du fondateur de Grantham Mayo Van Otterloo (GMO) sera consacrée à la sauvegarde de l’environnement. Sa démarche reste inédite aux États-Unis où les grands patrons les plus généreux cèdent habituellement la moitié de leur richesse à leur mort, mais jamais la quasi-totalité.
Jeremy Grantham assure que ce sont les entreprises qui anticipent ce changement qui gagneront. « La décarbonisation de l’économie va apporter des fortunes à ceux qui en font le pari. Un changement de paradigme est en train d’avoir lieu, peut-être l’événement économique le plus important depuis la révolution industrielle », assure celui qui est devenu un héros national pour les écologistes. Il soutient d’ailleurs de nombreuses start-ups vertes, telles que QuantumScape, qui promet de révolutionner les batteries.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/un-milliardaire-pret-a-consacrer-toute-sa-fortune-pour-sauver-la-planete-1348132

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Québec: le vice caché dans un immeuble, la hantise tant des vendeurs que des acheteurs

La garantie de qualité, aussi appelée la garantie contre les vices cachés, s’impose au vendeur, même s’il ignore les vices. La garantie de qualité s’applique objectivement que le vendeur soit ou non de bonne foi relativement aux vices découverts. Cette garantie contre les vices cachés s’applique à l’immeuble, mais également à tout ce qui s’y rattache. Le vice sera qualifié de «caché» s’il répond aux trois critères suivants :
– Le vice n’est pas apparent en ce qu’un simple examen ne permettait pas de le découvrir ;
– Il est inconnu de l’acheteur ;
– Il existait au moment de l’achat.
A contrario, un vice apparent est un vice visible lors d’un simple examen de l’immeuble sans la nécessité de recourir à un expert. Un tel examen se doit d’être effectué lors de la visite de l’immeuble.
Achetez un immeuble à ses risques et périls signifie que l’acheteur prend l’immeuble dans l’état où il se trouve avec ou sans vice. Une telle mention dans un contrat d’achat fait en sorte que vous ne bénéficiez d’aucune protection contre un vice caché. Néanmoins, les tribunaux exigent que le vendeur soit de bonne foi et se comporte loyalement et divulgue à un acheteur les informations essentielles et déterminantes qui sont à sa connaissance, et ce, même si la garantie légale est expressément exclue.

https://www.alepin.com/conseils-juridiques/449-le-vice-cache-dans-un-immeuble-la-hantise-tant-des-vendeurs-que-des-acheteurs.html

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Précision sur les pénalités en cas de paiement par chèque des impôts

En 2019, dans le cadre du droit à l’erreur, les usagers qui paieront un montant d’impôt supérieur à 300 € par un mode de paiement pourtant non autorisé ne seront pas pénalisés à ce titre, quel que soit le type d’impôt: un courrier leur signalera le cas échéant d’être attentif à l’obligation de paiement dématérialisé pour les échéances suivantes.
Dans le but de les aider néanmoins à se conformer dès 2019 à l’obligation de paiement dématérialisé, chaque avis d’impôts locaux, lorsqu’il est supérieur à 300 €, offrira cette année, en lieu et place du traditionnel TIP, un talon d’adhésion au prélèvement à l’échéance avec une enveloppe retour préaffranchie: un simple renvoi postal de ce talon signé suffira pour adhérer au prélèvement à l’échéance.
À compter de 2020, et toujours dans le cadre du droit à l’erreur, l’application de la majoration de 0,2 % sera reprise de manière progressive pour les impôts locaux avec un décalage de 2 ans par rapport à l’obligation pour laisser tout le temps nécessaire aux usagers de s’adapter: elle concernera ainsi uniquement les montants supérieurs à 1 000 € en 2020 (malgré une obligation depuis 2018) et les montants supérieurs à 300 € en 2021 (malgré une obligation légale en 2019). Pour l’impôt sur le revenu, le nouveau régime de paiement du solde dans le contexte du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir de 2020, à savoir un prélèvement automatique, étalé sur 4 mois de septembre à décembre pour les montants supérieurs à 300 €.
Réponse Ministérielle n°20800 publiée au JOAN du 20/08/19

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20800QE.htm

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Québec: une intelligence artificielle pour la recherche juridique en fonctionnent

La jeune entreprise, qui complète sa première année d’existence, offre un service de recherche juridique s’appuyant sur l’apprentissage machine et le traitement automatique du langage naturel.
Le service peut ainsi répondre à des questions juridiques complexes, dans tous les domaines du droit. Le traitement automatique du langage naturel, c’est notamment la capacité technologique de synthétiser des milliers de textes ardus et très longs et pour en tirer des conclusions claires, et applicables.
« Nous ne formulons pas d’avis juridique, poursuit Mark Doble. Nous fournissons des contenus juridiques, qui répondent à des questions complexes. »
« Nous pouvons ainsi fournir, en moins de 24 heures, une note de recherche juridique expliquant la jurisprudence telle qu’elle s’applique à un contexte particulier. Dans la réponse à la question, on tient ainsi compte du fait qu’un juge interprétera la loi différemment selon le contexte. »
« Nous constatons chez nos clients que leurs coûts de recherche juridique sont divisés par 5 », assure-t-il. Autre variable non négligeable du service: les réponses proposées par l’application sont ensuite validées par des juristes en chair et en os.

http://www.droit-inc.com/article25240-L-intelligence-artificielle-arrive-en-ville

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La France réalisera 2 milliards d’euros d’économies en 2019, merci les taux bas

La manne est non seulement inattendue, mais se révèle, en plus, bien supérieure aux prévisions de la Cour des comptes. Grâce au niveau particulièrement bas des taux d’intérêt, l’Hexagone va être en mesure de réaliser pas moins de 2 milliards d’euros d’économies d’ici la fin de l’année par rapport aux prévisions inscrites dans le budget 2019.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/la-france-realisera-2-milliards-d-euros-d-economies-en-2019-merci-les-taux-bas-1753034.html

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Immobilier: la nouvelle idée de Bercy pour le taxer

Définitivement enterrée, l’idée de taxer les plus-values? Pas vraiment. Car Bercy a une nouvelle idée. Plutôt que de remettre en cause l’exonération de la plus-value immobilière générée lors de la vente d’une résidence principale, le gouvernement propose de relever la fiscalité locale, notamment lorsque l’installation d’un nouvel équipement public (station de métro ou de RER dans le cadre du Grand Paris, par exemple), entraîne une hausse locale des prix de l’immobilier. Pour le ministre de l’Économie et des Finances, il est du ressort des collectivités qui choisissent d’investir dans un nouvel équipement de faire contribuer, via la taxe foncière par exemple, les propriétaires d’un bien immobilier qui profiteront de ce nouvel équipement.

https://www.forbes.fr/finance/la-nouvelle-idee-du-gouvernement-pour-taxer-l-immobilier/?cn-reloaded=1

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Et si les dépôts d’argent à la banque devenaient payants ?

« L’investisseur nous confie son argent comme s’il louait un coffre-fort et ce sont les frais de cette location que reflètent les taux négatifs » expliquait récemment Anthony Requin, patron de l’Agence France Trésor, chargée de placer la dette française sur les marchés.
Pour l’épargnant, avec la baisse des taux, en tenant compte de l’inflation, le rendement de l’épargne financière dans la zone euro est donc aujourd’hui très faible voire négatif. Pis, les épargnants vont bientôt devoir payer pour mettre leur épargne au chaud. En Suisse, anticipant une nouvelle baisse des taux en zone euro, plusieurs banques ont décidé de facturer les dépôts de leurs clients. Crédit Suisse réclame un taux de 0,4 % sur les dépôts supérieurs à 1 million d’euros à partir de septembre. UBS a décidé de facturer, dès le mois de novembre, un taux de 0,6 % à ses clients particuliers qui conservent plus de 500 000 euros sur leurs comptes courants.
En France, les banques déclarent, la main sur le cœur, ne pas vouloir arriver à une facturation des dépôts. Jusqu’à quand ?

https://www.forbes.fr/finance/banque-comment-la-baisse-des-taux-va-se-retourner-contre-les-clients/

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La suppression de la taxe d’habitation devrait coûter cher aux propriétaires

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales va au final coûter près de 24 milliards d’euros par an à l’État, un manque à gagner qu’il faudra bien aller récupérer dans la poche des contribuables. Parmi les pistes envisagées, il y a la majoration des droits de mutation en cas de vente de logements, et, bien sûr, la hausse de la taxe foncière due par les propriétaires.
Il est en effet question de réviser les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe, lesquelles sont inchangées ou presque depuis 1970. Le propriétaire d’un bien rénové situé dans un quartier en vogue pourrait alors voir sa facture flamber. Un test mené par Bercy dévoile que 60% des biens subiront une hausse de fiscalité, d’environ 125% pour les appartements et jusqu’à 185% pour les maisons.
De plus, les surtaxes d’habitation des résidences secondaires s’envolent! Paris a obtenu, en 2016, que la surtaxe, fixée à 20% au départ, soit portée à 60%. Depuis, elle est passée à 40% à Saint-Jean-de-Luz, à 60% à Nice et à Saint-Nazaire. Elle grimpera à 50% à Bordeaux en 2019. Et la liste devrait s’allonger.

https://www.capital.fr/immobilier/la-suppression-de-la-taxe-dhabitation-devrait-couter-cher-aux-proprietaires-1346698

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Parution du décret sur la réforme retraite

Le décret complète la création des nouveaux produits d’épargne retraite afin de renforcer l’attractivité de cette épargne de long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises.
Il définit notamment la liste des instruments financiers éligibles aux produits d’épargne retraite et prévoit que soient proposées aux épargnants des allocations d’actifs adaptées à leur horizon de placement de long terme. Le décret met également en application le dispositif du forfait social réduit sur les versements des employeurs en épargne retraite, à condition que l’épargne soit orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises.
En outre, le décret modifie les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de transfert des contrats d’épargne retraite exprimés en points, afin de tenir compte de la généralisation d’une possibilité de sortie en capital des produits d’épargne retraite.
Afin d’assurer la protection des intérêts des épargnants, le décret fixe les principes de déontologie que les associations souscriptrices de contrats d’assurance vie et d’épargne retraite devront adopter.
Enfin, le décret fixe les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite: les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er octobre 2019 ; les produits préexistants à la réforme cesseront d’être commercialisés à compter du 1er octobre 2020.
Décret n° 2019-807 du 30/07/19 paru au JO du 01/08/19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858382&dateTexte=&categorieLien=id

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L’amateurisme du hack de la banque Capital One surprend et inquiète le secteur financier

Elle a agi seule. Sa cyberattaque contre la banque Capital One était peu sophistiquée et le succès de l’opération pose nombre de questions sur la sécurité du système financier et les risques liés au stockage dématérialisé de données, le « cloud ». « C’est totalement sidérant » qu’une personne seule puisse avoir accès à autant de données de l’une des plus importantes institutions financières du pays, souligne M. Dickson, de la firme de consultants en sécurité Denim.
Il est fort probable que les poursuites contre la banque se multiplient et que l’addition soit salée, explique M. Hayes.
Equifax, une société qui surveille et note la qualité du crédit de consommateurs américains, vient de payer 700 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites. Elle avait laissé filer des données personnelles de 150 millions de clients.

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-amateurisme-du-hack-de-la-banque-capital-one-surprend-et-inquiete-le-secteur-financier?id=10282590

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Investissement locatif: «J’ai acquis trois appartements sans apport»

Le jeune boss, toujours locataire sur Paris, a donc acquis trois biens à Toulouse pour un montant global de 300 000 euros. A chaque fois, la banque a validé son projet très rapidement. « Depuis septembre 2017, à chaque acquisition, j’ai vu les taux baisser de 1,43 % en 2017 à 1,38 % mi-2018 puis à 1,32 % en juin 2019 », énumère ce Toulousain d’origine, convaincu que la localisation des appartements à louer est essentielle.
D’un côté, les mensualités lui coûtent 1 300 euros par mois, mais de l’autre, les loyers lui rapportent 1 650 euros par mois net d’impôts. « Et je n’ai mis aucun apport. »

http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/investissement-locatif-j-ai-acquis-trois-appartements-sans-apport-29-07-2019-8125269.php

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Capital One: vol des données de 106 millions de clients, dont 6 millions de Canadiens

La banque américaine Capital One Financial a annoncé lundi que des données personnelles de 106 millions de ses clients, dont 6 millions de Canadiens, avaient été volées récemment et que la voleuse avait été appréhendée par la police fédérale. Les informations illégalement obtenues appartiennent aux consommateurs ainsi qu’aux petites entreprises s’étant adressés à Capital One entre 2005 et début 2019.
Elles vont des noms, adresses, codes postaux, numéros de téléphone, aux adresses courriel en passant par les dates de naissance ou encore les revenus déclarés. Pour les clients canadiens, près d’un million de numéros d’assurance ont été piratés, précise Capital One.

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201907/29/01-5235526-capital-one-vol-des-donnees-de-millions-de-clients-dont-6-millions-de-canadiens.php

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En Suisse, deux banques rémunèrent leurs emprunteurs

L’État emprunte à taux négatif, alors pourquoi pas les entreprises et les particuliers pour leurs crédits immobiliers? Le pas vient d’être franchi en Suisse, où deux banques ont accepté de rémunérer des clients pour leur prêter de l’argent, rapporte le quotidien helvète Le Temps. Certes, il ne s’agit pas de particuliers qui empruntent pour acheter leur maison, mais d’institutionnels « qui ont des besoins financiers importants et sur de courtes durées ».
Il est pourtant peu probable que les emprunteurs français, qui bénéficient déjà de taux de crédit immobilier historiquement bas (1,17 % en moyenne sur vingt ans), soient à leur tour rémunérés pour emprunter. «On s’achemine vers une année record de production de crédits. Pourquoi le feraient-elles?»

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-suisse-deux-banques-remunerent-leurs-emprunteurs-20190729

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De Robien, cela doit être la résidence principale du locataire

La Cour Administrative d’Appel de Nantes juge, à propos d’un locataire parti en maison de retraite mais qui continuait à payer le loyer, que « Mme… ne s’est pas absentée de sa résidence, même de manière prolongée, mais que […] ce logement ne constituait plus sa résidence habituelle et effective », constatent-ils. Ils ont donc confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans en juin 2017, et conforté la position du service des impôts.
Ainsi le propriétaire s’est vu refuser les déductions au titre du dispositif De Robien.

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/redressement-fiscal-confirme-pour-un-vendomois

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Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec

Les autorités consulaires recensent 80 900 de nos ressortissants, soit près du double d’il y a 10 ans et près de 3 000 à 4 000 nouveaux arrivants débarquent chaque année. « A Montréal, qui est la capitale économique, la pierre est trois fois moins chère que dans les grandes villes canadiennes anglophones que sont Vancouver ou Toronto, dont les prix se sont envolés, en raison notamment d’une forte présence d’investisseurs asiatiques. »
En 5 ans, la pierre s’est appréciée de 20 %. Avec leur expression imagée, les Québécois affirment que le « marché est en feu » avec une poussée importante de programmes neufs de standing en centre-ville qui dépassent 7 000 euros le m2, un niveau jamais atteint jusqu’alors.
Concernant la rentabilité: « Rien de supérieur à ce qui se fait en France, toutefois ce genre d’initiative entre dans une stratégie de diversification internationale d’un patrimoine immobilier ».

https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/immobilier-a-letranger-canada-la-tentation-du-quebec-1040729

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Or: les banques centrales mettent fin à leur pacte

Après vingt ans d’existence, les banques centrales de la zone euro ont jugé que leur accord sur les ventes d’or n’avait plus lieu d’être. Avec la Banque centrale européenne (BCE), la Suisse et la Suède, les dix-huit institutions monétaires ont mis fin à ce pacte qui les liait formellement depuis 1999, une époque où le prix du lingot, au plus bas depuis deux décennies, les incitait à se délester en masse, faisant régulièrement tanguer le marché.
L’accord de coordination, qui a été renouvelé tous les cinq ans, expire en septembre prochain, et les banques centrales ont donc décidé de ne pas le réitérer. Depuis 2014, il ne comportait déjà plus de plafond officiel de vente. C’était une première évolution des mentalités puisque les instituts d’émission s’étaient engagés jusqu’à cette année-là à ce que leurs ventes n’excèdent pas 400 tonnes par an, ou 2.000 tonnes sur cinq ans.
Il faut dire qu’un accord sur les ventes d’or ne semble plus pertinent quand l’Europe est acheteuse nette d’or…

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/or-les-banques-centrales-mettent-fin-a-leur-pacte-1040871

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La BCE parle ouvertement de baisser les taux d’intérêt

« Le Conseil des gouverneurs prévoit que les taux directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels, ou à des niveaux plus faibles, au moins pendant le premier semestre 2020 et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour assurer la poursuite de la convergence durable de l’inflation vers son objectif à moyen terme » précise le communiqué.
« Le Conseil des gouverneurs a également souligné le besoin d’une orientation très accommodante de la politique monétaire pendant une période prolongée dans la mesure où les taux d’inflation, à la fois enregistrés et projetés, ont été constamment inférieurs aux niveaux correspondant à son objectif. Dès lors, si les perspectives d’inflation à moyen terme restent inférieures à son objectif, [il] est déterminé à agir, conformément à son engagement en faveur de la symétrie dans l’objectif d’inflation. Il se tient donc prêt à adapter l’ensemble de ses instruments de façon adéquate pour assurer le rapprochement durable de l’inflation par rapport à son objectif ».

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-bce-parle-ouvertement-de-baisser-les-taux-d-interet-824563.html

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4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050

En 2015, en France hors Mayotte, selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors sont en perte d’autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d’autonomie sévère.
Parmi les seniors de 75 ans ou plus, 8,8 % vivent en institution. Ceux des DOM, de Paris et de la Corse vivent plus souvent à domicile que ceux des départements de l’Ouest ou du Massif central. Pour maintenir constant le pourcentage de personnes en établissement par département, sexe, tranche d’âge et degré de perte d’autonomie, il faudrait que le nombre de places en hébergement permanent en établissements pour personnes âgées augmente de 20 % d’ici à 2030 et de plus de 50 % à l’horizon 2050.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4196949

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Immobilier: le million de transactions va être franchi en 2019 !

Affichant près de 10 % de hausse sur les trois derniers mois, le marché de l’immobilier hexagonal redouble d’activité et voit s’envoler le nombre des transactions. 2019 est un millésime historique…
Contre toute attente, le nombre de transactions explose littéralement dans des régions pourtant peu habituées à être qualifiées de dynamiques. « En Bourgogne, en Champagne-Ardenne, en Franche-Comté, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Normandie, le marché s’est développé au cours des trois derniers mois à un rythme supérieur à 20 % » souligne Michel Mouillart.

https://edito.seloger.com/actualites/barometre-lpi-seloger/immobilier-le-million-de-transactions-va-etre-franchi-en-2019-article-33162.html

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Assurance vie: le taux du fonds en euros devrait se situer entre 1,40% et 1,50% en 2019

D’après le dernier baromètre Facts & Figures, les épargnants privilégient toujours la sécurité dans l’assurance vie. Or, le taux moyen servi sur le fonds en euros devrait encore baisser de 0,15 à 0,30 point en 2019.

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/assurance-vie/2019/07/23/assurance-vie-le-taux-du-fonds-en-euros-devrait-se-situer-entre-140-et-150-en-2019/

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Crédit d’impôt: le fisc va verser 2,5 milliards d’euros à 3 millions de contribuables

À partir de mercredi, l’administration fiscale versera aux foyers concernés le complément de leurs réductions d’impôts et crédits d’impôts. Cependant c’est seulement si vos réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier: vous touchez un chèque du fisc. Dans le cas inverse, vous devrez rembourser !

http://www.leparisien.fr/economie/impots/credit-d-impot-le-fisc-va-verser-2-5-milliards-d-euros-a-3-millions-de-contribuables-23-07-2019-8122152.php

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Théorie moderne monétaire: solution ou «recette pour un désastre» ?

Cet hiver, le premier manuel détaillant la « théorie monétaire moderne », Macroeconomics, a été publié par l’économiste William Mitchell de l’Université de Newcastle, en Australie. La prémisse centrale est qu’il n’y a aucune limite à la dette qu’un gouvernement peut contracter dans sa propre devise, puisqu’il suffit qu’il imprime davantage d’argent pour en payer les intérêts.
Actuellement, l’inflation est au cœur des préoccupations des banques centrales, qui la contrôlent en modulant le taux auquel elles prêtent aux banques. Les partisans de la théorie monétaire moderne veulent contrôler l’inflation en modulant les prélèvements fiscaux, en augmentant par exemple les taxes quand l’inflation est plus élevée.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201907/21/01-5234663-theorie-moderne-monetaire-solution-ou-recette-pour-un-desastre.php

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Emploi d’un salarié à domicile: pas de crédit d’impôt pour les héritiers de l’employeur

Le dernier salaire et l’indemnité de congés payés étant exigibles au titre d’une activité exercée avant le décès, ils ouvrent droit à l’avantage fiscal imputable sur l’impôt sur le revenu dû au nom du défunt. Une réponse ministérielle du 25 juin dernier précise que ces frais n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt pour les héritiers qui les ont acquittés, mais qu’ils seront intégrés à la succession.
Concernant les indemnités de préavis et de licenciement, qui ont pour objet de réparer un préjudice né de la rupture du contrat de travail consécutive au décès de l’employeur, l’administration a précisé qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application du crédit d’impôt, mais qu’elles peuvent néanmoins être inscrites au passif de la succession (Rép. Baudot : Sén. 8-6-2000 n° 12826).

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=ff5607c90-ef9f-41ce-b83e-cd4c04324e44

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Fraude sociale: un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros

Une somme imposante, révisée à la hausse par rapport à 2016 par une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), mais qu’il faut relativiser: elle ne représente que 2 à 3 % des cotisations totales. Ces estimations n’ont rien à voir avec les chiffres parfois évoqués mais qui ne sont étayés par aucune preuve.
Sur ce montant total, c’est la partie « travail dissimulé » qui a été revue à la hausse, entre 5,2 et 6,5 milliards d’euros, soit 1,7 % à 2,1 % des cotisations, contre 4,4 à 5,7 milliards dans la précédente estimation.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-fraude-sociale-un-manque-a-gagner-reevalue-entre-7-et-9-milliards-deuros-1039512

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Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué 42,3 % de la production des établissements bancaires. Le crédit de moins de 15 ans ne représentant que 8,5 % des encours. Parmi les emprunteurs, ce sont les moins de 35 ans qui ont montré le plus d’appétence pour ces longues durées. 52 % d’entre eux ont opté pour un crédit de 25 à 30 ans contre 19 % en juin 2014.

https://www.pap.fr/actualites/immobilier-les-credits-a-25-ans-font-la-loi/a21170

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Taxe Gafa: rien n’est fait, prévient Steven Mnuchin

Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor américain, s’est dit « très content des progrès réalisés », toujours au micro de BFM Business. Avant de tempérer l’enthousiasme français: « Nous avons trouvé un accord sur les objectifs mais beaucoup de détails doivent encore être réglés. Une taxation internationale, c’est quelque chose de compliqué. Nous devons maintenant voir comment cela s’applique, pas seulement aux entreprises numériques mais aussi aux entreprises en général. Car nous ne voulons pas uniquement taxer les entreprises technologiques américaines mais nous sommes sur la bonne voie pour mettre ça en place. »

https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/taxe-gafa-rien-n-est-fait-previent-steven-mnuchin-1733107.html

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Réforme des retraites: ce que préconise Delevoye

Jean-Paul Delevoye propose que le futur système universel comprenne un « âge d’équilibre » assorti d’un système de décote/surcote de 5% par an, à 64 ans pour la génération née en 1963. Cet âge « évoluera comme l’espérance de vie », précise le haut-commissaire, dans son rapport.
Un minimum de retraite augmenté à 85 % du SMIC net.
Une majoration de 5 % dès le 1er enfant.
Un dispositif de réversion garantissant au survivant 70 % de la retraite du couple.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-des-retraites-ce-que-preconise-delevoye-1038868

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Retraite: ne transformez pas votre contrat d’assurance vie en PER !

Pour donner un coup de fouet à ce nouveau PER individuel, il sera aussi possible jusqu’au 1er janvier 2023 d’y transférer, jusqu’à cinq ans avant l’âge de la retraite, son contrat d’assurance vie de plus de huit ans dans des conditions avantageuses.
À cette occasion, un doublement de l’abattement annuel sur les gains est prévu. Il passe alors à 9.200 euros pour une personne seule et 18.400 euros pour un couple marié ou pacsé.
Malheureusement, elle consisterait aussi à faire perdre à vos bénéficiaires l’abattement individuel de 152.500 euros dont ils profitent sur des capitaux versés avant l’âge de 70 ans (art. 990 I du CGI).

https://www.lerevenu.com/placements/retraite/retraite-ne-transformez-pas-votre-contrat-dassurance-vie-en

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Cession de l’usufruit temporaire de parts de société à l’épreuve de l’acte anormal de gestion

La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en œuvre une cession d’un usufruit temporaire portant sur des titres et de la nue-propriété portant sur ces mêmes titres à la lumière de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion.
La CAA de Douai vient de rejeter la requête du ministre tant sur le fondement de l’abus de droit que sur celui de l’acte anormal de gestion. La Cour estime que l’administration fiscale n’établit pas que l’abandon au terme du délai de 21 ans, de l’usufruit au nu-propriétaire constituerait une intention libérale de la SARL Thierry C au profit de son gérant dès lors que ce dernier a renoncé aux fruits des parts dont il est propriétaire pendant 21 ans au profit de la SARL Thierry C.

http://www.fiscalonline.com/Cession-de-l-usufruit-temporaire.html

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Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ?

En Chine, cette maison a été conçue pour quatre générations: un couple de 50 ans et plus et trois parents plus âgés, dont certains ont parfois besoin de fauteuils roulants. Il y a aussi de la place pour la fille du couple, son mari et leur enfant.
L’élément clé est une rampe en pente douce qui contourne le périmètre extérieur de la maison (semblable à la rampe qui enveloppe l’intérieur du musée Guggenheim de New York), offrant un accès facile aux utilisateurs de fauteuil roulant entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Le rez-de-chaussée abrite des quartiers privés pour l’un des parents les plus âgés et le premier étage dispose de trois chambres. Le deuxième étage appartient à la petite-fille et comprend une chambre à coucher et une aire de jeux.

https://www.fastcompany.com/90375977/this-home-designed-for-four-generations-is-a-glimpse-at-the-future-of-housing

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Crédits immobiliers: les taux d’intérêt à un nouveau plus bas historique !

C’est un nouveau record historique sur les taux d’intérêt immobiliers. D’après les chiffres publiés aujourd’hui par Crédit Logement/CSA, en juin le taux moyen accordé par les banques toutes durées confondues est descendu à 1,25%. Plus frappant encore: le crédit moyen sur 15 ans est descendu sous la barre symbolique d’1% à précisément 0,99%.
Et puis il y a l’apport personnel réclamé par les banques. Jamais il n’était descendu aussi bas qu’au mois de juin.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/credits-immobiliers-les-taux-d-interet-a-un-nouveau-plus-bas-historique-1731727.html

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Régimes spéciaux : les retraités EDF, RATP et EDF toujours privilégiés selon la Cour des comptes

Selon un rapport de la Cour des comptes, publié par Challenges, l’évolution des régimes dont bénéficient les agents de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE, GRDF, etc.) est trop lente. Une situation qui crée de profonds déséquilibres avec les bénéficiaires du régime général des retraites.
Le rapport pointe notamment le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Instauré en 2010 sous Nicolas Sarkozy et mis en place depuis 2017 pour les salariés du privé, il ne s’appliquera aux régimes spéciaux qu’à partir de 2024. Même situation pour l’augmentation de la durée de cotisation votée en 2014 sous François Hollande.

https://www.capital.fr/economie-politique/regimes-speciaux-les-retraites-edf-ratp-et-edf-toujours-privilegies-selon-la-cour-des-comptes-1344836

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L’Italie, un paradis fiscal pour les nouveaux arrivants

Il s’agit d’un régime d’exonération d’impôts à hauteur de 70% du montant des revenus perçus d’activités professionnelles, salariées ou indépendantes. Ce pourcentage peut être porté à 90% pour les personnes qui transfèrent leur résidence dans les régions du sud de l’Italie (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Calabre, Sardaigne, Basilicate et Sicile). Cette exonération peut s’appliquer pour cinq années d’imposition, qui peuvent être prolongées pour 5 années supplémentaires dans certaines conditions liées à la personne (notamment liées aux charges de famille). Il faut notamment s’engager à maintenir en Italie sa résidence pour une durée d’au moins 5 périodes d’imposition.
Toutefois, tous les autres revenus, produits en Italie ou à l’étranger, qui ne sont pas reliés à l’activité professionnelle de l’impatrié, restent assujettis aux impôts ordinaires sur les revenus.

https://lepetitjournal.com/milan/installation/litalie-un-paradis-fiscal-pour-les-nouveaux-arrivants-92576

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Le marché de l’eau va prendre de la valeur

Les prévisions de l’ONU indiquent que le marché de l’eau, qui oscille entre 40 et 45 milliards $US annuellement, pourrait valoir 200 milliards $US aussi tôt qu’en 2030.
Pour mémoire, en moyenne, les cours d’eau canadiens déversent près de 9 % des ressources en eau renouvelables de la planète, alors que le pays abrite moins de 1% de la population mondiale (https://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/geographie/atlas-canada/cartes-thematiques-selectionnees/16889).

https://www.nytimes.com/2019/07/11/business/fresh-water-shortage-invest.html

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Immobilier: un record de ventes cette année, annoncent les notaires de France

C’est un record. Sur un an, 985 000 logements ont été vendus (de mars 2018 à mars 2019). D’après le Conseil supérieur du notariat, en 2019, un million de logements anciens auront changé de main. Son président, Jean-François Humbert, est l’invité de « L’Interview éco ».
Sur un an, les prix des logements anciens ont augmenté de 3%. Mais cette moyenne cache d’énormes disparités: « Bordeaux a connu une augmentation de 30% en deux ans. Paris continue à augmenter. Mais dans d’autres villes, y compris des villes importantes, les prix baissent. C’est le cas à Reims, à Rouen ou encore à Châteauroux ».

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/immobilier-un-record-de-ventes-cette-annee-annoncent-les-notaires-de-france_3510975.html

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Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex?

Les créatifs ayant besoin d’un lieu plus calme, avec une bonne isolation acoustique pour ne pas déranger les voisins, apprécient particulièrement ce concept, contraction de « duplex » et de « sous-sol ». À l’achat, le prix d’un souplex est inférieur de 10 à 50 % à celui d’un rez-de-chaussée. Le coût est moindre par rapport à des duplex classiques.
En moyenne, un souplex est plus coûteux à rénover (environ 1 800 € du m², au lieu de 1 200 € pour un appartement classique), du fait des contraintes techniques qui peuvent se présenter: traitement de la pierre, de l’humidité éventuelle, de l’isolation, installation d’une ventilation adaptée, apport de lumière…

https://www.estrepublicain.fr/magazine-immobilier/2019/07/11/tres-tendance-a-londres-et-a-new-york-savez-vous-ce-qu-est-un-souplex

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Près de 10 millions de Québécois dans 50 ans, selon l’ISQ

Il devrait y avoir près de 10 millions de Québécois dans 50 ans, selon les projections de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). La province ne connaîtrait donc pas de déclin de sa population totale, mais verrait un ralentissement graduel de sa croissance. Le groupe des 20-64 ans, souvent utilisé pour représenter le bassin de main-d’œuvre potentielle, devrait diminuer légèrement jusqu’en 2030, avant de remonter un peu au-dessus de l’effectif actuel.
Seules les régions de Montréal, de Laval et du Nord-du-Québec pourraient voir augmenter, d’environ 10 %, l’effectif des 20-64 ans. La part de ces 20-64 ans, qui sont généralement sur le marché du travail et qui paient des impôts, est appelée à diminuer, passant de 61 % de la population totale en 2016 à 53 % en 2066.

https://www.ledevoir.com/societe/558470/pres-de-10-millions-de-quebecois-dans-50-ans-selon-l-isq

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Bercy annonce une économie de plus de 1,3 milliard d’euros sur les niches fiscales en 2020

Dans le détail, les niches fiscales pour les entreprises vont être rabotées de 615 millions d’euros tandis que la baisse de l’impôt plus lente que prévue pour les grandes entreprises rapportera 700 millions d’euros en plus à l’État, a précisé Bercy (l’IS qui devait passer de 33 à 28% en 2020 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, passera finalement à 31%).
Parmi les niches fiscales, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. La fiscalité réduite du GNR à destination de l’agriculture et du transport ferroviaire est maintenue. Des dispositions pour réduire les incitations fiscales au mécénat d’entreprise doivent encore être détaillées mais les petites entreprises seront épargnées.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/bercy-reduit-les-niches-fiscales-pour-les-entreprises-d-ici-2020-20190711

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Conciliation entre droit de propriété et droit au logement 

La réforme des voies d’exécution de 1991 a en effet institué un délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion lorsqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée, afin de laisser le temps à cette dernière de trouver un autre logement. Les occupants de la parcelle ont en effet contesté sa conformité au principe de sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme d’asservissement et de dégradation, au droit de mener une vie familiale normale et à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue le droit au logement.
La Cour de Cassation refuse toutefois de considérer la question comme sérieuse, affirmant que les dispositions du second alinéa de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution « s’inscrivent dans un dispositif global destiné à protéger les locaux servant à l’habitation et à faciliter le relogement des occupants, tendent à assurer la nécessaire conciliation entre le droit de propriété, droit constitutionnel […] et la possibilité pour toute personne, découlant des exigences constitutionnelles de dignité humaine et de droit à une vie familiale normale, de disposer d’un logement décent, objectif à valeur constitutionnelle, qu’il appartient au législateur de mettre en œuvre ».
Une telle décision manifeste une nouvelle fois la prééminence de la protection du droit de propriété face au droit au logement.
Civ. 3e, QPC, 20 juin 2019, FS-P+B+I, n° 19-40.010

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conciliation-entre-droit-de-propriete-et-droit-au-logement#.XSXrzI9CeqU

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Séjour à l’étranger, assurances et assistance

La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation prévoient une clause qui suspend la garantie vol au-delà d’une certaine période d’inhabitation (généralement soixante ou quatre-vingt-dix jours selon les contrats).
Il est important de vous informer auprès du propriétaire de votre bien de location ou de l’organisme intermédiaire pour savoir si le logement est déjà assuré ou si vous devez vous assurer et, le cas échéant, pour quelles garanties.
Le maintien de la couverture sociale dépend du pays de destination ainsi que du statut de l’assuré (expatrié, détaché…). La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen. Hors d’Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination et il convient de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale.

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/sejour-etranger-assurances-et-assistance

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Après 7 ans de hausse continue, la population des millionnaires décroit

D’après le rapport annuel World Wealth Report, en 2018, le nombre de millionnaires a diminué de 0,3% soit 100 000 personnes pour retomber à 18 millions. C’est en Europe, en Afrique et surtout en Asie-Pacifique que la baisse se fait ressentir. Au niveau du patrimoine, le montant global diminue de 2,9% et passe à 68,1 trillons de dollars contre 70,2 auparavant. En France cependant le montant passe de 629 000 à 635 000. La baisse est la plus marquée chez les ultra-riches (+ de 30 millions de dollars d’actifs) qui perdent 3,9% en population et 6,3% en argent.
Il faut également noter que les 90% des millionnaires sont en dessous de 5 millions USD d’actifs et se partagent 43,8 % de ces avoirs de millionnaires. Donc les personnes ayant plus de 5 millions représentent 10% et se partagent 66,2% du total !

https://worldwealthreport.com/wp-content/uploads/sites/7/2019/07/World-Wealth-Report-2019.pdf

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Le piratage informatique mondial a coûté 45 milliards de dollars en 2018

Entre logiciels malveillants et documents contenant un virus, les pirates informatiques ont mené environ deux millions d’attaques en 2018 ayant coûté mondialement plus de 45 milliards de dollars, d’après une étude américaine dévoilée mardi.
Si le nombre de ce genre d’attaques a baissé d’environ 20 % par rapport à 2017, les pertes financières qu’elles ont provoquées ont bondi de 60 %. Les ransomware ont pesé 8 milliards dans ce total. Le rapport a, par ailleurs, dénombré environ 6515 brèches informatiques ayant exposé les données de cinq milliards de fichiers, ce qui est un peu moins qu’en 2017.

https://www.lapresse.ca/affaires/techno/201907/09/01-5233240-le-piratage-informatique-mondial-a-coute-45-milliards-de-dollars-en-2018.php

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Les signes des difficultés sérieuses de l’économie chinoise

Il y a un premier indice très factuel, un plan de relance de Pékin en soutien à la croissance avec trois lignes forces:
– Une baisse de 260 Md€ des impôts et des charges sociales aux entreprises ;
– La réduction de 3 points du taux de TVA sur les produits industriels qui passe ainsi à 13% et de 1 point pour des secteurs tels que le transport et le bâtiment à 9% ;
– L’assouplissement de la réglementation financière applicable aux collectivités locales afin qu’elles puissent s’endetter en direct plus facilement.
On peut également constater un violent décrochage des immatriculations automobiles avec à la clé un recul du marché en 2018 pour la première fois depuis 30 ans. Les exportations plafonnent depuis 5 ans et la part des exportations de haute technologie recule.
Enfin, le changement de régime démographique, c’est maintenant. Le point de retournement c’est 2014, avec une population en âge de travailler qui recule par rapport au reste de la population.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Les-signes-des-difficultes-serieuses-de-l-economie-chinoise_3747491.html

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« Le conseil patrimonial fait partie de nos axes de diversification »

Nous avons rencontré Frédéric Espirat, expert-comptable, « ingénieur patrimonial » sur sa carte de visite, président de la commission conseil patrimonial de l’Ifec. En compagnie de Denis Barbarossa, président du syndicat de la profession comptable, il explique les ambitions sur ce terrain du conseil en gestion de patrimoine.
« Le conseil patrimonial fait partie des axes de diversification développés par les cabinets d’expertise comptable à la recherche d’activités à plus forte valeur ajoutée. Nous avons une très forte image de partenaire privilégié du chef d’entreprise, et donc le conseil en stratégie patrimoniale contribue à la notoriété et à la crédibilité de notre accompagnement.
Le conseil patrimonial regroupe des missions de conseil extrêmement variées, de la création d’entreprise (origine des fonds du capital de la société, adaptation du régime matrimonial…) au développement de l’entreprise (prévoyance, préparation à la retraite…) à la cession/transmission de l’entreprise. Les interactions entre le patrimoine privé, patrimoine professionnel et patrimoine social sont évidentes. Le patrimoine professionnel est bien souvent, pour le chef d’entreprise, la principale source de création de patrimoine, que ce soit en flux continu avec la rémunération puis en bloc lors de la cession. »

https://www.lemondeduchiffre.fr/interviews/67388-conseil-patrimonial-fait-partie-axes-diversification.html

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Pas de changement en vue sur le barème fiscal de l’usufruit

L’assiette sur laquelle est imposé le nu-propriétaire donataire, qui bénéficiera par ailleurs d’une exonération lors de la transmission de l’usufruit par succession, ne paraît aucunement surévaluée. Dans ces conditions, il ne serait pas justifié, au regard de la situation des finances publiques, d’abaisser davantage encore la part afférente à la nue-propriété en application de ce barème. Par ailleurs, il n’est pas envisagé d’introduire de différence de traitement entre hommes et femmes pour l’application du barème (alors même qu’en tout état de cause, de nombreux autres facteurs que le sexe influent sur l’espérance de vie, tel que le niveau de vie). Enfin, il est précisé que la périodicité de dix ans entre chaque tranche a été préférée pour des motifs de simplicité.
Réponse ministérielle à la question n°09524 parue au JO de Sénat du 04/07/19

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309524&idtable=q358372|q357816|q355324|q354681|q337620&_md=%C9conomie+et+finances&rch=qa&de=20190704&au=20190704&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn