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Théorie moderne monétaire: solution ou «recette pour un désastre» ?

Cet hiver, le premier manuel détaillant la « théorie monétaire moderne », Macroeconomics, a été publié par l’économiste William Mitchell de l’Université de Newcastle, en Australie. La prémisse centrale est qu’il n’y a aucune limite à la dette qu’un gouvernement peut contracter dans sa propre devise, puisqu’il suffit qu’il imprime davantage d’argent pour en payer les intérêts.
Actuellement, l’inflation est au cœur des préoccupations des banques centrales, qui la contrôlent en modulant le taux auquel elles prêtent aux banques. Les partisans de la théorie monétaire moderne veulent contrôler l’inflation en modulant les prélèvements fiscaux, en augmentant par exemple les taxes quand l’inflation est plus élevée.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201907/21/01-5234663-theorie-moderne-monetaire-solution-ou-recette-pour-un-desastre.php

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Crédit d’impôt: le fisc va verser 2,5 milliards d’euros à 3 millions de contribuables

À partir de mercredi, l’administration fiscale versera aux foyers concernés le complément de leurs réductions d’impôts et crédits d’impôts. Cependant c’est seulement si vos réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier: vous touchez un chèque du fisc. Dans le cas inverse, vous devrez rembourser !

http://www.leparisien.fr/economie/impots/credit-d-impot-le-fisc-va-verser-2-5-milliards-d-euros-a-3-millions-de-contribuables-23-07-2019-8122152.php

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Fraude sociale: un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros

Une somme imposante, révisée à la hausse par rapport à 2016 par une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), mais qu’il faut relativiser: elle ne représente que 2 à 3 % des cotisations totales. Ces estimations n’ont rien à voir avec les chiffres parfois évoqués mais qui ne sont étayés par aucune preuve.
Sur ce montant total, c’est la partie « travail dissimulé » qui a été revue à la hausse, entre 5,2 et 6,5 milliards d’euros, soit 1,7 % à 2,1 % des cotisations, contre 4,4 à 5,7 milliards dans la précédente estimation.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-fraude-sociale-un-manque-a-gagner-reevalue-entre-7-et-9-milliards-deuros-1039512

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Emploi d’un salarié à domicile: pas de crédit d’impôt pour les héritiers de l’employeur

Le dernier salaire et l’indemnité de congés payés étant exigibles au titre d’une activité exercée avant le décès, ils ouvrent droit à l’avantage fiscal imputable sur l’impôt sur le revenu dû au nom du défunt. Une réponse ministérielle du 25 juin dernier précise que ces frais n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt pour les héritiers qui les ont acquittés, mais qu’ils seront intégrés à la succession.
Concernant les indemnités de préavis et de licenciement, qui ont pour objet de réparer un préjudice né de la rupture du contrat de travail consécutive au décès de l’employeur, l’administration a précisé qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application du crédit d’impôt, mais qu’elles peuvent néanmoins être inscrites au passif de la succession (Rép. Baudot : Sén. 8-6-2000 n° 12826).

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=ff5607c90-ef9f-41ce-b83e-cd4c04324e44

fiscalité

 

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Taxe Gafa: rien n’est fait, prévient Steven Mnuchin

Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor américain, s’est dit « très content des progrès réalisés », toujours au micro de BFM Business. Avant de tempérer l’enthousiasme français: « Nous avons trouvé un accord sur les objectifs mais beaucoup de détails doivent encore être réglés. Une taxation internationale, c’est quelque chose de compliqué. Nous devons maintenant voir comment cela s’applique, pas seulement aux entreprises numériques mais aussi aux entreprises en général. Car nous ne voulons pas uniquement taxer les entreprises technologiques américaines mais nous sommes sur la bonne voie pour mettre ça en place. »

https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/taxe-gafa-rien-n-est-fait-previent-steven-mnuchin-1733107.html

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Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué 42,3 % de la production des établissements bancaires. Le crédit de moins de 15 ans ne représentant que 8,5 % des encours. Parmi les emprunteurs, ce sont les moins de 35 ans qui ont montré le plus d’appétence pour ces longues durées. 52 % d’entre eux ont opté pour un crédit de 25 à 30 ans contre 19 % en juin 2014.

https://www.pap.fr/actualites/immobilier-les-credits-a-25-ans-font-la-loi/a21170

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Réforme des retraites: ce que préconise Delevoye

Jean-Paul Delevoye propose que le futur système universel comprenne un « âge d’équilibre » assorti d’un système de décote/surcote de 5% par an, à 64 ans pour la génération née en 1963. Cet âge « évoluera comme l’espérance de vie », précise le haut-commissaire, dans son rapport.
Un minimum de retraite augmenté à 85 % du SMIC net.
Une majoration de 5 % dès le 1er enfant.
Un dispositif de réversion garantissant au survivant 70 % de la retraite du couple.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-des-retraites-ce-que-preconise-delevoye-1038868

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Retraite: ne transformez pas votre contrat d’assurance vie en PER !

Pour donner un coup de fouet à ce nouveau PER individuel, il sera aussi possible jusqu’au 1er janvier 2023 d’y transférer, jusqu’à cinq ans avant l’âge de la retraite, son contrat d’assurance vie de plus de huit ans dans des conditions avantageuses.
À cette occasion, un doublement de l’abattement annuel sur les gains est prévu. Il passe alors à 9.200 euros pour une personne seule et 18.400 euros pour un couple marié ou pacsé.
Malheureusement, elle consisterait aussi à faire perdre à vos bénéficiaires l’abattement individuel de 152.500 euros dont ils profitent sur des capitaux versés avant l’âge de 70 ans (art. 990 I du CGI).

https://www.lerevenu.com/placements/retraite/retraite-ne-transformez-pas-votre-contrat-dassurance-vie-en

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Cession de l’usufruit temporaire de parts de société à l’épreuve de l’acte anormal de gestion

La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en œuvre une cession d’un usufruit temporaire portant sur des titres et de la nue-propriété portant sur ces mêmes titres à la lumière de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion.
La CAA de Douai vient de rejeter la requête du ministre tant sur le fondement de l’abus de droit que sur celui de l’acte anormal de gestion. La Cour estime que l’administration fiscale n’établit pas que l’abandon au terme du délai de 21 ans, de l’usufruit au nu-propriétaire constituerait une intention libérale de la SARL Thierry C au profit de son gérant dès lors que ce dernier a renoncé aux fruits des parts dont il est propriétaire pendant 21 ans au profit de la SARL Thierry C.

http://www.fiscalonline.com/Cession-de-l-usufruit-temporaire.html

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Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ?

En Chine, cette maison a été conçue pour quatre générations: un couple de 50 ans et plus et trois parents plus âgés, dont certains ont parfois besoin de fauteuils roulants. Il y a aussi de la place pour la fille du couple, son mari et leur enfant.
L’élément clé est une rampe en pente douce qui contourne le périmètre extérieur de la maison (semblable à la rampe qui enveloppe l’intérieur du musée Guggenheim de New York), offrant un accès facile aux utilisateurs de fauteuil roulant entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Le rez-de-chaussée abrite des quartiers privés pour l’un des parents les plus âgés et le premier étage dispose de trois chambres. Le deuxième étage appartient à la petite-fille et comprend une chambre à coucher et une aire de jeux.

https://www.fastcompany.com/90375977/this-home-designed-for-four-generations-is-a-glimpse-at-the-future-of-housing

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Crédits immobiliers: les taux d’intérêt à un nouveau plus bas historique !

C’est un nouveau record historique sur les taux d’intérêt immobiliers. D’après les chiffres publiés aujourd’hui par Crédit Logement/CSA, en juin le taux moyen accordé par les banques toutes durées confondues est descendu à 1,25%. Plus frappant encore: le crédit moyen sur 15 ans est descendu sous la barre symbolique d’1% à précisément 0,99%.
Et puis il y a l’apport personnel réclamé par les banques. Jamais il n’était descendu aussi bas qu’au mois de juin.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/credits-immobiliers-les-taux-d-interet-a-un-nouveau-plus-bas-historique-1731727.html

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Régimes spéciaux : les retraités EDF, RATP et EDF toujours privilégiés selon la Cour des comptes

Selon un rapport de la Cour des comptes, publié par Challenges, l’évolution des régimes dont bénéficient les agents de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE, GRDF, etc.) est trop lente. Une situation qui crée de profonds déséquilibres avec les bénéficiaires du régime général des retraites.
Le rapport pointe notamment le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Instauré en 2010 sous Nicolas Sarkozy et mis en place depuis 2017 pour les salariés du privé, il ne s’appliquera aux régimes spéciaux qu’à partir de 2024. Même situation pour l’augmentation de la durée de cotisation votée en 2014 sous François Hollande.

https://www.capital.fr/economie-politique/regimes-speciaux-les-retraites-edf-ratp-et-edf-toujours-privilegies-selon-la-cour-des-comptes-1344836

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L’Italie, un paradis fiscal pour les nouveaux arrivants

Il s’agit d’un régime d’exonération d’impôts à hauteur de 70% du montant des revenus perçus d’activités professionnelles, salariées ou indépendantes. Ce pourcentage peut être porté à 90% pour les personnes qui transfèrent leur résidence dans les régions du sud de l’Italie (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Calabre, Sardaigne, Basilicate et Sicile). Cette exonération peut s’appliquer pour cinq années d’imposition, qui peuvent être prolongées pour 5 années supplémentaires dans certaines conditions liées à la personne (notamment liées aux charges de famille). Il faut notamment s’engager à maintenir en Italie sa résidence pour une durée d’au moins 5 périodes d’imposition.
Toutefois, tous les autres revenus, produits en Italie ou à l’étranger, qui ne sont pas reliés à l’activité professionnelle de l’impatrié, restent assujettis aux impôts ordinaires sur les revenus.

https://lepetitjournal.com/milan/installation/litalie-un-paradis-fiscal-pour-les-nouveaux-arrivants-92576

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Le marché de l’eau va prendre de la valeur

Les prévisions de l’ONU indiquent que le marché de l’eau, qui oscille entre 40 et 45 milliards $US annuellement, pourrait valoir 200 milliards $US aussi tôt qu’en 2030.
Pour mémoire, en moyenne, les cours d’eau canadiens déversent près de 9 % des ressources en eau renouvelables de la planète, alors que le pays abrite moins de 1% de la population mondiale (https://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/geographie/atlas-canada/cartes-thematiques-selectionnees/16889).

https://www.nytimes.com/2019/07/11/business/fresh-water-shortage-invest.html

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Immobilier: un record de ventes cette année, annoncent les notaires de France

C’est un record. Sur un an, 985 000 logements ont été vendus (de mars 2018 à mars 2019). D’après le Conseil supérieur du notariat, en 2019, un million de logements anciens auront changé de main. Son président, Jean-François Humbert, est l’invité de « L’Interview éco ».
Sur un an, les prix des logements anciens ont augmenté de 3%. Mais cette moyenne cache d’énormes disparités: « Bordeaux a connu une augmentation de 30% en deux ans. Paris continue à augmenter. Mais dans d’autres villes, y compris des villes importantes, les prix baissent. C’est le cas à Reims, à Rouen ou encore à Châteauroux ».

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/immobilier-un-record-de-ventes-cette-annee-annoncent-les-notaires-de-france_3510975.html

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Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex?

Les créatifs ayant besoin d’un lieu plus calme, avec une bonne isolation acoustique pour ne pas déranger les voisins, apprécient particulièrement ce concept, contraction de « duplex » et de « sous-sol ». À l’achat, le prix d’un souplex est inférieur de 10 à 50 % à celui d’un rez-de-chaussée. Le coût est moindre par rapport à des duplex classiques.
En moyenne, un souplex est plus coûteux à rénover (environ 1 800 € du m², au lieu de 1 200 € pour un appartement classique), du fait des contraintes techniques qui peuvent se présenter: traitement de la pierre, de l’humidité éventuelle, de l’isolation, installation d’une ventilation adaptée, apport de lumière…

https://www.estrepublicain.fr/magazine-immobilier/2019/07/11/tres-tendance-a-londres-et-a-new-york-savez-vous-ce-qu-est-un-souplex

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Près de 10 millions de Québécois dans 50 ans, selon l’ISQ

Il devrait y avoir près de 10 millions de Québécois dans 50 ans, selon les projections de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). La province ne connaîtrait donc pas de déclin de sa population totale, mais verrait un ralentissement graduel de sa croissance. Le groupe des 20-64 ans, souvent utilisé pour représenter le bassin de main-d’œuvre potentielle, devrait diminuer légèrement jusqu’en 2030, avant de remonter un peu au-dessus de l’effectif actuel.
Seules les régions de Montréal, de Laval et du Nord-du-Québec pourraient voir augmenter, d’environ 10 %, l’effectif des 20-64 ans. La part de ces 20-64 ans, qui sont généralement sur le marché du travail et qui paient des impôts, est appelée à diminuer, passant de 61 % de la population totale en 2016 à 53 % en 2066.

https://www.ledevoir.com/societe/558470/pres-de-10-millions-de-quebecois-dans-50-ans-selon-l-isq

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Bercy annonce une économie de plus de 1,3 milliard d’euros sur les niches fiscales en 2020

Dans le détail, les niches fiscales pour les entreprises vont être rabotées de 615 millions d’euros tandis que la baisse de l’impôt plus lente que prévue pour les grandes entreprises rapportera 700 millions d’euros en plus à l’État, a précisé Bercy (l’IS qui devait passer de 33 à 28% en 2020 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, passera finalement à 31%).
Parmi les niches fiscales, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. La fiscalité réduite du GNR à destination de l’agriculture et du transport ferroviaire est maintenue. Des dispositions pour réduire les incitations fiscales au mécénat d’entreprise doivent encore être détaillées mais les petites entreprises seront épargnées.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/bercy-reduit-les-niches-fiscales-pour-les-entreprises-d-ici-2020-20190711

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Conciliation entre droit de propriété et droit au logement 

La réforme des voies d’exécution de 1991 a en effet institué un délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion lorsqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée, afin de laisser le temps à cette dernière de trouver un autre logement. Les occupants de la parcelle ont en effet contesté sa conformité au principe de sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme d’asservissement et de dégradation, au droit de mener une vie familiale normale et à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue le droit au logement.
La Cour de Cassation refuse toutefois de considérer la question comme sérieuse, affirmant que les dispositions du second alinéa de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution « s’inscrivent dans un dispositif global destiné à protéger les locaux servant à l’habitation et à faciliter le relogement des occupants, tendent à assurer la nécessaire conciliation entre le droit de propriété, droit constitutionnel […] et la possibilité pour toute personne, découlant des exigences constitutionnelles de dignité humaine et de droit à une vie familiale normale, de disposer d’un logement décent, objectif à valeur constitutionnelle, qu’il appartient au législateur de mettre en œuvre ».
Une telle décision manifeste une nouvelle fois la prééminence de la protection du droit de propriété face au droit au logement.
Civ. 3e, QPC, 20 juin 2019, FS-P+B+I, n° 19-40.010

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conciliation-entre-droit-de-propriete-et-droit-au-logement#.XSXrzI9CeqU

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Séjour à l’étranger, assurances et assistance

La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation prévoient une clause qui suspend la garantie vol au-delà d’une certaine période d’inhabitation (généralement soixante ou quatre-vingt-dix jours selon les contrats).
Il est important de vous informer auprès du propriétaire de votre bien de location ou de l’organisme intermédiaire pour savoir si le logement est déjà assuré ou si vous devez vous assurer et, le cas échéant, pour quelles garanties.
Le maintien de la couverture sociale dépend du pays de destination ainsi que du statut de l’assuré (expatrié, détaché…). La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen. Hors d’Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination et il convient de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale.

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/sejour-etranger-assurances-et-assistance

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Après 7 ans de hausse continue, la population des millionnaires décroit

D’après le rapport annuel World Wealth Report, en 2018, le nombre de millionnaires a diminué de 0,3% soit 100 000 personnes pour retomber à 18 millions. C’est en Europe, en Afrique et surtout en Asie-Pacifique que la baisse se fait ressentir. Au niveau du patrimoine, le montant global diminue de 2,9% et passe à 68,1 trillons de dollars contre 70,2 auparavant. En France cependant le montant passe de 629 000 à 635 000. La baisse est la plus marquée chez les ultra-riches (+ de 30 millions de dollars d’actifs) qui perdent 3,9% en population et 6,3% en argent.
Il faut également noter que les 90% des millionnaires sont en dessous de 5 millions USD d’actifs et se partagent 43,8 % de ces avoirs de millionnaires. Donc les personnes ayant plus de 5 millions représentent 10% et se partagent 66,2% du total !

https://worldwealthreport.com/wp-content/uploads/sites/7/2019/07/World-Wealth-Report-2019.pdf

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Le piratage informatique mondial a coûté 45 milliards de dollars en 2018

Entre logiciels malveillants et documents contenant un virus, les pirates informatiques ont mené environ deux millions d’attaques en 2018 ayant coûté mondialement plus de 45 milliards de dollars, d’après une étude américaine dévoilée mardi.
Si le nombre de ce genre d’attaques a baissé d’environ 20 % par rapport à 2017, les pertes financières qu’elles ont provoquées ont bondi de 60 %. Les ransomware ont pesé 8 milliards dans ce total. Le rapport a, par ailleurs, dénombré environ 6515 brèches informatiques ayant exposé les données de cinq milliards de fichiers, ce qui est un peu moins qu’en 2017.

https://www.lapresse.ca/affaires/techno/201907/09/01-5233240-le-piratage-informatique-mondial-a-coute-45-milliards-de-dollars-en-2018.php

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Les signes des difficultés sérieuses de l’économie chinoise

Il y a un premier indice très factuel, un plan de relance de Pékin en soutien à la croissance avec trois lignes forces:
– Une baisse de 260 Md€ des impôts et des charges sociales aux entreprises ;
– La réduction de 3 points du taux de TVA sur les produits industriels qui passe ainsi à 13% et de 1 point pour des secteurs tels que le transport et le bâtiment à 9% ;
– L’assouplissement de la réglementation financière applicable aux collectivités locales afin qu’elles puissent s’endetter en direct plus facilement.
On peut également constater un violent décrochage des immatriculations automobiles avec à la clé un recul du marché en 2018 pour la première fois depuis 30 ans. Les exportations plafonnent depuis 5 ans et la part des exportations de haute technologie recule.
Enfin, le changement de régime démographique, c’est maintenant. Le point de retournement c’est 2014, avec une population en âge de travailler qui recule par rapport au reste de la population.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Les-signes-des-difficultes-serieuses-de-l-economie-chinoise_3747491.html

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« Le conseil patrimonial fait partie de nos axes de diversification »

Nous avons rencontré Frédéric Espirat, expert-comptable, « ingénieur patrimonial » sur sa carte de visite, président de la commission conseil patrimonial de l’Ifec. En compagnie de Denis Barbarossa, président du syndicat de la profession comptable, il explique les ambitions sur ce terrain du conseil en gestion de patrimoine.
« Le conseil patrimonial fait partie des axes de diversification développés par les cabinets d’expertise comptable à la recherche d’activités à plus forte valeur ajoutée. Nous avons une très forte image de partenaire privilégié du chef d’entreprise, et donc le conseil en stratégie patrimoniale contribue à la notoriété et à la crédibilité de notre accompagnement.
Le conseil patrimonial regroupe des missions de conseil extrêmement variées, de la création d’entreprise (origine des fonds du capital de la société, adaptation du régime matrimonial…) au développement de l’entreprise (prévoyance, préparation à la retraite…) à la cession/transmission de l’entreprise. Les interactions entre le patrimoine privé, patrimoine professionnel et patrimoine social sont évidentes. Le patrimoine professionnel est bien souvent, pour le chef d’entreprise, la principale source de création de patrimoine, que ce soit en flux continu avec la rémunération puis en bloc lors de la cession. »

https://www.lemondeduchiffre.fr/interviews/67388-conseil-patrimonial-fait-partie-axes-diversification.html

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Pas de changement en vue sur le barème fiscal de l’usufruit

L’assiette sur laquelle est imposé le nu-propriétaire donataire, qui bénéficiera par ailleurs d’une exonération lors de la transmission de l’usufruit par succession, ne paraît aucunement surévaluée. Dans ces conditions, il ne serait pas justifié, au regard de la situation des finances publiques, d’abaisser davantage encore la part afférente à la nue-propriété en application de ce barème. Par ailleurs, il n’est pas envisagé d’introduire de différence de traitement entre hommes et femmes pour l’application du barème (alors même qu’en tout état de cause, de nombreux autres facteurs que le sexe influent sur l’espérance de vie, tel que le niveau de vie). Enfin, il est précisé que la périodicité de dix ans entre chaque tranche a été préférée pour des motifs de simplicité.
Réponse ministérielle à la question n°09524 parue au JO de Sénat du 04/07/19

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309524&idtable=q358372|q357816|q355324|q354681|q337620&_md=%C9conomie+et+finances&rch=qa&de=20190704&au=20190704&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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La fin de l’argent comptant constitue une menace

L’utilisation croissante des transactions numériques, au détriment de l’argent comptant, fait peser une menace importante sur la protection de la vie privée, affirme Heike Mai, analyste à la Deutsche Bank. Les citoyens peuvent bien répondre qu’ils n’ont rien à cacher. C’est parce qu’ils ne mesurent pas à quel point la mise à disposition de leurs données leur est nuisible. Celle-ci rejette l’argument que les données sont anonymisées. Elle cite une étude dans laquelle des scientifiques ont réussi à identifier correctement 90 % des 1,1 million de détenteurs de cartes de crédit, en se basant uniquement sur leurs transactions anonymisées sur une période de trois mois.

https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/la-fin-de-largent-comptant-constitue-une-menace/

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Garantie plancher de l’assurance-vie

La garantie plancher n’est ni plus ni moins qu’une garantie « décès » juxtaposée à un contrat d’assurance vie multisupport. Comme tout contrat d’assurance décès, elle comporte une cotisation annuelle. Cette cotisation dont le montant s’ajoute aux frais de gestion du contrat, varie chaque année en fonction de l’âge atteint par le souscripteur assuré et peut finir par atteindre un niveau dissuasif pour les plus de 60 ans.
Elle fonctionne selon le principe de la garantie plancher simple, mais avec application du cumul des versements, et annuellement, d’un taux d’indexation destiné à déterminer le capital minimum versé aux bénéficiaires. Ce taux d’indexation est variable selon les assureurs.

https://www.capital.fr/votre-argent/garantie-plancher-1343837

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Indicateur public pour connaître les loyers

Le ministère du Logement a annoncé mercredi le lancement d’un indicateur public destiné à «connaître les loyers partout en France». Les données seront bien fournies par des opérateurs privés qui interviennent sur ce marché (Century 21, PAP, SeLoger et bientôt LeBonCoin). «Les sites et réseaux d’agences offrant des logements à la location disposent d’un gisement considérable de données de première main sur les annonces immobilières et le marché locatif privé, couvrant la très grande majorité du marché», reconnaît dans un communiqué le ministère du Logement. Mais ces données seront traitées par une équipe de quatre économistes dépendant des pouvoirs publics.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/immobilier-l-etat-veut-connaitre-l-evolution-des-loyers_f624642c-9dcb-11e9-bd45-25aacc68b101/

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Les 100 familles les plus riches possèdent 4,32% de la fortune française totale

Capital fait le classement des 100 premières fortunes mondiales. En rapprochant le total du patrimoine des ménages français publié par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549498/REVPMEN18_F2.2_patri-men-comptaNat.pdf), on voit que les 10 premières familles possèdent 2,7% du patrimoine total des ménages français et les 100 premières 4,32%.
Dit autrement, il suffit de 23 fois cette fortune cumulée soit 2300 personnes pour qu’il ne reste plus rien aux autres !

https://www.capital.fr/entreprises-marches/plus-grosses-fortunes-de-france-1343753#81mi7

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En France, la révolution des données immobilières est en marche

« En France, la production de ces données repose sur seulement une dizaine d’acteurs », résume Mme Juillard. Des opérateurs locaux s’y ajoutent en tant que chaînons de réseaux nationaux, à l’instar des observatoires des loyers instaurés en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et des prix dans le neuf de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), première organisation de la profession.
Quant aux sources utilisées, elles continuent de provenir de seulement trois fournisseurs: les notaires (actes de vente authentiques), les agences immobilières (annonces et transactions signées) et les promoteurs immobiliers (réservations et ventes conclues). Tous les producteurs de données empruntent la voie de la dématérialisation pour remonter l’information à partir de ces trois mêmes fournisseurs, mais beaucoup conservent une part de travail « à la main ». Par exemple, les méthodes d’enquête restent centrales dans les dispositifs de production des données. Le branchement des producteurs aux systèmes d’information de leurs sources est encore rare.
Par ailleurs, la plupart des informations sont accessibles à l’échelle de la commune mais sur des champs différents. Les agrégats de niveaux supérieurs ou inférieurs ne sont ni disponibles systématiquement, ni homogènes. La périodicité varie également. Enfin, les prix et les loyers sont exprimés tantôt en médiane, tantôt en moyenne ; au m2 et/ou à l’unité. Bref, l’ensemble reste difficile à appréhender.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/07/03/en-france-la-revolution-des-donnees-immobilieres-est-en-marche_5484996_1657007.html

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Clameur poursuit ses missions

Le Président de CLAMEUR dément vigoureusement les rumeurs de disparition de l’observatoire. CLAMEUR va poursuivre ses deux missions principales: l’alimentation des observatoires agréés, et l’analyse des données de ses membres.
A noter: CLAMEUR tiendra une conférence de presse au cours du quatrième trimestre 2019.

https://www.journaldelagence.com/1166892-clameur-poursuit-ses-missions

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Décision AMF du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires à des investisseurs non professionnels

La présente décision entre en application le jour de sa publication sur le site internet de l’AMF et s’applique aux actes postérieurs à cette date, conformément aux dispositions de l’article 42, paragraphe 5 du Règlement MiFIR.
Il est interdit de participer, en connaissance de cause, à des activités dont l’objet ou l’effet est de contourner ces exigences.

https://www.amf-france.org/Reglementation/Regles-professionnelles-approuvees/Marches?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F96c8df51-f4d7-4061-9618-0ebd8f8c4b5c&xtor=RSS-1

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Une servitude peut être imposée par le vendeur d’un bien

En l’espèce, le vendeur d’une parcelle à bâtir à fait indiquer dans l’acte que « l’acquéreur s’engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres ne constituent pas un danger ». La Cour de Cassation valide cette clause et retient le raisonnement des juges du fond qui retiennent que le vendeur avait instauré comme condition essentielle à l’acte de vente une servitude in faciendo obligeant les propriétaires successifs du fonds à conserver une bordure de cyprès et qu’un tel engagement n’était pas perpétuel puisque uniquement fondé sur la durée de vie de ces arbres.
Cass civ du 06/06/19 n°17-31771

https://www.lerevenu.com/immobilier/en-immobilier-le-vendeur-peut-imposer-une-servitude-lacheteur

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C’est la fin de l’observatoire indépendant des loyers Clameur

« Les engagement pris il y a plusieurs mois par le président et un autre membre influent de l’association Clameur n’ayant pas été tenus », le directeur scientifique de l’Observatoire Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux a « pris la décision, il y a quelques semaines de cela, de mettre fin au projet de redéploiement de Clameur ».
Ironie du calendrier, la disparition de Clameur est annoncée au moment du retour de l’encadrement des loyers à Paris. Désormais, seule la statistique publique aura droit de cité dans les analyses de loyers.

https://www.journaldelagence.com/1166878-clap-de-fin-pour-lobservatoire-des-loyers-clameur

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Trop de frais sur les assurances-vie des CGPI

Dans ce classement, les contrats des CGPI sont de moins en moins nombreux (7 contrats contre 18 des 32 contrats l’année dernière!). Les produits des CGPI pâtissent surtout de leur politique en termes de frais. Ce critère compte pour un quart de la note que nous attribuons aux 31 meilleurs contrats d’assurance-vie multisupport.
Ce sont effectivement des produits haut de gamme, vendus avec un service personnalisé, moyennant une facture plus salée qu’avec les offres Internet. Les frais de gestion, ils s’élèvent habituellement à 1% par an. Très nettement supérieurs, donc, au 0,6% par an prélevé de manière générale sur les contrats en ligne. Quant aux arbitrages, ils sont facturés au prix fort: leur coût peut atteindre 1 % du montant transféré.

https://investir.lesechos.fr/placements/assurance-vie/dossiers/assurances-vie-multisupport-les-meilleurs-contrats-pour-preparer-votre-retraite/les-contrats-d-assurance-vie-de-cgpi-moins-nombreux-dans-notre-selection-1855817.php

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Le Conseil Constitutionnel abaisserait il son seuil maximum d’imposition tolérée ?

Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel indique en parlant de taux allant de 68,9 à 73,6%: « Ces taux, qui ne s’appliquent qu’à de hauts niveaux de revenus imposables, portent sur des revenus de capitaux mobiliers dissimulés, non spontanément déclarés par le contribuable. Il ne résulte pas de ces taux une charge excessive au regard des facultés contributives des contribuables. »
Donc il semblerait que 73,6% n’est pas un taux d’imposition trop important qu’en cas de hauts revenus imposables dissimulés…
Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038703227&dateTexte=&categorieLien=id

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Le coliving: le bon filon immobilier des décennies à venir ?

Dans son étude «Le coliving: la résidence gérée destinée aux jeunes?» parue fin mai 2019, le groupe de conseil en immobilier d’entreprise CBRE souligne que le marché en France est «encore à l’état embryonnaire». Amené à se développer dans le futur, le produit intéresse beaucoup les investisseurs immobiliers en dépit du manque d’offre. Les logements proposés en coliving se basent ainsi sur la communalisation des espaces en communs (salle de sport, conciergerie, pressing, salon, toit-terrasse, etc.). Ils garantissent cependant à leurs habitants le confort d’un studio privatif, d’une superficie de 20 à 30m2, entièrement meublé, avec kitchenette et salle de bains.
Ce concept d’habitat mutualisé cible avant tout un public de jeunes actifs et répond à leur besoin de flexibilité de l’engagement – en raison de modes de vie évolutifs. Les promoteurs multiplient de tels projets dans les métropoles comme Paris, Marseille et Toulouse et proposent des loyers attractifs.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-coliving-le-bon-filon-immobilier-des-decennies-a-venir-ac509bcd71af253085dfbc596814f232

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Robots financiers: pas de panique!

Or, même si on utilise le terme robot dans l’industrie, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de tels logiciels, indique le Pl. Fin. On parlera plutôt de « cobot », une contraction de collaborative robot, des « logiciels sophistiqués d’aide à la décision qui viennent en appui aux conseillers. » En somme, « le robot [qui existe actuellement] est un programme informatique efficient, non intelligent et sans jugement, précise M. Mailloux. La progression est là, mais nous sommes encore loin de l’intelligence artificielle ».
L’utilité des robots dans l’industrie du conseil prendra plusieurs formes, assure le Pl. Fin., qui évoque la myriade de produits financiers disponibles sur le marché et notre incapacité à tous les retenir et tous les comprendre.

https://www.conseiller.ca/ma-pratique/technologie/robots-financiers-pas-de-panique/

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Âge, déficit, gagnants et perdants… Ce qu’il faut savoir sur les retraites à points

Les effets de la transformation de notre système de retraites en un système par points sont décryptés dans une série d’études publiées le 26 juin par l’Institut des politiques publiques.
« Le désavantage d’un âge pivot comme âge de référence est que cet âge est identique pour tous les assurés, quelle que soit leur durée de carrière », soulignent les chercheurs. En clair, cela pénalisera ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt. A la place, l’Institut des politiques publiques préconise de définir un âge de référence individualisé qui correspondrait à l’âge auquel l’assuré a accumulé assez de points pour toucher une retraite équivalente à 75% de son salaire.
Les économistes suggèrent trois règles d’or de gestion. Primo, les points, qui permettront de calculer les futures pensions, doivent progresser au même rythme que le salaire moyen. Secundo, le taux de conversion des points en retraites doit diminuer à mesure que l’espérance de vie augmente. Troisième règle: la première pension versée ne doit pas être fixée à un niveau trop élevé afin de permettre une marge de progression régulière tout au long de la durée de la retraite.
Le principal changement qui va redistribuer les cartes est la fin du calcul des pensions par rapport aux vingt-cinq meilleures années de salaire. « Comme les carrières les plus dynamiques sont généralement associées aux salaires les plus élevés, cette règle actuelle implique un effet antiredistributif », notent les économistes.

https://www.challenges.fr/patrimoine/retraite/age-deficit-gagnants-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-retraites-a-points_660625

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Première vente immobilière via blockchain en France

Annoncée depuis plusieurs mois, la première transaction immobilière française utilisant une blockchain aura finalement lieu ce mardi 25 juin. Elle concerne l’hôtel particulier AnnA, situé à Boulogne-Billancourt, dans l’ouest parisien. La vente est estimée à 6,5 millions d’euros et deux promoteurs, Valorcim et Sapeb, ont accepté de tenter l’expérience en acquérant le bien auprès d’un propriétaire physique, via cette technique innovante.
10 tokens représentant chacun une part de cette société seront émis et répartis entre les deux promoteurs acquéreurs. Chaque token sera fractionnable en 100.000 unités et pourront s’échanger très facilement sur le marché secondaire. Ainsi, au tarif actuel, il serait possible d’acheter une part de cet hôtel particulier pour 6,5 euros.
Les avantages sont évidement la liquidité, la faiblesse du ticket d’entrée et la simplification des démarches administratives.

https://www.capital.fr/immobilier/premiere-vente-immobiliere-via-blockchain-en-france-1342764

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Climat: de grandes compagnies commencent à envisager des pertes

Certaines grandes compagnies du monde entier, de la technologie jusqu’aux banques, admettent à présent que les changements climatiques vont nuire à leurs affaires. Et plusieurs de ces compagnies estiment de plus qu’une bonne partie des risques vont se matérialiser dès les cinq prochaines années.
Par exemple, le fabricant japonais Hitachi prévoit des perturbations dans son réseau d’approvisionnement en Asie du Sud-Est à cause des précipitations accrues. Google prévoit que les canicules plus fréquentes augmenteront les coûts pour maintenir au frais ses centres de traitement de données. La compagnie française Total, par contre, est dans la liste et s’inquiète de ce que les pressions de l’opinion publique pour sortir du pétrole puissent rendre impossible l’exploitation de certaines réserves de gaz et de pétrole.

https://www.ledevoir.com/economie/557386/climat-de-grandes-compagnies-commencent-a-envisager-des-pertes

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Immobilier: cette fois, c’est sûr, 2019 sera meilleure que 2018 !

D’après le baromètre LPI-SeLoger, au cours des trois derniers mois, les ventes de logements anciens ont ainsi progressé de 8 %. C’est considérable. Et cela ne fait que confirmer la reprise du marché que nous avions constatée au second semestre 2018. Les six mois qui viennent de s’écouler délivrent donc un message positif d’encouragement. D’autant que tout nous laisse à penser que ce rebond d’activité devrait faire de l’année 2019 un meilleur millésime que les précédents.
Cependant, le ralentissement de la hausse des prix se poursuit. Il se renforce même au fil des mois. En mai dernier, sur l’ensemble des logements anciens, la hausse des prix atteignait 3,5 %, en rythme annuel. À titre de comparaison, en 2018, à la même époque, les prix progressaient de 3,9 % sur un an.
À fin mai, le ralentissement se poursuit sur Bordeaux et sur Lyon, pour ne citer que ces deux villes. Sur Bordeaux, le ralentissement des prix est même spectaculaire. Fin 2018, la hausse y atteignait 10,2 % et même 16 % au début de l’été 2018. Or, en mai dernier, les prix des appartements bordelais n’ont augmenté que de 2,8 %. Il s’agit là d’un net coup de frein, comme dans la plupart des grandes villes: Lyon, Nantes, Strasbourg et même Paris. En revanche, des tensions apparaissent toujours sur le marché immobilier rennais.

https://edito.seloger.com/actualites/barometre-lpi-seloger/immobilier-cette-fois-c-est-sur-2019-sera-meilleure-que-2018-interview-32731.html

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L’avocat salarié en entreprise sera-t-il enfin institué ?

Le rapport Gauvain sur la protection des entreprises françaises contre les lois extraterritoriales devrait enfin être remis officiellement au premier ministre mercredi 26 juin. Face aux sanctions internationales, la principale préconisation du rapport est de protéger les avis juridiques internes des entreprises en instaurant l’avocat salarié en entreprise.
En France, ce légal privilège n’est pas reconnu et, plus globalement, le secret professionnel des avocats est très mal protégé: en matière pénale, la Cour de Cassation le cantonne à l’exercice des droits de la défense dans une procédure judiciaire. Les avis juridiques des juristes des entreprises françaises ne sont donc pas protégés dans les procédures des juridictions américaines.
La mission Gauvain met en garde « devant les risques de délocalisation massive des directions juridiques des grands groupes français »…

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-avocat-en-entreprise-s-imposera-t-il-cette-fois-ci#.XREKdf7ZCM8

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Le Plan d’Epargne Européen enfin adopté

Le Conseil de l’Union européenne a adopté vendredi 14 juin le règlement donnant naissance au produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP). Ce produit individuel qui a donné lieu à de longs débats sera portable d’un État à un autre tout en respectant les règles sociales et fiscales de chaque État membre. Les assurés pourront choisir entre une prestation en rente ou capital et auront plusieurs options d’investissement. Ils auront aussi un droit de transfert entre organismes gestionnaires au moins une fois tous les cinq ans. Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’Union européenne.

http://cercledelepargne.com/le-plan-depargne-europeen-enfin-adopte

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Investissement locatif: pourquoi «le Pinel» pourrait ne pas être reconduit

En «Pinel», le rendement locatif s’établit à 3,5% en moyenne. En «loyer libre», l’investisseur gagne 1 point de plus dans les secteurs tendus (25% de loyer en plus). Déjà aujourd’hui de nombreux clients investissent dans le neuf hors «Pinel», notamment pour faire du «meublé en amortissement» aussi rentable voire davantage.
Les deux effets cumulés – le retour des institutionnels et le constat que l’immobilier neuf, même sans avantage fiscal est pertinent – scelleront sans doute la fin des gros dispositifs que l’on connaît depuis plus de trente ans sans discontinuer, depuis la loi «Méhaignerie» de 1986. Si les taux restent ultra bas c’est hautement probable et il faut s’y préparer.

https://www.lerevenu.com/immobilier/defiscalisation-immobiliere/investissement-locatif-pourquoi-le-pinel-pourrait-ne-pas-etre

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Comment les algorithmes transforment le marché immobilier américain

Aux États-Unis, l’immobilier résidentiel est depuis longtemps un secteur fragmenté. Louer, acheter et vendre une maison signifie généralement traiter avec une myriade d’agents immobiliers et de propriétaires locaux, et composer avec les disponibilités de toutes les parties prenantes. Désormais, des entreprises comme Opendoor, qui fait partie des start-up les mieux financées de San Francisco, cherchent à apporter l’efficacité de Wall Street et la technologie de la Silicon Valley au marché immobilier. L’an dernier, ils ont acheté près de 5 000 maisons dans l’aire urbaine de Phoenix, soit environ une maison sur 20 vendues (hors constructions neuves). Ils convoitent les frais d’agence et les plus-values à la revente. Les marges étant faibles, ils doivent faire du volume.
Plus de 22 000 maisons en location dans l’aire urbaine de Phoenix sont aujourd’hui la propriété de gros investisseurs. Ils déploient des algorithmes de recherche de maison si sophistiqués qu’ils peuvent dénicher une cuisine ensoleillée proche d’une bonne école en moins de temps qu’il n’en faut pour planter un panneau « à vendre » dans le jardin.
La capitale de l’Arizona est un laboratoire idéal. C’est l’une des régions métropolitaines des États-Unis qui croit le plus vite. Les maisons sont relativement peu coûteuses, de construction récente et assez homogènes, ce qui facilite leurs estimations algorithmiques qui guident aussi bien les grands propriétaires que les entreprises d’achat-revente.

https://www.lopinion.fr/edition/wsj/comment-algorithmes-transforment-marche-immobilier-americain-190448

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Les contrôles fiscaux font toujours moins recette

Les redressements et pénalités notifiés sont passés de 17,9 milliards d’euros en 2017 à 15,2 milliards d’euros en 2018. L’administration fiscale préfère désormais communiquer sur les sommes effectivement encaissées par l’État, soit 7,7 milliards d’euros l’an dernier. Les chiffres de l’année 2017 incluent les recettes du STDR , la cellule de régularisation pour les comptes étrangers. En 2017, cette cellule a encore rapporté 1,3 milliard d’euros, si bien que sa disparition en 2018 n’explique pas à elle seule l’érosion des recettes. Depuis 2015, où ils ont atteint un sommet, les redressements et pénalités notifiés ont reculé chaque année.
« L’approche par les droits notifiés est biaisée, car on ne prend pas en compte la réalité du recouvrement ». Les sommes recouvrées sont passées de 8,1 milliards (hors STDR) à 7,7 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Le recul est donc moins marqué.
Il faut noter que la mise en place de l’échange automatique sur les comptes étrangers a donné lieu à l’envoi de 15.000 courriers par l’administration fiscale depuis un an. Mais les nouveaux outils dont dispose le fisc ne se traduisent pas encore dans les recettes du contrôle (https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/les-nouveaux-outils-du-controle-fiscal-ne-portent-pas-encore-leurs-fruits-1030707).

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-les-controles-fiscaux-font-toujours-moins-recette-1030706

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La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux

Dans les circonstances de cette affaire médiatisée, les juges nanterrois se fondant sur les calendriers de géolocalisation Instagram versés aux débats, constatent que le défunt ne vivait pas de manière habituelle en Californie. En effet, il est relevé qu’au vu des preuves alléguées par David et Laura, leur père résidait régulièrement en France (188 jours en 2015, 195 en 2016 et les huit derniers mois avant son décès en décembre 2017).
Les juges soulignent que la stabilité, la permanence et l’importance de la vie sociale et familiale de l’artiste se situait en France comme en attestent nombre d’événements personnels relatés sur les réseaux sociaux ou dans les journaux.
TGI Nanterre, pôle famille, 3e sect., 28 mai 2019, n° 18/01502

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/determination-de-residence-habituelle-l-aune-des-reseaux-sociaux#.XQt81o9CeqU

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Abus de droit pour motif principalement fiscal: l’administration fera du cas par cas !

Dans cette réponse ministérielle, le gouvernement indique: « il n’est pas dans l’intention du législateur de restreindre, pour l’avenir, le recours conforme à la volonté du législateur, tels que les démembrements de propriété dans les opérations de transmissions anticipées de patrimoine, sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives. Les précisions sur les modalités d’application de l’article L 64 A, vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés. Néanmoins, chaque opération devant s’apprécier au vu des circonstances de fait propres à chaque affaire, il n’est pas possible à l’administration de prendre une position générale précisant quels actes seraient principalement motivés par des considérations fiscales et susceptibles d’être requalifiés en application de l’article L 64 A du LPF ».
Réponse ministérielle à la question n°16264 parue au JOAN du 18/06/19

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16264QE.htm

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Retraite: quelle fiscalité pour vos pensions en cas d’expatriation ?

La convention prévoit une taxation de vos pensions dans le pays étranger et vous y êtes bien considérés comme résident fiscal? Reste à savoir quelle fiscalité pratique cet État. La taxation sera en outre souvent individuelle et non conjugale. Lorsque le pays réserve un avantage fiscal spécifique aux seniors étrangers (un abattement et une réduction d’impôt sont par exemple prévus au Maroc), n’en déduisez pas que c’est forcément favorable pour vous par rapport à l’impôt français, sortez la calculette. Et vérifiez les conditions pour en profiter.
A cet égard, le Canada peut se révéler intéressant…
Si d’autres États (Portugal, Israël, Malaisie) vont jusqu’à vous accorder une exonération, temporaire ou non, une épée de Damoclès pèse parfois sur ceux qui en profitent. Car les conventions avec le Portugal et Israël stipulent qu’il faut être assujetti à l’impôt dans le pays d’accueil pour y être résident fiscal. « Si vous n’y payez pas d’impôt, le fisc français pourrait juger que vous êtes encore résident fiscal français et vous taxer. Plusieurs cas nous ont été signalés dans ces pays », rapporte Mehdi Benlahcen, conseiller consulaire à Lisbonne.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/06/19/retraite-quelle-fiscalite-pour-vos-pensions-en-cas-d-expatriation_5478217_1657007.html

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Taux: les rendements du 10 ans français et suédois tombent en territoire négatif

Pour la première fois, le rendement de l’obligation à 10 ans de l’État scandinave est tombé sous la barre du zéro, à -0,014% actuellement. Celui du 10 ans français a touché un plancher de -0,002%.
Les rendements obligataires souverains reculent quasiment partout en Europe ce mardi, affectés par les dernières déclarations de Mario Draghi. Le président de la Banque centrale européenne a affirmé que d’autres mesures de relance seront nécessaires si les perspectives ne s’améliorent pas, des baisses de taux d’intérêt et un nouveau QE faisant partie de l’arsenal de la BCE.

https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/economie/taux-les-rendements-du-10-ans-francais-et-suedois-tombent-en-territoire-negatif-boursier-daf8aa4b0969814a6b992bd10857836d79ab1d5c

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Immobilier: les propositions chocs d’un député pour pacifier les relations entre locataires et propriétaires

Après 6 mois de travaux, le député de Haute-Garonne a remis son rapport au gouvernement. Celui-ci s’articule autour de 37 propositions visant à sécuriser la mise en location des logements et améliorer les relations entre bailleurs et locataires. Le rapport propose notamment:
– Confier aux agents immobiliers, qui assurent la gestion locative des logements, la mission de garantir directement le versement des loyers et charges impayés, mais aussi de prendre en charge les éventuelles dégradations à l’issue de la location. Pour ce faire, les agents immobiliers souscriraient directement une assurance collective qui devrait représenter environ 1,5% des loyers et charges, contre 3 à 4% pour une garantie loyers impayés classique.
– Sécurisation du dépôt de garantie par un organisme agréé. « La conservation du dépôt de garantie par le bailleur est le principal ressort de la méfiance, du côté des locataires », fait état le rapport. Une situation qui place le bailleur dans une position de force face à son locataire, puisqu’il conserve le dépôt de garantie sans formalité particulière. Sauf que, en réaction, le non-paiement du dernier mois de loyer tend à se généraliser, accentuant un peu plus les tensions.
– Établir une grille de vétusté qui permettrait très précisément de fixer en début de bail les réparations qui sont à la charge des propriétaires, et celles qui reviennent aux locataires.

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-les-propositions-chocs-dun-depute-pour-pacifier-les-relations-entre-locataires-et-proprietaires-1342192

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L’adoption ne doit être détournée pour des fins fiscales

La Cour de Cassation rappelle que la finalité de l’adoption réside dans la création d’un lien de filiation et que son utilisation à des fins étrangères à celle-ci constitue un détournement de l’institution, la Cour d’Appel a relevé que X… I… n’avait ni élevé ni éduqué les adoptées, dont il avait fait la connaissance lorsqu’elles avaient 22 ans, qu’il entretenait une liaison avec Mme O… W… et que le but poursuivi était de nature successorale et fiscale, l’adoption ayant pour objet de réduire les droits des enfants de l’adoptant issus de son mariage, tout en faisant des adoptées ses héritières réservataires ; qu’elle en a souverainement déduit que, l’institution ayant été détournée de son but, la décision devait être rétractée .
Cass Civ 1 du 13/06/19 n°18-19100

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2019_9122/juin_9326/559_13_42780.html

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Les problèmes de malfaçons des logements neufs s’aggravent

Le « Flop 10 » des malfaçons dressé par l’Agence Qualité Construction (AQC) révèle une explosion en 2018 des problèmes de fissures et de malfaçons structurelles sur les poutres et poteaux porteurs des immeubles résidentiels récents. Le phénomène inquiète au point qu’une étude va être lancée sur le sujet.
Déjà en 2017, les assureurs avaient versé 754 millions d’euros en assurance dommage-ouvrage contre 430 millions en 2008. L’addition devrait être encore plus salée pour 2018, au vu du rapport de l’AQC. Car il pointe un fait nouveau: la montée de malfaçons structurelles sur les poutres et les poteaux porteurs.
L’AQC va donc lancer une étude, car les causes peuvent être diverses: mauvais positionnement de l’armature d’acier au sein du béton armé de ces poteaux et ces poutres, mauvaise liaison au bâtiment, poteaux trop fins pour des raisons esthétiques, etc. Quelles que soient les malfaçons recensées, elles menacent rarement la stabilité du bâtiment (10 % des cas) et leur principale manifestation est surtout le défaut d’étanchéité à l’eau (62 % des cas).
La deuxième malfaçon la plus courante des appartements est celle des réseaux d’eau intérieurs, tandis qu’en maison, c’est la toiture en tuiles.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/les-problemes-de-malfacons-des-logements-neufs-saggravent-1029564

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Immobilier: la hausse des prix à Paris écrase le rendement locatif

Investir dans le centre de la capitale, Rive droite ou Rive gauche, à Montmartre ou dans le Marais, Porte d’Auteuil ou d’Italie, rapporte aujourd’hui aux investisseurs moins de 4%. Avec la hausse des prix, le rendement locatif chute, sauf dans quelques quartiers. Selon les quartiers et les arrondissements, investir à Paris rapporte entre 2,8 et 3,6% brut hors location de courte durée.
Si la rentabilité n’est pas aussi bonne qu’à Rennes ou à Strasbourg, l’intérêt patrimonial ne se dément pas dans la capitale et peut réconforter les investisseurs. En cinq ans, les prix ont progressé de 25% dans les XVIIIe et XIXe arrondissements, de 28,6% dans le XXe et de 32,7% dans le Xe arrondissement selon Meilleursagents.com, alors que la hausse est de 20,5% sur Paris tous arrondissements confondus.

https://www.lerevenu.com/immobilier/investissement-locatif/immobilier-la-hausse-des-prix-paris-ecrase-le-rendement-locatif

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Mise en avant

Que prévoit l’encadrement des loyers pour les locataires ?

A partir du 1er juillet 2019, le propriétaire d’un bien immobilier locatif aura pour obligation de respecter un loyer de référence. Le loyer de référence est déterminé en fonction du type de logement, de l’année de construction et de la localisation géographique. Ce processus permet de limiter l’évolution du prix du loyer lors de la mise en location (dans les zones tendues).
Entre le départ et l’arrivée de deux locataires, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque année par l’INSEE.
En revanche, si le loyer du locataire précédent est supérieur au loyer de référence majoré, alors le propriétaire a l’obligation de baisser le loyer de son nouveau locataire au niveau du loyer de référence majoré. Le loyer de référence majoré peut être augmenté d’un complément de loyer pour « les logements justifiant de caractéristiques de localisation ou de confort particulières ».

http://www.fiscalonline.com/Que-prevoit-l-encadrement-des.html

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Précision sur l’abus de droit en matière de renonciation

La Cour de cassation précise: « que l’information précontractuelle délivrée à Mme X… avant la souscription du contrat « Himalia » ne satisfaisait ni dans sa forme ni par son contenu aux exigences des articles L. 132-5-2 et A. 132-4 du code des assurances, et énoncé que le détournement de la finalité du droit de renonciation ne peut être le fait que d’un investisseur parfaitement informé, qu’il l’ait été avant la souscription du contrat ou par la suite, l’abus ne pouvant se déduire du simple fait que le souscripteur décide de renoncer grâce à la prorogation du délai alors que son placement a subi des pertes ou même qu’il ait manifesté son mécontentement avant de renoncer à son contrat, ni seulement du temps s’étant écoulé depuis la souscription ».
Cass Civ 2 du 13/06/19 n°18-14743

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/810_13_42759.html

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« Quelque chose ne fonctionne plus dans ce capitalisme »

« Quelque chose ne fonctionne plus dans ce capitalisme qui profite de plus en plus à quelques-uns. Je ne veux plus que nous considérions que le sujet d’ajustement économique et de la dette prévaut sur les droits sociaux », a lancé M. Macron. « Quand le peuple ne trouve plus sa part de progrès », il peut être « attiré par l’autoritarisme, qui dit : “la démocratie ne vous protège plus contre les inégalités de ce capitalisme devenu fou. Nous allons faire des murs, des frontières, sortir de ce multilatéralisme, il est mou”. »

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/06/11/a-geneve-macron-denonce-les-derives-d-un-capitalisme-devenu-fou_5474800_823448.html

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Aspect fiscal du discours de politique générale

Annonces fiscales qui seront intégrées au projet de loi de finances pour 2020 :
– Suppression TH pour les 20% de foyers restants en 2021/22/23 ;
– Baisse du taux d’IR 2e tranche de 14 à 11%, 350 euros d’impôts en moins par foyer (12 millions de foyers) ;
– Baisse 3e tranche (5 millions de foyers) : 180 euros en moins.
« Sur l’ensemble du quinquennat, les impôts des ménages baisseront de près de 27 milliards d’euros » a indiqué le Premier ministre.

https://www.lemonde.fr/politique/live/2019/06/12/suivez-en-direct-le-discours-d-edouard-philippe-a-l-assemblee-nationale_5475268_823448.html

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Les nouveaux moyens de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le chef du service de contrôle fiscal – Maïté Gabet – indique tout d’abord qu’il n’y pas de définition de la fraude fiscale et que celle-ci dépend de la logique de l’impôt et se distingue de la morale.
Au niveau des outils, on peut noter qu’elle indique: « nous investissons massivement, financièrement, dans cette structuration des données » afin de pouvoir, dans son exemple, croiser des informations comme le revenu de la personne et la voiture qu’elle achète.
Elle cite encore l’augmentation constante des moyens légaux depuis 2013. Par exemple les logiciels permissifs et le droit de communication non nominatif. Ainsi par exemple, l’administration peut demander à un fournisseur de matériel de chantier de donner toutes les factures au-dessus d’un certain montant.

https://vimeo.com/337477444

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Le niveau de vie des retraités deviendra inférieur à la moyenne dans une dizaine d’années

Le rapport que le Conseil d’orientation des retraites publiera jeudi, que l’Opinion s’est procuré, fait apparaître un déficit en 2022 proche de 10 milliards d’euros, soit deux fois plus que ce qui était prévu il y a encore un an.
« Le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2042 dans le scénario à 1,8% de croissance et en 2056 dans le scénario à 1,5%, après des besoins de financement de l’ordre de 0,5% à 0,6% [du PIB] entre 2023 et le milieu des années 2030, puis dégagerait des excédents jusqu’à la fin de la période de projection (respectivement 0,9% et 0,2% du PIB en 2070) », selon le rapport du COR. A l’inverse, le système de retraite resterait durablement en besoin de financement en cas de croissance des revenus d’activité inférieure à 1,5% par an à long terme.
Aujourd’hui, les pensions nettes représentent en moyenne 66 % des revenus nets du travail. Ce taux serait en forte baisse à l’échéance 2070, selon les projections du COR, et « varierait entre 42 % et 19 % en 2070 ». Cette baisse est relative: les pensions continueraient de croître en euros constants, mais elles seraient de plus en plus faiblardes par rapport aux revenus des actifs. Le pouvoir d’achat des retraités serait à peu près maintenu, grâce à l’indexation des pensions sur les prix (qui peut cependant être annulée ou réduite par l’exécutif), mais ils profiteraient moins de la croissance que les actifs, dont les salaires augmenteraient plus fortement que les prix.

https://www.lopinion.fr/edition/economie/niveau-vie-retraites-deviendra-inferieur-a-moyenne-dans-dizaine-d-189524

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L’argent redevient «gratuit», l’inquiétude monte

Pas de doute, « l’argent n’est pas cher » dans l’Hexagone, mais aussi ailleurs dans le monde. Et, ralentissement économique oblige, rien n’indique que cela va changer à brève échéance. D’ailleurs, la Banque centrale européenne (BCE) s’est engagée jeudi à maintenir les taux d’intérêt au plancher jusqu’au milieu de 2020. Aux États-Unis, la Réserve fédérale (Fed) ne parle plus de hausser les taux comme l’hiver dernier.
« À 164 000 milliards US, soit près de 225 % du PIB [mondial], la dette mondiale (privée et publique) atteint un record », a récemment déclaré Vitor Gaspar, un dirigeant du Fonds monétaire international (FMI). Le monde est en fait 12 % plus endetté que lors du précédent record de 2009 juste après la faillite de la banque Lehman Brothers, dit-il.
Ceci entraîne une hausse des prix immobiliers obligeant certaines municipalité à intervenir. Ainsi, la Ville de Berlin a dévoilé jeudi des mesures visant à geler pour cinq ans les loyers dans la capitale allemande.
Concernant les entreprises, « la croissance de la dette commerciale depuis sept ans s’est caractérisée par une forte hausse des formes les plus risquées de financement accordées aux entreprises […] peu solides ou très endettées ». En France, l’endettement des sociétés dépassait les 4000 milliards d’euros à la mi-2018, calcule S&P Global Ratings. Un total inégalé représentant près de 175 % du PIB français (+ 40 % en 10 ans). Ainsi des mises en garde se font contre les sociétés zombie, c’est-à-dire des sociétés endettées et non rentables qui ne doivent leur survie qu’aux bas taux d’intérêt.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201906/09/01-5229467-largent-redevient-gratuit-linquietude-monte.php

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Les effets du vieillissement démographique sur l’économie: exemple du Japon

Le Japon deviendra bientôt le premier pays dit « ultra-âgé » de la planète, ce qui signifie que 28% d’habitants auront 65 ans et plus. Ils seront près de 40% en 2050. « Ce que nous disons, c’est la chose suivante: « si le vieillissement démographique commence à produire un impact avant que vous deveniez riches, vous ne pourrez plus prendre des mesures efficaces » », a prévenu le ministre nippon des Finances, Taro Aso.
Dans le cas de l’archipel nippon, de nombreux secteurs (santé, agriculture, bâtiment…) peinent à recruter, au point qu’on comptait en avril 163 offres d’emploi pour 100 demandes dans le pays, pour un taux de chômage très bas (2,4%). Outre la nécessaire réforme des systèmes de retraite et de santé, les organisations internationales appellent à solliciter davantage les femmes et les travailleurs âgés pour contrer le déclin de la main-d’œuvre.

https://www.latribune.fr/economie/international/le-g20-se-penche-sur-les-effets-du-vieillissement-demographique-sur-l-economie-819837.html

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Vos créanciers peuvent-ils saisir votre contrat d’assurance-vie ?

Par principe, un contrat d’assurance-vie ne peut être saisi. En effet, les sommes versées sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas.
Les versements effectués dans un contrat d’assurance-vie peuvent ainsi être saisis en cas d’infractions graves, souvent liées à la volonté du souscripteur d’organiser son insolvabilité. Il en est de même en cas de non-paiement de dettes fiscales ou de dissimulation d’argent « sale », notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/06/09/vos-creanciers-peuvent-ils-saisir-votre-contrat-d-assurance-vie_5473837_1657007.html

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Fraude fiscale: l’échange automatique d’information a permis de récupérer 95 milliards d’euros

L’échange automatique d’information a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d’euros d’impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l’étranger, a indiqué l’OCDE dans un rapport publié ce vendredi 7 juin. Selon le responsable de l’OCDE, la France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d’euros. Même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés, la multiplication des échanges d’informations bancaires permettra aux États de récupérer de nouveaux impôts.

https://www.latribune.fr/economie/france/fraude-fiscale-l-echange-automatique-d-information-a-permis-de-recuperer-95-milliards-d-euros-819711.html

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Fraude aux numéros de Sécu: le magistrat lanceur d’alerte conteste un rapport du Sénat

Un rapport sénatorial publié ce mercredi évalue la fraude aux numéros de Sécu à 200 à 802 millions d’euros, bien loin des 14 milliards potentiels évoqués par le magistrat Charles Prats en décembre. Ce dernier, sceptique, s’inquiète au contraire de nouvelles informations apportées par le Sénat.
D’après l’ancien magistrat en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques au ministère des finances de 2008 à 2012, le rapporteur général du budget de la sécurité sociale a enfin déterminé le nombre de numéros de sécu sociale (NIR) «actifs» attribués à des personnes nées à l’étranger: 56,4% des 21.017.718 NIR du stock ont perçu des prestations sociales dans les douze derniers mois, soit 11,85 millions de NIR.
Cependant, l’Insee a établi lors du dernier recensement que 7,9 millions de personnes nées à l’étranger résident en France. La Caisse nationale d’assurance vieillesse verse des prestations à environ 1,1 million de personnes qui résident hors de France. Il ne devrait donc y avoir au maximum qu’environ 9,5 millions de NIR «actifs» de personnes nées à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer gérées par le service administratif national d’identification des assurés (Sandia).
Or ce rapport sénatorial vient d’établir qu’il y en a 2,35 millions de plus! L’enjeu de la fraude aux prestations sociales apparaît gigantesque: près de 5% des numéros de sécurité sociale actifs de l’ensemble de la population, sur un volume de dépenses annuelles supérieur à 700 milliards d’euros!

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/fraude-aux-numeros-de-secu-le-magistrat-lanceur-d-alerte-conteste-un-rapport-du-senat-20190605

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Le gouvernement veut fixer un « âge pivot » de la retraite à 64 ans

La décision d’instaurer une nouvelle borne d’âge à 64 ans dans le cadre du futur système des retraites à points a été actée par le gouvernement. Un choix qui pourrait compliquer le passage de la réforme. « L’idée était dans l’air depuis plusieurs mois, mais cette fois Matignon l’a actée avec l’aval de l’Élysée, confie un connaisseur du dossier. Cela permet d’équilibrer financièrement le système et d’éviter les déficits prévus dans les décennies à venir. » Le principe: sans toucher à l’âge légal de 62 ans, la réforme instaurerait un système de bonus-malus sur les pensions, avant et après 64 ans, pour inciter les actifs à travailler plus longtemps.

https://www.challenges.fr/politique/le-gouvernement-veut-un-age-pivot-de-la-retraite-a-64-ans_657296

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L’Observatoire des inégalités publie le troisième « Rapport sur les inégalités en France »

En moyenne, les Français les 10 % les plus aisés perçoivent des revenus 8,7 fois plus élevés que les 10 % les plus pauvres. En matière de salaires, les écarts vont de un à trois entre le salaire
maximum des 10 % des moins bien rémunérés et le salaire minimum des 10 % les mieux payés (Insee, 2015). Mais au sein des 10 % des plus hauts salaires, les écarts sont considérables.
Le 1 % le plus fortuné de notre pays possède 17 % de l’ensemble du patrimoine des ménages ; les 10 % les plus riches, presque la moitié.
Dès les petites classes, l’origine sociale des enfants influence fortement leurs résultats scolaires. En CE2, les élèves les moins favorisés obtiennent une note moyenne de 57 sur 100 en français et de 58 en mathématiques, pendant que le quart issu des milieux les plus favorisés atteint respectivement 87 et 85. Les enfants de cadres supérieurs sont 2,9 fois plus nombreux que les enfants d’ouvriers parmi les étudiants alors que les ouvriers sont deux fois plus nombreux. Si les enfants d’ouvriers composent 13 % des étudiants en licence, ils ne sont plus que 9 % en master et 7 % en doctorat.
Chez les hommes, treize années séparent l’espérance de vie des 5 % les plus pauvres (71,7 ans) des 5 % les plus riches (84,4 ans).

https://www.inegalites.fr/L-Observatoire-des-inegalites-publie-le-troisieme-Rapport-sur-les-inegalites-en

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La durée du travail en France tout au long de la vie

En comparaison internationale, la France fait partie des pays où la baisse de la durée annuelle de travail depuis 1976 a été la plus forte. Il n’y a qu’en Allemagne que la durée annuelle a baissé davantage (–26 %),sous l’effet du développement du temps partiel et de l’impulsion des négociations collectives.
Entre 1977 et 1995, le taux de croissance annuel moyen du PIB par habitant était de 1,7 % en France, malgré une contribution fortement négative de la durée annuelle du travail, plus que compensée par d’importants gains de productivité, un effet favorable de la démographie et la participation croissante des femmes au marché du travail. Entre 1995 et 2005, le PIB par habitant a continué à augmenter de 1,6 % par an en France, malgré le ralentissement de la productivité, grâce au fait que la durée annuelle du travail a beaucoup moins pesé.
Si la France présente une durée habituelle hebdomadaire de travail (39,1 heures) dans la moyenne européenne, elle se distingue par un nombre de jours non travaillés nettement plus élevés sur l’année (32 jours contre 25 en moyenne dans l’Europe). Pour les temps plein, la durée annuelle moyenne serait parmi les plus faibles d’Europe soit 1650 heures de travail par an en France, comparable à celle de la Suède ou de la Finlande, mais nettement plus faible qu’en Allemagne (–12 %) ou au Royaume-Uni (–14 %).
La faiblesse de la durée annuelle de travail en France n’est pas compensée, sur le cycle de vie, par des carrières professionnelles plus longues que dans les autres pays. En moyenne, les hommes français sortent du marché du travail deux ans plus tôt que leurs homologues (61,9 ans contre 63,9 ans en moyenne pour les pays de l’Union européenne) et ce n’est que partiellement compensée par un âge de fin d’études légèrement plus faible que la moyenne européenne, pour tous les niveaux d’éducation.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/06/05/tresor-eco-n-239-la-duree-du-travail-en-france-tout-au-long-de-la-vie

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Droit à l’erreur: ouverture du site oups.gouv.fr

On pourrait croire à une plaisanterie mais non… Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.
Sur ce site se trouve la liste des erreurs les plus fréquentes dans les démarches administratives. Les exemples cités sont de déménager, faire des enfants, partir à la retraite…

https://www.oups.gouv.fr/

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Immobilier: les taux d’intérêt à un plus bas historique !

Ça y est ! Les taux d’intérêt ont atteint un nouveau plancher historique. C’est ce que montre la publication de l’observatoire Crédit Logement / CSA pour le mois de mai. Le taux moyen toutes durées confondues est descendu à 1,29%. Du jamais vu.
Si le crédit immobilier n’a jamais été aussi peu cher – compte tenu des taux passés durablement sous le niveau d’inflation, on peut même considérer qu’emprunter rapporte de l’argent – c’est aussi car il s’agit de maintenir à flot le marché de l’immobilier.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/immobilier-les-taux-d-interet-a-un-plus-bas-historique-1705071.html

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Pourquoi, face à des risques majeurs, les marchés restent complaisants

Les marchés financiers font preuve d’une trop grande complaisance face aux menaces d’ampleur qui planent sur eux et ne se limitent pas aux vives tensions entre les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux, dit-on chez Allianz Global Investors.
« Les risques ne sont pas suffisamment intégrés par les marchés d’actions et, dans une certaine mesure, par corrélation, par les marchés du crédit », dit à Reuters Franck Dixmier, directeur des gestions obligataires de la branche de gestion d’actifs de l’assureur allemand.
« La dette italienne n’est pas soutenable si l’on ramène le coût moyen de son financement à la croissance nominale. On est dans une trajectoire de détérioration croissante avec des effets à prévoir sur les spreads », dit-il.
« Il n’y a rien à attendre des Chinois sur les subventions qu’ils accordent aux grands groupes, qui sont présents dans tous les domaines, ni du côté de la propriété intellectuelle. Sur des sujets qui sont centraux, on s’aperçoit que les marges de négociations sont extrêmement limitées. »

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/pourquoi-les-marches-restent-complaisants-face-a-des-risques-majeurs-selon-allianz-gi-819102.html

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Le bail « écureuil », une forme de leasing immobilier, débarque en région liégeoise

C’est un double contrat: un bail classique, trois/six/neuf, couplé à une option d’achat à prix convenu valable dix ans. Quand le locataire décide d’acheter la maison, les loyers payés sont déduits du montant de la vente.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_le-bail-ecureuil-une-forme-de-leasing-immobilier-debarque-en-region-liegeoise?id=10233896

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Ce que révèle le décrochage boursier de l’Europe face aux États-Unis

La divergence des indices boursiers, sanctionne ce que l’on sait déjà. L’Europe a su construire des groupes industriels robustes efficients dans les secteurs matures. Et c’est sur ce créneau aujourd’hui qu’elle bâtit sa puissance commerciale. Elle n’a pas su en revanche se positionner sur les secteurs de ruptures, moteurs de la croissance de demain. Elle joue les seconds rôles dans le numérique, dans la périphérie des GAFA. Et l’écart de valorisation dans la santé, là où se joue la course aux bio et nanotechnologies, deuxième enjeu décisif de la compétition technologique, surligne à nouveau la difficulté Européenne à engager des investissements massifs et coordonnés, lui permettant d’occuper une position de leadership.
Le décrochage Boursier européen est finalement le juste reflet d’un continent adaptatif, efficace sur les secteurs matures, mais qui ne se met pas en position de rafler la mise sur les nouveaux secteurs stratégiques, pivot de la création de valeur contemporaine et future.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-La-bourse-revele-le-decrochage-de-l-Europe-face-aux-Etats-Unis_3747369.html

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Et si les juges étaient remplacés par des robots?

On apprend ainsi dans un article de Wired que l’Estonie, petit État baltique d’1,3 million d’habitants, a mandaté Ott Velsberg, son « chief data officer » de 28 ans, pour étudier la mise en place d’un juge robot qui interviendrait dans les cas de poursuites mineures dont les dommages s’élèveraient à moins de 7 000 euros (soit 10 600 dollars).
Le projet n’en est qu’à ses balbutiements mais son fonctionnement commence déjà à se dessiner. En principe, les deux parties transmettraient numériquement des documents et d’autres informations pertinentes, et l’IA rendrait une décision pouvant faire l’objet d’un appel devant un juge cette fois-ci bien humain.

http://www.droit-inc.com/article24808-Et-si-les-juges-etaient-remplaces-par-des-robots

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Le tribunal de Nanterre a tranché: Johnny Hallyday était résident français !

On peut voir l’importance du domicile fiscal dans cette affaire. « La résidence habituelle de Jean-Philippe Smet […] est en France », et non aux États-Unis, a jugé le tribunal dans sa décision. Pour ses ainés, il était inscrit sur les listes électorales dans les Hauts-de-Seine et a été enterré sur le territoire français notamment…
Ceci entraînerait alors l’application des lois françaises et notamment la réserve héréditaire pour les enfants à hauteur de 75% pour les 4.

https://www.lepoint.fr/justice/johnny-hallyday-etait-resident-francais-28-05-2019-2315549_2386.php

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Donation indirecte d’un terrain construit cédé comme un terrain nu

La Cour de Cassation rappelle que l’article 902 du code civil, selon lequel toutes personnes, sauf celles déclarées incapables, peuvent disposer par donation entre vifs ou par testament, n’exclut pas les personnes morales. Dans l’hypothèse d’une société vendant un terrain construit au prix d’un terrain nu, il y a donc bien donation et c’est le taux pour personnes non-parentes, qui s’applique « par nature » aux personnes morales.
Cass Comm du 07/05/19 n°17-15621

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038488748&fastReqId=1649417160&fastPos=1

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Paris en tête des loyers les plus chers d’Europe

Le prix moyen au m2 atteint 26,4 euros à Paris contre 26,3 à Londres puis Amsterdam à 18,4 euros. A Berlin, ville dans laquelle des manifestations contre les prix éclosent, ce montant est de 9,3 euros par m2.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ou-les-loyers-sont-ils-les-plus-eleves-en-europe_03961af0-7e06-11e9-a5d2-7274c770b8c4/

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Les Chinois achètent de plus en plus d’immobilier parisien

Longtemps, les Italiens ont été en tête des acquéreurs immobiliers étrangers les plus actifs dans la capitale. Avant de se faire doubler par les Américains en 2018. Au premier trimestre de cette année, les Chinois ont fait une sacrée percée: plus de 14% des acquisitions immobilières réalisées par des étrangers (résidents et non résidents) à Paris l’ont été par des acheteurs de l’«Empire du Milieu», selon une étude des notaires du Grand Paris.
Dans le XIIIe, les acheteurs chinois représentent ainsi plus de 10% des acquisitions immobilières réalisées par des étrangers dans la capitale au premier trimestre. Ce chiffre dépasse même les 17% dans le IIIe arrondissement où réside la plus ancienne communauté chinoise de la capitale.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-chinois-achetent-de-plus-en-plus-d-immobilier-parisien_d5016210-7d35-11e9-a5d2-7274c770b8c4/

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Assurance-vie: quel avenir pour nos fonds en euros

« Les taux ne peuvent plus remonter, estime Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good Value for Money. Nous sommes dans un scénario à la japonaise. Les États européens sont tellement endettés qu’une hausse des taux est inenvisageable. L’endettement de la France est de 1.800 milliards d’euros. Nous sommes entrés dans une nasse dont nous ne pourrons pas sortir. La croissance économique est faible. En outre, l’Europe est une zone refuge sur le plan mondial, affirme-t-il. C’est une situation perverse dont nous ne pouvons plus sortir. L’État en profite, il continue à alourdir sa dette… »
Après avoir misé sur les unités de compte (UC) en 2018 avec un pic à 3,8 milliards d’euros investis en juin 2018, les assurés ont été échaudés par les mauvaises performances des marchés financiers. 2,6 milliards de cotisations seulement ont été investies en UC en décembre 2018 sur une collecte globale de 10,5 milliards d’euros.
Les fonds en euros résistent surtout grâce à leurs stocks d’obligations anciennes. « Plus le nouveau flux est important, plus la dilution est forte », explique Arthur Chabrol, directeur général délégué d’Aviva France. « Les fonds en euros restent néanmoins les moins mauvais des placements financiers sans risques. La lente dilution des actifs généraux permettra de tenir de 5 à 10 ans, avance Cyrille Chartier Kastler. Une hypothèse réaliste serait une baisse de 0,15 à 0,20 % de rendement par an. »

https://patrimoine.lesechos.fr/assurance/assurance-vie/0601258681804-assurance-vie-quel-avenir-pour-nos-fonds-en-euros-2268386.php

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Quand une banque interdit à son client d’investir en crypto-monnaies

Ces derniers mois, les banques ont multiplié les messages de prévention sur les crypto-monnaies, afin d’éviter que les épargnants les moins avertis ne misent sur ces actifs potentiellement très risqués. Mais la caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique-Vendée a été plus loin: elle a empêché un de ses clients, de réaliser un virement de 15.000 euros en direction de Kraken, une plateforme de marché de crypto-monnaies.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/quand-une-banque-refuse-a-son-client-dinvestir-en-crypto-monnaies-1023752

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Immobilier dans le grand Paris: toujours orienté à la hausse

Dans le prolongement des deux dernières années, le marché immobilier est resté très dynamique en ce début d’année 2019. Au-delà de variations trimestrielles ponctuelles et naturelles, depuis 2 ans, l’activité se maintient désormais autour de 180 000 ventes annuelles dans l’ancien en Ile-de-France, et à un niveau beaucoup plus élevé (+12%) que lors de la période précédente de forte activité de 1999-2007.
D’après les notaires, les tensions sur les prix restent beaucoup plus fortes dans Paris, et désormais en Petite Couronne, qu’en Grande Couronne. La barre des 10 000 euros le m² devrait être franchie au cours de l’été puisque d’après les avant-contrats, le prix est déjà fixé à 9 990 euros en juillet 2019.
Cependant, la hausse régulière des prix, particulièrement dans Paris et en Petite Couronne et le niveau atteint constitue une force de rappel et de fragilité du marché. Elle rend les acquéreurs toujours plus dépendants du niveau des taux d’intérêt pour concrétiser leur projet.

http://notairesdugrandparis.fr/fr/presse/communication-immobiliere-mensuelle/volumes-et-prix-fin-mars-2019

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Ces banques suisses qui conseillent à leurs cadres de ne pas vivre en France

L’agence Bloomberg a relevé que plusieurs établissements – Banque Pictet & Cie, Lombard Odier ou encore Union bancaire privée – préféraient que leurs employés évitent le «commuting». C’est-à-dire qu’ils ne franchissent pas quotidiennement la frontière franco-suisse pour profiter à la fois des faibles loyers de l’Hexagone et des hauts revenus suisses. Le pays reste marqué par une certaine culture, pour ne pas dire une culture certaine, de la discrétion. Les banques redoutent donc que leurs cadres se rendent en France avec des informations confidentielles de leur clientèle dans leurs ordinateurs ou smartphones.

http://www.lefigaro.fr/societes/ces-banques-suisses-qui-conseillent-a-leurs-cadres-de-ne-pas-vivre-en-france-20190522

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L’oubli des niches fiscales fait perdre 1 650 € par an à chaque foyer

1 648 €, c’est le montant total perdu en moyenne par foyer fiscal faute d’avoir déclaré ses niches fiscales, selon le palmarès établi par Tacotax.fr, une plateforme présentée comme «le coach en ligne pour les impôts». Compte tenu de la complexité de certaines niches fiscales, seules « les personnes qui “savent” (ou celles qui sont conseillées) utilisent les bonnes cases pour déclarer et font des économies tandis que les autres – beaucoup plus nombreuses – laissent filer de l’argent et perdent du pouvoir d’achat», estime Aldric Emié, cofondateur de TacoTax.fr.
Par exemple, l’option «frais réels» est intéressante dès que le lieu de travail du contribuable est situé à plus de 20 kilomètres de son domicile et qu’il s’y rend en utilisant sa voiture. Actuellement, seuls 16 % des ménages utilisent ce système alors qu’au moins 20 % des foyers pourraient avoir intérêt à le faire pour un gain de 420 € par an en moyenne. Sur les 5,6 millions d’enfants scolarisés dans le secondaire, seuls 3 millions sont indiqués en tant que tels dans la déclaration de revenus des parents. La réduction d’impôt accordée atteint pourtant 61 euros pour un collégien et 153 euros pour un lycéen. C’est ainsi que 119 € sont perdus par famille négligente.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/l-oubli-des-niches-fiscales-fait-perdre-1-650-eur-par-an-a-chaque-foyer/

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Le revenu disponible des Québécois en forte hausse

Selon les estimations de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le revenu disponible par habitant a crû de 3,6 % au Québec entre 2016 et 2017. Cette hausse provient essentiellement de l’augmentation de la rémunération des salariés, principale composante du revenu disponible. En parallèle, l’indice implicite de prix des dépenses de consommation finale des ménages a augmenté de 1 %, ce qui signifie que le pouvoir d’achat des Québécois a progressé de 2,7 % en 2017, contre 2,2 % au Canada. « Au Québec, il s’agit de la plus forte augmentation annuelle depuis 2008 », souligne l’ISQ.
Pour une deuxième année consécutive, celle de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine enregistre la plus forte augmentation, soit une hausse de 5,8 %, qui suit celle de 4,4 % enregistrée un an plus tôt. « Tout comme en 2016, c’est la Capitale-Nationale (29 929 $) qui affiche le revenu disponible par habitant le plus élevé […]. Elle est suivie par la Montérégie (29 741 $), Montréal (29 612 $) et l’Abitibi-Témiscamingue (29 514 $)».

https://www.ledevoir.com/economie/554846/remuneration-le-revenu-disponible-des-quebecois-en-forte-hausse

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Une montée des océans de 2 mètres «plausible» d’ici 2100

L’étude publiée lundi dans les comptes-rendus de l’Académie américaine des sciences (PNAS) prévient qu’il existe une probabilité non négligeable que la hausse soit plus grave: leur prédiction médiane est de 69 cm dans un schéma optimiste, et de 111 cm dans la trajectoire actuelle, par rapport à 2000. Même si l’humanité parvenait à limiter la hausse de la température du globe à 2 °C, la montée pourrait varier entre 36 et 126 cm (intervalle de probabilité de 5 à 95 %). Et en cas de hausse de 5 °C, il existerait un risque de 5 % que la hausse dépasse 238 cm.
Cela se traduirait par la perte de 1,79 million de kilomètres carrés de terres (trois fois la France), et le déplacement de 187 millions de personnes, selon eux.

https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201905/21/01-5226876-une-montee-des-oceans-de-2-metres-plausible-dici-2100.php

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Les départements réclament une hausse des droits de mutation

Pour financer la création d’un fonds de solidarité en faveur des départements en difficulté, l’Assemblée des départements de France réclame une augmentation de 0,2 point des droits de mutation. Une hausse équivalente à celle proposée par Édouard Philippe il y a un an avant que Matignon fasse machine arrière.
Une récente étude de l’Insee a en effet prouvé que la hausse de 3,8% à 4,5% du taux départemental des droits de mutation entraînait une baisse de 6% des ventes immobilières, soit un recul de 15.000 transactions en France. Une hausse des droits de mutation constituerait ainsi une bien mauvaise nouvelle pour un marché dont l’activité est attendue en repli en 2019.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-departements-reclament-une-hausse-des-droits-de-mutation_69e51332-7b96-11e9-994a-5eb56c4301e9/

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Énorme surprise pour des étudiants américains: un milliardaire va payer leurs dettes

On apprend dans cet article, outre le geste de ce milliardaire, que la dette estudiantine dépasse aujourd’hui les mille milliards de dollars US. Dans le cas présent, la dette moyenne pour cette promotion tournait autour des 100 000 dollar US soit environ de 90 000 euros.

https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/554742/enorme-surprise-pour-des-etudiants-americains-un-milliardaire-va-payer-leurs-dettes

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L’évolution comparée des revenus en Europe de l’Ouest

Deux périodes se dégagent :
• Une phase de rattrapage chaotique (1999-2006) mais où le revenu par tête des grands pays européens se rapprochent de celui de l’Allemagne jusqu’à représenter selon les années 91% de celui-ci. Une période durant laquelle l’Allemagne était placée sous le joug de l’agenda Schröder dont l’un des pivots était le strict contrôle des salaires, la multiplication des mini jobs, un véritable carcan autour du pouvoir d’achat, alors que croissance et revenus étaient bien moins corsetés ailleurs en Europe.
• Puis une période de divergence (2007-2018) durant laquelle le revenu par tête des Français, des Britanniques, des Espagnols et des Italiens recule de façon ininterrompue par rapport à celui des Allemands, exceptée la courte parenthèse de 2015-2016, c’est-à-dire au moment où la population allemande a bondi sous l’afflux de réfugiés fuyant la guerre au Moyen-Orient.
La mise en place de la monnaie unique devait assurer la convergence des niveaux de vie. Le processus s’est en partie mis en place au début des années 2000. Mais la grande récession a révélé combien ce mouvement était artificiel. Les disparités semblent bien installées pour durer.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-L-evolution-comparee-des-revenus-en-Europe-de-l-Ouest_3747310.html

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Perspective positive pour l’immobilier au Québec

Une analyse publiée vendredi par Moody’s Analytics vient confirmer le caractère distinct du Québec et de son gros marché, Montréal, dans les projections débordant l’année 2020. La firme anticipe un ralentissement de la progression des prix à l’échelle canadienne cette année et l’an prochain, voire un recul en 2021, avec une hausse moyenne de 1 % comptabilisée à la fin du premier trimestre de 2020, un recul de 1 % à la fin du premier trimestre de 2021. Au cours de la prochaine année, la grande région de Montréal fera bande à part et affichera plutôt une augmentation remarquée des prix, de l’ordre de 5 % d’ici au premier trimestre de 2020.
Ceci sera notamment dû à une détérioration de l’accessibilité qui répondra à une hausse attendue des taux hypothécaires, le taux sur l’échéance de cinq ans pouvant toucher les 5 % à la fin de 2020 contre une moyenne de 4,3 % à l’heure actuelle.
Sur le marché locatif, le taux d’inoccupation s’est fortement replié au Québec, passant de 3,4 % à 2,3 % de 2017 à 2018, tombant sous les 3 %.

https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/554691/vos-finances-le-quebec-immobilier-reste-un-marche-distinct

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Les appartements d’un Gilet jaune saisis pour payer les dégâts qu’il aurait causé

Un homme et son complice ont été mis en examen et écroués le 15 mai pour des destructions de radars automatiques le long de l’autoroute A8 dans le Var. Le juge d’instruction a ensuite requis au parquet une ordonnance de saisie à la valeur du patrimoine de l’un des mis en cause. Elle est estimée à 175 000 euros. Le suspect est propriétaire de trois appartements achetés à crédit. La valeur des dégâts a, elle, été estimée à 233 000 euros. Jusqu’à présent, les indemnisations liées aux dégâts et aux violences étaient prises en charge par les assurances ou les collectivités.

https://www.lepoint.fr/faits-divers/les-appartements-d-un-gilet-jaune-saisis-pour-payer-les-degats-qu-il-a-causes-18-05-2019-2313421_2627.php

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Québec: La planification financière (gestion de patrimoine) pourra être offerte sur Internet

Au Québec, l’offre de services de planification financière sur Internet sans l’intervention d’un professionnel en chair et en os vient d’être spécifiquement autorisée et encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), selon les mêmes modalités que la vente d’assurance en ligne. Étant donné la complexité de la réalisation d’une planification financière globale, n’y a-t-il pas un risque que les épargnants fassent fausse route s’ils s’y adonnent seuls sur le web?
« Ça dépend de leurs besoins », répond prudemment la PDG de l’IQPF, ajoutant qu’ils peuvent parfois aussi être insatisfaits d’un planificateur financier humain. Elle dit réagir de façon « neutre » à ce règlement, le voyant de façon ni positive ni négative.

https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/la-planification-financiere-pourra-etre-offerte-en-ligne/

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L’espérance de vie à 100 ans… pour les millionnaires

Selon les analystes de Bank of America, l’une des plus grandes opportunités d’investissement au cours de la prochaine décennie concernera les entreprises qui s’efforcent de retarder la mort humaine, un marché dont la valeur devrait atteindre au moins 600 milliards de dollars d’ici 2025.
La progression dans la connaissance du génome et l’intelligence artificielle devrait accélérer le progrès dans la recherche médicale.
Le thème de «l’Amortalité», qui devrait s’élever à 504 milliards de dollars d’ici 2025, «contribuera à améliorer la durée de la santé et à améliorer la vitalité humaine, permettant ainsi à la population mondiale de vivre plus libre de la maladie que pour toujours».

https://www.cnbc.com/2019/05/08/techs-next-big-disruption-could-be-delaying-death.html

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SCPI européennes: devenez propriétaire d’immobilier à l’étranger

Cette forme d’expatriation offre de multiples opportunités aux investisseurs immobiliers. Investir en SCPI européennes permet d’abord de mutualiser encore davantage son patrimoine immobilier et de le valoriser sur le moyen et le long terme. Il existe en effet des économies plus performantes que la nôtre sur le Vieux Continent.
« Nos clients investisseurs sont très fiers d’être propriétaires aux quatre coins de l’Europe d’immeubles de qualité avec des baux longs. Le fait de pouvoir opérer une diversification patrimoniale par rapport à l’offre bancaire est une véritable bouée d’oxygène pour certains. »
En zone Euro, c’est l’Allemagne qui recueille principalement la faveur des sociétés de gestion pour leurs SCPI européennes. Il existe même des SCPI qualifiées de pure-players, c’est-à-dire qu’elles n’investissent qu’en Allemagne.

https://www.lesechos.fr/partenaires/la-centrale-des-scpi/scpi-europeennes-devenez-proprietaire-dimmobilier-a-letranger-1019193

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Les déséquilibres de la zone Euro

À quelques jours des élections européennes, le président de l’observatoire (OFCE), Xavier Ragot, regrette que le débat « se concentre en France sur des événements comme le Brexit […]. Or, c’est le temps long qui est inquiétant, d’ici cinq ans », a-t-il prévenu. « Il y a des questions essentielles pour les années qui viennent qui engagent l’orientation des politiques économiques et qui ne sont pas discutées » dans la campagne, a-t-il ajouté.
« Il reste des divergences au sein de la zone euro et c’est une évolution asymétrique. Seuls les pays qui avaient un déficit vont réduire leur déficit alors que les pays qui avaient un excédent vont creuser leur excédent comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. Ce constat pose des questions au niveau de la soutenabilité de la zone euro ».
« Deux tiers des exportations de l’Allemagne se faisaient au sein de la zone euro au moment de la création de la zone, maintenant c’est deux tiers à l’extérieur de la zone. Avec la politique commerciale de Trump, l’Allemagne devra repositionner sa machine industrielle au sein de la zone euro ».

https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/consolide-A-1-.pdf

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Une banque anglaise victime de rumeurs diffusées sur WhatsApp

La banque anglaise Metro Bank l’a appris à ses dépens, ayant été obligée en urgence de rassurer ses clients sur le fait que l’argent placé chez elle était bien en sécurité. De nombreux clients ont fait la queue ce week-end dans les agences de la banque, s’inquiétant au guichet du devenir de leur argent et placements, rapporte le quotidien britannique The Guardian.
La clientèle réagissait à des rumeurs propagées sur les médias sociaux au sujet de sa santé financière, de fausses informations propagées sur la messagerie instantanée WhatsApp (propriété de Facebook), conseillant notamment aux gens de retirer de l’argent de leurs comptes et de vider leurs coffres-forts.
Si la rumeur s’est répandue comme une traînée de poudre auprès d’une partie de la clientèle britannique, c’est aussi dû au fait que Metro Bank a déjà inquiété la communauté financière outre-Manche au début de l’année. La banque, créée en 2010, avait annoncée en janvier dernier s’être trompée dans ses obligations prudentielles: elle avait comptablement inscrit insuffisamment de capital en face de ses risques.

https://www.bfmtv.com/economie/une-banque-anglaise-victime-de-rumeurs-diffusees-sur-whatsapp-1690637.html

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Les réserves d’or de la Banque de France sont-elles sous la tutelle de la BCE ?

Marco Valli et Marco Zanni, deux députés européens italiens, ont à cet égard récemment interrogé le président de la BCE Mario Draghi sur le statut juridique des réserves d’or des pays membres de la zone euro.
« La BCE doit approuver toute opération concernant les réserves restant au sein des banques centrales nationales (…) ainsi que les transactions des États membres avec leurs soldes de réserves de change au-dessus d’un certain montant” a indiqué Mario Draghi. Sans trancher sur la question de la propriété de l’or, ce dernier a ainsi réaffirmé l’autorité de la BCE sur la gestion des réserves. « La réponse de la BCE porte sur la gestion des réserves. L’institution indique que cette gestion est exclusivement de son ressort. Ainsi, l’Italie resterait propriétaire de son or… mais ne peut en disposer librement ».

https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-reserves-dor-de-la-banque-de-france-sont-elles-sous-la-tutelle-de-la-bce-1338036

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Les gestionnaires de patrimoine doivent ils aider leur client à négocier leur rémunération ?

Selon la conseillère en services financiers, l’avenir de la gestion de patrimoine ne réside pas dans la répartition d’actif ou la compétition sur les prix. « L’avenir de notre industrie tiendra à comment nous, comme humains, aidons d’autres humains à toucher le salaire qu’ils méritent, afin qu’ils puissent utiliser leur argent pour mener la vie qu’ils veulent », a-t-elle dit au W Forum, une assemblée annuelle d’Advisor Group.
Les conseillers devraient notamment s’attaquer à l’immense écart salarial qui persiste entre les hommes et les femmes en enseignant à ces dernières comment mieux négocier leur salaire, croit Debra Brennan Tag. Son discours lui a valu d’être choisie comme gagnante d’un concours sur les visions de l’avenir de l’industrie du conseil financier, un événement caritatif.

https://www.conseiller.ca/ma-pratique/relation-client/apprendre-a-vos-clients-a-mieux-negocier-leur-salaire/

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Vieillissement: l’habitation multigénérationnelle comme solution aux États-Unis ?

Pour des raisons complexes qui déroutent encore les chercheurs, les ménages multigénérationnels sont à nouveau en hausse. Selon un sondage réalisé par John Burns Real Estate Consulting, 41% des Américains qui achètent une maison envisagent de loger un parent âgé ou un enfant adulte. Vivre avec vos parents (ou vos enfants adultes) comporte de nombreux avantages potentiels: tout le monde a tendance à économiser de l’argent, cela peut éventuellement améliorer les résultats pour la santé et vous passez plus de temps ensemble.
Cependant les maisons ne sont pas conçues pour le multigénérationnel et socialement cela peut être mal vécu de vivre encore chez ses parents ou enfants.
Par contre, pour des raisons économiques, sociales et culturelles complexes, ce qui constitue un logement «normal» pour les personnes âgées en Amérique est en train de changer. Pour les familles qui en ont les moyens, les grands constructeurs d’habitations proposent désormais des plans d’étage «multigénérationnels» pouvant accueillir trois générations ou plus. Les caractéristiques typiques comprennent des entrées et des garages séparés qui permettent aux parents d’aller et de partir à leur guise.
Le cohabitât n’est pas la seule alternative aux centres d’habitation pour personnes âgées classiques émergents aux États-Unis. D’autres modèles visant à mieux relier les personnes âgées aux générations plus jeunes commencent à faire leur apparition après avoir connu le succès en Europe. L’un est connu sous le nom de «partage de site» ou de la mise en place d’un logement pour personnes âgées en coopération avec une garderie ou une école.

https://www.fastcompany.com/90342219/the-future-of-housing-looks-nothing-like-todays

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Les retraites complémentaires du privé réindexées sur l’inflation jusqu’en 2022

Le projet d’accord prévoit que le pouvoir d’achat de tous les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco sera garanti par l’indexation des pensions complémentaires sur l’inflation dès l’automne prochain. « Le conseil d’administration pourra même donner un coup de pouce jusqu’à 0,2 point au delà de l’inflation si l’état des finances du régime le permet, et je pense qu’il le permettra dès cette année », explique Frédéric Sève.
Cette ultime réunion de négociation a permis aussi d’améliorer le dispositif d’acquisition par les actifs des points de retraite dès 2019. « Pour faire très-très simple, insiste Frédéric Sève, ce sera un peu comme si chaque année travaillée donne droit à plus de trimestres. Les futures retraites seront donc un peu plus élevées ». Ceci s’explique notamment par la situation financière de l’Agirc-Arrco, dont le déficit 2018 ne sera « que » de 1,9 milliard d’euros contre 2,9 en 2017, confirmant un retour à l’équilibre plus rapide que prévu en 2015.

http://www.leparisien.fr/economie/retraites/les-retraites-complementaires-du-prive-reindexees-sur-l-inflation-jusqu-en-2022-10-05-2019-8069661.php

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La fonte de l’Arctique, une merveilleuse opportunité économique ?

L’Arctique se réchauffe plus rapidement que le reste de la planète. Pour les États-Unis, ceci est une opportunité pour faire des affaires! Le secrétaire d’État Américain a indiqué que « des réductions constantes de la glace de mer ouvrent de nouveaux passages maritimes et de nouvelles opportunités de commerce ». De nouvelles routes sans banquises pourraient «devenir les canaux de Suez et du Panama du XXIe siècle».

https://qz.com/1614211/mike-pompeo-says-melting-arctic-ice-good-for-shipping-routes/

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Fraude fiscale: Philippe lance la mission de la Cour des comptes

Dans une lettre adressée à son premier président, l’ancien élu socialiste Didier Migaud, le chef du gouvernement précise que « l’objectif principal » de cette enquête est de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage » dont la méthode permettrait un suivi dans le temps, selon ce courrier dont l’AFP a obtenu copie.

https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/fraude-fiscale-philippe-lance-la-mission-cour-des-comptes_655189

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Au Canada, l’économie numérique dépasse l’exploitation minière, l’activité forestière, le pétrole ou le gaz

L’économie numérique du Canada croît beaucoup plus rapidement que le reste de l’économie et est déjà plus importante que les industries de base telles l’extraction de pétrole et de gaz (4,8%), la vente au détail (5%) ou le secteur de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (1,8%). Dans l’ensemble, Statistique Canada calcule qu’en 2017, l’économie numérique du Canada valait 109,7 milliards de dollars, soit environ 5,5% de l’économie totale cette année-là. Entre 2010 et 2017, l’économie numérique du Canada a crû de 40,2%. Cela se compare à 28% dans le reste de l’économie.

https://www.cbc.ca/news/business/digital-economy-jobs-1.5121594

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Une carte de crédit avec limite carbone intégrée

Au lieu d’introduire une carte de crédit avec des avantages qui encouragent généralement une consommation accrue, DO black n’a qu’une caractéristique essentielle: une limite de carbone.
L’objectif principal est la capacité, non seulement de mesurer l’impact de votre consommation, mais également de la stopper directement. Vous ne pourrez donc simplement pas effectuer des achats dépassant votre limite Carbone…

https://doconomy.com/black/

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Les chiffres clés sur l’entraide familiale en 2019 

Pour 85 % des Français, l’aide familiale est une évidence ;
7 Français sur 10 ont déjà soutenu financièrement leurs proches ;
184 euros : le montant mensuel que les Français donnent à leurs enfants majeurs ;
1/3 des Français épargne pour aider leurs proches ;
Les livrets d’épargne et l’assurance vie restent les solutions les plus envisagées pour protéger la famille respectivement par 69 % et 52 % ;
Environ 2 Français sur 3 n’ont pas encore abordé la question de la perte d’autonomie.

https://www.carac.fr/carac/espace-infos/actualites/l-entraide-familiale-au-dela-d-une-evidence-une-necessite

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Déficit : les comptes sociaux risquent une rechute

Les mesures d’urgence et la dégradation de la conjoncture vont faire plonger de 3,7 milliards d’euros le régime général de la Sécurité sociale en 2019, estime le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Faute d’excédents dans les années à venir, la baisse de la TVA affectée à la sphère sociale et la non-compensation des nouvelles exonérations de charges risquent de poser des problèmes.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/deficit-les-comptes-sociaux-risquent-une-rechute-1016604

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Bruno Le Maire: « La baisse des impôts ne sera pas financée à crédit »

D’après le Ministre de l’économie: « Les 5 milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu seront financés par trois sources : la baisse de ces niches (sur les sociétés), la réduction des dépenses publiques et l’augmentation du temps travaillé, avec une incitation à partir plus tard à la retraite. La réduction des niches fiscales dont bénéficient les entreprises n’est qu’une des sources de financement. »
« Le président de la République a été clair : il ne veut pas de hausse d’impôts mais des baisses d’impôts. Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c’est une taxe sur les ménages. »

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/bruno-le-maire-la-baisse-des-impots-ne-sera-pas-financee-a-credit-1015820

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Grâce aux rémunérations, les « indics » du fisc font rentrer de l’argent dans les caisses de l’État

Ainsi, en deux ans, soit entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, nous apprend ce rapport (émis par le ministère de l’action et des comptes publics au Parlement le 30 avril) sur « le dispositif d’indemnisation des aviseurs au titre de l’année 2018 », un total de 83 demandes d’indemnisation ont été adressées à la direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) par des personnes affirmant détenir des informations inédites, dont plus de la moitié (48) ont été rejetées ou classées sans suite.
Parmi les 35 demandes jugées recevables, dont beaucoup restent en cours de vérification, deux d’entre elles seulement ont abouti à une indemnisation, l’une déjà versée en 2017 et l’autre en passe de l’être.
Bercy n’en dévoile pas les montants, bien qu’il s’agisse d’argent public et qu’à l’origine, la loi prévoyait bien leur divulgation. « Ces données ainsi que le montant, la date et les modalités de versement de l’indemnité sont conservés de façon confidentielle par la DNEF », objecte le rapport.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/04/grace-aux-remunerations-les-indics-du-fisc-font-rentrer-de-l-argent-dans-les-caisses-de-l-etat_5458210_3224.html

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Revenu Québec juge la fiscalité québécoise trop complexe pour la déclaration préremplie

La fiscalité québécoise est trop complexe pour offrir gratuitement une déclaration d’impôt préremplie à l’ensemble des contribuables, estime le président-directeur général de Revenu Québec, Carl Gauthier.
«Ce serait difficile compte tenu du régime fiscal au Québec qui est plus complexe que dans la plupart des pays», a dit le PDG dans une entrevue, mercredi, en marge des travaux à l’Assemblée nationale.
Devant ces demandes des divers partis politiques, M. Gauthier estime qu’il faut faire davantage de «pédagogie». Il est important pour lui d’expliquer que les logiciels commerciaux donnent un résultat «même meilleur» que celui qu’obtiendrait Revenu Québec avec un service gratuit équivalent.

https://www.journaldequebec.com/2019/05/01/revenu-quebec-juge-la-fiscalite-quebecoise-trop-complexe-pour-la-declaration-preremplie

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Fiscalité : les comptes bancaires étrangers doivent être déclarés même s’ils sont inactifs

La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale a durci les règles concernant la déclaration des comptes bancaires étrangers. Désormais, tous les comptes sont concernés par cette obligation, y compris ceux qui peuvent être considérés comme inactifs.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-les-comptes-bancaires-etrangers-doivent-etre-declares-meme-s-ils-sont-inactifs-ea7faaa6011fe04909900021e0e6d8bd

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Les dépenses militaires en hausse de 2,6% en 2018

Les dépenses militaires dans le monde atteignent le chiffre pharaonique de 1822 milliards de dollars en 2018 en hausse de 2,6% sur an affirme un rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri). Cela représente 2,1% du produit intérieur brut (PIB) mondial ou 239 $ par personne.
Les cinq plus gros dépensiers en 2018 ont été les États-Unis, la Chine, l’Arabie saoudite, l’Inde et la France, qui représentaient ensemble 60% des dépenses militaires mondiales. Les dépenses militaires des États-Unis ont augmenté pour la première fois depuis 2010, tandis que celles de la Chine ont augmenté pour la 24e année consécutive. Les dépenses mondiales sont maintenant supérieures de 76% au niveau le plus bas de l’après-guerre froide en 1998.
Cette augmentation est principalement due aux États-Unis (+4,6%, pour atteindre 649 milliards de dollars soit plus que les huit autres pays combinés arrivant derrière ce classement). La Chine, le deuxième pays en importance au monde, a augmenté ses dépenses militaires de 5,0%, pour atteindre 250 milliards de dollars.

https://www.sipri.org/media/press-release/2019/world-military-expenditure-grows-18-trillion-2018

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Québec : vers un ménage des droits et obligations des époux et conjoints

Faut-il mieux protéger juridiquement les personnes en union de fait ? Le partage obligé du patrimoine familial pour les couples mariés est-il toujours pertinent ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées au cours d’une série de consultations publiques qui commencent aujourd’hui.
Ceci provient de la nécessité de réarticuler le droit familial autour de l’enfant. D’une part, parce que c’est l’enfant qui est le point de départ de la famille et celui dont les droits doivent être priorisés. D’autre part, parce que, de nos jours, ce n’est pas le mariage ou le fait d’être conjoint de fait qui crée une interdépendance entre les conjoints, mais bien la naissance d’un enfant. D’où l’idée lancée dans votre rapport de créer une « prestation compensatoire parentale » qu’un parent pourrait devoir payer à l’autre pour le compenser du désavantage que le rôle parental assumé durant la vie commune lui aura occasionné.

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201904/28/01-5223879-vers-un-menage-des-droits-et-obligations-des-epoux-et-conjoints.php

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56,2% des foyers fiscaux non imposable à l’impôt sur le revenu en 2017

On peut noter qu’il existe 21,3 millions de foyers fiscaux non imposables (56,2% du total) dont 1,46 millions qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 50 000 euros. Il y a 71 215 contribuables qui sont à la dernière tranche de cet impôt et qui acquittent à eux seuls plus de 15% du total soit en moyenne plus de 150000 par foyer fiscal concerné. Ramené à l’ensemble des 37,89 millions de foyers fiscal, la moyenne de l’impôt sur le revenu est de 1856 euros par foyer fiscal.

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2017/pages_web/statistiques2017.htm

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Économiser quand on est jeune pour la retraite: une fausse bonne idée ?

La morale qui suit nous dit qu’il vaut mieux économiser pendant les 10 premières années de sa vie active que pendant les 38 dernières! Cependant, souvent les taux de rémunérations pris (6 ou 7%) sont plus élevés que ce qui semble raisonnable maintenant. En passant à 4%, on passe donc de 10 années de dépôt « prévoyants » à 17 années de dépôts « tardifs ».
De plus du fait de l’augmentation de salaire au cours de la vie, la faculté d’épargne est plus haute avec l’âge ce qui fait que corrigé de cela, on peut même arriver à une épargne moins longue pour l’économe tardif.
L’objectif de cet article est de faire comprendre qu’il est facile de vous faire peur avec des chiffres que vous ne contrôlez pas.

https://www.lesaffaires.com/blogues/dany-provost/tableaux-comparatifs-d-epargne-pour-la-retraite-attention/609799

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Les principales annonces patrimoniales du Président de la République

Emmanuel Macron annonce vouloir rétablir un « système de retraite juste, par points ». Cette refondation profonde sera présentée à l’été.
Le président veut une réforme de l’assurance-chômage pour bâtir les droits et devoirs pour les entreprises et les demandeurs d’emploi.
Il a également annoncé qu’au 1er janvier prochain, les retraites de moins de 2000 euros seront réindexées sur l’inflation, mais aussi qu’aucune pension n’augmentera moins vite que les prix à partir de 2021.
Il va confier à la Cour des comptes « d’évaluer les sommes qui échappent à l’impôt pour que chacun respecte les mêmes règles », annonce le président.
Enfin, il veut réduire «significativement » l’impôt sur le revenu. Il réaffirme son engagement à ne pas toucher aux niches fiscales touchant les ménages, seulement certaines concernant les entreprises.

http://www.lefigaro.fr/politique/2019/04/25/01002-20190425LIVWWW00046-en-direct-emmanuel-macron-conference-presse-annonces-gilets-jaunes-ric-ena-notre-dame.php

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OCDE : 1 emploi sur 3 devrait changer radicalement

Il ressort d’un nouveau rapport de l’OCDE que les gouvernements doivent repenser leur approche du travail et des emplois afin de réduire les tensions sociales et économiques. Si l’on n’agit pas rapidement, de nombreux individus, notamment les moins qualifiés, resteront en retrait d’un monde du travail en pleine mutation.
La zone OCDE a retrouvé les emplois qu’elle avait perdu pendant la crise et le taux d’emploi y est aujourd’hui supérieur de deux points de pourcentage à ce qu’il était avant la crise. La hausse du taux d’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE s’explique par une augmentation importante du taux d’emploi des femmes et du pourcentage de travailleurs âgés qui continuent d’occuper leur emploi.
La transformation numérique, la mondialisation et l’évolution démographique sont déjà en train de redéfinir le monde du travail. À terme, 14 % des emplois existants pourraient disparaître au cours des 15 à 20 prochaines années en raison de l’automatisation, et encore 32 % devraient changer radicalement.
Le programme recommande aux pays de se concentrer sur quatre axes : la protection du travail, la protection sociale, l’apprentissage et le dialogue social.

https://www.oecd.org/fr/emploi/il-faut-agir-rapidement-pour-que-les-individus-puissent-faire-face-a-l-evolution-du-monde-du-travail.htm

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Futur crise du logement au Québec ?

Cet article indique que le taux d’inoccupation des logements se situait à 1,9 % dans la région de Montréal, et à 1,2 % à Gatineau. Les chiffres de Statistique Canada démontrent qu’en dix ans, le revenu net des locataires a augmenté de 28 %, et le loyer d’un 3½ à Montréal de 18 %. Avec un taux d’effort moindre à consacrer au loyer, de plus en plus de locataires choisissent de vivre seuls (51 % au Québec, contre 41 % dans le reste du Canada). Des propriétaires ont décidé de ne plus louer. À Montréal, près de 5000 duplex ont disparu du rôle foncier depuis 10 ans, soit convertis ou reconstruits en copropriétés, soit devenus unifamiliaux.

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/552767/qui-cree-une-crise-du-logement

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Salarié du secteur privé : 2238 euros nets par mois en 2016

En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé atteint 2 238 euros nets. Il augmente de 0,5 % en euros constants (après + 1,1 % en 2015), de façon plus marquée pour les cadres.
La moitié des salariés du secteur privé perçoivent moins de 1 789 euros nets par mois en équivalent temps plein. Aux extrémités de la distribution, les 10 % les moins bien rémunérés gagnent moins de 1 189 euros par mois (1er décile), tandis que les 10 % les mieux rémunérés perçoivent plus de 3 576 euros (9e décile). Les salaires augmentent un peu plus fortement dans le haut de la distribution en 2016, ce qui accroît légèrement les disparités salariales poursuivant la tendance de ces dernières années.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4129807

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Le COR prépare son rapport annuel

Pour leur réunion du mois d’avril, les membres du COR s’intéressent à la situation des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Dans un second temps le COR s’intéresse à l’évolution du niveau de vie des Français sur un cycle de vie. Rappelant, que le niveau de vie des Français atteint son plus haut en fin de carrière, une fois les enfants devenus autonomes, avant de baisser lors du départ à la retraite, le COR précise que l’indexation des retraites sur les prix permet un maintient en euros constants du niveau de vie des retraités même s’il baisse relativement au salaire moyen qui progresse plus vite.
Par ailleurs, le COR s’intéresse à la situation des retraités dont le niveau de vie a baissé entre 2010 et 2015. En recul de 0,5 % sur l’intervalle considéré.
Le COR confirme enfin que les retraités, sont en moyenne moins confrontés à la pauvreté que le reste de la population y compris en prenant en compte une approche élargie pour mesurer le taux de pauvreté.

http://cercledelepargne.com/le-cor-prepare-son-rapport-annuel

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L’INSEE confirme 48,4% de prélèvements obligatoires pour la France

Restant ainsi en tête de ce triste classement, la France connait un taux de 48,4% pour ses prélèvements obligatoires au sein de l’Union européenne en 2017. La moyenne est de 41,4% pour la zone euro et de 40,2 pour l’union à 28%…

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381410

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Canada : Les milléniaux plus riches que les X!

Au Canada, les milléniaux sont aujourd’hui plus riches que ne l’étaient les membres de la génération X au même âge, selon une étude de Statistique Canada avec un revenu médian de 66500$ pour un ménage contre 51000$ il y a 20 ans pour la génération X. Toutefois, il est à noter qu’ils sont également nettement plus endettés qu’eux, en grande partie parce qu’ils ont contracté de lourdes dettes hypothécaires.
Le ratio de la dette au revenu après impôt des milléniaux se chiffre à 216%, ce qui dépasse de loin le ratio de 125% affiché par les membres de la génération X au même âge ainsi que celui de 80% des jeunes baby-boomers, toujours au même âge.
Les inégalités se renforcent. Par exemple, chez les milléniaux, l’écart de la valeur nette va de 9 500 $ pour les 25% moins riches à 253 900 $ pour les 25% les plus riches. En guise de comparaison, le même écart allait de 6 200 $ à 126 900 $ chez les X au même âge.

https://www.lesaffaires.com/blogues/l-economie-en-version-corsee/les-milleniaux-plus-riches-que-les-x/609687

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Médiation de l’AMF – Point spécial sur les CIF

Après une diminution des saisines en 2017, la Médiation a retrouvé le chemin de la hausse des demandes reçues (+ 6 %, 1 438 contre 1 361), hausse plus forte encore s’agissant des saisines dans le champ de compétence (+ 17 %, 813 contre 694) du Médiateur.
Le Médiateur fait un point sur l’extension de son champs de compétence concernant les CIF. Pour mémoire, la Commission des sanctions de l’AMF a considéré que l’AMF pouvait être compétente pour sanctionner des CIF ayant exercé, non pas le « conseil en investissement » sur des instruments financiers, mais « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine », notamment en commercialisant des produits qui ne sont pas à proprement parler des instruments financiers comme des parts de société en participation ou des parts de société en commandite simplifiée.
Lorsqu’il est saisi d’un dossier, le médiateur concentre son analyse sur les règles de bonne conduite. Ensuite, il regarde l’adéquation entre le profil du client, ses objectifs et les placements proposés. Enfin, le Médiateur a dû s’intéresser aux SCPI MALRAUX et la mauvaise gestion de ces dernières (charge de la preuve incombant au client dans ce dernier cas).

https://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-du-mediateur/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F61bede93-8145-40ce-af0c-6af4a1a7aab4&xtor=RSS-1

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Assurance vie : une solution pour s’assurer contre la perte en capital

La société de gestion d’actifs française Quantam leur propose une solution inédite, consistant à assurer… leur assurance vie. Sa plateforme Quantam Pulsar permet de couvrir les contrats investis en unités de compte (fonds, actions…), en échange d’une prime d’assurance variable en fonction de la durée de couverture (deux ans maximum, renouvelable) et du niveau de franchise choisi. Chaque fonds est associé à un score de couvrabilité, qui tient compte notamment de sa volatilité et de ses performances par rapport à son benchmark.
Ce statut de produit dérivé a un inconvénient : en France, la réglementation interdit de souscrire des produits dérivés dans les assurances vie. C’est pourquoi, pour le moment, le produit de Quantam n’est proposé en option que dans des assurances vie luxembourgeoises, plus permissives.

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-une-solution-s-assurer-contre-la-perte-en-capital.146110

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Or : la banque centrale de Chine pourrait devenir le principal acheteur… et tirer les cours !

Les réserves d’or de la Chine augmentent d’environ 11 tonnes pour le quatrième mois d’affilée. A ce rythme, la banque centrale de l’Empire du Milieu pourrait bien devenir le principal acheteur d’or cette année, alors que celle de la Russie tenait le haut du pavé en 2018… Et ce, alors que l’or est de plus en plus plébiscité par Moscou. Le stock d’or dans les réserves de change de la banque centrale russe a en effet été multiplié par plus de 4 entre fin 2008 (520 tonnes) et les derniers chiffres d’avril (2.151 tonnes). “La banque centrale russe représente à elle seule plus de 40% des achats d’or de 2018 et a acquis du précieux métal tous les ans depuis… 2006 !”

https://www.capital.fr/entreprises-marches/or-la-banque-centrale-de-chine-pourrait-devenir-le-principal-acheteur-et-tirer-les-cours-1335561

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Notre-Dame: les indemnités d’assurance plafonnés à 2 millions ?

De l’aveu même des experts de l’assurance construction sollicités par L’Argus de l’assurance, la question de l’assurance restera bien sûr secondaire dans la mesure où l’État, en tant que propriétaire du monument national, couvrira les frais de reconstruction grâce aux fonds amassés à l’occasion de la grande collecte nationale. Des premières constatations, il ressort que « les travaux n’avaient pas encore débuté, seuls les échafaudages étaient en cours de montage », souligne Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques responsable de la restauration de la flèche de Notre-Dame.
Cependant, du fait des plafonds d’indemnisation de 1 à 2 millions euros, la contribution des assureurs devraient rester limitée…

https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/incendie-notre-dame-de-paris-ce-que-risquent-les-assureurs-des-entreprises.146075

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Les annonces attendues de Macron

L’AFP a pu se procurer une copie du texte, qui présente les grandes lignes du projet présidentiel. On peut y retrouver :
– Baisse des impôts pour les classes moyennes ;
– Évaluation objective de l’abrogation de l’ISF ;
– Ré-indexation des retraites de moins de 2.000 euros sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020 ;
– Retour de la prime de 1000 euros défiscalisée de fin d’année qui reviendra tous les ans, pour les employeurs qui le décident.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/fiscalite-ena-retraites-les-annonces-attendues-de-macron-1674405.html

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Jean Matouk: « baisser les impôts : un objectif aucunement justifié ! »

Si on se réfère aux statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il apparaît clairement qu’en matière d’impôts au sens propre du terme, la France est dans la moyenne des autres pays européens.
Ce solde pour arriver au total des prélèvements – qui représentent 46% du PIB, le taux le plus élevé d’Europe – , ce sont en fait les cotisations sociales, qui financent nos assurances maladie, retraite et chômage. Certes, des économies sont possibles dans ces domaines, mais elles sont faibles, peu populaires et, surtout, la dette déjà accumulée par la « Sécu » a atteint la somme énorme de 260 milliards d’euros.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/04/15/jean-matouk-baisser-les-impots-un-objectif-aucunement-justifie_5450253_3232.html

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