Dans le détail, les niches fiscales pour les entreprises vont être rabotées de 615 millions d’euros tandis que la baisse de l’impôt plus lente que prévue pour les grandes entreprises rapportera 700 millions d’euros en plus à l’État, a précisé Bercy (l’IS qui devait passer de 33 à 28% en 2020 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, passera finalement à 31%).
Parmi les niches fiscales, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. La fiscalité réduite du GNR à destination de l’agriculture et du transport ferroviaire est maintenue. Des dispositions pour réduire les incitations fiscales au mécénat d’entreprise doivent encore être détaillées mais les petites entreprises seront épargnées.
