Fiscalité internationale: entre 4% et 10% de perte de recettes sur l’impôt sur les sociétés

La Cour des comptes a estimé ce jeudi 5 septembre que les négociations en cours à l’OCDE sur la taxation des multinationales, notamment du numérique, portent préjudice à la France, estimant que l’État avance « quasiment à l’aveugle » sur l’évaluation de l’ampleur des pertes fiscales sur ce dossier et l’appelle à renforcer son expertise.
Selon des estimations transmises par les magistrats, les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) représenteraient « entre 4% et 10% des recettes de cet impôt au niveau mondial soit, si l’on transpose cette hypothèse à la France, entre 2,4 milliards et 6 milliards d’euros ».

https://www.latribune.fr/economie/france/fiscalite-internationale-la-cour-des-comptes-pointe-l-aveuglement-de-la-france-827199.html

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