La loi de simplification du droit des sociétés soumet les clauses d’exclusion au même régime que les clauses d’agrément: depuis le 21 juillet 2019, elles peuvent être adoptées ou modifiées par une décision collective des associés dans les conditions prévues par les statuts (C. com. art. L 227-19 modifié ; Loi art. 29). Les associés de SAS pourraient ainsi statuer à la majorité sur les clauses concernant le retrait forcé d’un associé et l’accueil d’un nouvel associé « de façon symétrique et cohérente » (Rapport Sén. n° 657 p. 77).
Cependant, cette mesure se heurte au principe selon lequel les engagements des associés ne peuvent en aucun cas être augmentés sans le consentement de chacun d’eux (C. civ. art. 1836, al. 2).
