Bruxelles lance une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce matin l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni pour la remise en cause du traité de sortie de l’Union signé en janvier dernier. Le gouvernement britannique dispose désormais d’un mois pour répondre à la plainte de la Commission, qui évaluera ensuite cette réponse et pourrait alors demander au Royaume-Uni de faire marche arrière, faute de quoi elle fera appel à la Cour européenne de justice.

http://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20201001/bruxelles-lance-procedure-d-infraction-contre-306900

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