Lundi, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vont annoncer au groupe de travail juridique des citoyens la création de juridictions spécialisées pour l’environnement. Une réforme qui était déjà dans les tuyaux mais qui est aussi présentée comme une réponse à la Convention. « Nous créons un délit d’écocide », annoncent également les deux ministres.
D’après Barbara Pompili: « Dès le départ, le Président leur avait indiqué aux citoyens que la rédaction proposée pour l’écocide ne pouvait être retenue telle quelle. Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle. Reste que les problématiques posées sont réelles. On a donc mis en place un groupe de travail sur le sujet avec les citoyens dont les échanges ont permis d’aboutir à des avancées majeures pour la protection de l’environnement que nous allons inscrire dans notre droit avec des peines renforcées pour les atteintes à l’environnement, des contrôles qui seront plus efficaces et un fonctionnement de la justice plus spécialisée. »
D’après le Garde des sceaux, il s’agit de délits et non de crimes. Ils va y avoir plusieurs nouveaux délits dont un délit général de pollution et celui de mise en danger de l’environnement. D’après lui: « demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve ».
