Depuis deux ans, le fisc a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. En pratique, l’administration ne s’est emparée que très prudemment de cette nouvelle prérogative. Mais ces bons tuyaux ont déjà permis de faire rentrer 80 millions dans ses caisses.
Seuls les renseignements sur un schéma de fraude internationale -les plus difficiles à détecter par les contrôleurs- se qualifient : infractions liées aux règles de domiciliation en France, à l’obligation de déclarer les comptes et trusts détenus à l’étranger pour les résidents, montages abusifs d’optimisation fiscale off-shore pour les entreprises…
Le barème de rémunération, lui, reste confidentiel. On sait juste qu’il est calé en proportion au montant de l’impôt éludé ainsi récupéré.
https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/fisc-payer-des-indics-une-methode-payante_640321