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Québec – Patrimoine familial: une fiducie n’est pas une échappatoire, tranche la Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays a statué qu’une résidence familiale détenue par une fiducie peut être incluse dans le patrimoine familial lorsqu’un époux conserve « les droits qui confèrent l’usage » de cette propriété.
L’article 415 du Code civil du Québec précise que le patrimoine familial inclut notamment les résidences de la famille « ou les droits qui en confèrent l’usage ».
Cette notion de droits qui attribuent l’usage d’une propriété avait été prévue par le législateur pour empêcher qu’une résidence familiale détenue indirectement par l’entreprise d’un des époux puisse échapper au patrimoine familial.

https://www.lapresse.ca/affaires/202002/09/01-5260242-patrimoine-familial-une-fiducie-nest-pas-une-echappatoire-tranche-la-cour-supreme.php

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Taxer pour freiner la spéculation immobilière à Montréal?

À quelques semaines du dépôt du budget, le député de Robert-Baldwin propose donc au gouvernement caquiste d’instaurer une taxe sur la propriété vacante. Elle viserait ainsi les propriétaires qui achètent des propriétés à titre d’investissement, sans les occuper, sans les louer, ou encore qui les achètent pour les louer à court terme sur des plateformes telles que Airbnb.
À Vancouver, la taxe sur les propriétés vacantes est de 1 % de la valeur du bien immobilier. En un an, la taxe a fait diminuer de 15 % le nombre de propriétés vacantes sur le territoire.

https://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/immobilier/taxer-pour-freiner-la-speculation-immobiliere-a-montreal/615988

Hausse de 16 % des ventes de maisons à Montréal en janvier

Les ventes de logements ont progressé de 16 % dans la région de Montréal en janvier, a indiqué jeudi l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), tandis que les prix ont atteint de nouveaux sommets pour toutes les catégories de propriétés.
Le prix médian des maisons unifamiliales a bondi de 12 % en janvier dans la région, pour atteindre 353 000 $. Sur l’île de Montréal, la moitié des propriétés de cette catégorie se sont vendues à plus de 526 800 $, ce qui constituait un nouveau record. Le prix médian des immeubles de deux à cinq logements — les « plex » — a grimpé de 11 % à 570 000 $, et sur l’île de Montréal, sa hausse a été de 17 % à 647 000 $. Finalement, la moitié des copropriétés de la région ont été vendues à plus de 275 000 $ en janvier, une hausse de 11 %.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202002/06/01-5259836-hausse-de-16-des-ventes-de-maisons-a-montreal-en-janvier.php

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Le déficit commercial du Canada diminue à 370 M $ en décembre

Les exportations ont augmenté de 1,9 % en décembre pour atteindre 49,3 milliards. En excluant les produits énergétiques, elles ont augmenté de 0,3 %. Les exportations d’énergie ont augmenté de 9,5 % en décembre, entraînées par une hausse de 18,0 % des exportations de pétrole brut, qui ont rebondi après une baisse en novembre en raison d’une rupture du pipeline Keystone dans le Dakota du Nord. Les importations totales ont augmenté de 0,2 % en décembre pour atteindre 49,7 milliards $.
Pour l’année entière, le déficit commercial a totalisé 18,3 milliards $ en 2019, le plus petit déficit depuis 2014, lorsque le dernier excédent annuel a été enregistré.

https://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/le-deficit-commercial-du-canada-diminue-a-370-m–en-decembre/615683

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Mode d’emploi du REER de conjoint

On contribue au REER de son conjoint pour deux raisons: fractionner son revenu d’avance ou faire un cadeau à la personne qui nous est chère.
Le fractionnement de revenus permis depuis 2007 par les ministères du Revenu des deux ordres de gouvernement a changé la donne. Il serait désormais plus avisé d’attendre au moment de la retraite avant de fractionner son revenu avec sa douce moitié, soutient Marc Bachand, professeur en fiscalité et spécialiste en finances personnelles à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).
« De facto, ce n’est plus intéressant de contribuer au REER de son conjoint, dit-il. Tu peux arriver au même résultat, mais de manière plus chirurgicale, en optant pour le fractionnement de revenus après 65 ans. »

https://www.lapresse.ca/affaires/portfolio/202002/01/01-5259212-mode-demploi-du-reer-de-conjoint.php

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Le marché du logement du Canada étudié à la loupe

Au Canada, la situation du logement a changé considérablement au cours de la dernière décennie. Le parc immobilier a évolué, la construction d’immeubles résidentiels à logements multiples a augmenté à un rythme beaucoup plus rapide que celle des logements unifamiliaux.
Le coût du logement a peut-être augmenté ces dernières années, mais les Canadiens continuent d’entrer en grand nombre sur le marché immobilier. De 2013 à 2018, 1,3 million de ménages canadiens (9,0 %) ont acheté leur première maison. Plus de la moitié d’entre eux (52,9 %) ont acheté une maison individuelle non attenante. Toutefois, ce taux était plus faible à Montréal (38,1 %), à Toronto (26,4 %) et à Vancouver (21,4 %).

https://www.statcan.gc.ca/fra/blogue/sc/mll

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L’écart entre riches et pauvres s’est stabilisé au Québec

Compte tenu de la croissance de la population et du PIB, le 1 % regroupe aujourd’hui 65 500 personnes et le seuil pour en faire partie est passé à 220 100 $. Les 65 500 bien nantis qui dépassent ce seuil ont une rémunération moyenne de 462 600 $. Le Québec est aussi distinct des autres grandes provinces. Il y a proportionnellement moins de riches qu’en Ontario et en Alberta, et ils gagnent moins, indiquent les données de Statistique Canada. Dans ces deux provinces, ce n’est pas 8,5 % des revenus après impôts que les riches accaparent, comme au Québec, mais 10 %. Et aux États-Unis, il faut ajouter environ 6 points de pourcentage !
Entre 1983 et 1987, les riches gagnaient 7,5 fois plus que le citoyen ordinaire. Cette proportion est passée à 9,6 fois entre 1993 et 1997, puis à un sommet de 11,2 fois en 2007. Depuis, cette part a reculé, et aujourd’hui (2017), les membres du groupe des 1 % gagnent en moyenne 10,5 fois plus que le revenu médian des contribuables.

https://www.lapresse.ca/affaires/202001/26/01-5258355-lecart-entre-riches-et-pauvres-sest-stabilise-au-quebec.php

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Québec : La baisse des taux fait mal aux caisses de retraite

Malgré les rendements élevés des marchés d’investissement en 2019, la santé financière à long terme des caisses de retraite au Canada ne s’est guère améliorée en raison de la baisse des taux d’intérêt survenue en fin d’année.
Selon le relevé annuel publié jeudi par Morneau Shepell, ces gestionnaires de fonds communs diversifiés (55 % en actions, 45 % en titre de dette) ont enregistré un rendement médian (avant frais de gestion) de 2,6 % lors du quatrième trimestre de 2019, et de 15,8 % pour toute l’année.
Toutefois, note-il, « la baisse des taux d’intérêt (en fin d’année 2019) a fait en sorte que le passif de solvabilité (à long terme) parmi les caisses de retraite a également augmenté de façon importante. »

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202001/23/01-5258024-la-baisse-des-taux-fait-mal-aux-caisses-de-retraite.php

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Le Canada montre des signes de faiblesse

L’économie canadienne continue de montrer des signes de faiblesse en ce début d’année, s’inquiète la Banque du Canada, qui maintient toutefois son taux directeur en misant sur le fait que cette faiblesse pourrait être temporaire. Mais si elle persiste, les taux baisseront. « Je ne dis pas que la porte est fermée à une baisse de taux, elle ne l’est pas », a indiqué mercredi Stephen Poloz.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202001/22/01-5257925-le-canada-montre-des-signes-de-faiblesse.php

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Augmentation des loyers: la Régie du logement dévoile son calcul

S’il faut considérer l’ensemble des composantes pour en arriver à un pourcentage d’augmentation qui tient compte des spécificités de chaque logement, la Régie a néanmoins évoqué, à partir des pourcentages applicables de 2020 et des cas qui lui ont été présentés en 2018 et 2019, une estimation moyenne d’augmentation de 1,2 % pour les logements non chauffés. Pour les logements chauffés à l’électricité, au gaz naturel et au mazout, ces augmentations passent respectivement à 1,0 %, 1,4 % et 0,6 %.
Ces estimations moyennes ne tiennent cependant pas compte des hausses de taxes municipales et scolaires et des dépenses pour travaux majeurs. Pour obtenir une meilleure idée de chaque cas particulier, la Régie rend accessible sur son site web un outil de calcul.

https://www.lapresse.ca/affaires/202001/22/01-5257871-augmentations-des-loyers-la-regie-du-logement-devoile-son-calcul.php

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L’immobilier commercial de Montréal a le vent dans les voiles

La vigueur du marché montréalais est telle qu’elle a entraîné une baisse du taux d’inoccupation des bureaux dans l’ensemble du pays. Ce taux a atteint un creux en cinq ans, à 10,9 %.
« On a connu une année 2019 absolument extraordinaire, dans pratiquement tous les secteurs de l’immobilier commercial: qu’il s’agisse des immeubles de bureaux, de la location de bureaux et même du secteur industriel, qui a fracassé des records. Pour ce qui est des tours de bureaux, cela faisait plus de 10 ans que Montréal n’avait pas connu une baisse du taux d’inoccupation de plus de 2 %. On est passé de 12,9 % à 10,7 % ».

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1484844/immobilier-commercial-resultats-2019-montreal-records

Québec: la prescription relative au recouvrement des créances fiscales

Au provincial, prévoit que le recouvrement d’une somme due en vertu d’une loi fiscale se prescrit par 10 ans à compter soit du jour de l’envoi de l’avis de cotisation, soit, lorsqu’il s’agit de frais, du moment où ils sont appliqués. Ce délai de 10 ans s’applique pour les situations en cours le 30 mars 2004 ou postérieurement, compte tenu du temps déjà écoulé.
Au fédéral, la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») prévoit également un délai de prescription de 10 ans. Ce délai commence à courir 90 jours suivant l’envoi ou la signification de l’avis de cotisation émis pour la période postérieure au 3 mars 2004.
La prescription peut être interrompue si le débiteur fiscal reconnaît expressément ou tacitement son obligation à l’égard du fisc par le biais d’un paiement partiel ou total de la dette fiscale ou encore la conclusion d’une entente de paiement. La reconnaissance de dette faite par le mandataire ou le représentant légal du contribuable a la même valeur que si elle était faite par le contribuable lui-même.
Le dépôt d’une demande en justice par le fisc aura aussi pour effet d’interrompre la prescription tout comme sa réclamation à l’occasion de différentes procédures, telle une vente en justice, une faillite ou une proposition concordataire.

https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/apff/la-prescription-relative-au-recouvrement-des-creances-fiscales/

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Le dollar canadien en vitesse de croisière

« Quand on regarde les éléments déterminants du taux de change entre les dollars canadien et américain, il faut d’abord prendre en compte l’évaluation relative. On sait que le dollar canadien est sous-évalué mais à peu près seulement de 8 à 10 %. Parce que l’économie canadienne a un compte courant déficitaire, elle a besoin d’une devise sous-évaluée pour améliorer son commerce extérieur », dit Luc de la Durantaye.
D’où sa prédiction d’une « fourchette » de 74 à 77 cents pour le huard en 2020, soit au taux actuel entre 0,67 et 0,69 euros.

https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/le-huard-en-vitesse-de-croisiere-en-francais/

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Plus de 600 000 Québécois prendront le chemin de la retraite d’ici cinq ans

D’ici 2025, plus de 600 000 personnes au Québec deviendront de nouveaux retraités. Pour tous ces Québécois qui quitteront le marché du travail, il importe de bien planifier financièrement cette étape de leur vie.

https://www.lareleve.qc.ca/2020/01/20/plus-de-600-000-quebecois-prendront-le-chemin-de-la-retraite-dici-cinq-ans/

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Prévisions immobilières: 2020 sera-t-elle à l’image de 2019?

Le taux de chômage a atteint des records de bas niveau à plusieurs reprises en 2019. Pour la période couvrant les mois de janvier à novembre 2019, le taux de chômage moyen s’est établi à 5,1 %. Entre novembre 2018 et 2019, 45 000 emplois ont été créés, dont 39 000 à temps plein. À long terme, la démographie est le principal facteur déterminant la demande de logements. Au Québec, 32 000 ménages privés devraient s’ajouter en 2020, selon les prévisions de l’Institut de la Statistique du Québec. Cette estimation est inférieure au nombre de nouveaux ménages créés en 2018 et 2019. Un ralentissement de la croissance est donc prévu en 2020. Cependant, environ 60% des nouveaux ménages s’installeront dans la RMR de Montréal. Ainsi, le contexte démographique entraînera une augmentation de la demande dans cette région.
Les taux hypothécaires fixes sur 5 ans proposés par les prêteurs ont diminué. Pour 2020, les taux d’intérêt devraient rester bas. Étant donné les inquiétudes concernant l’économie mondiale qui persistent et la croissance de l’économie canadienne qui risque de ralentir, la Banque du Canada devrait maintenir le statu quo.
En résumé, la croissance des prix et des ventes devrait toujours être au rendez-vous en 2020 puisque plusieurs facteurs soutiennent celles-ci. Cependant, la progression des prix et des ventes risque d’être plus modérée que l’année dernière, car plusieurs facteurs ayant contribué aux augmentations en 2019, comme la baisse des taux d’intérêt et la création d’emplois, ne seront pas des sources de hausses aussi importantes en 2020.

https://www.lesaffaires.com/blogues/joanie-fontaine/previsions-immobilieres-2020-image-2019/615133

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Le fardeau fiscal des Québécois continue d’augmenter

De 2017 à 2018, le fardeau des contribuables québécois a grimpé de 38,2 % à 38,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la province.
En 2018, le Québec avait toujours le poids le plus élevé de la fiscalité des dix provinces canadiennes. À l’opposé, ce sont les trois provinces pétrolières, Alberta en tête, qui affichent le poids le plus faible. À l’international, en comparaison avec les 36 pays membres de l’OCDE, le Québec se classe au 12e rang.

https://www.latribune.ca/actualites/politique/le-fardeau-fiscal-des-quebecois-continue-daugmenter-b621c714df8aab1c33ff6fb7b6768251

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L’économie du Québec freinée par le manque de main-d’œuvre

Alors qu’elle devrait s’accélérer à 1,9 % pour tout le Canada, la croissance au Québec devrait ralentir autour de 1,5 % cette année en raison surtout du manque de main-d’œuvre, anticipe la firme de services-conseils Deloitte dans ses Perspectives économiques 2020 qu’elle distribue ces jours-ci parmi sa clientèle de gestionnaires d’entreprises.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202001/08/01-5256102-leconomie-du-quebec-freinee-par-le-manque-de-main-doeuvre.php

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Les ventes de maisons en hausse de 26 % à Montréal

Les ventes d’habitations dans la région de Montréal ont atteint un volume record en décembre, bondissant de 26 % par rapport à l’année précédente, a indiqué mercredi l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Les ventes ont bondi même si le nombre de propriétés inscrites à la vente a diminué de 24 % en décembre par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 14 440. Il s’agissait d’un 51e mois consécutif de baisse à ce chapitre.
Pour l’ensemble de l’année, les ventes de maisons unifamiliales ont augmenté de 7 % et le prix médian de 6 %, tandis que les ventes de copropriétés ont augmenté de 14 %, et leurs prix, de 5 %.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202001/08/01-5256064-les-ventes-de-maisons-en-hausse-de-26-a-montreal.php

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Le salaire minimum au Québec passera à 13,10 $ l’heure le 1er mai

Le salaire minimum au Québec augmentera de 60 cents à partir du 1er mai prochain, pour passer à 13,10 $ l’heure, bel effort, selon la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), mais insuffisant pour sortir des milliers de gens de la pauvreté.
Selon le gouvernement, cette augmentation de 4,8 % permettra d’atteindre, pour la période 2020-2021, la cible d’un ratio de 50 % entre le taux général du salaire minimum et le salaire horaire moyen.

https://www.lesaffaires.com/mes-finances/consommation/le-salaire-minimum-au-quebec-passera-a-1310–l-heure-le-1er-mai/614906

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Le marché immobilier en voie de transformer Montréal

Selon les prévisions de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la hausse annuelle du prix de vente des propriétés à Montréal sera supérieure à 5% au cours des deux prochaines années.
L’année 2020 sera aussi marquée par le dépôt du rapport de l’Office de consultation publique de Montréal sur le règlement pour une métropole mixte. Dès 2021, ce dernier devrait obliger les promoteurs à inclure des logements sociaux, abordables et familiaux dans leurs projets. Ils pourront toutefois esquiver cette exigence en donnant une contribution à la Ville pour financer la construction de tels logements.
La densification sera aussi un enjeu marquant en 2020. Actuellement, plusieurs promoteurs réclament que la Ville facilite la conversion de locaux commerciaux vacants en logements et leur permette de construire plus en hauteur. Des demandes que la Ville promet d’analyser dans le cadre de la révision de son règlement d’urbanisme, actuellement en cours.

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2406587/marche-immobilier-transformer-montreal/

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