Chaque année, l’Institut Fraser, de Vancouver, mène une enquête auprès de 77 juridictions dans le monde permettant d’évaluer comment les richesses minérales des pays et les politiques gouvernementales (fiscalité, réglementation, etc.) affectent l’humeur des investisseurs en exploration. Or, cette année, le Québec est passé de la 18e à la 6e position du classement mondial.
Les minéraux dits stratégiques contribuent, quant à eux, à la transition énergétique et à l’électrification des transports, et au développement de matériaux avancés améliorant les propriétés de ceux-ci.
À ce chapitre, le Québec s’est doté de trois politiques audacieuses :
le Plan pour une économie verte 2030
la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie
la Politique de mobilité durable 2030
Avec une enveloppe de 6,7 milliards de dollars (G$) sur cinq ans pour « verdir » l’économie, le gouvernement du Québec s’impose en joueur stratégique pour accompagner les entreprises qui évoluent dans ces nouvelles sphères. L’électrification des transports accaparera à elle seule la moitié de ces investissements, soit près de 3,6 G$.
La France devrait connaître en 2021 une croissance de 5,75 %, a estimé ce lundi 14 juin la Banque de France, en relevant d’un quart de point sa dernière prévision du mois de mars. La croissance sera marquée par « un fort rebond aux troisième et quatrième trimestres, avec une croissance soutenue de la consommation des ménages », prédit la banque centrale française.
Lors des douze derniers mois, les ventes sont restées élevées grâce à un fort rebond de la demande depuis le début de la pandémie, surtout pour le marché de l’unifamiliale. Toutefois, le rythme pourrait ralentir au cours des prochains mois en raison du resserrement des règles hypothécaires, d’une offre réduite et d’une limite dans les capacités financières des ménages. De juin 2020 à mai 2021, le prix médian des unifamiliales a atteint 289 000 $, soit une augmentation de 11 %. Pour mai 2021, le prix médian a crû de 20% rapport à mai 2020 (28% pour Montréal).
Le prix de vente médian des copropriétés a atteint 286 993 $ au cours des douze derniers mois, soit 9 % de plus qu’à la même période l’année précédente. Pour mai 2021 comparativement à mai 2020, le gain s’est fixé à 24% (7% à Montréal)
En mai 2021, l’indice AP de la province s’est élevé à 88,2, un recul de 16,9 % comparativement au même mois en 2020. C’est le dixième mois de suite que l’indice AP affiche une baisse ce qui implique une détérioration de l’accessibilité à la propriété. L’indice est basé sur le ratio salaire hebdomadaire médian (statistique Canada)/paiement hypothécaire « type » rapporté en un indice base 100 (janvier 2010=100).
Lorsque la liquidation des intérêts pécuniaires des époux a été ordonnée par une décision de divorce passée en force de chose jugée, elle englobe les créances nées avant le mariage et l’ex-époux qui se prétend créancier sur le fondement d’un enrichissement sans cause doit faire valoir sa créance lors de l’établissement des comptes.
Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723
Avec une croissance moyenne enregistrée à 4,4% cette année et 4,7% l’an prochain, les perspectives sont prometteuses, a déclaré ce matin le gouverneur de la Banque de France. Interrogé sur Radio Classique, François Villeroy de Galhau a précisé que l’Hexagone ferait mieux que la majorité de ses voisins européens : «pour cette année, nous aurons, en France, plus de croissance et un peu moins d’inflation que la moyenne européenne», a commenté le gouverneur, dont l’institution publiera «lundi soir» ses prévisions pour la France en 2021.
Le statu quo de la BCE est soutenu par le gouverneur, pour qui «on ne change pas une politique monétaire qui marche». La situation reste encore trop fragile pour que le soutien des banques centrales s’efface, a-t-il plaidé. «On est loin du plein potentiel, il faut donc continuer une politique monétaire accommodante […] pour l’ensemble des acteurs économiques», a expliqué François Villeroy de Galhau.
L’article 793-2-2° du CGI exonère des droits de mutation à titre gratuit les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, intéressant les propriétés en nature de bois et forêts, aux conditions exposées ci-après. Cette exonération partielle est soumise à la double condition que :
l’acte constatant la donation ou la succession soit appuyé d’un certificat délivré par le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer attestant que les propriétés concernées par la mutation à titre gratuit font l’objet d’un engagement de gestion conforme aux objectifs de conservation de ces espaces ;
que les héritiers, donataires ou légataires prennent, pour eux et pour leurs ayants cause, l’engagement :
soit d’appliquer pendant trente ans aux bois et forêts objets de la mutation l’une des garanties de gestion durable prévues au code forestier ,
soit, si, au moment de la mutation, aucune garantie de gestion durable n’est appliquée aux bois et forêts en cause, de présenter dans le délai de trois ans à compter de la date de mutation et d’appliquer jusqu’à l’expiration du délai de trente ans une telle garantie. Le bénéficiaire doit prendre, en outre, l’engagement d’appliquer aux bois et forêts le régime d’exploitation normale prévu au décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d’application de l’article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930 pendant le délai nécessaire à la présentation de l’une des garanties de gestion durable.
En cas de mutation par décès, cet engagement doit être pris dans la déclaration de succession ou dans un document qui lui est indivisiblement annexé.
En pratique, l’impôt sur les bénéfices est souvent l’impôt final payé par les plus riches (quand ils le paient). Les profits s’accumulent dans des entreprises ou des structures ad hoc (trusts, holdings, etc.), qui financent l’essentiel du mode de vie des personnes en question (jets privés, cartes bancaires, etc.), quasiment sans aucun contrôle.
En actant le fait que les multinationales pourront continuer de localiser à loisir leurs profits dans les paradis fiscaux, avec comme seule imposition un taux de 15 %, le G7 officialise l’entrée dans un monde où les oligarques paient structurellement moins d’impôts que le reste de la population.
D’autre part, pour rechercher si M. A… devait être regardé comme résident français ou suisse au sens des stipulations précitées de la convention fiscale, la cour a relevé, outre les éléments mentionnés au point 3 ci-dessus, que M. A… disposait au cours des années en litige d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C), laquelle justifiait d’un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans dans ce pays, y disposait de deux véhicules et détenait un passeport mentionnant comme adresse son logement à Lausanne, dont il était propriétaire. La cour a déduit de l’ensemble de ces éléments que les stipulations du a) du 2 de l’article 4 de la convention ne permettaient pas d’établir la résidence fiscale du contribuable. Puis, considérant qu’il n’était pas davantage possible de déterminer l’Etat où M. A… séjournait de façon habituelle au sens du b) du 2 de ce même article 4, la cour a fait application du c) du 2 de cet article et jugé que M. A… ayant la nationalité française au cours des années en litige, il devait être regardé comme domicilié fiscalement en France. Conseil d’État 431551, lecture du 9 juin 2021, Décision n° 431551
Les récents commentaires de Bercy publiés au Bofip inquiètent car ils laissent présager d’un durcissement des conditions requises applicables aux héritiers pour bénéficier du Pacte Dutreil. Il y est indiqué que « dès lors que l’ensemble des titres soumis à engagement a été transmis, la direction de la société doit être assurée par l’un des héritiers, légataires ou donataires ».
Cela voudrait dire que dans le cas d’une transmission de l’entreprise aux enfants, ceux-ci devraient exercer une fonction de direction au sein de l’entreprise. Or, cette condition est susceptible d’être problématique dans le cas où les enfants ne sont pas en mesure d’exercer ce type de fonction (enfant mineur par exemple) ou dans le cas où ils ne souhaitent pas ou n’ont pas les compétences pour assumer une fonction de direction dans l’entreprise. Le chef d’entreprise devrait alors faire un choix, avec tous les impacts que cela suppose :
placer ses enfants à la tête de l’entreprise alors qu’ils ne sont pas en mesure de la diriger
renoncer à bénéficier de l’abattement de 75% et céder l’entreprise.
Alors que le gouvernement cherche à sortir progressivement de la logique du «quoi qu’il en coûte», la Banque de France a examiné, dans une étude dont Les Échos ont eu la primeur, la santé financière des entreprises au sortir de la crise. L’institution s’est pour cela penchée sur les bilans et les comptes de résultat de 205.392 entreprises entre le 30 juin 2020 et le mois de janvier 2021.
Le bilan dressé par l’institution en ce qui concerne les entreprises restantes est plutôt rassurant: les trois quarts d’entre elles ont réussi à maintenir une trésorerie stable ou en hausse au fil de la crise. Elles ont pour cela été abondées par les aides de l’État, qui a mis la main à la poche pour financer le dispositif de chômage partiel, les prêts garantis par l’État (PGE) ou encore le fonds de solidarité.
Les commerces de l’hôtellerie, cafés et restauration (HCR) ont, en raison des nombreuses contraintes sanitaires qui ont pesé sur leur activité, souffert plus que les autres sur le plan financier. 10% d’entre eux pourraient ainsi être mis en difficulté au moment où les aides de l’État prendront fin, selon les estimations de la Banque de France. Ce taux est de 6% pour l’ensemble des entreprises étudiées.
Alors même qu’Internet se développe, de moins en moins d’entreprises forment l’infrastructure de base qui permet à tout ce trafic d’être acheminé aux bons endroits. Les entreprises existantes ont tendance à être les seules capables de gérer la charge de travail croissante, et les plus petites ont du mal à s’implanter sur le marché, a déclaré Josh Chessman, analyste en technologies de l’information chez Gartner. Kentik, une entreprise qui aide les entreprises à suivre le trafic Internet, a déclaré que Fastly a subi une panne mondiale à partir de 5 h 49, heure de l’Est, ce qui a entraîné une baisse de 75 % du trafic de ses serveurs. Fastly gère un « réseau de diffusion de contenu » ou un système de serveurs que ses clients utilisent pour réduire le temps de chargement de leurs sites Web en stockant des fichiers plus volumineux comme des images et des vidéos plus près de leurs utilisateurs finaux. L’entreprise de 10 ans a une valorisation de près de 5 milliards de dollars. Les réseaux de diffusion de contenu sont particulièrement difficiles à répliquer car leur modèle économique nécessite des centres de données physiques répartis dans plusieurs pays. Fastly en compte plus de 50. Les sociétés d’hébergement de sites Web comme GoDaddy, Squarespace et Shopify sont également des points d’étranglement majeurs. Les géants du cloud comme Amazon, Google et Microsoft tombent rarement en panne, mais lorsqu’ils le font, l’effet est important. Bref, il faut s’attendre à de nouvelles pannes dans l’avenir.
La BCE prévoit une croissance de 4,6% en 2021 et de 4,7% en 2022, plus que les 4,0% et 4,1% prévus dans la dernière série de projections publiée en mars. L’inflation restera proche mais en dessous de 2% sur la période de projection jusqu’en 2023.
Mais la BCE ne croit pas à un dérapage durable des prix: l’inflation restera « en dessous de notre objectif » — proche mais en dessous de 2% — sur la période de projection jusqu’en 2023, a expliqué Mme Lagarde.
Si les ratios de dépenses de retraite dans le PIB diminuent en 2070 par rapport aux niveaux actuels, quel que soit le scénario économique envisagé, c’est que les évolutions démographiques défavorables seront contrebalancées par la baisse à venir de la pension moyenne rapportée aux revenus d’activité, à législation inchangée : la pension continuerait de croître en euros constants, mais moins vite que les revenus, du fait des mécanismes d’indexation du système de retraite sur les prix (quand les revenus d’activité bénéficient en sus des gains de productivité). Ainsi, la pension brute relative au revenu brut varierait entre 31,6 % et 36,5 % en 2070, contre 50,1 % actuellement. La baisse de ce ratio serait d’autant plus élevée que la croissance serait forte. En 2018, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur (de l’ordre de 2,9 %) à celui de l’ensemble de la population. Il est relativement stable depuis 1996, alors qu’il avait fortement progressé depuis 1970. Selon les scénarios, le niveau de vie relatif des retraités devrait diminuer à long terme pour s’établir entre 90 % et 95 % en 2040 et entre 77 % et 86 % en 2070. Il reviendrait ainsi progressivement à son niveau des années 1980.
très court terme, la très forte contraction des ressources associée au repli du PIB n’a pas été compensée par la faible diminution des dépenses liée à la surmortalité des retraités enregistrée jusqu’à présent. En conséquence, le déficit du système de retraite s’est creusé très massivement et a atteint 18 milliards d’euros en 2020, soit 0,8 % du PIB (si l’on prend en compte le versement ponctuel de 5 Mds€ du Fonds de réserve pour les retraites, le déficit est réduit à 0,6 % du PIB).
À l’horizon 2030, la part des dépenses de retraite dans le PIB serait un peu moins élevée que dans les projections de novembre 2020 (13,7 % contre 13,9 % dans le scénario 1,3%). Les dépenses progresseraient de façon moins dynamique qu’en novembre 2020 compte tenu de la révision à la baisse de l’espérance de vie, et à court terme, par la prise en compte de la surmortalité liée à la Covid qui est intervenue depuis.
À partir de 2030 et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait dans tous les scénarios mais avec une amplitude variable entre eux. À l’horizon 2070, la part des dépenses de retraite serait même inférieure à celle constatée en 2019, avant-crise, dans tous les scénarios, en lien notamment avec la révision à la baisse des gains d’espérance de vie sur toute la période de projection. Elle demeurerait toutefois à cet horizon très dépendante du scénario retenu et varierait entre 11,3 % du PIB (scénario 1,8 %) et 13,0 % (scénario 1,0 %).
Les primeurs, les bouchers, les poissonniers ont tous pourtant bien connu une année 2020 exceptionnelle avec à la clé une hausse de leurs ventes comprises entre 7 et 15% quand de son côté le chiffre d’affaires des grandes surfaces alimentaires a stagné.
e recul de la grande distribution est en effet à re-contextualiser et à préciser. Le contexte c’est celui de la baisse de la fréquentation des grandes surfaces liée à la fermeture des centres commerciaux, mais aussi à la limitation des autorisations de mouvement de la population notamment très préjudiciable aux hypermarchés majoritairement localisés en périphérie des villes. Le choc est violent, mais transitoire. Quant à la faiblesse du chiffre d’affaires, elle se concentre sur les rayons dits non essentiels qui ont été mis sous cloche avec les restrictions sanitaires et plus encore par l’effondrement des ventes de carburants consécutif à la chute des déplacements motorisés. De leur côté, les ventes des produits de grande consommation (alimentaire, droguerie et produits d’hygiène) sont en hausse de plus de 6%.
Parmi les grands gagnants : les discounteurs. Les chiffres d’affaires de Lidl et d’Aldi ont ainsi bondi respectivement de 16 et 12% entre mars 2020 et mars 2021 et les deux enseignes d’origine allemande ont connu un début d’année en fanfare, si bien que le discount représente désormais 11% en valeur et 15% en volume du marché alimentaire français. Car avec la crise de la Covid-19, s’il y a bien une chose qui n’a pas changé, c’est la sensibilité des ménages aux prix et elle s’est même accentuée.
Au moment où les inquiétudes autour de l’évolution du pouvoir d’achat se font plus pressantes (d’autant plus que l’inflation alimentaire pourrait se réveiller dans le sillage de la hausse des cours des matières premières agricoles) et où les grandes enseignes ont été contraintes par la crise à accélérer leur offensive dans les centres-villes, les gagnants d’hier risquent de déchanter et céder du terrain aux vrais vainqueurs : les discounteurs et les grandes enseignes qui apprennent à se faire petits à travers une floraison de solutions pour alimenter le cœur des centres urbains.
Suite à son rachat par Aviv Group, filiale d’Axel Springer en septembre 2019, Meilleurs Agents, le leader français de l’estimation immobilière en ligne, poursuit sa dynamique européenne et exporte sa connaissance des particuliers vendeurs, sa capacité d’innovation et sa technologie au service de la plateforme allemande Immowelt détenue également par Aviv Group.
Ainsi, les équipes tech et data de Meilleurs Agents se sont renforcées pour dupliquer en Allemagne ce qui a fait le succès du modèle en France : un accès gratuit aux informations immobilières les plus précises pour les particuliers et une mise en relation facilitée avec les agents immobiliers.
Les jours glorieux du fonds en euros sont derrière nous. Alors que le taux moyen servi par le marché s’élevait à plus de 5 % au début des années 2000, il approche désormais 1 %. En cause : la forte baisse des taux d’intérêt des obligations, qui constituent l’essentiel des placements de ces fonds. Ils ont encore en portefeuille de vieux papiers obligataires offrant des taux plus élevés. « Il reste beaucoup de richesse dans le fonds en euros », souligne Eric Le Baron, directeur général de Swiss Life Assurance et Patrimoine. Pour preuve, les actifs du fonds en euros ont dégagé une performance de 2,62 % en 2019, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les assureurs ont constitué des provisions pour participation aux bénéfices (PPB). Selon le cabinet spécialisé Good Value for Money, ces provisions sont passées de 1,43 % de l’encours en euros en 2012 à 4,25 % en 2019. Enfin, les assureurs ont un dernier levier à activer pour booster le taux de leur fonds en euros : concrétiser les plus-values latentes sur leurs investissements en actions et en immobilier (soit 5,92 % de l’encours, selon Good Value for Money, à fin 2019).
Afin de permettre aux entreprises touchées par les conséquences de la pandémie de COVID-19 d’améliorer leur situation financière et de renforcer de leurs fonds propres, l’article 31 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, codifié à l’article 238 bis JB du code général des impôts (CGI), prévoit un dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation d’ensemble des actifs.
e mécanisme prévu vise ainsi, d’une part, à prévoir un sursis d’imposition des réévaluations d’actifs non amortissables jusqu’à la cession de ces derniers et, d’autre part, à prévoir un étalement de l’écart de réévaluation pour les actifs amortissables.
Ce dispositif qui permet de renforcer l’accès aux financements des entreprises dans le contexte actuel ne s’applique que pour les réévaluations opérées entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
Au 30 juin 2020, le total des placements des assureurs français atteignait 2 666 milliards d’euros, dont 707 milliards d’euros de parts de fonds (toutes nationalités confondues) répartis entre la branche vie (665 milliards d’euros) et la branche non-vie (42 milliards d’euros). L’étude publiée analyse les caractéristiques de ces fonds au sein des portefeuilles des assureurs et aboutit aux constats suivants :
les assureurs détiennent 477 milliards d’euros de parts de fonds français pour un actif net total des fonds français de 1 617 milliards d’euros. La branche vie concentre 450 milliards d’euros, répartis à part quasi-égale entre les fonds en euro et les unités de compte ;
en termes d’encours, les fonds français représentent 73 % des fonds supports d’unités de compte déclarés par les assureurs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
près de 1 000 fonds français sont détenus à plus de 80 % par des assureurs en représentation de contrats en unités de compte (encours total de 130 milliards d’euros) ;
les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des SGP du même groupe.
Le groupe d’assurance Axa a annoncé jeudi qu’il allait débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15.000 de ses clients restaurateurs, afin d’éponger une partie de leurs pertes dues au Covid-19.
Plusieurs centaines de restaurateurs clients d’Axa ont attaqué ces derniers mois l’assureur en justice avec des décisions certes contrastées, mais souvent perdantes pour le groupe jusqu’à présent. Pour l’heure, la compagnie a recensé quelque 1.500 procédures judiciaires. «Je regrette tout ce qui s’est passé, parce qu’on était divisé avec les restaurateurs par un malentendu. On a vu que les cours d’appel ont jugé dans plusieurs directions. On veut mettre ça derrière nous», a souligné Thomas Buberl.
Mettre vos monnaies virtuelles dans un portefeuille numérique sécurisé qui ressemble à une grosse clé USB. Après en avoir vendu trois millions d’unités depuis sa création en 2014, la pépite française Ledger entre dans une nouvelle phase de son développement avec une levée de fonds impressionnante : 380 millions de dollars (312 M€), soit la seconde plus grosse dans l’histoire de la FrenchTech après Content Square (500M€) fin mai.
Valorisée à 1,2 milliard d’euros, la société basée à Paris rejoint le club privé des « licornes » ces start-up qui ont dépassé la valorisation théorique du milliard d’euros comme BlaBlaCar, Deezer ou l’éditeur de jeux mobiles Voodoo.
Disponible uniquement en anglais, la solution ultra-sécurisée de stockage va s’ouvrir à d’autres langues pour conquérir les marchés asiatiques, francophones ou hispanophones.
